Procès Verbal - cms 061 PV CM st Verand 2022 05 17

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=82931&path=fd%2F82931 739 PV

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=75771&path=1f%2F75771 121 PV

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=78840&path=aa%2F78840 256 PV

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=81961&path=6e%2F81961 473 PV

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=83711&path=80%2F83711 427 PV

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=82599&path=55%2F82599 788 PV

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=78631&path=65%2F78631 203 PV

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=84754&path=c9%2F84754 644 PV

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=79352&path=f2%2F79352 935 PV

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=88416&path=8f%2F88416 593 PV

Procès Verbal - cms 061 PV CM st Verand 2022 05 17 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 061 PV CM st Verand 2022 05 17)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Séance du 17 mai 2022

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 16

 Pouvoir(s) : 3

Date de convocation :

12 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous

la présidence de Dominique UNI.

Présents : Mesdames Dominique UNI, Gwenaëlle GALINDO, Lysiane

INARD, Isabelle JUHASZ, Aurélie SEURAT, Muriel GAIFFIER, Fabienne

FERRIER, Laure BOSSAN

Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane

TOURNOUD, Patrick GIROUD, Jacques DUCROS, Michel MOTTUEL,

Patrice BERTRAND, Anthony PEREIRA

Ont donné procuration :

Jean-Marc BOURGOGNE a donné pouvoir à Patrick GIROUD

Fabrice GENOVESE a donné pouvoir à Anthony PEREIRA

Pierre CHEVALLIER a donné pouvoir à Gwenaëlle GALINDO

Membres absents :

Membres absents excusés :

Secrétaire de séance : Céline VEHIER (Secrétaire de mairie)

Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022 est validé.

1 – Attribution du marché de travaux « Aménagement des mobilités douces en centre bourg et requalification du parking des écoles »

Monsieur Stéphane TOURNOUD, adjoint, expose au Conseil Municipal la démarche engagée depuis le début du mandat sur l’amélioration des espaces publics et du réseau des mobilités douces avec pour objectif la sécurisation et la densification des réseaux piétonniers et cyclables qui permettront de renforcer l’attractivité de ces modes de déplacements.

Ces enjeux impliquent des interventions localisées qui, mises en réseau, susciteront un transfert modal appréciable. Les interventions sont à concrétiser dans les divers secteurs de la commune, intéressant particulièrement les espaces publics. Ces travaux d’aménagement des mobilités douces en centre bourg et requalification du parking des écoles, ont fait l'objet d’une consultation en vue de la passation d'un marché selon la procédure adaptée, définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du CCP.

Le marché comprend une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO1) définies ci-dessous :

Tranche ferme (TF) Aménagement des secteurs 4, 5 et 6

Tranche optionnelle n°1 (TO1) Aménagement des secteurs 2, 3 et 7

Date prévisionnelle de commencement des travaux est fin mai 2022 pour la tranche ferme et début avril 2023 pour la tranche optionnelle N°1.

Les plis ont été téléchargés par l’acheteur le 3 mai 2022 à 18h00 lors de la commission d’ouverture des offres. Au total 3 offres ont été reçues dans les délais prescrits, sous format dématérialisé :

• 1. SA ROUTIERE CHAMBARD (38160 Saint-Marcellin)

• 2. SAS TOUTENVERT (38160 Chatte)

• 3. Groupement d’entreprises SAS CHEVAL TP (26302 Bourg-de-Péage) - mandataire et SAS MIGMA (26270 Loriol-sur-Drôme) – cotraitant412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

La commission a demandé au maître d’œuvre, Monsieur Pedro ANDRADE SILVA, l’analyse des offres selon les critères énoncés au règlement de la consultation.

Les critères d'attribution du marché sont pondérés comme suit :

Critère d'attribution Pondération

Le prix des prestations ; 40 % La valeur technique des prestations 60 %

Pour apprécier la valeur technique, l’analyse porte sur le mémoire technique et justificatif, complété par le candidat sur le cadre communiqué dans le dossier de consultation et le planning des travaux annexé à ce mémoire.

