Acte - Cpte rendu sommaire CA CCAS 06102022 ts2p

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Acte - Cpte rendu sommaire CA CCAS 06102022 ts2p Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Acte - Cpte rendu sommaire CA CCAS 06102022 ts2p)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Assurance,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du jeudi 06 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 06 octobre à 17h, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 29 septembre 2022, conformément à l’article R 123.-16 du code de l’Action Sociale et des Familles.

Date de convocation : 29 septembre 2022

Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à

1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU

Membres élus

2. Sandy CHAUVEAU – Vice-Présidente X

3. Bénédicte GUICHON X

4. Esther SCHREIBER X

5. Karine BERRUEL X

6. Marie-Noëlle LAVIE X

7. Marie-Antoinette DALLAIS X

Membres nommés

8. Monique VILLA – UDAF X

9. Maryse ZELI – APF X

10. Josiane GABARROS – APEI X

11. Michèle LACOSTE – LE LIEN X

12. Béatrice RATOUIN - PFP X

13. Liliane ESCUREDO – Club La Bienvenue X

SOUS-TOTAL 8 4 1

Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9

Assistaient à la séance :

Monsieur David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne

Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Madame Sylvia BROUSSE, Secrétaire administrative

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

Du 06 octobre 2022

La séance est ouverte à 17h00 par Madame Sandy CHAUVEAU, Vice-Présidente du CCAS de la Ville de Libourne. Madame Sandy CHAUVEAU fait part des excuses de Monsieur Philippe BUISSON, Président du CCAS, qui ne peut assister à la séance de ce jour et donne pouvoir à Madame S. CHAUVEAU, de Mesdames DALLAIS, ZELI, GABARROS et LACOSTE.

Dans un premier temps, les membres du Conseil d’administration prennent connaissance du compte-rendu de la

séance du 07 juillet 2022. Il est adopté à l’unanimité.

Dans un deuxième temps, les membres du Conseil d’administration délibèrent sur les projets de délibérations conformément à l’ordre du jour de la séance :

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11/10/2022 Reçu en préfecture le

11/10/2022 Publié le

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Compte rendu sommaire mis en ligne le 12/10/2022

2022-10-01 CCAS : Communication des décisions

En application de la délibération du 22 juin 2020, le Conseil d’administration du CCAS de Libourne a délégué à Monsieur le Président le pouvoir de prendre certain nombre de décisions en application de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux prescriptions de l’article R123.22 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Président ou la Vice- Présidente devront, à chaque séance du Conseil, rendre compte des décisions prises sur le fondement de la présente délégation,

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (8 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à prendre acte de cette communication.

2022-10-02 CCAS : Acceptation d’un don en numéraire par le CCAS de Libourne

Considérant que si le Président du Centre communal d’action sociale peut accepter à titre conservatoire les dons et legs, le conseil d’administration doit délibérer pour rendre définitive cette acceptation,

Considérant la volonté de Madame T. de faire un don de cent euros (100 €) au Centre communal d’action sociale de Libourne,

Le Centre communal d’action sociale a donc décidé de prendre une délibération afin d’accepter et d’affecter cette somme au budget principal du CCAS :

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (8 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant :

- A accepter définitivement le don énuméré ci-dessus et de l’affecter au budget principal du CCAS

- A signer tous actes afférents ainsi qu’à établir les écritures d’entrée des sommes concernées.

Arrivée de Mme Guichon.

2022-10-03 CCAS : Bilan de la Commission Communal d’Accessibilité (CCA 2021)

Considérant les actions développées dans le champ du handicap par le CCAS pour le compte de la Ville, la Commission Communale pour l’accessibilité a pour missions de :

 Dresser un constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics  Etablir un rapport annuel présenté au conseil municipal et faire des propositions utiles pour améliorer l’existant.  Cette commission valorise et développe les actions déjà conduites par la ville en ce qui concerne la place des personnes en situation de handicap dans la ville : travail régulier et approfondi avec les associations, actions concrètes favorisant l’accessibilité (voirie, stationnement, bâtiments publics), actions sociales (services d’aide à domicile et de soins infirmiers.).

