Arrêté - Ar2024 004 Atlanroute VC n° 5 La Vrignaie Rouchere Est

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Arrêté - Ar2024 004 Atlanroute VC n° 5 La Vrignaie Rouchere Est Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny. Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 004 Atlanroute VC n° 5 La Vrignaie Rouchere Est)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2024t004

Ville de

ARRETE n" 2024' t4

Réf. Ets : A1232569

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

bettevigny

OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Voie Communale n' 5 (la Vrignaie)- Du L5lOtl2024 au 3L10t12024 - Atlanroute

Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;

VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22LZ - L et suivants réglementant la Police Municipale et L2213.1' à L 2213.6,

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1-, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 4L1.28, R 4!7.4, R 417.9, R 477 .IO eT R 422.4,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU le code de la voirie routière et notamment I'article R l-41-3,

VU le code de la sécurité intérieure,

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu la demande de l'Et' Atlanroute en date du 22 décembre 2023 ;

Considérant qu'en raison des travaux de réfection de tranchées réalisées par VFE sur la voie

communale n" 5 à la Vrignaie, ily a lieu de règlementer la circulation sur une section de cette voie ;

ARRETE

ARTTCLE 1"' : Du 15 au 31 janvier 2024, date prévisionnelle de fin des travaux (durée du chantier :

L heure), la circulation générale de tous les véhicules, sera réglementée de la façon

suivante : chaussée rétrécie - (panneaux AK5 - AK3) sur une section de la voie

communale n'5 à la Vrignaie.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement

(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier

exceptés les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation

cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions

réglementaires susvisées et mise en place par l'entreprise chargée des travaux par :

-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,

-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.

Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation

réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY

: 02.51 .41 .11 .1 7 - Courriel : mairie@bellevigny.fr

Mairie

TéIARTICIE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la

circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir

auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)

ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation leur sera adressée.

A Bellevigny, le 4 janvier 2024