Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 02 13 delib
Déliberation - Recap CM 13 02 24
Procès Verbal - 24 02 13 pv
Procès Verbal - 24 02 13 pv
Procès Verbal - 02 PV du CM 13 02 24
Compte-Rendu - 24 02 13 CR
Compte-Rendu - 24 02 13 CR
Compte-Rendu - 02 CR du CM 13 02 24
Convocation - 24 02 13 convocation
Déliberation - 25 02 24 delibs
Déliberation - 24 02 13 delib
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 13 delib)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
13
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
treize
février
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON,
Date de convocation :
=
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
13 février 2024
LUCAS, Olivier THOMAS,
Fabien DRAMARD,
Annick ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
“
Absents
avec pouvoir
:
Régis
ROBERT
donne
pouvoir
à
Reine-
e
En
exercice:
14
Claude
LUCAS,
Soizic
LUCAS
donne
pouvoir
à
Fabien
°
Présents
: 9
DRAMARD,
Katia
LUCAS
donne
pouvoir
à Vanina
CHAMBRIER
e
Procurations
: 3
:
z
-
z
Votants
: 12
Absents
excusés
:
Damien
GUEGAN
Date
4
blicati
“*
Absents:
Jean-Charles
RIOU
Date
_ de __ publication _et
—
d'affichac
e:
ublication
et
Secrétaire
:
Yves
LOYER
16
février
2024
Délibération
n°1
de
la
séance
du
13
février
2024
REF/N°2024-003
: FINANCES
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Après
avoir
délibéré
et
voté
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le receveur
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
16
février
2024
sous
le
n°
24-003D2024-003
(matière
de
l'acte
7-1 :
Finances
locales
- Décisions
budgétaires)
Accusé
réception
le
16
février
2024
Rubliée
16
février
2024 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
13
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
treize
février
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
“
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
13 février 2024
LUCAS, Olivier THOMAS,
Fabien DRAMARD, Annick ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de Conseillers
:
#
Absents
avec
pouvoir:
Régis
ROBERT
donne
pouvoir
à
Reine-
+
En
exercice:
14
Claude
LUCAS,
Soizic
LUCAS
donne
pouvoir
à Fabien
+
Présents : 9
DRAMARD,
Katia
LUCAS
donne
pouvoir
à Vanina
CHAMBRIER
e
Procurations
: 3
=
ru
:
Z
+
Votants
: 12
Absents
excusés
:
Damien
GUEGAN
Date
4
blicati
“__
Absents
: Jean-Charles
RIOU
Date de
publication _et
as
d'affichans
: ublication_et
|,
Secrétaire
:
Yves
LOYER
16
février
2024
Délibération
n°2
de
la
séance
du
13
février
2024
REF/N°2024-004
: FINANCES
: Vote
des
comptes
administratifs
2023
-
Budgets
Principal,
Port,
Camping,
Centre
d'Accueil
Willaumez
et
Lotissement
Terres
Willaumez
La
réglementation
obligeant
le
Maire
à
ne
pas
assister
au
vote
de
son
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
:
Président
de
séance
: Yves
LOYER
Secrétaire
: Olivier
THOMAS
VOTANTS
: 11
(9
présents
+
3
procurations
—
1 le
maire
ne
votant
pas)
RÉSULTATS :
- Budget
Principal
: approuvé
à l'unanimité
- Budget
Port
: approuvé
à
l'unanimité
- Budget
Camping
: approuvé
à
l’unanimité
- Budget
Centre
d'Accueil
: approuvé
à l'unanimité
- Budget
Lotissement
Terres
Willaumez
: approuvé
à
l'unanimité
Après
vote,
en
l'absence
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
les
comptes
administratifs
2023
résumés
en
annexe
ci-jointe.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
16
février
2024
sous
le
n°
24-004D2024-004
(matière
de
l'acte
7-1 :
Finances
locales
- Décisions
budgétaires)
Accusé
réception
le 16
février
2024
Publiée
16
février
2024
Document
certifié
conforme Le Maire, Ronan
Juhel RESULTATS
BUDGETAIRES
EXERCICE
2023
COMMUNE
DE
SAUZON
Annee
à
1/09
LAt) à
dotation
12@-at
du
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
Investissement
533
483,37
€
876
753,71
€
343
270,34
€
BUDGET
PRINCIPAL
T.T.C.