 Remise du rapport au Préfet, président du département, commission départementale des personnes handicapées, responsables des bâtiments concernés.

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à prendre acte du bilan de la Commission Communale d’Accessibilité (CCA) de l’année 2021.

Eléments clés de la CCA :

 Poursuite de la mise en accessibilité de la voirie : 76 890 € voté au budget 2021

 Poursuite de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad ‘AP)

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 Quais des berges : tranche conditionnelle 2, de la rue des Tonneliers au carrelet municipal de Font-Moreau. Coût

HT : 880 000 €

 Aide facultative des personnes en situation de handicap : 2 500 € prévu au budget ; 1 700 € attribué pour 4

aides. : aide pour la scolarité, aménagement du logement, aménagement salle de bain.

 Stages ville de Libourne et Cali : 580 stagiaires dont 59 stagiaires (31 sur la Ville / 28 sur la Cali) émanant

d’organismes d’insertion et d’inclusion.

 Emploi et insertion des personnes en situation de handicap, respect des 6 % : 5, 93 % au CCAS et 7,26 % en Mairie

 Quinzaine du Vivre Ensemble du 15 au 28 mars : le programme a dû tenir compte de la Covid et des restrictions

sanitaires et s’est déroulée à minima avec mise à l’honneur de la campagne de sensibilisation autour des

discriminations organisées par le Conseil Municipal Enfant

 Spectacle inclusif organisé par le théâtre du Liburnia lors des Fest’arts, « Ma Montagne », incluant des personnes

âgées, en situation de handicap et des acteurs.

 Poursuite de la mise en accessibilité des arrêts de bus sur la bille avec 9 arrêts mis en accessibilité en 202, soit 75 arrêts mis en accessibilité depuis 2016.

Par ailleurs, les nouveaux chantiers, à commencer par ceux initiés dans le cadre du projet urbain de la Ville, intègrent dès la conception, les normes en vigueur concernant les personnes en situation de handicap.

D’autre part la démarche Ville Inclusive se poursuit avec deux axes :  La démarche Accessibilité avec un séminaire prévu en décembre 2021 et reporté en 2022  La démarche « Libourne, Ville Amie des Ainés » qui a permis la réalisation d’un diagnostic de territoire sur la commune en 2020 sou l’angle de 8 thématiques : l’habitat/ la mobilité et les transports / les espaces extérieurs et les bâtiments / la culture et les loisirs / la participation citoyenne et l’emploi/ l’information et la communication / le lien social et la solidarité / l’autonomie, service et soins.

Mme Schreiber prend la parole pour présenter le rapport donné aux administrateurs et remercie Mme Masdoumier du service handicap pour le travail effectué.

Remarque de Mme Escuredo sur le mauvais état de certaines rues Libournaises qui rendent difficile les déplacements pour les personnes vieillissantes ou en situations de handicap. Mme Schreiber fera le relais auprès du conseil municipal, mais réaffirme la continuité des travaux engagés par la Ville concernant la voirie.

2022-10-04 SAAD Attribution d’une dotation complémentaire aux Services d’Aide et d’Accompagnement à

Considérant les enjeux liés à l’expérimentation SPASAD et le virage domiciliaire engagé,

Exposé

Dès 2022, le Département de la Gironde s’engage dans l’attribution d’une dotation complémentaire aux SAAD pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager. De nouveaux appels à candidatures seront organisés chaque année, jusqu’au 31/12/2030. Sur ce 1er appel à candidatures, 10 des 230 SAAD gironde seront retenus.

