Compte-Rendu - 02 CR du CM 13 02 24

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Compte-Rendu - 02 CR du CM 13 02 24 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR du CM 13 02 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi treize février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de

SAUZON légalement convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ronan

JUHEL, Maire de SAUZON.

Date de convocation :

13 février 2024

▪ Étaient présents : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Reine-Claude LUCAS, Olivier THOMAS, Fabien DRAMARD, Annick ALLAIN, Élodie GUÉGAN, Vanina CHAMBRIER, Cécilia REPÉSSÉ.

Nombre de Conseillers :

• En exercice : 14

• Présents : 9

• Procurations : 3

• Votants : 12

▪ Absents avec pouvoir : Régis ROBERT donne pouvoir à Reine-Claude LUCAS, Soizic LUCAS donne pouvoir à Fabien DRAMARD, Katia LUCAS donne pouvoir à Vanina CHAMBRIER

▪ Absents excusés : Damien GUÉGAN

Date de publication et

d’affichage :

16 février 2024

▪ Absents : Jean-Charles RIOU

▪ Secrétaire : Yves LOYER

1 - FINANCES : Approbation du compte de gestion 2023

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après avoir délibéré et voté l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 - FINANCES : Vote des comptes administratifs 2023 - Budgets Principal, Port, Camping, Centre d'Accueil Willaumez et Lotissement Terres Willaumez

Résultat 2023

Budget Principal

Fonctionnement : dépenses 1 551 589,05 recettes 1 936 310,28 soit excédent de 384 721,23 + excédent de l’année 2022 reporté de 200 000 Résultat cumulé de 584 721,23

Investissement : dépenses 533 483,37 recettes 876 753,71 soit excédent de 343 270,34 – déficit de l’année 2022 reporté de 266 457,94 Résultat cumulé de 76 812,40

Budget Port

Fonctionnement : dépenses 382 072,82 recettes 379 737,53 soit déficit de 2 335,29 + excédent reporté de 2022 de 21 917,04 Résultat cumulé de 19 581,75

Investissement : dépenses 486 263,29 recettes 490 638,88 soit excédent de 4375,59 – déficit de l’année 2022 reporté de 274 680,62 Résultat cumulé de – 270 305,03

Budget Camping

Fonctionnement : dépenses 118 327,28 recettes 178 625,27 soit excédent de 60 297,99 + excédent de l’année 2022 reporté de 100 000 Résultat cumulé de 160 297,99

Investissement : dépenses 24 639,55 recettes 29 122,61 soit excédent de 4 483,06 + excédent de 2022 reporté de 108 691,16 Résultat cumulé de 113 174,22

Budget Centre d’accueil

Fonctionnement : dépenses 19 290,90 recettes 20 942,65 soit excédent de 1 651,75 + excédent reporté de 2022 de 2 752,49 Résultat cumulé de 4 404,24

Investissement : dépenses 6 408,94 pas de recettes soit déficit de 6 408,94 + déficit de l’année 2022 reporté de 20 030,26 Résultat cumulé de - 26 439,20

Budget Lotissement

Fonctionnement : dépenses 434 084,81 recettes 370 142,57 soit déficit de 63 942,24 Résultat cumulé de – 63 942,24

Investissement : dépenses 370 142,08 pas de recettes soit déficit de 370 142,08 Résultat cumulé de – 370 142,08

La réglementation obligeant le Maire à ne pas assister au vote de son compte administratif, le Conseil Municipal désigne comme :

Président de séance : Yves LOYER

Secrétaire : Olivier THOMAS

VOTANTS : 11 (9 présents + 3 procurations – 1 le maire ne votant pas)

RÉSULTATS :

- Budget Principal : approuvé à l’unanimité ; Budget Port : approuvé à l’unanimité ; Budget Camping : approuvé à l’unanimité

- Budget Centre d’Accueil : approuvé à l’unanimité ; Budget Lotissement Terres Willaumez : approuvé à l’unanimité Après vote, en l’absence du Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les comptes administratifs 2023.3 - RÉSERVE FONCIÈRE Vu la délibération n°1 de la séance du 29 juin 2023 exposant la proposition de vente de la parcelle jouxtant le cimetière cadastrée section ZB n°450 à la commune de SAUZON pour une surface totale de 13 683 m². Vu l’avis des domaines reçu le 12 février

2024, monsieur le Maire rappelle la proposition de vente pour la parcelle cadastrée section ZB n°450, pour un montant total de 300 000 € toutes taxes comprises à la commune ; hors frais de notaires à la charge de l’acquéreur.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’acquisition, autorise le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 - PORT : Tarifs portuaires 2024

Monsieur le Maire informe les conseillers que les propositions ont été travaillées avec les services et présentées lors du dernier conseil portuaire du 2 février dernier qui les a validées. Afin d’équilibrer le budget 2024, une augmentation en moyenne de 10 % a été appliquée sur la nouvelle grille tarifaire pour l’année 2024. Cette augmentation correspond aux nombreux travaux lourds réalisés depuis le début du mandat et l’obligation de les amortir.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité la grille tarifaire 2024.