Fonctionnement |
1551
589,05€|
1936
310,28 €
384
721,23
€
Total
2085072,42€|
2 813
063,99
€
727
991,57
€
Investissement
24
639,55
€
29
122,61
€
4
483,06
€
BUDGET
CAMPING HT.
Fonctionnement
118
327,28
€
178
625,27
€
60 297,99
€
Total
142
966,83
€
207
747,88
€
64 781,05
€
Investissement
486
263,29
€
490
638,88
€
4
375,59
€
BUDGET
PORT
HT.
Fonctionnement
382
072,82
€
379
737,53
€
-2 335,29
€
Total
868
336,11
€
870
376,41
€
2 040,30
€
BUDGET
CENTRE
Investissement
6 408,94
€
0,00
€
-6
408,94
€
D'ACCUEIL WILLAUMEZ
Fonctionnement
19 290,90
€
20 942,65
€
165175€
HT.
Total
25 699,84
€
20 942,65
€
-A 757,19
€
BUDGET
|
|
370
LOTISSEMENT
nvestissement
70
142,08
€
0,00
€
-370
142,08
€
TERRES
WILLAUMEZ
Fonctionnement
434
084,81
€
370
142,57
€
-63
942,24
€
H.T.
Total
804
226,89
€
370
142,57
€|
-434
084,32
€
X:\SG\03
FINANCES\04
COMPTABILITE\00
OPERATIONS
ANNUELLES\04
COMPTE
ADMINISTRATIF
et C
de
Gestion\01
FEUILLES
DE
RESULTAT\Annexe
1
- Compte
administratif
2023.xIsx BUDGET
PRINCIPAL
- SAUZON
RESULTATS
2023
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
1 551
589,05
1 368
677,43
RECETTES
1 936
310,28
1 666
095,20
Résultat
de
FONCTIONNEMENT
Excédentaire
384
721,23
297
417,77
Excédent
de
fonetannement
reporté
"002
résultats
200
000,00
336
580,00
d'exploitation
reportés"
RF
RESULTAT
CUMULE
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédentaire
584
721,23
633
997,77
INVESTISSEMENT Dépenses
533
483,37
969
235,37
Recettes
876
753,71
484
380,45
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
Excédentaire
343
270,34
484
854,92
DEFICI
T d'investissement
reporté
Le
solde
d'execution
de
-
266
457,94
218
396,98
la
Section
d'investissement
reporté
RESULTAT
CUMULE
SECTION
INVESTISSEMENT
Excédentaire
76
812,40
266
457,94
Résultat
Global
de
clôture
Excédentaire
661
533,63
367
539,83
Etat
des
crédits
reportés
Dépenses
290
033,54
125
054,33
Recettes
9
753,00
40
500,00
Montant
global
des
crédits
reportés
Déficitairé
-
280
280,54
84
554,33
Montant
cumulé
SECTION
INVESTISSEMENT
(résultat
-
203
468,14
351
012.27
cumulé
- crédits
reportés)
RGC
+
crédits
reportés
Excédentaire
381
253,09
282
985,50
Sauzon,
le
7 février
2024
Lieu:
Auray
Date
:
08/02/2024
Le
Maire,
Le
Maire,
Ronan
Juhel
Le
Trésorier,
Samy
BOUATTOURA
Congtatle
PLÈES
X1SG\03
FINANCES\04
COMPTABILITE\00
OPERATIONS
ANNUELLES\04
COMPTE
ADMINISTRATIF
et
C
de
Gestion\01
FEUILLES
DE
RESULTAT\2024
FEUILLES
DE
RESULTATS
2023
au
11
12
2023.xisx PORT
BUDGET
PORT
- SAUZON
RESULTATS
2023
2022
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
382
072,82
€
277
994,30
€
RECETTES
379
737,53
€
278
190,43
€
Résultat
2822-section
fonctionnement :
Déficitaire
-
2 335,29
€
196,13
€
Excédent
de
fonctionnement
n-1
reporté :
21
917,04
€
21
720,91
€
Résultat
cumulé
Section
de
fonctionnement
:
|Excédentaire
19
581,75
€
21
917,04
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
486
263,29
€
661
689,45
€
RECETTES
490
638,88
€
587
376,16
€
Résultat
Section
investissement
:
Excédentaire
4
375,59
€
74
313,29
€
Déficit
d'investissement
2022
reporté
-
274
680,62
€
200
367,33
€
Résultat
cumulé
Section
investissement
:
Déficitaire
-
270
305,03
€
274
680,62
€
Résultat
global
de
clôture.(R.G.C.)
