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Arrêté - 23 016
Arrêté - 23 023
Arrêté - 23 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 034)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Date
de
mise
en
Ugne:
le
14/032023
j
f
j
Y1T1
T’i
‘i
r
j
I111ii
1J1i
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
‘
05
.61
.69.42.04
Fax:
05.61.69.37.97
rnairie.mazeres(wanadoo.fr
ARRÊ
TE
N°23/034
REGLEMENTANT
PRO
VISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
René
CASSIN
(R
14)
************
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-l,
L.2213-2
et
L.2213-3 VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
VU
la
demande
du
SMDEA,
domicilié
Rue
du
Bicentenaire,
à 09000
SAINT
PAUL
DE
JARRAT,
en
date
du
07
mars
2023
CONSIDERANT
que
pour
permettre
des
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENT
D’ASSAINISSEMENT
Rue
René
CASSIN
(R
14)
à 09270
MAZERES,
à
compter
dii
mercredi
22
mars
2023
et
ce
jusqu’au
jeudi
23
mars
2023
inclus;
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Rue
René
CASSIN
(R
14)-
cf
plans
/oin!s
-,
à compter
dii
mercredi
22
mars
2023
et
ce
jusqu’au
jeudi
23
mars
2023
inclus;
Article
2
:Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
la
SMDEA.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères.
le
9
mars
2023.
Le
Maire
Louis
MA
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Coordonnées
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43.248716
1.678312
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