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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 2026 dde subv fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D'AIRAN
14370
Séance du 27 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 21/01/2026
En exercice : 23 Date d'affichage : 21/01/2026
Ayant pris part à la délibération : 19 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-six et le 27 janvier, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
MARTIN, maire.
Présents : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc,
Monsieur DUVAL Patrick, Madame GIBEAU Hélène, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-
Pierre, Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur
LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle, Monsieur
MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER
Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame GOULAY Martine donne pouvoir à M. AUBERT Jacques,
Absents : Monsieur BOHEME Alain, Monsieur FOISSIER Vincent, Madame MARIE Christelle, Monsieur
TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Madame LENORMAND Rose-Marie
Obiet : Réserve à incendie Fierville, demande de subvention le Fonds Vert
Délibération 6/2026
Vu la nécessité d'installer deux réserves à incendie à Fierville Bray, une située chemin de la Butte et une
située Grande Rue,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et une abstention, autorise Monsieur le Maire
à solliciter une subvention le Fonds Vert pour la pose de deux réserves à incendie, une située Chemin
de la Butte et l’autre située Grande Rue à Fierville-Bray dont les travaux sont estimés à 29 668 € HT et à
signer tout acte nécessaire à l'opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 29 janvier 2026 PA,
£ TN CS '
Adire< La secrétaire
R-M LENORMAND
un
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20260127-D_6_2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026