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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 201 DEEC Restauration hydromorphologique Lot 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 201 DEEC Restauration hydromorphologique Lot 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Métropole
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-201
Objet : Conclusion de l’accord-cadre mono-attributaire portant sur les prestations d’études
des potentialités de restauration hydromorphologique des cours d’eau du territoire de la
Métropole du Grand Paris et priorisation des actions — Lot n°3 : Analyse des documents de
planification, d'urbanisme et d’assainissement en vue de reconquérir les cours d’eau du
territoire de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2,R. 2124-1,
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du Conseil de la Métropole portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions
dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 3 octobre 2023,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris, au titre de sa compétence en
matière de gestion des milieux aquatiques, de passer un accord-cadre pour les prestations
d’études des potentialités de restauration hydromorphologique des cours d’eau du territoire et
de priorisation des actions, ces prestations étant décomposées en trois lots,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la
durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d'offres
ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231023-D2023-201-AI
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 3 octobre
2023, a décidé d’attribuer l’accord-cadre pour le lot n°3 : Analyse des documents de
planification, d'urbanisme et d'assainissement en vue de reconquérir les cours d’eau du
territoire de la Métropole du Grand Paris, à l’entreprise SEPIA CONSEIL SAS,
DECIDE
Article 1 : De conclure l’accord-cadre mono-attributaire portant sur les prestations d’études des
potentialités de restauration hydromorphologique des cours d’eau du territoire de la
Métropole du Grand Paris et priorisation des actions — Lot n°3 : Analyse des documents de
planification, d'urbanisme et d'assainissement en vue de reconquérir les cours d’eau du
territoire de la Métropole du Grand Paris, avec l’entreprise SEPIA CONSEIL SAS sis 53, rue de
Turbigo — 75003 PARIS, à compter de la date de sa notification et pour une durée de quatre ans,
sur la base d’un montant forfaitaire de 48 975 € HT ainsi qu’à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT sur la période totale.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 3 OCT, 2073
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER /©
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.