Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 060
Arrêté - 23 042
Arrêté - 23 049
Arrêté - 23 211
Arrêté - 23 028
Arrêté - 23 034
Arrêté - 23 023
Arrêté - 23 052
Arrêté - 23 016
Arrêté - 24 044
Arrêté - 23 044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 044)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Date
de
mise
en
ligne
le :12/04/2023
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Fax
: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°23/044
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Place
du
Général
de
Gaulle
et
Place
de
l’Eglise
He OH
ee
ke DE
Eee
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la demande
de
la Mairie
de
Mazères
sis
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
représentée
par
Monsieur
Louis
MARETTE,
en
date
du
11
avril
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
Place
du
Général
de
Gaulle
et
Place
de
l'Eglise
à
09270
MAZERES
à
compter
du
jeudi
13
avril
2023
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
Place
du
Général
de
Gaulle
et
Place
de
l'Eglise,
comme
indiqué
sur
le
plan
joint,
à
compter
du
jeudi
13
avril
2023
et
ce
jusqu’au
vendredi
14
avril
2023
inclus.
L'accès
sera
autorisé
aux
riverains.
Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
le SERVICE
TECHNIQUE
DE
LA
COMMUNE.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
"Fa
Mazères,
le 11
avril
2023.
NY 9302 /EK, r N f = & p-
NN NUE
(2D91L1Y] S919ZEIN 9P SUNnUWOT
9SIISAI 9P 99eId 39 SIINEND 9P [EI2U99 np 99]d NOILVTNOAI) VT LA LNAMWANNOILVLS AT LNAMNMAIOSIAONd LNVLNAWATOHA bhO/EC :N ALTAAV AXANNV