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Déliberation - delib 29 2025 securisation arret bus rue de la forge subv points arrets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 29 2025 securisation arret bus rue de la forge subv points arrets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN 14370
Séance du 17 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 12/06/2025
En exercice : 23 Date d'affichage : 12/06/2025
Ayant pris part à la délibération : 17 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-cinq et le 17 juin, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur DUVAL Patrick,
Madame GIBEAU Hélène, Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE
FOLL Alain, Monsieur LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE
Chrystelle, Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre,
Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BOHEME Alain donne pouvoir à M. AUBERT
Jacques, Monsieur FOISSIER Vincent, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre donne
pouvoir à Mme LACAM Stéphanie, Madame GOULAY Martine, Madame MARIE Christelle, Monsieur
TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Monsieur AUBERT Jacques,
Obiet : Travaux de sécurisation de l’arrêt de bus chemin de la Tannerie et rue de la Forge — Fierville-
Bray et cheminements piétonniers
Délibération 29/2025
Considérant la nécessité d'aménager un chemin piétonnier pour sécuriser le trajet des enfants
scolarisés prenant le bus scolaire au niveau de la rue de la Forge et du chemin de la Tannerie,
Vu la proposition de l’entreprise AD Équipements, le montant des travaux de sécurisation arrêt de bus
est de 3921,00€ TTC.
Vu la proposition n° DEVOO55 de l’entreprise SARL SVTL, le montant des travaux de l'allée piétonne rue
de la Forge et chemin de la Tannerie est de 12 431.30€ TTC.
Vu la proposition n° DEVO056 de l’entreprise SARL SVTL, le montant des travaux de l’allée piétonne rue
de la Forge est de 3 320.88€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les trois propositions ci-dessus et
autorise le maire à faire les demandes de subvention « aménagement des points d’arrêts » auprès de
la région et à signer tout document nécessaire à l'opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 19 juin 2025
Le secrétaire
J. AUBERT
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20250617-D_29_2025-DE
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025