La commission s’est, de nouveau, réunie le 9 mai 2022 à 18h00 et a procédé à la vérification et au classement des offres suite au rapport d’analyse remis par le maître d’œuvre. Le classement proposé par le maître d’œuvre et la commission est le suivant :

ENTREPRISES

ou Groupement d’Entreprises

Montant H.T. des offres

(ensemble de l’opération)

après vérification des prix

CLASSEMENT DES

ENTREPRISES

SA ROUTIERE CHAMBARD 169 974,80 € 2

SAS TOUTENVERT 167 814,56 € 1

Groupement d’entreprises SAS CHEVAL TP et SAS MIGMA 190 806,80 € 3

Compte tenu des résultats de l’analyse des offres faite par le maître d'œuvre, la commission propose de retenir l’offre de l’entreprise TOUTENVERT classé n°1, comme économiquement la plus avantageuse pour la collectivité, pour un montant de 167 814,56 € HT soit 201 377,47 € TTC pour l’ensemble de l’opération dont :

- Tranche ferme : 81 517,10 HT soit 97 820,52 TTC

- Tranche optionnelle N°1 : 86 297,46 HT soit 103 556,95 TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

2 – Avenants aux marchés de travaux « Extension et rénovation de la cantine scolaire »

Stéphane TOURNOUD adjoint, expose au Conseil Municipal le déroulement des travaux d’extension et amélioration énergétique et acoustique de la cantine scolaire de Saint-Vérand. Les travaux sont en cours d’exécution et certaines adaptations liées aux aléas de la rénovation et à certaines contraintes techniques et réglementaires conduisent à la passation d’avenants aux marchés de travaux.

L’avenant n°2 du lot n°1, correspond à la mise reprise de la rampe PMR suite aux remarques du bureau de contrôle et au changement de la porte d’entrée.

L’avenant n°2 du lot n°2 a pour objet la modification de certaines prestations prévues initialement au marché suite aux adaptations des travaux pour le complexe d’étanchéité et l’isolation, ainsi que le remplacement du garde-corps par une ligne de vie suite aux échanges avec le coordonnateur SPS et le contrôleur technique. L’équilibre des plus-values et moins-values fait que l’avenant est sans incidence financière.

L’avenant n°2 du lot n°6, correspond à la reprise de faïence suite aux travaux de démolition pour la mise en place du lave-vaisselle. Les travaux n’ont pas permis de conserver en l’état le mur, et nécessite de compléter les faïences et des plinthes supplémentaires.

Enfin, l’avenant n°1 du lot n°9, correspond au changement de l’armoire positive initialement conservée mais présentant à ce jour de nombreuses traces de rouilles, impliquant une non-conformité pour l’hygiène de la cuisine.

La décomposition de ces travaux est exposée dans les avenants, les montants, en plus-value se décomposent comme suit :

Montant de l'avenant

Lot Titulaire du Marché Montant HT TVA Montant TTC

Lot n°1 GIRAUD MARCHAND 2 428,00 € 485,60 € 2 913,60 €

Lot n°2 FINOT JACQUEMET 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Lot n°6 CHAMBARAND FAÏENCE CARRELAGE 562,00 € 112,40 € 674,40 €

Lot n°9 CUISINE EQUIPEMENT SERVICE 1 378,82 € 275,76 1 654,58 €

Incidence financière totale 4 368,82 873,76 5 242,58412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

soit :

Nouveau montant des marchés

Lot Titulaire du Marché Montant HT Montant TTC

Lot n°1 GIRAUD MARCHAND 48 388,06 € 58 065,67 €

Lot n°2 FINOT JACQUEMET 44 763,80 € 53 716,56 €

Lot n°6 CHAMBARAND FAÏENCE CARRELAGE 7 612,00 € 9 134,40 €

Lot n°9 CUISINE EQUIPEMENT SERVICE 13 298,82 € 15 958,58 €

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

3 – Subvention 2022 – association Les Joyeux Dauphinois

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, rappelle que lors de la séance du 08/03/2022, le Conseil Municipal avait délibéré sur l’attribution des subventions 2022 aux associations. En complément, il soumet à l’examen du Conseil Municipal la demande de subvention déposée par l’Association des Joyeux Dauphinois.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 400.00 € au titre de l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

4 – Retour sur le questionnaire de satisfaction en direction des familles concernant l’ALSH ZEBULON

Gwenaelle GALINDO, adjointe, présente le contexte de l’enquête, réalisée en mars, pour interroger les familles dont les enfants fréquentent le centre de loisirs (saint-vérannaises et extérieurs dont Saint-Sauveur, Varacieux, Chevrières, Murinais, L’Albenc).

Enquête envoyée par email. Réponse sur un formulaire en ligne.

29 réponses sur 160 familles interrogées.

Globalement, les familles se disent satisfaites voire très satisfaites par : le contenu du programme, l’équipe d’animation, les conditions d’accueil des enfants.

Parmi les suggestions : création d’un blog, participation des parents en tant qu’accompagnateurs bénévoles lors des sorties, mélange des tranches d’âges lors des activités, ouverture 2 semaines pendant les petites vacances. Mme Le Maire, adresse les remerciements du Conseil municipal à l’équipe d’animation pour leur implication, leur dynamisme et leur attention auprès des enfants et des familles.

