Procès Verbal - cms 203 PV CM st Verand 2021 12 07

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Procès Verbal - cms 203 PV CM st Verand 2021 12 07 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 203 PV CM st Verand 2021 12 07)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Séance du 7 décembre 2021

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 15

 Pouvoir(s) : 2

 Votants : 17

Date de convocation :

3 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, sept décembre à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence

de Dominique UNI.

Présents : Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Gwenaëlle

GALINDO, Lysiane INARD, Aurélie SEURAT, Muriel GAIFFIER, Isabelle

JUHASZ, Fabienne FERRIER,

Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane

TOURNOUD, Jacques DUCROS, Michel MOTTUEL, Jean-Marc

BOURGOGNE, Patrick GIROUD

Ont donné procuration :

Patrice BERTRAND a donné procuration à Patrick GIROUD

Pierre CHEVALLIER a donné procuration à Gwenaelle GALINDO

Membres absents : Anthony PEREIRA

Membres absents excusés : Fabrice GENOVESE

Secrétaire de séance : Céline Vehier

Les comptes rendus des derniers Conseil Municipaux du 5 octobre et du 23 novembre 2021 sont validés.

1 – Délibération portant sur la signature de la Convention Territoriale Globale

Madame le Maire explique à l’Assemblée que le « Contrat Enfance Jeunesse » contractualisé avec la CAF entre SMVIC et les communes de Saint-Marcellin et Saint-Vérand est arrivé à échéance le 31 décembre 2020.

Ce contrat se composait de deux subventions de la CAF pour Saint-Vérand : - Forfait annuel : 2551 euros

- La Prestation de Service Ordinaire (ou PSO) calculée en fonction du nombre d’heures facturées aux familles : 45 000 heures environ résultant de la fréquentation lors des temps scolaires et périscolaires de l’ALSH ZEBULON (30 000 heures pour les temps de garderie périscolaire, 15 000 heures pour le temps des vacances).

Ce contrat Enfance Jeunesse est aujourd’hui remplacé par une Convention Territoriale Globale dont il faut réécrire le projet pédagogique.

Pour conduire la réflexion nécessaire à son élaboration, un comité de pilotage regroupant des élus communaux et communautaires, la CAF, le département, la mission locale… a défini les axes stratégiques à travailler plus finement dans le cadre des groupes de travail thématiques (enfance et parentalité ; jeunesse ; lien social) :

- Ambition 1 : renforcer l’attractivité du territoire par la valorisation des services aux familles

- Ambition 2 : agir pour une meilleure prise en compte de la jeunesse

- Ambition 3 : agir avec les familles et les communes pour accompagner les enfants dans un par- cours éducatif afin qu’ils deviennent de futurs citoyens éclairés

- Ambition 4 : vivre la ruralité comme une force du territoire

- Ambition 5 : renforcer le lien social sur le territoire

Bien que le projet pédagogique ne soit pas encore abouti à ce stade, il est proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver la Convention Territoriale Globale afin de garantir une continuité des finan- cements engagés par la CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse, en soutien aux projets et services412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

portés par la communauté de communes et les communes de Saint-Marcellin et Saint-Vérand, signataires du précédent contrat.

Les axes prioritaires retenus dans la présente convention devront ensuite être déclinés dans un plan d’actions qui viendra la compléter par voie d’avenant. Un diagnostic partagé impliquant un recueil participatif de la parole des familles, des habitants et des acteurs devra alimenter la réflexion sur les enjeux et les actions prioritaires en réponse aux besoins du territoire.

Dans le nouveau contrat, le forfait annuel ne sera pas reconduit mais la subvention horaire sera revalori- sée : une bonification de 0,15€ viendra s’ajouter à la subvention horaire de 0,54€.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal valide, à l’unanimité, cette proposition de délibé- ration.

2 - Délibération portant sur le remboursement au budget communal des salaires 2021 des animateurs Zébulon

Jean Philippe GORON, adjoint chargé des finances, expose au Conseil Municipal qu’il s’agit d’écriture de régularisation entre le budget de la commune et les budgets annexes en fin d’exercice. Il convient de reverser, depuis le budget Zébulon, les salaires et les charges patronales des animateurs de l’accueil de loisirs qui ont été mandatés sur le budget communal 2021.

