Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 024 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 287 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 063 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 194 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 194 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 196 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 063 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 196 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 028 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 076 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 024 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 024 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-024
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026 Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-01-27-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEA-IF/DIRIF n°
2026-08 Portant prolongation de l'arrêté 2025-017 du 22 avril 2025
portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route
Nationale 118 (RN 118), dans le sens province-Paris, du PR 15+680 au PR
13+050, suite aux travaux d'aménagement de l'échangeur des Ulis
(Ring). (6 pages) Page 3
91-2026-01-27-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAIF/DIRIF n°
2026-07 Portant prolongation de l'arrêté 2025-016 du 22 avril 2025,
portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route
Nationale 118 - RN118, dans le sens Paris-province, du PR13+200 au PR
15+300, suite aux travaux d'aménagement de l'échangeur des Ulis
(Ring) (5 pages) Page 10
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2026-01-26-00008 - Délégation de signature DI - BENCHINOUN
Souad - SG - 26-01-2026 (4 pages) Page 16
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2026-01-28-00001 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRCL-018 du 28
janvier 2026 portant modification de l'arrêté n°2025-PREF-DRCL/218
du 21 juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune
d'Évry-Courcouronnes (9 pages) Page 21 DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-01-27-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEA-IF/DIRIF n° 2026-08
Portant prolongation de l'arrêté 2025-017 du 22
avril 2025 portant réglementation temporaire
de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN
118), dans le sens province-Paris, du PR 15+680
au PR 13+050, suite aux travaux d'aménagement
de l'échangeur des Ulis (Ring). PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement et des
Transports d’Ile-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEA-IF/DIRIF n° 2026-08
Portant prolongation de l’arrêté 2025-017 du 22 avril 2025 portant réglementation temporaire
de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN 118), dans le sens province–Paris, du PR 15+680
au PR 13+050, suite aux travaux d’aménagement de l’échangeur des Ulis (Ring).
La Préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisa-
tion des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier natio-
nal ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016, fixant
la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des services de
l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité
de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale
et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France, relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du do-
maine privé qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisi-
tions foncières et expropriation sur le réseau national structurant ; Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’en-
vironnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du préfet de la région Île-de-France, pré-
fet de Paris, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale
et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations do-
maniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les
marchés d’ingénierie d’appui territoriale ;
Vu l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la Préfète de
l’Essonne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu la décision n° IDF-2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 91-2025-10-14-00001 du 24 octobre 2025 portant subdélégation
de signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l’année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
V u l’avis du directeur des routes Île-de-France du 27 janvier 2026,
V u l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 29 octobre 2025,
Vu l’avis de la commune des Ulis du 04 novembre 2025,
Vu l’avis de la commune d’Orsay du 06 novembre 2025,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation sur la RN118, dans le sens Paris-province, à l’occasion des travaux d’aménagement du « Ring des Ulis » menés par le Conseil départemental de l’Essonne (Maître d’ouvrage) ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : Réglementation temporaire de la circulation
Sur la RN118, la circulation est réglementée temporairement sur la RN118, sous la responsabilité
du maître d’ouvrage, dans le sens province-Paris, du PR 15+680 au PR 13+050 à compter d15
novembre 2025, 5h00, jusqu’au vendredi 31 juillet 2026, 21h00.
Cette date de fin de restriction pourra être reportée d’un mois en cas de difficultés dans
l’exécution des travaux liées aux aléas de chantier et aux intempéries.
Les restrictions mises en place sont les suivantes :
En conformité avec le plan référencé joints L01-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880 U :
• du PR 15+680 au PR 14+800, la vitesse maximale est fixée à 70km/heure,
• du PR 14+800 au PR 13+050, la vitesse maximale est fixée à 90km/heure,
Par ailleurs, les nouvelles bretelles d’accès à la RN118, dans le sens province-Paris, nommées
14.1, 14.2, 14.3 et bretelle Citroën, sont toujours en circulation de façon provisoire, sous la
responsabilité du Maître d’ouvrage, dans les conditions suivantes :
• Pour la bretelle 14.1 :
o En sortie de section courante, dans le sens province-Paris, la vitesse maximale est
fixée à 50km/heure puis abaissée à 30km/heure à l’approche du virage VRN (en
amont de l’ouvrage équivalent au PR 14+800).
