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Procès Verbal - cms 121 PV CM st Verand 2021 05 04
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 121 PV CM st Verand 2021 05 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
412, le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 4 mai 2021
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Pouvoir(s) : 2
Votants : 19
Date de convocation :
27 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre mai à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence
de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Gwenaëlle
GALINDO, Lysiane INARD, Isabelle JUHASZ, Fabienne FERRIER, Aurélie
SEURAT, Muriel GAIFFIER
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane
TOURNOUD, Patrick GIROUD, Jacques DUCROS, Fabrice GENOVESE,
Michel MOTTUEL, Jean-Marc BOURGOGNE, Patrice BERTRAND
Ont donné procuration :
Angélique GENOVESE a donné pouvoir Fabrice GENOVESE
Pierre CHEVALLIER a donné pouvoir Fabrice GENOVESE
Membres absents :
Membres absents excusés :
Secrétaire de séance :
Céline VEHIER (Secrétaire de mairie)
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2021 est approuvé à l’unanimité (Après une précision apportée sur le pouvoir donné à Stéphane TOURNOUD par Lysiane INARD). ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Information de Mme Le Maire : démission de Noémie ISSARTEL du Conseil Municipal. Angélique GENOVESE est donc nommée sur le poste vacant.
1 – Budget Zébulon
Vote du compte de gestion 2020 du Receveur municipal
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente le compte de gestion de 2020 définitif du Comptable public, qui doit être l’exact reflet du compte administratif 2020.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote du compte administratif 2020
Le maire de la commune, Dominique UNI, n’est pas présent au moment du vote.
Jean-Philippe GORON présente le compte administratif 2020 lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents
Résultats reportés 22 366.82 € Opérations de l’exercice 130 486.88 € 111 870.97 € Totaux 130 489.88 € 134 237.79 € Résultats de clôture 3 747.91 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020 de l’accueil de loisirs Zébulon. 412, le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
Vote de l’affectation du résultat 2020
Le Conseil Municipal, sur la présentation de Jean-Philippe GORON, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat 2020 comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2020 3 747.91 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 3 747.91 €
Il est précisé que la correction (de l’ordre de centimes d’euros) par rapport à la reprise anticipée du résultat dans le budget primitif 2021 voté le 30 mars 2021, sera effectuée lors d’une prochaine décision budgétaire modificative.
2 – Budget Commune
Vote du compte de gestion 2020 du Receveur municipal
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente le compte de gestion de 2020 définitif du Comptable public, qui doit être l’exact reflet du compte administratif 2020.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote du compte administratif 2020
Le maire de la commune, Dominique UNI, n’est pas présent au moment du vote.
Jean-Philippe GORON présente le compte administratif 2020 lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats
reportés 121 783.20 € 831 663.64 € 121 783.20 € 831 663.64 €
Opérations de
l’exercice 621 882.51 € 371 250.46 € 1 216 221.73€ 1 410 268.63 € 1 838 104.24 € 1 781 518.09 €
Totaux 743 665.71 € 371 250.46 € 1 216 221.73 € 2 241 932.27 € 1 959 887.44 € 2 613 182.53 €
Résultats de
clôture -372 415.25 € 1 025 710.54 € 653 295.29 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020 de la commune
Vote de l’affectation du résultat 2020
Le Conseil Municipal, sur la présentation de Jean-Philippe GORON, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat 2020 comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2020 1 025 710.54 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement du déficit d’investissement 372 415.25 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 653 295.29 €
Il est précisé que la correction (de l’ordre de centimes d’euros) par rapport à la reprise anticipée du résultat dans le budget primitif 2021 voté le 30 mars 2021, sera effectuée lors d’une prochaine décision budgétaire modificative.
3 – Délibération portant sur l’actualisation des statuts de SMVIC
Dominique UNI, Maire, explique que, dans le cadre de la mise en place du contrat local de santé concernant le développement de maisons de santé sur le territoire, telles que réalisées à Saint-Marcellin et en projet à Pont- en-Royans et à Vinay, il convient de réactualiser les statuts de SMVIC. A ce titre, chaque commune doit se prononcer sur les nouveaux statuts.