Compte tenu :

- des objectifs stratégiques mentionnés à l’article L314-2-2 du Code de l’Action Sociale et Familiale et des priorités définies par le Département de la Gironde,

- du contexte local

Le SAAD du CCAS de Libourne répond à ce 1er appel à candidature. Notre dossier comprend 12 actions dont 5 existantes mais non financées par le Département ou autre caisse et 7 actions nouvelles. Ces actions découlent de 5 objectifs opérationnels :

- améliorer la réponse apportée au public psy

- améliorer la réponse apportée au public le plus fragile

- intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les Week-ends et les jours fériés - associer les agents de terrain à la réorganisation du travail et au suivi des prises en charge - accueillir, intégrer, former et accompagner les professionnels

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à prendre acte du contenu de l’appel à projet.

Remerciements de Mme Chauveau pour les agents qui ont permis d’effectuer cet appel à projet.

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Présentation par M David Barreau des budgets exécutoires et frais de gestion des budgets M22.

2022-10-05 SAAD : (240.03) Budget exécutoire 2022 tarification Conseil départemental

Vu le rapport budgétaire du Conseil départemental de la Gironde en date du 8 juillet 2022, fixant le tarif horaire de remboursement de l’aide à la personne pour l’année 2022,

Tarif horaire à compter du 1er janvier 2022 : 24.25 €

Pour un nombre prévisionnel d’heures égal à : 66350

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration chargent Monsieur le Président ou son représentant d’approuver la tarification 2022 du Conseil départemental de la Gironde pour le budget annexe SAAD.

Présentation par groupes fonctionnels des dépenses de fonctionnement

GROUPE COMPT E

LIBELLE

BUDGET

PREVISIONNEL

2022

BUDGET

EXECUTOIRE

2022

60621 Carburant 800 € 800 €

60624 Fournitures administratives 700 € 700 €

6068 Autres achats non stockés 4 800 € 4 800 €

6251 Transport du personnel 40 000 € 40 000 €

6256 Missions 200 € 200 €

6261 Frais postaux 13 000 € 13 000 €

6262 Frais de télécommunication 6 500 € 6 500 €

6281 Frais de blanchissage 1 000 € 1 000 €

TOTAL GROUPE I 67 000 € 67 000 €

II 6218 Autres personnel extérieur 146 784 € 146 784 €

6226 Honoraires 23 410 € 23 410 €

6228 Divers 17 423 € 17 423 €

6331 Versement de transport 7 123 € 7 123 €

6332 Allocation Logement FNAL 5 936 € 5 936 €

6333 Participation des employeurs formation 14 455 € 14 455 €

6338 Autres impôts et taxes sur salaires 3 562 € 3 562 €

64111 Rémunération : personnel titulaire 850 032 € 884 410 €

64112 NBI sup familial 5 172 € 5 172 €

641188 Autres primes 185 779 € 185 779 €

64131 Rémunération : personnel non titulaire 473 005 € 473 005 €

6416 Emplois d’insertion 14 938 € 14 938 €

6417 Apprentis 14 963 € 14 963 €

64511 Cot URSSAF 116 433 € 116 433 €

64513 Cot RETRAITE 18 316 € 18 316 €

64514 Cot ASSEDIC 17 211 € 17 211 €

64515 Cot CNRACL 138 958 € 138 958 €

6475 Médecine du travail 6 500 € 6 500 €

64784 Œuvres sociales 10 000 € 10 000 €

TOTAL GROUPE II 2 070 000 € 2 104 378 €

III 6132 Location immobilières 4 500 € 4 500 €

61561 Maintenance informatique 10 600 € 10 600 €

6165 Primes d'assurances 2 200 € 2 200 €

6184 Concours divers 8 150 € 8 150 €

623 Autres frais divers 300 € 300 €

627 Frais bancaire et assimilés 500 € 500 €

6541 Créances admises en non-valeur 500 € 500 €

6588 Autres 10 € 10 €

673 Titres annulés 1 739.33 € 1 739.33 €

68112 Dotations aux amortissements corporels 5 500.67 € 5 500.67 €

TOTAL GROUPE III 34 000 € 34 000 €

TOTAL BUDGET 2 171 000 € 2 205 378 €

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Présentation par groupes fonctionnels des recettes de fonctionnement