5 – Validation de tarifs pour le séjour ETE 2022 organisé par l’ALSH ZEBULON

Chaque année, depuis 2014, l’ACM Zébulon propose un séjour d’une semaine pour les plus grands (CM1 et CM2). Le Conseil municipal doit voter les tarifs 2022. Ces tarifs sont moins élevés que les années précédentes car les repas seront préparés sur place par les enfants et les animateurs.

Nouveauté dans le projet cette année : départ d’un groupe d’ados du Mixage Café avec Kandy TEROL, animatrice Jeunesse.

Mme le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer les tarifs de l’Accueil de Loisirs ZÉBULON pour le mini camp organisé au domaine de CHATEAU-ROCHER du 18 au 22 juillet 2022 et propose la tarification suivante :

QUOTIENT FAMILIAL Tarifs

0 à 350 117.00 €

351 à 600 135.00 €

601 à 900 162.00 €

901 à 1200 180.00 €

1201 à 1500 207.00 €

> 1500 234.00 €

Extérieurs à la SMIC – jusqu’à 900 243.00 €

Extérieurs à la SMVIC – à partir de 901 261.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide cette proposition de délibération.

6 – Délibération portant sur le renouvellement du poste en emploi PEC – Parcours Emploi Compétences

Mme le Maire rappelle que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

Le poste en contrat PEC créé au Mixage Café pour l’accueil du public et l’accompagnement de projets, à hauteur de 28 heures hebdomadaire, pour une durée de 9 mois, arrive à son terme au 31/05/2022. L’entretien de fin de contrat, qui a eu lieu entre la Mission locale « Jeunes » de Saint-Marcellin Vercors Isère et l’agent bénéficiaire, a permis de faire le point sur les compétences acquises et les perspectives d’actions de formations complémentaires. Il a été conclu qu’un renouvellement de contrat serait intéressant.

Il est donc proposé de prolonger un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : missions au sein du secrétariat de mairie et de l’espace de vie sociale MixAge Café • Durée du contrat : 6 mois à compter du 01/06/2022

• Durée hebdomadaire de travail : 28 heures

• Rémunération : SMIC

L’Etat prendra en charge 40 % de la rémunération brute correspondant au SMIC, plafonnée à 26 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide cette proposition de délibération.

8 – Informations / questions diverses

- Inscription des conseillers municipaux aux commissions thématiques municipales et intercommunales Mme le Maire propose de refaire le point sur la participation de chacun aux commissions communales, d’une part, suite aux récents changements au sein du Conseil municipal, et d’autre part, en fonction des souhaits de chacun.

Stéphane TOURNOUD, Adjoint, après le tour de table où chacun a pu s’exprimer, est chargé d’interroger les conseillers municipaux non-présents et de proposer une version mise à jour du tableau des commissions thématiques municipales et intercommunales, qui sera diffusée à l’assemblée, au secrétariat de Mairie et au secrétariat de direction de la SMVIC.

- Organisations des élections législatives

Michel MOTTUEL, conseiller municipal, chargé de l’organisation, fait un tour de table pour connaître la disponibilité des élus pour la tenue des bureaux de vote les dimanches 12 et 19 juin 2022.

- Tableau des participations à la fermeture quotidienne du city-stade Mme le Maire rappelle que l’année dernière un planning avait été fait sur l’été pour l’ouverture (vers 9h) et la fermeture (19h) du City stade le week-end et les soirs de la semaine, afin de limiter les nuisances. L’ouverture le matin en semaine peut être assurée par les agents techniques ou les bénévoles de l’AS VERSAU, présents sur place.

Un tableau d’inscription sera envoyé pour une mise en place dès le mois de juin (inscription à la semaine).

- Informations RH :

Fin de contrat de l’agent contractuel chargé des espaces verts.

Possibilité de recrutement d’un agent en CDD pour pallier les besoins saisonniers pendant l’été puis possibilité de recruter un apprenti (élève de la MFR de Chatte par exemple) à compter de septembre.

- Information du Comité des fêtes

Renouvellement du bureau suite à l’AG du 13 mai 2022 : Patrice BERTRAND, Président Organisation de la vogue :

Samedi 30/07 Concours de boules, repas ravioles et feux d’artifices

Dimanche 31/07 : randonnée VTT et pédestre.

Pas de possibilité d’accueil des forains sur le parking des écoles (en travaux).

Fin de séance : 22h45