Les nouveaux statuts de SMVIC sont soumis au vote et approuvés à l’unanimité par l’Assemblée. 412, le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
4 – Délibération TE38 : définition du périmètre de la mission
Jean-Philippe GORON, adjoint au développement durable, informe qu’il est nécessaire de reprendre la délibération 2020-36 du 20 octobre 2020 portant sur le renouvellement du partenariat avec TE38 (observatoire de mesure énergétique) afin de repréciser le périmètre de la mission.
Le partenariat avec TE38 concernera, sur la commune, 10 bâtiments et 12 PDL (Point de livraison). Le périmètre du partenariat avec TE38 est validé par l’Assemblée à l’unanimité.
5 – Délibération portant sur la création d’un poste de Conseiller numérique
Dans le cadre du plan France relance, l’Etat prévoit le déploiement de 4000 conseillers numériques en France, et prend en charge la formation et le salaire du conseiller à hauteur de 50 000 euros pour 2 ans pour un poste à temps complet.
Le CCAS a répondu à cet appel à manifestation d’intérêt général au titre du Mixage café et a été déclaré éligible. Aucune condition de diplôme n’est requise pour postuler, seul un test aux aptitudes numériques sera demandé. Le candidat retenu bénéficiera d’une formation (400h au maximum, en fonction de son niveau de formation) avec acquisition d’un diplôme à l’issue.
L’Etat demande aux structures déclarées éligibles de recruter rapidement les conseillers qui débutent leur formation en juillet.
Il est convenu pour ce recrutement :
- Contrat de projet de 2 ans
- Embauche au niveau SMIC assorti d’un 13e mois. Reste à charge pour la commune de 3500 euros/an. - Candidatures à privilégier au niveau local (134 candidats inscrits sur la plateforme départementale) - Offre publiée sur Pole Emploi, Emploi territorial, Facebook…
Ce projet de poste, basé au Mixage Café, correspond à un double enjeu : répondre à une demande identifiée dans l’Analyse des Besoins Sociaux et engager une démarche vers des personnes en recherche d’emploi. Le projet est validé par l’Assemblée :
18 votes pour
1 abstention
6 – Délibération portant sur la convention avec les « Centrales Villageoises Portes du Vercors » pour installation de panneaux photovoltaïques
Jean Philipe GORON, adjoint au développement durable, explique que la Commission développement durable souhaitait réfléchir à l’élargissement du partenariat avec les CVPV afin d’équiper, de panneaux photovoltaïques, un autre toit de la Commune, en plus de celui de la salle des fêtes.
Le principe est le suivant : le toit est loué pour 1euro/m²/an à CVPV
Les CVPV prennent en charge l’installation, son financement et la revente de l’énergie avec un bail sur 20 ans. Après une rencontre avec les CVPV et une étude de faisabilité, c’est le toit de l’école primaire qui a été retenu, selon un certain nombre de critères : surface suffisante, accessible, facile de raccordement, peu d’ombre projetée.
Projet d’installation potentielle de 200 m² en 2022
Intérêts pour la commune : participer à la création d’une énergie renouvelable et mettre en place un travail pédagogique avec l ‘équipe enseignante pour les enfants de l’école.
Jean Philippe GORON propose de signer une promesse de convention avec les CVPV, valable 2 ans, nécessaire à la recherche de financements pour la réalisation du projet.
Piste de réflexion à étudier au niveau de la Commission développement durable : utiliser les panneaux photovoltaïques pour le chauffage et l’eau chaude de l’école ?
Le projet est validé par l’Assemblée à l’unanimité.
7 – Présentation du projet concernant la gestion de l’éclairage public de la commune
Jean-Philippe GORON, adjoint au développement durable, rappelle que la Loi Grenelle II oriente sur les enjeux de l’éclairage public afin de réduire la pollution lumineuse : maintien de la biodiversité, qualité du sommeil, économie d’énergie, économie financière…
La Commission développement durable a rencontré au mois de mars le bureau d’études ECE. Il existe plus de 100 points lumineux sur la commune. La moitié du parc a déjà été changée par des éclairages led (avec l’aide d’une subvention à hauteur de 80 %), ce qui a permis un abaissement de l’intensité de l’éclairage la nuit et une baisse significative des consommations électriques.