GROUPE

COMPTE

LIBELLE

BUDGET

PREVISIONNEL

2022

BUDGET

EXECUTOIRE

2022

I 733118 Produits département APA 1 129 440 € 1 055 818 €

733148 Produits département AMPA 42 260 € 42 260 €

733218 Produits département PCH 100 000 € 100 000 €

733248 Produits département AMPH 50 000 € 50 000 €

73418 Produits à la charge de l’usager 200 000 € 200 000 €

7388 Produits autres caisses 162 560 € 162 560 €

TOTAL GROUPE I 1 684 260 € 1 610 638 €

II 7488 Subventions d’exploitation et participation 400 000 € 508 000 €

7588 Autres produits de gestion courante 86 740 € 86 740 €

TOTAL GROUPE II 486 740 € 594 740 €

III 777 Quote part des subventions d’investissement 0 € 0 €

7715 Produits exceptionnels sur opérations de

gestion € €

TOTAL GROUPE III 0 € 0 €

TOTAL BUDGET 2 171 000 € 2 205 378 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

GROUPE

COMPTE

LIBELLE

BUDGET

PREVISIONNEL

2022

BUDGET

EXECUTOIRE

2022

Dépenses 1392 Subvention d’investissement 0 € 0 €

205 Concessions et droits similaires 0 € 0 €

2182 Matériel de transport 5 500 € 5 500 €

2183 Matériel informatique 12 170 € 12 170 €

2184 Mobilier 3 520 € 3 520 €

2188 Autres (enveloppe restante non attribuée et non validée par le CD) Equilibre 16 951 € 16 951 €

TOTAL Dépenses 38 141 € 38 141 €

Recettes

001 Excédent reporté 32 640.33 € 32 640.33 €

10682 Excédent affectés à l’investissement 0 € 0 €

2805 Dotations aux amortissements Logiciel 320 € 320 €

28182 Dotations aux amortissements transport 2 400.67 € 2 400.67 €

28183 Dotations aux amortissements Informatique 2 200 € 2 200 €

28184 Dotations aux amortissements Mobilier 300 € 300 €

28188 Dotations aux amortissements Autres 600 € 600 €

TOTAL Recettes 38 141 € 38 141 €

2022-10-06 : SAAD (240.03) Frais de gestion 2022 au CCAS de Libourne

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration chargent Monsieur le Président ou son représentant d’approuver le décompte de régularisation des charges de l’exercice 2022 du service d’Aides à Domicile, pour un montant total de

115 700 €.

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FRAIS DE GESTION 2022

Gr

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

BASE DE CALCUL

MONTANT

2

Personnel affecté au

serv ice (encadrant,

administration,

technique, RH,...)

Personnel CCAS

(valeur N-1)

109 000,00 €

3 Assurance RC au prorata du nombre d'agents 2 200,00 €

3

Occupation des sols

Transformation/entretien

des bâtiments occupés

(10 €/m² x 12 mois)

4 500,00 €

TOTAL FRAIS DE GESTION 115 700,00 €

2022-10 -07 SSIAD PA : (240.02) Budget exécutoire SSIAD PA 2022

Vu l’arrêté préfectoral de la Gironde fixant la dotation annuelle de soins 2022 en date du 7 juillet 2022,

Nombre de places autorisées pour les personnes âgées : 85

Le forfait journalier de soins s’élève, à compter du 1er janvier 2022, à : 39.97 €

Pour un nombre prévisionnel de journées égal à : 31 025 J

Dotation de soin 2022 :

Dont Prime grand âge : 4 193 €

Dont Ségur CTI : 74 130 €

Dont Revalorisation des grilles salariales (ségur attractivité) : 9 856 € Dont Revalorisation catégorie C : 9 456 €

1 240 094 €

Résultat antérieur incorporé : 82 073 €

Dotation globale annuelle 2022 de : 1 322 167€

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à prendre acte du forfait global annuel de soins 2022 pour le budget SSIAD Personnes âgées et Equipe Alzheimer.

