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Arrêté - Ar2024 186 Atlanroute rue Aulniere et Gravette
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 186 Atlanroute rue Aulniere et Gravette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
t^ v,tte ue
iIçlellevigny
-
/
ARRETE n" 2024/786
Réf. Ets : /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l'Aulnière et rue de la Gravette - Du 241t012024 au3tlt0l2024 - Atlanroute
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale eTL22L3.I à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1-, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 41'1.25 à R 41L.28, R 417.4, R 477.9, R 4I7 .IO et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 7967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre L992 modifié),
Vu la demande de l'Ets Atlanroute en date du 15 octobre2024;
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de tranchées pour le compte d'Eiffage Energie
Loire Océan Infra rue de l'Aulnière et rue de la Gravette, il y a lieu de règlementer la circulation sur
ces deux voies ;
ARRETE
ARTICLEl"' : Du24 au 31 octobre2024, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et CL8 ou par panneaux KLO sur la rue de l'Aulnière et la rue de la Gravette..
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
2024t186
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de !'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Belfevigny, le 18 octobre2O24