:
Déficitaire
-
250
723,28
€
252
763,58
€
Etat
des
crédits
reportés
Dépenses
47
634,41
€
342
775,10
€
Recettes
54
870,00
€
160
600,61
€
Montant
global
des
crédits
reportés
Excédentaire
7 235,59
€
182
174,49
€
Mour
CTONERSEEMENT
mme
asie
RGC
+
crédits
reportés
e
243
487,69
€
434
938,07
€
Lieu:
Auray
À
SAUZON,
le
8 janvier
2024
Le
Maire,
Le
Maire,
Ronan
Juhel
Date
:
08/02/2024
Le
Trésorier,
Samy
BOUATTOURA
Lonçtatle
Put: utliz
à GG
d'asrar
ter
X:\8G\03
FINANCES\04
COMPTABILITE\00
OPERATIONS
ANNUELLES\04
COMPTE
ADMINISTRATIF
et C
de
Gestion\01
FEUILLES
DE
RESULTAT\2024
FEUILLES
DE
RESULTATS
2023
au
11
12
2023.xisx BUDGET
CAMPING
- SAUZON
RESULTATS
2023
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
118
327,28
€
112
187,62
€
RECETTES
178
625,27
€
177
704,00
€
Résultat Année
N
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Excédentaire
60
297,99
€
65
516,38
€
Résultat
d'exploitation
reporté
: excédent
100
000,00
€
58
086,23
€
Résultat
de clôture SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Excédentaire
160
297,99€ |
123
602,61
€
INVESTISSEMENT DEPENSES
24
639,55
€
17
307,92
€
RECETTES
29
122,61
€
5 520,00
€
Pour
info
Affectatation
Résultat
n-1
de
fonctionnement
en
investissement
23
602,61
Résultat
Année
N SECTION
INVESTISSEMENT
:
Excédentaire
4483,06€
|-
11787,92
€
Résultat
d'investissement
reporté
:
108
691,16
€
120
479,08
€
Résultat
de clôture
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Excédentaire
113
174,22
€
108
691,16
€
Résultat
global
de
clôture
(RGC)
:
Excédentaire
273
472,21
€
232
293,77
€
Etat
des
crédits
reportés
Dépenses
38
034,00
€
11
493,33
€
Recettes
-
€
-
€
Montant
global
des
crédits
reportés
Déficitaire
-
38
034,00
€
|-
11
493,33
€
Montant
cumulé
SECTION
INVESTISSEMENT
(résultat
Excédentaire
75
140,22
€
97
197,83
€
cumulé
- crédits
reportés)
RGC
+
crédits
reportés
Excédentaire
235
438,21
€
220
800,44
€
A
SAUZON,
le
7
février
2024
Signature
du
Maire
Le Maire, Ronan
Juhel
A
Auray
Le
08/02/2024
Le
Trésorier,
Samy
BOUATTOURA
Cam
tat du SGS
d'Auras
le
Puthz
X:\18G\03
FINANCES\04
COMPTABILITE\00
OPERATIONS
ANNUELLES\04
COMPTE
ADMINISTRATIF
et C
de
Gestion\01
FEUILLES
DE
RESULTRA?4
FEUILLES
DE
RESULTATS
2023
au
11
12
2028.xIsx Budget
Centre
d'Accueil
Willaumez
RESULTATS
2023
2022
FONCTIONNEMENT BEPENSES
19290,90€|
12329,73€
RAMETTES
20942,65€|
20 580,99 €
Résultat
section
fonctionnement
Excédentaire
1 651,75
€
8 251,26
€
Résultat
section
fonctionnement
reporté
2
752,49
€
5 498,77
€
Résultat
cumulé
section
fonctionnement
Excédentaire
4 404,24
€
2 752,49
€
Pour
info
versement
de
la commune
.