Sur cette bretelle, les usagers circulent selon le profil en travers suivant :
o La largeur de la voie est de 3,50m
• Pour la bretelle 14.2 :
o En entrée de bretelle, au premier virage, la vitesse maximale est fixée à
30km/heure jusqu’au PR 14+490 où la vitesse maximale passe à 70km/heure.
o Du PR 14+490 au PR 13+800, la vitesse maximale est fixée à 70km/heure,
o A partir du PR 13+800, la vitesse maximale est fixée à 90km/heure,
o Du PR 14+600 au PR14+500, la voie d’insertion comporte une zone de refuge sur
le délaissé de voirie, réservée uniquement aux services d’entretien et de
maintenance.
Sur cette bretelle, les usagers circulent selon le profil en travers suivant :
o En entrée de bretelle, la largeur de la voie circulée est de 4,85 m
o En entrée du second virage, la largeur de la voie est de 5,55m,
o En sortie de ce second virage, la voie passe à 4m,
o En entrée du troisième virage, la largeur de la voie est de 5,55m
o La largeur de la bretelle passe ensuite à 3,50 jusqu’à sa jonction avec la bretelle
14.3 • Pour la bretelle 14.3 :
o En entrée de bretelle, au premier virage, la vitesse maximale est fixée à
30km/heure jusqu’au PR 14+490 où la vitesse maximale passe à 70km/heure.
o Du PR 14+490 au PR 13+800, la vitesse maximale est fixée à 70km/heure,
o A partir du PR 13+800, la vitesse maximale est fixée à 90km/heure,
Sur cette bretelle, les usagers circulent selon le profil en travers suivant :
o Au premier virage, la largeur de la voie circulée est de 5 m,
o La voie comporte une bande franchissable de 1,50m, située sur la droite et qui se
prolonge jusqu’en sortie de virage,
o En sortie de virage, et jusqu’au début du zébra, la largeur de la voie passe à 4,50m,
o A partir du zébra, la largeur de la voie passe à 3,50m jusqu’à sa jonction avec la
section courante de la RN 118.
• Pour la bretelle Citroën (depuis l’avenue du Canada aux Ulis) :
o La limitation de vitesse est de 90 km/heure au moment de la jonction de la
bretelle avec la section courante de la RN 118 vers Paris.
Sur cette bretelle, les usagers circulent selon le profil en travers suivant :
o L’ilot séparatif situé en entrée de bretelle est rétabli,
o En entrée de bretelle, en venant de la ZA de Courtabœuf, la largeur de voie
circulée est de 5,41 m,
o En entrée de bretelle, en venant d’Orsay, la largeur de la voie est de 4,80m,
o A la pointe de l’ilot, la largeur de la voie passe à 8,25m et se réduit
progressivement pour atteindre une largeur de 5,20m à proximité de l’entrée du
bassin pour passer ensuite à 3,95 m en sortie de courbe jusqu’à sa jonction avec
la RN 118 sens province- Paris.
ARTICLE 2 : Signalisation et contrôle
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
La signalisation de chantier sera conforme au plan référencé L01-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880 U.
La société AXIMUM Établissement IDF Est sise rue des Cochets 91220 BRÉTIGNY-SUR-ORGE
(Tel : 01 60 85 25 40, Fax : 01 60 84 51 71) assure la mise en place, la maintenance de la
signalisation et des déviations telle que défini à l’article 1er.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la maîtrise d’Œuvre INGEROP sise au 18, rue des
Deux Gares 92 500 RUEIL MALMAISON mandaté par la maitrise d’Ouvrage du Conseil
Départemental de l’Essonne dont le siège est établi à l’Hôtel du Département –Boulevard de
France –Georges Pompidou- 91012 Evry-Courcouronnes Cedex
Les modalités de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et la déviation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs nécessaires aux
dispositions de l’article 1 sont définies par un autre arrêté ; le présent arrêté ne portant
que sur la réglementation de la circulation sur la RN118 pendant les travaux.
ARTICLE 3 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Information des usagers
Les dispositions du présent arrêté seront diffusées via Sytadin et les panneaux à messages
variables (PMV) du réseau de la Direction des Routes Île-de-France (DiRIF).
ARTICLE 5 : Voies et recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
ayant pris l’arrêté ou d’un recours hiérarchique auprès du supérieur de cette autorité.
Si un recours gracieux ou hiérarchique est exercé, le délai pour le recours contentieux court à
partir de la notification de la décision explicite ou de la décision implicite de rejet.