Les sommes se décomposent comme suit (salaires + charges patronales) :

Centre de loisirs de l’hiver 2021 : 5 068.44 € Centre de loisirs du printemps 2021 : 0.00 € Centre de loisirs de l’été 2021 (juillet) : 15 772.38 € Centre de loisirs de l’été 2021 (août) : 3 871.61 € Centre de loisirs de l’automne 2021 : 4 349.27 € Périscolaire et garderie de janvier à août 2021 : 56 152.88 € Périscolaire et Garderie de septembre à décembre 2021 : 35 784.17 €

 TOTAL des charges de personnel à rembourser 120 998.75 €

Remarque : le centre de loisirs a été fermé pendant les vacances de printemps et les heures du personnel affecté à l’animation ont glissé ailleurs sur le planning annualisé ou ont été positionnées sur d’autres missions (entretien, services techniques…).

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

3 - Délibération portant sur le remboursement au budget communal des salaires 2021 des animateurs du CCAS

Jean Philippe GORON, adjoint chargé des finances de la Commune expose au Conseil Municipal que les salaires et les charges patronales des animateurs du CCAS ont été mandatés sur le budget communal 2021.

Les sommes se décomposent comme suit :

Salaires : 71 422.86 € Charges patronales 28 592.90 € TOTAL 100 015.76 € Remboursement du CIGAC et de la CPAM sur le budget de la Commune 3 290.26 € Subvention Conseiller numérique sur le budget de la Commune 12 500.00 € Subvention Contrat PEC 3 069.96 €

TOTAL des charges de personnel à rembourser 81 155.54 €

En fin d’année, il convient de reverser cette somme du budget CCAS au budget communal.

Remarque : les subventions attendues n’ont pas été perçues encore en totalité mais ont été décomptées. A noter : le montant du remboursement est supérieur aux crédits prévus dans budget primitif 2021, il conviendra donc de prévoir une DM (Décision Modificative budgétaire) du CA du CCAS avant le 31/12/2021 pour abonder la ligne budgétaire correspondante.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

4 - Délibération portant sur le remboursement au budget Zébulon des recettes de la régie encaissées sur le budget communal

Jean Philippe GORON, adjoint chargé des finances, expose au Conseil Municipal que les recettes de l’Accueil de Loisirs Zébulon sont encaissées via la régie « multiservices » du budget communal, comme suit :

Recettes Garderie (matin, soir et pause méridienne inclues dans le tarif cantine) 14 500.15 € Recettes Accueil de Loisirs Zébulon (mercredi et vacances scolaires) 23 517.20 € Le montant de ces recettes s’élève à 38 017.35 €

En fin d’année, il convient de reverser cette somme du budget communal au budget Zébulon.

Remarque : les chiffres sont relativement stables d’année en année.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

5 - Délibération portant sur l’autorisation d’effectuer, avant le vote du budget primitif 2022, le quart des dépenses d’investissement prévues en 2021 au budget communal

Vu l’article L 1612-1 du CGCT autorisant la Commune à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant, d’une part ces dispositions, et d’autre part que le budget primitif 2022 de la commune sera voté en mars et qu’il est nécessaire de continuer les opérations d’investissement dès le début de l’année.

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé aux finances, au regard de ces motivations et compte tenu de ces explications, demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à engager les dépenses d’investissements suivantes :

Montants votés en 2021 / par chapitre Montants autorisés en 2022 / par chapitre Chapitre 20 = 11 300.00 € Chapitre 20 = 2 825.00 € Chapitre 21 = 100 000.00 € Chapitre 21 = 25 000.00 € Chapitre 23 = 663 000.00 € Chapitre 23 = 165 750.00 €

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

6 - Délibération portant sur la mise à disposition du bâtiment de l’Espace Vie Sociale Falque-Vert pour les activités du CCAS de 2022à 2025

Claude MULLER, Adjointe, rappelle la délibération 2016-09 du 22 mars 2016, et la délibération 2019-40 du 22 octobre 2020, valant convention, qui mettaient à disposition à titre gratuit le bâtiment de l’Espace de Vie Sociale Falque-Vert, devenu Mixage Café, auprès du CCAS de Saint-Vérand.

Elle propose de prolonger cette mise à disposition dans les mêmes termes jusqu’au 31 décembre 2025, dans le cadre de la mise en œuvre du projet social 2022-2025.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

7 - Délibération portant sur la demande d’intervention de la SAFER Rhône Alpes par exercice du droit de préemption

Stéphane TOURNOUD, Adjoint Urbanisme et Aménagement du territoire, indique au Conseil Municipal qu’il a été informé, par la SAFER, de la signature d’un compromis de vente, par les consorts DELABERGERIE, concernant les parcelles cadastrées section D n°0627-J, 0627-K et 0871, lieu-dit « Contamine », d’une surface totale de 1 ha 63 a 35 ca au prix notifié de 22 000€.