“«
€
INVESTISSEMENT DEPENSES
6
408,94
€
0
RECETTES
0
0
RESULTAT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
_
6 408,94
€
.
€
Résultat
d'investissement
reporté
Déficitaire
-
20
030,26
€
20
030.26
€
Résultat
cumulé
d'investissement
Déficitaire
-
26
439,20
€
20
030,26
€
Résultat Global de Clôture : déficit
Déficitaire
.
2203406€|.
17277776
Etat
des
crédits
reportés
Dépenses
2
185,00
€
-
€
Recettes
-
€
-
€
Montant
global
des
crédits
reportés
-
2
185,00
€
-
€
een
SECTION NNESTSSENENT
__zseane]
zoo
RGC
+ crédits
reportés
Déficitaire
-
24 219,96 €
17 277,77 €
Sauzon,
le 7 février
2024
A
Auray
Le
Maire,
Le
08/02/2024
Le
Trésororier,
Samy
BOUATTOURA
Comstatie PUF
565 Budget
Lotissement
Terres
Willaumez
Le
Maire,
Le
08/02/2024
Le
Trésorier,
Samy
BOUATTOURA
Comptatle PLÈES
je du SGC d'Aurs4
RESULTATS
2023
FONCTIONNEMENT DEPENSES
434
084,81
€
RECETTES
370
142,57
€
Résultat
section
fonctionnement
Déficitaire
-
63
942,24
€
Résultat
section
fonctionnement
reporté
-.
€
Résultat
cumulé
section
fonctionnement
Déficitaire
-
63
942,24
€
Pour info versement
de
la commune
-
€
INVESTISSEMENT DEPENSES
370
142,08
€
RECETTES
-
€
RESULTAT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Déficitaire
-
370
142,08
€
Résultat
d'investissement
reporté
-
€
Résultat
cumulé d'investissement
Déficitaire
=
370
142,08
€
Résultat
Global
de
Clôture
: déficit
Déficitaire
-
434
084,32
€
Etat
des
crédits
reportés
Dépenses
-
€
Recettes
-
€
Montant
global
des
crédits
reportés
-
€
Cradle rene
INVESTISSEMENT
(résultat
cumulé
-
_
370
142,08
€
RGC
+
crédits
reportés
Déficitairé
-
434
084,32
€
Sauzon,
le
7 février
2024
A
Auray MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
13
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
treize
février
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
“
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
13 février 2024
LUCAS, Olivier THOMAS,
Fabien DRAMARD,
Annick ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de Conseillers
:
*
Absents
avec
pouvoir:
Régis
ROBERT
donne
pouvoir
à
Reine-
+
En
exercice:
14
Claude
LUCAS,
Soizic
LUCAS
donne
pouvoir
à
Fabien
+
Présents: 9
DRAMARD,
Katia
LUCAS
donne
pouvoir
à Vanina
CHAMBRIER
e
Procurations
: 3
a
7
:
G
+
Votants
: 12
Absents
excusés
:
Damien
GUEGAN
Date
d
blicati
:
#
Absents
: Jean-Charles
RIOU
Date
de
publication
_ et
Zi
d'aflchancs
Hocation
er
|,
Secrétaire
:
Yves
LOYER
16
février
2024
Délibération
n°3
de
la
séance
du 13
février
2024
REF/N°2024-005
: RESERVE
FONCIÈRE
Vu
la
délibération
n°1
de
la
séance
du
29
juin
2023
exposant
la
proposition
de
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°450
à
la
commune
de
SAUZON
pour
une
surface
totale
de
13
683
m? ;
Vu
l'avis
des
domaines
reçu
le
12
février
2024 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
proposition
de
vente
pour
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°450,
pour