Présentation des dépenses et recettes d’investissements

CPTE

LIBELLE BUDGET EXECUTOIRE 2022

Dépenses

205 Immobilisations corporelles 0 €

2182 Matériel de transport 0 €

Report 48 700.00 €

2183 Matériel informatique 7 000.00 €

2184 Mobilier 1 450.00 €

2188 Autres 7 001.49 €

Report 240.00 €

TOTAL Dépenses 64 391.49 €

Recettes

001 Excédent reporté 59 391.49 €

2805 Dotations aux amortissements logiciels 2 050.00 €

28182 Datations aux amortissements transport 300.00

28183 Dotations aux amortissements informatiques 1 750.00 €

28184 Dotations aux amortissements mobiliers 205.00 €

28188 Dotations aux amortissements autres 695.00 €

TOTAL Recettes 64 391.49 €

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Présentation par groupe des dépenses de fonctionnement

GROUPE

COMPTE

LIBELLE BUDGET PREVISIONNEL 2022 BUDGET EXECUTOIRE 2022

I 60621 Combustibles 16 295.80 € 13 395.80 €

60622 Produits d’entretien 2 000.00 € 1 000.00 €

60624 Fournitures administratives 1 500.00 € 1 200.00 €

60628 Fournitures non stockées 2 000.00 € 1 500.00 €

6063 Alimentation 500.00 € 500.00 €

6066 Fournitures médicales 1 000.00 € 900.00 €

6068 Autres achats non stockés 5 764.20 € 5 600.00 €

6251 Transport du personnel 1 100.00 € 1 100.00 €

6256 Missions 100.00 € 100.00 €

6261 Frais postaux 1 500.00 € 1 500.00 €

6262 Frais de télécommunication 6 500.00 € 6 500.00€

6281 Frais de blanchissage 4 000.00 € 4 000.00 €

6287 Remboursement de frais 200.00 € 200.00 €

TOTAL GROUPE I 42 460.00 € 37 495.80 €

II 6218 Autres personnel extérieur 155 740.00 € 155 740.00 €

6226 Honoraires 30 000.00 € 11 994.76 €

622321 Infirmiers libéraux 120 000.00 € 120 000.00 €

6228 Divers 7 120.00 € 4 250.00 €

6331 Versement de transport 2 720.00 € 2 720.00 €

6332 Allocation Logement FNAL 2 266.00 € 2 266.00 €

6333 Participation des employeurs formation 4 845.00 € 4 845.00 €

6338 Autres impôts et taxes sur salaires 1 360.00 € 1 360.00 €

64111 Rémunération : personnel titulaire 514 545.00 € 494 545.00 € 64112 NBI sup familial 13 199.00 € 13 199.00 €

641188 Autres primes 148 274.00 € 128 274.00 €

64131 Rémunération : personnel non titulaire 77 727.00 € 77 727.00 €

64511 Cot URSSAF 76 990.00 € 76 990.00 €

64513 Cot RETRAITE 2 383.00 € 2 383.00 €

64514 Cot ASSEDIC 2 298.00 € 2 298.00 €

64515 Cot CNRACL 127 068.00 € 127 068.00 €

6475 Médecine du travail 3 245.00 € 3 245.00 €

64784 Œuvres sociales 4 000.00 € 4 000.00 €

6488 Autres charges de personnel / plan de formation 4 250.00 € 0 €

TOTAL GROUPE II 1 298 030.00 € 1 232 904.76 €

III 61357 Matériel médical 850.00 € 850.00 €

61558 Entretien et réparation sur bien mobilier 9 600.00 € 7 600.00 € 61561 Maintenance 6 800.00 € 6 300.00 €

6163 Multirisques 3 500.00 € 3 500.00 €

6165 Primes d'assurances 2 500.00 € 2 000.00 €

6182 Documentation 500.00 € 500.00 €

6184 Cotisations 0 € 8 100.00 €

623 Publicité 200.00 € 200.00 €

6588 Autres 11 520.00 € 16 716.44 €