Il propose de demander à la SAFER de préempter au nom de la commune pour l’acquisition de ce terrain. En raison du prix très nettement au-dessus du marché, il précise que la SAFER doit intervenir en révision de prix afin de réguler le prix du foncier sur le territoire.

De plus, dans le cadre du projet de création de la piste cyclable en bordure de la RD518, un emplacement réservé n°8 est inscrit au PLU.

Il indique que les frais d’instruction du dossier s’élèvent à 650 euros HT pour la commune si le propriétaire retire sa vente.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

8 - Délibération portant sur la création d’un emploi non-permanent pour accroissement saisonnier d’ac- tivité au Mixage Café

Jean Philippe GORON, adjoint, informe que Patricia GILIBERT, animatrice au Mixage, arrive en fin de CDD fin décembre 2021. Il a été décidé de renouveler son contrat sur le 1er trimestre 2022 pour maintenir les effectifs face au recrutement d’un animateur ados qui n’a pas abouti.

A partir du mois de mai 2021, un recrutement sera lancé en contrat d’apprentissage pour l’animation ados (il n’y a pas de formation ouverte avant mai).

Il est proposé à l’assemblée de créer, à compter du 1er janvier 2022, un emploi non permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, d’Adjoint d’animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non-complet de 20h hebdomadaires, pour assurer le bon déroulement des services, notamment les activités intergénérationnelles du Mixage Café (CCAS).

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois allant du 01/01/2022 au 31/03/2022 inclus.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

Information RH complémentaire :

Suite à la rencontre avec Pauline FORCELLA la semaine dernière, son renouvellement est validé par un contrat de projet pour 4 ans.

9 - Attribution des marchés de travaux pour l’extension et rénovation de la cantine : Lot 3 et 9

Stéphane TOURNOUD, Adjoint, rappelle que lors de la première consultation pour le projet « Extension et d’amélioration énergétique et acoustique de la cantine scolaire » les lots 3 (menuiseries intérieures) et 9 (Equipement cuisine) avaient été déclarés infructueux, car aucune offre n’avait été remise.

Il a été relancé une consultation en direct pour ces deux lots.

Les critères d'attribution du marché sont pondérés comme suit :

Critère d'attribution Pondération

Le prix des prestations ; 60 % La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et technique fourni par l’entrepreneur ;

40 %

La commission s’est de nouveau réunie et a procédé à la vérification et au classement des offres suite au rapport d’analyse remis par le maître d’œuvre, et propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot n° Désignation Nom de l’entreprise Montant HT de l’offre

3 Menuiseries extérieures - Occultations 2APIC (Beaucroissant) 27 150,00 €

9 Équipement cuisine Cuisine Equipement Service -CES (Eybens) 11 920,00 €

Coût total 39 070,00€

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

Informations sur le calendrier et le suivi du chantier :

- Lundi 6 /11 : réunion de lancement avec le 7 entreprises

- Démarrage des travaux le 10/01 (pour 7 mois de travaux)

- Les réunions de chantier sont prévues le lundi de 14H à 17H.

- A prévoir déménagement de la cuisine de la cantine à la salle des fêtes : installation définitive du lave-vaisselle dans la cuisine de la salle des fêtes.

- L’ancienne salle de classe du directeur deviendra un bureau de chantier. - Bâtiment école : fermé côté cours + désactivation de l’alarme.

- La porte Zébulon donnant côté cours sera condamnée car elle est dans l’emprise du chantier. L’accès par la porte sous le préau sera possible.

- Prévoir une lettre d’information officielle à destination des parents (dans le cahier des élèves).412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

- La salle des fêtes ne sera pas louée pour des activités extérieures. Possibilité d’utiliser la moitié de la salle des fêtes pour les associations. Possibilité de déménager sur demande l’installation de la cantine pour certains évènements.

10 – Questions divers

Travaux :

- Démarrage des travaux de conduite d’eau au nouveau cimetière semaine prochaine.

- Éclairage public : l’entreprise Serpollet doit intervenir à nouveau sur Notre Dame des Champs et lotissement Les Amariniers.

Fin de séance : 22h30