un
montant
total
de
300
000
€
toutes
taxes
comprises
à
la commune
; hors
frais
de
notaires
à
la charge
de
l'acquéreur. Après
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
l'acquisition,
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
16
février
2024
sous
le
n°
24-005D2024-005
(matière
de
l'acte
2-2 :
Urbanisme
- Actes
relatifs
au
droit
d'occupation
où
d'utilisation
des
sols)
Accusé
réception
le
16
février
2024
Publiée
16
février
2024
Document
certifié
conforme Le Maire,
/ Ronan
Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
13
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
treize
février
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
"
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
13
février
2024
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers :
#
Absents
avec
pouvoir
:
Régis
ROBERT
donne
pouvoir
à
Reine-
e
En
exercice
: 14
Claude
LUCAS,
Soizic
LUCAS
donne
pouvoir
à
Fabien
+
Présents: 9
DRAMARD,
Katia
LUCAS
donne
pouvoir
à Vanina
CHAMBRIER
e
Procurations
: 3
z
:
z
°
“
Absents
excusés
:
Damien
GUEGAN
Votants
: 12
Date
d
blicati
:
"
Absents:
Jean-Charles
RIOU
ate
e
_pubhiÇation
_e
vu
;
d'affichage
:
#
Secrétaire:
Yves
LOYER
16
février
2024
Délibération
n°4
de
la
séance
du
13
février
2024
REF/N°2024-006
: PORT
: Tarifs
portuaires
2024
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
propositions
ont
été
travaillées
avec
les
services
et
présentées
lors
du
dernier
conseil
portuaire
du
2
février
dernier
qui
les
a
validées.
En
moyenne,
une
augmentation
de
10
%
a
été
appliquée
sur
la
nouvelle
grille
tarifaire
pour
l’année
2024.
La
grille
réduction/supplément
a
été
supprimée,
en
lieu
et
place
une
colonne
insulaire
a
été
ajoutée
sur
le
tarif
abonnés Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l'unanimité
la grille tarifaire
2024
(1
annexe).
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
16
février
2024
sous
le
n°
24-006D2024-006
(matière
de
l'acte
7-10 :
Finances
locales
- Divers)
Accusé
réception
le
16
février
2024
Publiée
16
février
2024
Document
certifié
conforme
Le
Maire,
Ronan
Juhel Ana
à dtiérbhon
Ne
A
-c06
du
13/2/1200
0
Tarifs
visiteurs
Visiteurs
sur
ancres
(douche
en
supplément)
et
taxe
de
séjour
+
REOMincluses
Basse
saison
Juillet
- Août
Monocoque
jusqu'à
8,49m
et Multicoque
jusqu'à
7,99m
7.30
€
9.70
€
Monocoque
de
8,50m
à
11,49m
et
Multicoque
de
8,00m
à
9,99m
10.80
€
13.20
€
Monocoque
de11,50m
et
plus
et
Multicoque
de10,00m
et
plus
14.30
€
18.00
€
Visiteurs
sur
bouées
(douche
en
supplément)
et
taxe
de
séjour
+
REOM
incluses
Basse
saison
Juillet
- Août
99m
de
7,00m
de
8
à9
de
10,00m à
11
11,50m à
1
de
13,00m à
14,49m
et
4
15,999m
et
et
de
13
et
de
16,00m
et
et
7,99m
et
de
8,00m
99m
et
9,00m
49m
de
10,50m à
11,99m
12,00m à
13,49m
Tarifs
abonnés
Plein
tarif
Tarif
insulaire
an
(avec
an
(avec
Tarifs
pêcheurs
&
professionnels
de
la
mer
(montant
H.T.
