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Arrêté - 23 042
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 042)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Transports,
Date
de
mise
en
ligne
le :
08/04/2023
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Fax
: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres(@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°23/042
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Place
du
11
Novembre(P
2)
eee
OKI
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R.610-S
;
VU
la demande
de
la Mairie
de
Mazères
sis
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville,
représentée
par
Monsieur
Louis
MARETTE,
en
date
du
6 avril
2023
:
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Place
du
11
Novembre
(P
2))
à 09270
MAZERES
à compter
du
dimanche
9 avril
2023
:
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit,
Place
du
11
Novembre
(P
2),
comme
indiqué
sur
le
plan
joint,
à compter
du
dimanche
9 avril
2023
et ce
jusqu’au
mercredi
12
avril
2023
inclus.
L'accès
sera
autorisé
aux
riverains.
Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
le SERVICE
TECHNIQUE
DE
LA
COMMUNE.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le 6
avril
2023.
Annexe ARRÊTÉ N°23/042
MAIRIE DE 2 N 7 1 À pin TS NA PE «© N L "* = À D = 4 09270 MAZERES & 05.61.69.42.04