6718 Autres charges exceptionnelles de gestion 1 000.00 € 1 000.00 €

68111 Dotations aux amortissements incorporels 2 200.00 € 2 200.00 €

68112 Dotations aux amortissements corporels 17 340.00 € 2 800.00 € TOTAL GROUPE III 56 010.00 € 51 766.44 €

TOTAL BUDGET 1 396 500.00 € 1 322 167.00 €

Présentation par groupe des recettes de fonctionnement

GROUPE

COMPTE

LIBELLE BUDGET PREVISIONNEL 2022 BUDGET EXECUTOIRE 2022

I 731212 Tarification SSIAD PA 1 231 451.00 € 1 076 645.00 €

731118 Tarification ESAD 163 449.00 € 163 449.00 €

III 777 Quote part 1 600.00 € 0 €

TOTAL GROUPE I 1 396 500.00 € 1 240 094.00 €

REPRISE DE RESULTAT 002 82 073.00 €

TOTAL BUDGET 1 396 500.00 € 1 322 167.00 €

Envoyé en préfecture le

11/10/2022 Reçu en préfecture le

11/10/2022 Publié le

ID : 033-263302408-20221006-SOMMAIRE_061022-AU

2010-10-08 SSIAD PA ESA (240.02) : Frais de gestion 2022 au CCAS de Libourne

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration chargent Monsieur le Président ou son représentant d’approuver le décompte de régularisation des charges de l’exercice 2022 du service de soins à Domicile (SSIAD PA ESA), pour un montant total de 86 520 €.

FRAIS DE GESTION 2022

COMPTE G DEPENSES FONCTIONNEMENT BASE DE CALCUL MONTANT

6218

2

Personnel affecté au service

(encadrant, administration,

technique, RH,...)

Personnel CCAS

69 000,00 €

6588 3 Occupation des sols entretien Loyer : 96 m² x10 € x 12 mois 11 520,00 €

6163/6165 3 Assurance automobile + Assur Liste des véhicules PA et PH + montant RC SSI AD/

nbre agent total ssiad x

nbre d'agent Pa

6 000,00 €

TOTAL FRAIS DE GESTION 86 520,00 €

2022-10-09 SSIAD PA ESA (240.02) : Frais de gestion 2022 au budget annexe SAAD (service d’aide à

domicile)

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration chargent Monsieur le Président ou son représentant d’approuver le décompte de régularisation des charges de l’exercice 2022 du service de soins à Domicile (SSIAD PA ESA), pour un montant total de 86 740€.

FRAIS DE GESTION 2022

COMPTE G DEPENSES FONCTIONNEMENT BASE DE CALCUL MONTANT

6218 2 Personnel affecté au service (personnel SPASAD) Personnel SPASAD 86 740,00 €

TOTAL FRAIS DE GESTION 86 740,00 €

2022-10-10 : SSIAD PH (240.04) Budget exécutoire SSIAD PH 2022

Vu l’arrêté préfectoral de la Gironde fixant la dotation annuelle de soins 2022 en date du 7 juillet 2022,

Nombre de places autorisées pour les personnes handicapées : 15

Le forfait journalier de soins s’élève, à compter du 1er janvier 2022, à : 33.64 €

Pour un nombre prévisionnel de journées égal à : 5 475 J

Dotation de soin 2022 : 184 167.00 €

Résultat antérieur incorporé : 0 €

Dotation globale annuelle 2022 de : 184 167.00 €

Envoyé en préfecture le

11/10/2022 Reçu en préfecture le

11/10/2022 Publié le

ID : 033-263302408-20221006-SOMMAIRE_061022-AU

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à prendre acte du forfait global annuel de soins 2022 pour le budget SSIAD Personnes handicapées.