par
an
ou
fraction
divisible
1/12ème)
8.60
€
79.00
€
612.00
€
924.00
€
9.20
€
87.00
€
661.00
€
990.00
€
11.50
€
100.50
€
727.00
€
1,147.00
€
12.70€ 113.50
€
786.00
€
1
€
Pleine
eau
10.30
€
272.00
€
931.00
€
1,386.00
€
11.30
€
295.00
€
997.00
€
1,507.00
€
13.60
€
317.00
€
1
.00 €
1
.00 €
14.80
€
340.00
€
1,177.00
€
1,434.00
€ LÉ
6.80
€
69.00
€
400.50
€
748.00
€
8.00
€
76.00
€
428.00
€
803.00
€
11.30
€
89.50
€
458.00
€
880.00
€
12.50
€
103.00
€
489.50
€
1,433.50
€
Pleine
eau
9.20
€
203.50
€
612.00
€
917.50
€
10.30
€
226.50
€
656.00
€
983.00
€
12.50
€
261.00
€
714.00
€
1,070.00
€
13.60
€
306.00
€
764.50
€
1,146.00
€
[
Tarif
plaisance
professionnelle
(chantier
naval,
location,
etc.)
TTC
TTC
|
Echouage
]
Pleine
eau
|
Contrat
abonnement
saison
1,100.00
€
|
1,650.00
€
]
escale
au
mensuel
escale
au
au
Billeteries
(constructions
modulaires)
]
TTC
]
Par
mois
charges
électricité
incluses
|
533.00
€
|
[Occupation
du
domaine
public
m2?
]
TTC
]
[Embarcadère
- installation
fixe
ou
mobile
I
23.60
€
|
Taxe
d'embarquement
surles
passagers
du
transport
maritime
Redevance
sur
le ticket
d'embarquement
des
navires
à
passagers
5%
du
prix
du
billet
HT
Redevance
passagers
navire
de
croisière
en
escale
(tarif
TTC
/ passager)
2.90
€
te
l
I
Escale
à
la joumée
sur
bouée
extérieure
6.00
€
Escale
à
la journée
avec
service
de
rade
12.00
€
Service
de
rade
6.00
€ MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
13
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
treize
février
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
“
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
13 février
2024
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de
Conseillers
:
#
Absents
avec
pouvoir:
Régis
ROBERT
donne
pouvoir
à
Reine-
e
En
exercice
:14
Claude
LUCAS,
Soizic
LUCAS
donne
pouvoir
à
Fabien
°
Présents
: 9
DRAMARD,
Katia
LUCAS
donne
pouvoir
à Vanina
CHAMBRIER
e
Procurations
:3
à
b
ss:
Dani
GUÉGAN
Votants
:12
Absents
excusés
:
Damien
Date
4
biicati
L
"__
Absents
:
Jean-Charles
RIOU
Date__de
publication
_et
7.
d'affiches
e:
ublication
et
|,
Secrétaire
:
Yves
LOYER
16
février
2024
Délibération
n°6
de
la
séance
du
13
février
2024
REF/N°2024-007
: Communication
sur
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Communication
sur
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
relatives
à
la
délibération
N°2021-134
n°13
de
la
séance
du
26
novembre
2021
;«
le
Maire
est
chargé
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal
» :
+
En
son
point
1
:de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
90
000
€.
Monsieur
le
Maire
diffuse
et
donne
lecture
du
listing,
recensant
les
décisions
prises,
en
pièce
jointe
:annexe
1,
conformément
à
la
délégation
reçue.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
16
février
2024
sous
le
n°
24-007D2024-007
(matière
de
l'acte
1-1
:
Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réception
le
16
février
2024
Publiée
16
février
2024
Doc 2024
02
13
Registre
marché
publics
depuis
le 18
01
24.xIsx
ANNEXE
1
dr
nge
Date
Fournisseur
Objet
Montant
en
€
dré
Signature
HT
TTC
|
16/01/24
|Régis
Robert
Peinture
Logt
212
Rue
Willaumez
: peinture
intérieure
6251,50€
6
876,65
€
18/01/24
| Michel
LUCAS
Logt
3 Allée
des
Sternes
: fourniture
et
pose
de
chassis
PVC
560,00
€
616,00
€
|
14/01/24
|UGAP
Fournitures
administratives
Mairie
425,94
€
511,13
€
|
02/01/24
D
AUTO
SARL
GARAGE
Ne
immat
EQ-922-VA
: remplacement
bouton
lève-
56,93
€
68,32€
03/01/24
|SARL
FRANCK
ELEC
Salle
Henri
Bédex :
installation
alarme
incendie
460,30
€
552,36
€
|
05/02/24
|COMAT
&
VALCO
Cantine
: tapis
caillebotis
119,10
€
142,92
€
|
06/02/24
|MANUTAN
Bibliothèque
: rayonnage
simple
face
759,87
€
911,84
€
.
