Acte - Cpte rendu sommaire CA CCAS 19102022 ts2p

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Acte - Cpte rendu sommaire CA CCAS 19102022 ts2p Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Acte - Cpte rendu sommaire CA CCAS 19102022 ts2p)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du mercredi 19 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 19 octobre à 17h, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 14 octobre 2022, conformément à l’article R 123.-16 du code de l’Action Sociale et des Familles.

Date de convocation : 14 octobre 2022

Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à

1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU

Membres élus

2. Sandy CHAUVEAU – Vice-Présidente X

3. Bénédicte GUICHON X

4. Esther SCHREIBER x

5. Karine BERRUEL X

6. Marie-Noëlle LAVIE X

7. Marie-Antoinette DALLAIS X

Membres nommés

8. Monique VILLA – UDAF X

9. Maryse ZELI – APF X

10. Josiane GABARROS – APEI X

11. Michèle LACOSTE – LE LIEN X

12. Béatrice RATOUIN - PFP X

13. Liliane ESCUREDO – Club La Bienvenue X

SOUS-TOTAL 10 2 1

Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 11

Assistaient à la séance :

Monsieur David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne

Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Madame Sylvia BROUSSE, Secrétaire administrative

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

Du 19 octobre 2022

La séance est ouverte à 17h00 par Madame Sandy CHAUVEAU, Vice-Présidente du CCAS de la Ville de Libourne.

Madame Sandy CHAUVEAU fait part des excuses de Monsieur Philippe BUISSON, Président du CCAS, qui ne peut assister à la séance de ce jour et donne pouvoir à Madame S. CHAUVEAU, de Mesdames GUICHON et DALLAIS.

Dans un premier temps, les membres du Conseil d’administration prennent connaissance du compte-rendu

de la séance du 06 octobre 2022. Il est adopté à l’unanimité.

Dans un deuxième temps, les membres du Conseil d’administration délibèrent sur les projets de délibérations conformément à l’ordre du jour de la séance :

2022-10-01 2CCAS : Communication des décisions

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (10 membres présents ou ayant donné pouvoir), Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à prendre acte de cette communication.

Envoyé en préfecture le

25/10/2022 Reçu en préfecture le

25/10/2022 Publié le

ID : 033-263302408-20221019-SOMMAIRE_191022-AU

2022-10-02 2CCAS – Adhésion au groupement de commande pour l'achat et la livraison de micro- ordinateurs fixes avec écrans et micro-ordinateurs portables initié par la CALI

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (10 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à :

- adhérer au groupement de commandes pour l’achat et la livraison de micro-ordinateurs fixes avec écrans et micro-ordinateurs portables pour la période 2023-2027,

- approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

- désigner Mme Sandy CHAUVEAU titulaire et Mme Marie-Noëlle LAVIE suppléant pour siéger au comité de coordination et du suivi du groupement,

- décider que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant,

- à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Désignation des titulaires et suppléante pour siéger au comité de coordination et du suivi du groupement. Arrivée de Mme Karine BERRUEL.

2022-10-03 CCAS – Renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental de la Gironde relative au protocole de mise en œuvre de l’action d’accompagnement des bénéficiaires du RSA – année 2022

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à :

- Signer la convention avec le Département de la Gironde pour l’année 2022

- Mettre en œuvre les termes de la convention,

- Encaisser la subvention du département de la Gironde pour la délégation de compétences, selon

les modalités fixées.

2022-10-04 CCAS : Subvention à la Banque Alimentaire de Bordeaux et de la Gironde (BABG) 2022

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant de bien vouloir verser une subvention à la BABG, pour l’exercice 2022, à hauteur de 1 750€.

2022-10-05 2CCAS - Convention de mise à disposition d'un agent du CCAS au CIAS à hauteur

de 50% - renouvellement

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à :

Envoyé en préfecture le

25/10/2022 Reçu en préfecture le

25/10/2022 Publié le

ID : 033-263302408-20221019-SOMMAIRE_191022-AU

- approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d’un agent

d’encadrement du CCAS auprès du CIAS du Libournais, à compter du 1er septembre 2022 et pour une

durée de 3 ans soit jusqu’au 31 août 2025.

- signer la convention de mise à disposition partielle et de prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de cette délibération.

La convention est consultable au secrétariat de direction du CCAS de Libourne.

2022-10-06 2CCAS - Convention de mise à disposition partielle du poste de responsable des moyens généraux du CCAS au CIAS

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant :

- d’acter la fin de la mise à disposition partielle d’un assistant administratif du CCAS à hauteur de 20% auprès du CIAS du Libournais,

- autoriser la mise à disposition partielle d’un agent d’encadrement du CCAS auprès du CIAS du Libournais à hauteur de 20%,

- à signer la convention triennale de mise à disposition partielle du 1er mai 2022 ou 30 avril 2025 et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

2022-10-07 2CCAS - Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant :

- à rattacher le CCAS au dispositif de médiation préalable obligatoire prévu par l’article L 213-1 du Code de justice administrative et d’adhérer en conséquence à la mission proposée à cet effet par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde,

- à conclure la convention proposée par le Centre de Gestion de la Gironde figurant en annexe de la présente délibération.