Présentation des dépenses et recettes d’investissements

CPTE

LIBELLE BUDGET EXECUTOIRE 2022

Dépenses 2182 Matériel de transport 25 027.16 €

2182 Report de transport 24 350.00 €

2183 Matériel informatique 0 €

2188 Autres immobilisations 0 €

TOTAL Dépenses 49 377.16 €

Recettes 001 Excédent reporté 46 833.60 €

2805 Dotations aux amortissements logiciels 200.00 €

28182 Dotations aux amortissements transport 2 343.56 €

28188 Dotations aux amortissements autres 0 €

TOTAL Recettes 49 377.16 €

Présentation par groupe des dépenses et recettes de fonctionnement

GROUPE

COMPTE

LIBELLE BUDGET PREVISIONNEL 2022 BUDGET EXECUTOIRE 2022

I 60621 Combustibles 2 700.00 € 2 369.79 €

60622 Produits d’entretien 200.00 € 200.00 €

60624 Fournitures administratives 40.00 € 40.00 €

6068 Autres achats non stockés 2010.00 € 2010.00 €

6261 Frais postaux 200.00 € 100,00 €

6281 Blanchisserie 0 200,00 €

TOTAL GROUPE I 5 150.00 € 4 919.79 €

II 6218 Autres personnel extérieur 40 620.00 € 40 620.00 €

6226 Honoraires 3 186.00 € 1 966.00 €

622321 Infirmiers libéraux 24 800.00 € 24 800.00 €

6331 Versement de transport 434.00 € 434.00 €

6332 Allocation Logement FNAL 362.00 € 362.00 €

6333 Participation des employeurs formation 961.00 € 961.00 €

6338 Autres impôts et taxes sur salaires 217.00 € 217.00 €

64111 Rémunération : personnel titulaire 54 779.35 € 32 333.00 € 64112 NBI sup familial 708.00 € 708.00 €

641188 Autres primes 11 779.00 € 11 779.00 €

64131 Rémunération : personnel non titulaire 39 331.65 € 39 331.65 €

64511 Cot URSSAF 16 806.00 € 5 806.00 €

64513 Cot RETRAITE 1 662.00 € 1 662.00 €

64514 Cot ASSEDIC 1 603.00 € 1 603.00 €

64515 Cot CNRACL 10 491.00 € 10 491.00 €

6475 Médecine du travail 300.00 € 300.00 €

64784 Œuvres sociales 700.00€ 700.00 €

6488 Autres charges 340.00 € 340.00€

TOTAL GROUPE II 209 080.00 € 174 413.65 €

III 61357 150.00 € 150.00 €

61558 Entretien et réparation sur bien mobilier 0 € 870.00 €

6165 Primes d'assurances 750.00 € 750.00 €

6184 0 220.00 €

623 Publication 100.00 € 100.00 €

6588 Autres 50.00 € 50.00 €

6718 Autres charges exceptionnelles de gestion 150.00 € 150.00 € 68111 Dotations aux amortissements corporels 200.00 € 200.00 € 68112 Dotations aux amortissements incorporels 10 670.00 € 2 343.56 €

TOTAL GROUPE III 12 070.00 € 4 833.56 €

TOTAL BUDGET 226 300.00 € 184 167.00 €

Envoyé en préfecture le

11/10/2022 Reçu en préfecture le

11/10/2022 Publié le

ID : 033-263302408-20221006-SOMMAIRE_061022-AU

GROUPE

COMPTE

LIBELLE BUDGET PREVISIONNEL 2022 BUDGET EXECUTOIRE 2022

I 731212 Tarification SSIAD 226 300.00 € 184 167.00 €

TOTAL GROUPE I 226 300.00 € 184 167.00 €

TOTAL BUDGET 226 300.00 € 184 167.00 €

2022-10-11 SSIAD PH (240.04) : Frais de gestion 2022 au SSIAD PA

Vu les inscriptions figurant au budget de ce service pour l’exercice 2022 approuvées par l’autorité de tutelle,

Il y a lieu de prévoir la participation aux charges de fonctionnement et de personnel supporté par le SSIAD PA pour l’exercice 2022,

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration chargent Monsieur le Président ou son représentant à approuver le décompte de régularisation des charges de l’exercice 2022 du service de soins à Domicile (SSIAD PH), pour un montant total de 41 535 €.