06/02/24
|ACTEO
Lave-glace
véhicules
39,32
€
47,18
€
À
|
06/02/24
|SARL
CAP
OUEST
Logt
212
Rue
Willaumez:
électroménager
1 568,00
€
1 881,60
€
|
06/02/24
|SARL
FRANCK
ELEC
Logt
212
Rue
Willaumez
: radiateurs
et sèche-serviettes
1 516,45
€
1668,10
€
|
06/02/24 | Michel
LUCAS
Logt
212
Rue
Willaumez
: portes
alvéolaires
475,00
€
522,50
€
|
07/02/24
|NCI
Entretien
cimétière
: sel
et
"façadnet"
2 590,00
€
3
108,00
€
|
09/02/24
|Rézolia
a
ann
sinistre
Logements
Locatifs
61769,06€|
67945,97€
e - 2
09/02/24
|Rézolia
lame
sinistre
Locaux
Professionnels
2331780€|
27981,36€
09/02/24
|SARL
FLEXI
BREIZH
grue
camion
services
techniques
immat
AT-208-
3
135,65
€
3762,78€
29/12/23
|BCM
Billetterie
embarcadère
: module
access
3
190,00
€
3
828,00
€
29/12/23
|SARL
GSM
HAUTE
PRESSION
Nettoyeur
haute
pression
2 877,00
€
3452,40€
29/12/23
|ML
LITTORAL
Chaînes
4
649,00
€
5
578,80
€
29/12/23
|ML
LITTORAL
Bouées,
tiges
de
bouées,
chaînes
liège
12630,17€|
15156,21€
29/12/23
|COOPERATIVE
MARITIME
LORIENT
|Manilles
lyre
2 749,19
€
3 299,03
€
29/12/23
|ETS
LE
PAN
Moteur
neuf
Yamaha
F9.9
avec
reprise
2 641,67
€
3
170,00
€
29/12/23
|ETS
LE
PAN
Installation
pompe
de
lavage
sur
barge
711,38
€
852,66
€
29/12/23
FOUSSIER
se
: scie
sauteuse,
perceuse,
disques,
lames
et
525,42
€
630,50
€
08/01/24
| WURTH
Vestes
stretch
marine
106,50
€
127,80
€
08/01/24
|SASU
AUSTRAL
HORIZON
Hypochlorite
de
sodium
932,00
€
1142,28€
08/01/24
|SLTIM
Fournitures
ponton
: patins,
roues,
roulements
1 986,00
€
2 383,20
€
31/01/24
|BRETAGNE
SUD
OCCASIONS
Réparation
camion-grue
immat
AW-729-WT
872,67
€
1047,20
€
Accès
plateforme
Passeport
Escales
et frais
de
gestion
445,00
€
534,00
€
31/01/24 | ATOUTS
PORT
Guides
Passeport
Escales
750,00
€
900,00
€
09/02/24
|COLAS
Traitement
fissures
cale
Pen-Prad
13
960,00
€|
16
752,00
€
18/01/24
|BIO
HABITAT
Lames
façades
mobil-homes
208,67
€
250,40
€
09/02/24
|SARL
FRANCK
ELEC
Remplacement
diférentiel
bloc
sanitaire
825,99
€
991,19
€
09/02/24
|ETB
BERTHO
YANN
Crémone
et
barillet
205,73
€
226,30
€
25/01/24
|AG2M
Recherche
bornes
autour
des
parcelles
ZB
127
et 98
512,50
€
615,00
€
19/01/24 | SUPER
U
Repas
des
ainés
: cassolettes
St Jacques
197,50
€
237,00
€