Le projet d’arrêt de l’éclairage public pendant une partie de la nuit nécessite la pose d’horloges sur les compteurs existants et quelques aménagements de réseau. Coût estimatif de l’ordre de 10 000 euros. Cet arrêt de l’éclairage la nuit produirait une économie d’environ 30 % soit 2000 à 3000 euros/an. Retour sur l’investissement en 3 ans.
Sur propositions de la commission, l’Assemblée se prononce, à l’unanimité, en faveur des principes suivants : 412, le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
- s’appuyer sur le réseau existant.
- Garder le centre village éclairé : pour l’accès piétons à tout l’espace public (Mairie/Salle des fêtes) - maintenir une équité entre les quartiers (dont Notre Dame des Champs)
- maintenir une unité sur l’ensemble de la commune et avec la commune voisine de St Sauveur : éclairage public éteint de 23h à 5h du matin.
Cas particulier à remettre en débat : le parking de l’école
La Commission sollicite à nouveau ECE pour connaître les solutions techniques complémentaires envisageables. Remarque : il conviendra de soigner la communication auprès des habitants sur l’arrêt de l’éclairage public la nuit.
8 - Renouvèlement de la convention cadre de groupement de commandes
Jean-Philippe GORON, Adjoint aux Finances, expose au Conseil Municipal que, dans un objectif de rationalisation des coûts liés au marché public, en matière de coût de procédure (coût humain compris) et de coût de marché, la ville de Saint-Marcellin propose de plus en plus souvent aux communes du territoire et à l’intercommunalité de rejoindre ses procédures, sous forme de groupement de commandes. La Commune a émargé, depuis 2018, à ce groupement pour les lots suivants : contrôle électrique et moyen de lutte contre l’incendie (extincteurs).
Le périmètre pourrait s’élargir aux marchés de commandes et d’achats.
La convention cadre de groupement de commandes arrive à échéance.
La proposition est la renouveler, en sachant qu’une délibération spécifique du Conseil Municipal sera requise pour la passation de chaque marché.
Le renouvellement de la convention cadre est validé par l’Assemblée à l’unanimité. Les représentants de la commune pour siéger à la commission d’appels d’offres sont ainsi désignés : Stéphane TOURNOUD, membre titulaire
Jean-Philippe GORON, membre suppléant
9 – Présentation des résultats de l’enquête « Alimentation restauration scolaire » menée auprès des familles de l’école
Retour sur le questionnaire (élaboré par la commune de Chevrières) distribué aux familles de l’école en mars 2021.
Dépouillement : 81 familles ont répondu.
Les grandes tendances qui se dégagent :
- une satisfaction globale par rapport à la cantine actuelle et la composition des repas - un intérêt pour un projet de repas réalisés sur place
- un intérêt pour un projet pédagogique autour du repas avec implication de l’école et du périscolaire - une tendance favorable à une augmentation du prix du repas afin d’en améliorer la qualité Une restitution est-à prévoir auprès des parents.
Prochaine étape du projet : la visite des cantines environnantes où les repas sont faits sur place (St Just de Claix ; St Romans ; Chasselay ; St Pierre de Chartreuse, St Antoine l’Abbaye)
10 – Questions diverses
Commémoration du samedi 8 mai : nombre limité de personnes.
Présence confirmée de Michel MOTTUEL, Patrick GIROUD, Olivier GAILLARD
Élections :
Michel MOTTUEL et Muriel GAIFFIER, responsables de la Défense Nationale, vont seconder les secrétaires de Mairie dans l’organisation des élections départementales et régionales du mois de juin. INFORMATION :
Les membres des bureaux de vote (assesseurs, bénévoles…) devront justifier d’une première injection de vaccin réalisée avant le 5/06 ou justifier d’un test PCR négatif de moins de 48h.
Pour la prise de RDV pour le vaccin : des attestations du Maire seront préparées et disponibles en Mairie.
Organisation de la vogue : Patrice BERTRAND, membre du Comité des Fêtes, questionne l’Assemblée sur le maintien de la vogue au mois de juillet, et les modalités d’organisation des évènements… Un RDV plus spécifique sera programmé avec le Comité des Fêtes sur ce sujet.
Fin de séance : 23h15
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