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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 21 DEEC Restauration hydromorphologique Bièvre Parc Picasso Gentilly
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 21 DEEC Restauration hydromorphologique Bièvre Parc Picasso Gentilly)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-21
Objet : Conclusion du marché de prestations similaires relatif à la réalisation d’une étude de
restauration hydromorphologique de la Bièvre au niveau du Parc Picasso à Gentilly
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2021/06/28/19 portant approbation de l'attribution de l’accord-cadre
relatif à la réalisation d’une étude de restauration hydromorphologique de la Bièvre au niveau
du tronçon du parc Picasso à Gentilly au groupement EGIS EAU SA/URBAN WATER,
Considérant que le marché susvisé, portant le numéro 20216000000027, a été notifié le 29
juillet 2021, pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification, pour un montant
forfaitaire de 95 500 euros HT, et une partie à bons de commandes, sans montant minimum et
avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre,
Considérant la nécessité de compléter les études réalisées au titre de l’accord-cadre relatif à la
réalisation d’une étude de restauration hydromorphologique de la Bièvre au niveau du Parc
Picasso à Gentilly et ce conformément aux dispositions de l’article 1.4 du CCAP de l’accord-
cadre
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230310-D2023-21-CC
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Considérant que compte tenu de la nature des prestations, et confb,sscuieu a 1 aruuie 2.+ du
CCAP, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure négociée, sans publicité ni mise en
concurrence, avec le groupement EGIS EAU SA/URBAN WATER, conformément aux articles L.
2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,
Considérant qu’au terme de la procédure, et après analyse de l’offre, l'offre du groupement
EGIS EAU SA/URBAN WATER a été retenue,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure le marché de prestations similaires, relatif à la réalisation
d'une étude de restauration hydromorphologique de la Bièvre au niveau du Parc Picasso à
Gentilly, avec le groupement EGIS EAU SA / URBAN WATER, sis respectivement au 15 avenue
du Centre — CS 20538 Guyancourt — 78289 Saint-Quentin-en-Yvelines, et au 40 rue Damrémont
— 75018 Paris, pour un montant forfaitaire de 55 945 euros HT et une partie à bons de
commande, sans montant minimum, avec un montant maximum est de 50 000 euros HT sur la
durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de
sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 O MARS 2023
Pour le Président et par délégation,
rs
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230310-D2023-21-CC
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023