Le silence de l’administration pendant deux mois suivant la réception d’un recours
administratif vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 : Exécution
• Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,
• Le directeur des routes Île-de-France,
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud
Île-de-France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental,
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
• Maires des communes des Ulis, d’Orsay, de Villejust et de Villebon-sur-Yvette. Fait à Créteil, le 27 janvier 2026
Pour la préfète de l’Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports Île-
de-France
Pour le Directeur des routes d’Île-de-France
Jacques SALHI DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-01-27-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAIF/DIRIF n° 2026-07
Portant prolongation de l'arrêté 2025-016 du 22
avril 2025, portant réglementation temporaire
de la circulation sur la Route Nationale 118 -
RN118, dans le sens Paris-province, du PR13+200
au PR 15+300, suite aux travaux d'aménagement
de l'échangeur des Ulis (Ring) PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement et des
Transports d’Ile-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAIF/DIRIF n° 2026-07
Portant prolongation de l’arrêté 2025-016 du 22 avril 2025, portant réglementation temporaire de
la circulation sur la Route Nationale 118 - RN118, dans le sens Paris-province, du PR13+200 au
PR 15+300, suite aux travaux d’aménagement de l’échangeur des Ulis (Ring).
La préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisa-
tion des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier natio-
nal ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016, fixant
la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des services de
l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité
de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale
et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France, relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du do-
maine privé qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisi-
tions foncières et expropriation sur le réseau national structurant; Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’en-
vironnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du préfet de la région Île-de-France, pré-
fet de Paris, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale
et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations do-
maniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les
marchés d’ingénierie d’appui territoriale ;
Vu l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la Préfète de
l’Essonne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu la décision n° IDF-2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 91-2025-10-14-00001 du 24 octobre 2025 portant subdélégation
de signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l’année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
V u l’avis du directeur des routes Île-de-France du 27 janvier 2026,
V u l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 04 novembre 2025,
Vu l’avis de la commune des Ulis du 04 novembre 2025,
Vu l’avis de la commune d’Orsay du 05 novembre 2025
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation sur la RN118, dans le sens Paris-province, à l’occasion des travaux d’aménagement du « Ring des Ulis » ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France, ARRÊTE
ARTICLE 1 : Réglementation temporaire de la circulation
Sur la RN118, dans le sens Paris-province, la circulation est réglementée temporairement du PR
13+200 au PR 15+300, sous la responsabilité du Maître d’ouvrage des travaux, à compter du 15
novembre 2025, à 5H00 jusqu’au vendredi 31 juillet 2026, 21h00.
Cette date de fin de restriction pourra être reportée d’un mois en cas de difficultés dans
l’exécution des travaux liées aux aléas de chantier et aux intempéries.
Les restrictions mises en places sont les suivantes :
En conformité avec le plan référencé L01-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880 U
• du PR 13+200 au PR 14+950, la vitesse maximale est fixée à 90 km/heure,
• du PR 14+950 au PR 15+300, la vitesse maximale est fixée à 70km/heure,
Par ailleurs, les nouvelles bretelles créées dans le sens Paris-province, nommées 14.4 et 14.5,
sont toujours en circulation de façon provisoire, sous la responsabilité du Maître d’ouvrage
jusqu’au vendredi 31 juillet 2026, 21h00, dans les conditions suivantes :
• Pour la bretelle d’insertion 14.4 :
o Sur la section non courante de la RN118, dans le sens Paris-province, entre le
PR 14+300 et le PR14+470, en entrée de bretelle, la vitesse maximale autorisée
est limitée à 90 km/h,
o Entre le PR14+470 et le PR14+630, la vitesse est abaissée à 70km/h,
o Entre le PR14+630 jusqu’au nouveau giratoire du Parc sud, la vitesse est
abaissée à 50 km/h.
• Pour la bretelle de sortie 14.5 depuis le giratoire Parc sud :
o En sortie de giratoire jusqu’à la courbe, la vitesse est limitée à 30km/h puis est
relevée à 50km/h en sortie de virage pour rejoindre la section courante avec
une vitesse limitée à 70km/h.
ARTICLE 2 : Signalisation et contrôle
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
La direction des routes Île-de-France (AGER Sud/UER d’Orsay/Villabé/CEI d’Orsay) assure la
mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des
bretelles et la déviation des usagers telles que définies à l’article 1er.
En conformité au plan L01-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880 U : Les signalisations verticales temporaires de police et de direction ainsi que les dispositifs lourds
et légers nécessaires dans le cadre des mesures définies aux articles précédents du présent
arrêté sont mis en place, surveillés, entretenus et déposés par l’entreprise chargée des travaux :
AXIMUM Établissement IDF-Est sise rue des Cochets 91220 BRÉTIGNY-SUR-ORGE (Tel : 01 60 85
25 40, Fax : 01 60 84 51 71).
