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Arrêté - ARR 2023 0103
Arrêté - ARR 2023 0064
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0064)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT- ILE DES IMPRESSIONNISTES - PARKING ENTRE LE PARC ET LE COMPLEXE SPORTIF - CAMPING-CARS - DU LUNDI 06 MARS AU DIMANCHE 19 MARS 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Considérant l’organisation, par le SNCAO, de la Foire de Chatou, sur le mail de l’Île des Impressionnistes, du jeudi 09 mars au dimanche 19 mars 2023,
Considérant la demande de stationnement de camping-cars sur l’Île des Impressionnistes pour la Foire, du lundi 06 mars au dimanche 19 mars 2023,
Considérant que pour des mesures de sécurité, le stationnement des camping-cars ne pouvant être autorisé sur l’ensemble des parkings de l’Île, il convient de réglementer la localisation et la durée du stationnement des camping-cars,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Du lundi 06 mars au dimanche 19 mars 2023, le stationnement des camping-cars, sur l’Île des Impressionnistes, est autorisé uniquement sur le parking situé entre le Parc des Impressionnistes et le complexe sportif de l’Île.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les camping-cars ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords des places de stationnement par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la
ARR_2023_0064 Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- Pôle Culture, Sports, Animations
- SNCAO
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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