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Arrêté - Ar2024 137 Atlanroute Les Petits Oiseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 137 Atlanroute Les Petits Oiseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024t137 Ville de ARRETE n" 2024/737 Réf. Ets : A1241.657 ellevigny OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement les Petits Oiseaux - Du O9l09/2024 au 2010912O24 - Atlanroute Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY; VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22I2 - l" et suivants réglementant la Police Municipale et L2213.L à L2213.6, VU le code de la route et notamment les articles R 11"0.1, R l-10.2, R 4Ll-.5, R 411-.8, R 411.18, R 411,.25 à R 411.28, R 4I7.4, R 417.9, R 417.10 et R 422.4, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3, VU le code de la sécurité intérieure, VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande de l'Ets Atlanroute en date du 24 juillet 2024 ; Considérant qu'en raison des travaux de de réfection de tranchées pour le compte de la CISE TP au 7 les Petits Oiseaux, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la voie d'accès à cette propriété ; ARRETE ARTICLE 1"' : Du 9 au 20 septembre 2024 (durée des travaux: 1- heure), date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux Bl-5 et C18 ou par panneaux K10 sur la voie d'accès à la propriété située 7 les Petits Oiseaux (voir plan). ARTICLE 2: Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83)et le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier exceotés les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées : -+ Affichage aux extrémités de la section réglementée, -+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire. Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de Ia signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 4 : Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 : ARTICLE 6: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...) Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. A Bellevigny,le 26 juillet 2024 Le Maire, Philippe Règlementation circulation (domaine public) Propriété privée g- .zlooot-