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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 06 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-sept février deux mil vingt-quatre.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, PARENT Michèle et SARRAZIN Joël.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt de dossiers de demande d’aide financière au titre du Fonds Vert 2024
Il est rappelé à l’assemblée que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI) est financée par la levée de la taxe éponyme. La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est également porteuse d’une Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques Naturels en Montagne (STePRiM) d’intention.
Dans le but de mener à bien les travaux et études nécessaires à l’exercice de cette compétence sur le territoire, la collectivité sollicite plusieurs subventions dans le cadre du Fonds vert 2024.
N° 2024/2/3
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D202423-DE en date du 13/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D202423 2
La CCSPVA compte également déposer sa candidature à la STePRiM opérationnelle. En cas de labellisation du territoire, le Fonds Barnier (FPRNM) pourra être sollicité par la collectivité sur certaines actions, sous certaines conditions. Il apparaît d’ores et déjà dans le plan de financement proposé, bien qu’en attente de labellisation.
La CCSPVA va engager les opérations suivantes courant 2024 :
- Torrent du Laus (Communes d’Avançon et Saint-Etienne-Le-Laus) ; o Etude hydraulique et caractérisation des apports sédimentaires.
- Torrent du Saint-Pancrace (Commune de La Bâtie-Neuve) :
o Diagnostic écologique ;
o Etude de projet.
- Rases (Communes d’Espinasses et Remollon) :
o Avant-projet de la rase de Diochre ;
o Etude hydraulique de la rase de Jean- Pastre ;
o Etude de projet de la rase de Gouitrouses.
Afin de faciliter les écoulements, d’entretenir les ouvrages de protection contre les inondations et de limiter les dommages potentiels lors de crues, la CCSPVA sollicite des subventions au titre du Fonds Vert selon le plan de financement ci-dessous :
Plan de financement
Dépenses Recettes
Intitulés HT Intitulés HT
Ensemble d’études
portant sur les torrents
et les rases de la
CCSPVA, dans le cadre
de la diminution de la
vulnérabilité du
territoire engagée dans
la démarche STePRiM
113 500,00 €
Total Fonds Vert
50% 56 750,00 €
Compléments Fonds
Barnier attendu sur
certaines actions
(STePRiM
Opérationnelle)
34 000,00 €
Total
autofinancement
CCSPVA
22 750,00 €
TOTAL DEPENSES 113 500,00 € TOTAL RECETTES 113 500,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D202423-DE en date du 13/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D202423 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise Monsieur le président à déposer les demandes de subvention auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le cadre du Fonds Vert ;
- Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces qui seront nécessaires au projet ;
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 13 mars 2024
Et de la publication, le 13 mars 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D202423-DE en date du 13/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D202423