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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 49 Demande subvention Fonds Vert Axe 3 4 MOBICOOP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 49 Demande subvention Fonds Vert Axe 3 4 MOBICOOP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, RE- NOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention de fonctionnement pour le développement du covoiturage et des mobilités partagées - Modification plan de financement
Vu la délibération n°2021-3-5 du 29 avril 2021 de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) validant l’implantation des aires de covoiturage à aménager sur le territoire communautaire ;
Vu la délibération n°2022-7-30 du 13 décembre 2022 de la CCSPVA relative au déploiement du service de mobilité partagée Mobicoop /RezoPouce à l’échelle du Département des Hautes-Alpes ;
Vu les règles d’éligibilité du dispositif « Fonds Vert » du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires,
N° 2023/3/49
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 2
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023349-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023349 2
Il est nécessaire de modifier le plan de financement prévu à la délibération 2023-2-11 du conseil communautaire du 15 février 2023 :
DÉPENSES RECETTES
Intitulés Unité HT Montant total HT Intitulés Montant HT
Abonnement
annuel MOBICOOP
(3 ans)
3 950,00 € 11 850 ,00 € Fonds Vert Axe 3.4 (80%) 34 795,20 €
Animation
territoriale
0,5 ETP (3 ans)
10 548,00 € 31 644,00 € CCSPVA (20%) 8 698,80 €
TOTAL 43 494,00 € TOTAL 43 494,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise Monsieur le président à adresser l’ensemble des demandes de subvention nécessaires au financement du projet ;
Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces et conventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023
Et de la publication, le 04 avril 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023349-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023349