Arrêté - ARR 2023 0673

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Arrêté - ARR 2023 0673 Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0673)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LIVRAISON 10 AVENUE LARCHER POUR LE MAGASIN SUPER U PLACE MAURICE BERTEAUX - PROLONGATION DE L'ARRÊTE ARR_2023_ 0623 - DU LUNDI 06 NOVEMBRE AU SAMEDI 02 MARS 2024

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.417-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le code la voirie routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,

Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2022_0875 du 12 décembre 2022 réglementant les livraisons sur le territoire de la commune de Chatou,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2023_0623 du 01 octobre 2023, réglementant les horaires de livraisons pour le magasin SUPER U place Maurice Berteaux,

Considérant l’importance du trafic sur certains axes de la ville aux heures de pointe et l’étroitesse de certaines rues très empruntées,

Considérant la demande du magasin SUPER U, place Maurice Berteaux, de réaliser des travaux de quai de déchargement pour améliorer la livraison, l’insonorisation du site pendant les déchargements et diminuer le nombre de camions de livraison sur la ville,

Considérant la nécessité, dans l’attente de la réalisation des travaux, de prolonger l’arrêté municipal n° ARR_2023_0623, arrêté dérogatoire à l’arrêté municipal n° ARR_2022_0875 susvisé fixant les horaires de livraison sur l’ensemble de la ville,

ARRÊTE

Article 1 : Jours et horaires de stationnement sur la place de livraison au 10 avenue Larcher

Du lundi 06 novembre 2023 au samedi 02 mars 2024, en dérogation à l’arrêté n° ARR_2022_0875, les livraisons sont autorisées exceptionnellement pour le magasin SUPER U, pendant la réalisation des travaux d’insonorisation, du lundi au samedi de 02h00 à 21h00.

ARR_2023_0673Article 2 : En cas de non respect des règles de stationnement sur la place de livraison et/ou en cas de stationnement gênant, en application des articles R.325-1 et R.417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Dans tous les cas, même si les livraisons sont autorisées, il est interdit d’émettre des bruits susceptibles d’être gênants par leur intensité, leur durée et/ou leur répétition.

Article 4 : : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Magasin SUPER U

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le