FRAIS DE GESTION 2022

COMPTE GR DEPENSES FONCTIONNEMENT BASE DE CALCUL MONTANT

6068

1

I mpression des bulletins de

paie, vêtements de travail,

petits équipements

Forfait

780,00 €

6218

2

Personnel affecté au service

(encadrant, administration,

technique, RH,...)

Personnel SSIAD PA

40 005,00 €

6165

3

Assurances RC+ vh

Clef de répartition : montant RC SSI AD/

nombre d'agents total ssiad x nombre

d'agents Ph + 4 assurances véhicule

750,00 €

TOTAL FRAIS DE GESTION 41 535,00 €

Remarque de Mme Lafage sur les frais de gestion du Maintien à domicile. Le CCAS de Libourne a fait le

choix en 2011 de faire des budgets en toute transparence, en indiquant les coûts réels par budget annexe (MAD personnel RH, finances...). Afin de connaitre le coût de ses services. Ce qui n’est pas toujours le cas sur les autres CCAS financés.

De plus, il ne faut pas oublier qu’un CCAS public paye son absentéisme contrairement aux services d’aide à domicile associatifs (payé par l’assurance maladie).

2022-10-12 Résidences Autonomie : Frais de gestion 2022 au CCAS de Libourne

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration chargent Monsieur le Président ou son représentant d’approuver le décompte de régularisation des charges de l’exercice 2022 du budget annexe Foyer-Logements, pour un montant total de 73 200 €.

COMPTE G DEPENSES FONCTIONNEMENT BASE DE CALCUL MONTANT

6218

2

Personnel affecté au serv ice

(encadrant, administration,

technique, RH,...)

Personnel CCAS

61 200,00 €

6287

3

Prestations CTM + loyer

CTM : réparation vh +

div ers interv entions

bâtiments

Loyer: 2 310 €

10 000,00 €

Assurance v éhicule 2 000,00 €

TOTAL FRAIS DE GESTION 73 200,00 €

Envoyé en préfecture le

11/10/2022 Reçu en préfecture le

11/10/2022 Publié le

ID : 033-263302408-20221006-SOMMAIRE_061022-AU

Imputation budgétaire budget Résidences Autonomie : Comptes 6218 groupe II et 6287 Groupe I

Imputation budgétaire budget principal CCAS : Compte 70872, fonction 01

Remarque de Mme Chauveau :

- les budgets SSIAD PA et PH seront enfin regroupés pour le budget 2023 - le prochain conseil le 19 octobre à 17h00.

- la semaine bleue se passe très bien. Il a été annoncé à l’inauguration que l’obtention du « label des ainés » était en très bonne voie.

- un jury de recrutement sur un poste de directeur adjoint aura lieu la semaine prochaine. - en 2023 est prévu le passage du SAAD et du SSIAD en SAD.

- question de Mme Lavie sur le travail des agents du MAD. Y aura t- il une polyvalence au niveau des agents ? Non car chaque agent a ses compétences et ses fonctions. Le but de cette nouvelle organisation est de trouver une meilleure coordination entre les agents qui travaillent parfois chez les mêmes usagers. De plus, une évaluation commune pourra être effectuée.

- un gros travail sur le problème de l’absentéisme est en cours, le but étant de trouver des solutions pour améliorer le bien-être au travail.

Pour expédition conforme

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en

Sous-Préfecture et de la publication, le

Fait à Libourne

Le Président informe que la présente délibération peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l’Etat.

La Vice-Présidente

Sandy CHAUVEAU

Envoyé en préfecture le

11/10/2022 Reçu en préfecture le

11/10/2022 Publié le

ID : 033-263302408-20221006-SOMMAIRE_061022-AU