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Arrêté - ARR 2023 0346
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0346)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 18 JUIN 1940 - PLACE DU GENERAL DE GAULLE - LE DIMANCHE 18 JUIN 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n°2023-0171 du 17 mars 2023 réglementant le stationnement à durée limitée,
Considérant l’organisation de la cérémonie du 18 juin 1940, le dimanche 18 juin 2023,
Considérant que pour le bon déroulement de cette cérémonie, il est nécessaire de prendre des mesures pour le stationnement, place du Général de Gaulle et rue du Lieutenant Ricard,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le dimanche 18 juin 2023, de 08h00 à 11h00, en dérogation à l’arrêté municipal n° 2023-0171 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé aux participants de la cérémonie, place du Général de Gaulle sur toutes les places le long du square côté des numéros impairs, sur toutes les places derrière la Mairie côté Mairie et en face, excepté sur la place PMR, sur toutes les places du n° 9 au n° 1 des 2 côtés et sur 10 places du n° 2 jusqu’aux n° 6/8.
Article 2 : En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-1, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 3 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du site par le Centre Technique Municipal.
ARR_2023_0346 Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Cabinet du Maire
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PUBLIÉ, le