5 - Communication sur les délégations du Conseil Municipal au Maire N°

d'ordre Budget

Date

Signature Fournisseur Objet Montant en €

HT TTC

1

PRINCIPAL

16/01/24 Régis Robert Peinture Logt 212 Rue Willaumez : peinture intérieure 6 251,50 € 6 876,65 €

2 18/01/24 Michel LUCAS Logt 3 Allée des Sternes : fourniture et pose de chassis PVC 560,00 € 616,00 €

3 14/01/24 UGAP Fournitures administratives Mairie 425,94 € 511,13 €

4 02/01/24 AR GUERVEUR AUTO SARL GARAGE HUCHET Kangoo immat EQ-922-VA : remplacement bouton lève-vitre 56,93 € 68,32 €

5 03/01/24 SARL FRANCK ELEC Salle Henri Bédex : installation alarme incendie 460,30 € 552,36 € 6 05/02/24 COMAT & VALCO Cantine : tapis caillebotis 119,10 € 142,92 € 7 06/02/24 MANUTAN Bibliothèque : rayonnage simple face 759,87 € 911,84 € 8 06/02/24 ACTEO Lave-glace véhicules 39,32 € 47,18 € 9 06/02/24 SARL CAP OUEST Logt 212 Rue Willaumez : électroménager 1 568,00 € 1 881,60 € 10 06/02/24 SARL FRANCK ELEC Logt 212 Rue Willaumez : radiateurs et sèche-serviettes 1 516,45 € 1 668,10 € 11 06/02/24 Michel LUCAS Logt 212 Rue Willaumez : portes alvéolaires 475,00 € 522,50 € 12 07/02/24 NCI Entretien cimetière : sel et "façadnet" 2 590,00 € 3 108,00 €

13 09/02/24 Rézolia Réparations suite déclaration sinistre Logements Locatifs Sociaux : déclarations 1 et 2 61 769,06 € 67 945,97 €

14 09/02/24 Rézolia Réparations suite déclaration sinistre Locaux Professionnels : déclarations 1,2 et 3 23 317,80 € 27 981,36 €

15 09/02/24 SARL FLEXI BREIZH Réparation grue camion services techniques immat AT- 208-ZN 3 135,65 € 3 762,78 €

1

PORT

29/12/23 BCM Billetterie embarcadère : module access 3 190,00 € 3 828,00 €

2 29/12/23 SARL GSM HAUTE PRESSION Nettoyeur haute pression 2 877,00 € 3 452,40 €

3 29/12/23 ML LITTORAL Chaînes 4 649,00 € 5 578,80 €

4 29/12/23 ML LITTORAL Bouées, tiges de bouées, chaînes liège 12 630,17 € 15 156,21 €

5 29/12/23 COOPERATIVE MARITIME LORIENT Manilles lyre 2 749,19 € 3 299,03 €

6 29/12/23 ETS LE PAN Moteur neuf Yamaha F9.9 avec reprise 2 641,67 € 3 170,00 €

7 29/12/23 ETS LE PAN Installation pompe de lavage sur barge 711,38 € 852,66 €

8 29/12/23 FOUSSIER Outillage : scie sauteuse, perceuse, disques, lames et embouts 525,42 € 630,50 €

9 08/01/24 WURTH Vestes stretch marine 106,50 € 127,80 €

10 08/01/24 SASU AUSTRAL HORIZON Hypochlorite de sodium 932,00 € 1 142,28 €

11 08/01/24 SLTIM Fournitures ponton : patins, roues, roulements 1 986,00 € 2 383,20 €

12 31/01/24 BRETAGNE SUD OCCASIONS Réparation camion-grue immat AW-729-WT 872,67 € 1 047,20 €

13 31/01/24 ATOUTS PORT Accès plateforme Passeport Escales et frais de gestion 445,00 € 534,00 € Guides Passeport Escales 750,00 € 900,00 €

14 09/02/24 COLAS Traitement fissures cale Pen-Prad 13 960,00 € 16 752,00 €

1

CAMPI NG

18/01/24 BIO HABITAT Lames façades mobil-homes 208,67 € 250,40 €

2 09/02/24 SARL FRANCK ELEC Remplacement différentiel bloc sanitaire 825,99 € 991,19 €

1 CA W 09/02/24 ETB BERTHO YANN Crémone et barillet 205,73 € 226,30 €

1 Lo t. T W 25/01/24 AG2M Recherche bornes autour des parcelles ZB 127 et 98 512,50 € 615,00 €

1 CCA S 19/01/24 SUPER U Repas des ainés : cassolettes St Jacques 197,50 € 237,00 €

NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE

Prochain conseil municipal : date non déterminée

L’ensemble des délibérations est consultable sur le site de la commune https://www.sauzon.fr Mairie de Sauzon, rue Lieutenant Riou – 56360 SAUZON – mairie@sauzon.fr