2022-10-08 2SAAD : Budget prévisionnel 2023 – Budget annexe SAAD

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant :

- A voter le budget annexe SAAD pour l'année 2023.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Total des charges pour un montant de 2 219 655 € se décomposant en:

Groupe I: Dépenses afférentes à l’exploitation courante: 59 100 € Groupe

II: Dépenses afférentes au personnel: 2 108 055 €

Groupe III: Dépenses afférentes à la structure: 52 500 €

Envoyé en préfecture le

25/10/2022 Reçu en préfecture le

25/10/2022 Publié le

ID : 033-263302408-20221019-SOMMAIRE_191022-AU

- Total des produits pour un montant de 2 219 655 € se décomposant en:

Groupe I: Produits de la tarification et assimilés: 1 660 655 €

Groupe II: Autres produits relatifs à l’exploitation: 559 000 €

Groupe III: Produits financiers et produits non encaissables: 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Total des charges d’investissement pour un montant de 30 860 € se décomposant en :

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 30 860 €

- Total des produits d’investissement pour un montant de 30 860 € se décomposant en :

Chapitre 28 : Amortissements sur immobilisations : 4 600 €

Chapitre 001 : Résultat reporté d’investissement prévisionnel : 26 260 €

Un power point de présentation des budgets prévisionnels a été distribué aux administrateurs pour

explication.

Il est nécessaire de revoir la chartre déjà mise en place afin de clarifier les choses entre l’usager et le

service d’aide à domicile (concernant l’envoi des plannings, la facturation des heures refusées dues

aux remplacements d’agents...)

Remarque de Mme Lafage : Le budget a été fait par rapport au budget exécutoire. On compare avec

des chiffres qui sont déjà trop bas.

Mme Lacoste demande si ce ne serait pas moins couteux d’utiliser des voitures au Bioéthanol. Réponse

de Mme Lafage, le bioéthanol coute moins cher mais la consommation est plus importante.

En investissement, on propose d’acheter des véhicules électriques que l’on pourra acheter qu’en

septembre au moment du budget exécutoire.

2022-10-09 2SSIAD PA/PH : Fusion des budgets annexes SSIAD sur le « SSIAD PA/PH », et clôture du budget annexe « SSIAD PH » au 1 janvier 2023

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant :

- de procéder à la fusion des deux budgets annexes « SSIAD PA et SSIAD PH » en « SSIAD PA/PH » pour le budget 2023,

- de procéder à la clôture au 31 décembre 2022 du budget annexe « SSIAD PH » au 31/12/2022, - d’autoriser Monsieur le Receveur Municipal à reprendre la totalité des résultats du budget annexe SSIAD PH sur le budget annexe « SSIAD PA/PH » sur l’exercice 2023.

2022-10-10 2SSIAD PA / PH : Budget prévisionnel 2022 – Budget annexe SSIAD Personnes âgées et Personnes handicapées

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant : - A voter le budget annexe SSIAD PA/PH pour l'année 2023 comme suit : -

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Total des charges pour un montant de 1 620 540 € se décomposant en :

Groupe I : Dépenses afférentes à l’exploitation courante : 45 500 €

Groupe II : Dépenses afférentes au personnel : 1 508 320 €

Groupe III : Dépenses afférentes à la structure : 66 720 €

Envoyé en préfecture le

25/10/2022 Reçu en préfecture le

25/10/2022 Publié le

ID : 033-263302408-20221019-SOMMAIRE_191022-AU

- Total des produits pour un montant de 1 620 540 € se décomposant en :

Groupe I : Produits de la tarification et assimilés : 1 618 140 €

Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation : 0 €

Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables : 2 400 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Total des charges d’investissement pour un montant de 78 270 € se décomposant en :

Chapitre 13 : Subvention d’investissement affectée à des biens non renouvelables : 2 400 €

Chapitre 21 : Immobilisation corporelles : 75 870 €

- Total des produits d’investissement pour un montant de 78 270 € se décomposant en :

Chapitre 28 : Amortissements sur immobilisations : 18 600 €

Chapitre 001 : Résultat reporté d’investissement prévisionnel : 59 670 €

2022-10-11 2SSIAD PH (240.04) : Décision modificative n°1-2022

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à procéder à la décision modificative n° 1-2022 du budget annexe SSIAD PH telle que présentée dans le tableau ci- dessous :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Envoyé en préfecture le

25/10/2022 Reçu en préfecture le

25/10/2022 Publié le

ID : 033-263302408-20221019-SOMMAIRE_191022-AU

Mme Chauveau fait ses excuses auprès des administrateurs qui n’ont pas été invités pour la Semaine

Bleue ni Octobre Rose. A revoir ces formalités avec les responsables du service des Résidences et

Mission Handicap. Remarque faite par Mme Escuredo.

Mme Karine BERRUEL fait un point positif sur les différentes animations d’Octobre Rose. Plus de

participants et de personnes concernées.

Mme Chauveau explique que le prochain conseil municipal aura lieu le 16/11 et sera consacré aux

différentes actions en cours au CCAS :

- la labélisation pour la ville amie des ainés (VADA). Ce label sera remis au ministère le 30 novembre,

c’est un Label OR.

- Création d’un conseil des séniors.

- Création du café des aidants dont la première rencontre a eu lieu ce jour. Ils se passeront dans

l’espace chaleureux et de convivialité du Libournia.

Le 20 octobre 2022 il y aura la pose de la première pierre de la résidence Michelet, résidence

intergénérationnelle. La toute fin de livraison aura lieu en 2025. Présentation aux administrateurs des

futurs logements des résidences séniors. Ressenti positif de la part des administrateurs.

Le prochain conseil aura lieu le 05 décembre à 17h.

Pour expédition conforme

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en

Sous-Préfecture et de la publication, le

Fait à Libourne

Le Président informe que la présente délibération peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l’Etat.

La Vice-Présidente

Sandy CHAUVEAU

Envoyé en préfecture le

25/10/2022 Reçu en préfecture le

25/10/2022 Publié le

ID : 033-263302408-20221019-SOMMAIRE_191022-AU