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la maîtrise d’Œuvre INGEROP sise au 18, rue des
Deux Gares 92500 RUEIL MALMAISON mandaté par la maîtrise d’Ouvrage du Conseil
Départemental de l’Essonne dont le siège est établi à l’Hôtel du Département–Boulevard de
France-Georges Pompidou- 91012 Evry-Courcouronnes Cedex
Les modalités de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et
la déviation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs nécessaires aux
dispositions de l’article 1, sont définies par un autre arrêté ; le présent arrêté ne portant
que sur la réglementation de la circulation sur la RN118 pendant cette phase provisoire.
ARTICLE 3 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Information des usagers
Les dispositions du présent arrêté seront diffusées via Sytadin et les panneaux à messages
variables (PMV) du réseau de la Direction des Routes Île-de-France (DiRIF).
ARTICLE 5 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
ayant pris l’arrêté ou d’un recours hiérarchique auprès du supérieur de cette autorité.
Si un recours gracieux ou hiérarchique est exercé, le délai pour le recours contentieux court à
partir de la notification de la décision explicite ou de la décision implicite de rejet.
Le silence de l’administration pendant deux mois suivant la réception d’un recours
administratif vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 : Exécution
• Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,
• Le directeur des routes Île-de-France,
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud
Île-de-France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ; Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental,
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
• Maires des communes des Ulis, d’Orsay, de Villejust et de Villebon-sur-Yvette.
Fait à Créteil, le 27 janvier 2026 Pour la préfète de l’Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports Île-
de-France
Pour le Directeur des routes d’Île-de-France
Jacques SALHI MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2026-01-26-00008
Délégation de signature DI - BENCHINOUN
Souad - SG - 26-01-2026 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc - BP 103 - 94267 Fresnes cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Secrétariat général
Affaire suivie par : service du droit
pénitentiaire
Arrêté portant délégation de signature
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l’exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale ».
Vu l’arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de
fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, nommant Madame Isabelle
COMMIEN épouse LIBAN en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d’Ile de France
par intérim à compter du 20 janvier 2026,
DECIDE :
A compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est donnée à Madame
Souad BENCHINOUN, directrice des services pénitentiaires, secrétaire général, aux fins de :
➢ décider des mesures de prolongation d’isolement au-delà du 6ème et du 9ème mois, ou de main levée
des mesures d’isolement (articles R. 213-24 et R. 213-27 du code pénitentiaire) ;
➢ soumettre un rapport motivé au ministre de la Justice dans le cadre des prolongations des mesures
d’isolement au-delà d’un an et de deux ans (articles R. 213-25 et R. 213-27 du code pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes détenues en
matière disciplinaire, par des décisions de réformation ou d’annulation (article R. 234-43 du code
pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R.234-
43 du code pénitentiaire) ;
➢ décider de restituer ou non tout ou partie de la part disponible du compte nominatif d’une
personne détenue réincarcérée après évasion (article R. 113-65 alinéa 3) ; DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc - BP 103 - 94267 Fresnes cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
➢ autoriser la sortie des écrits faits par une personne détenue en vue de leur publication ou de leur
divulgation sous quelque forme que ce soit (art R.113-65 alinéa 9 et art R.381-1 du code
pénitentiaire) ;
➢ autoriser une personne détenue à se faire soigner par le médecin de son choix (art R.113-65 alinéa
4 et art D322-1 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser une personne détenue à être hospitalisée dans un établissement de santé privé (art R.113-
65 alinéa 10 du code pénitentiaire et art R. 6111-39 du code de la santé publique) ;
➢ autoriser l’hospitalisation d’une personne détenue dans un établissement de santé situé dans le
ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (art R.113-65 alinéa 11 et art
R. 322-5 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser une mère détenue avec son enfant de le garder auprès d’elle au-delà de l’âge de 18 mois
(art R. 113-65 alinéa 6 et art D216-23 du code pénitentiaire) ;
➢ nommer les membres non fonctionnaires de la commission consultative émettant un avis sur les
demandes des mères détenues aux fins de garder leur enfant au-delà de l’âge réglementaire (art
R.113-65 alinéa 7 et art D. 216-24 du code pénitentiaire) ;
➢ valider les règlements intérieurs (article R. 112-23 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser la diffusion d’un audiovidéogramme réalisé dans le cadre des actions d’insertion et
revêtant une dimension locale (art D381-2 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser, suspendre ou retirer l’agrément d’un mandataire (articles R. 313-6, R. 313-7, R. 313-8 du
code pénitentiaire) ;
➢ de participer aux travaux du conseil d’évaluation (articles D.136-2 et D.136-6 du code pénitentiaire) ;
➢ de participer aux travaux de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (article R. 544-1
du code pénitentiaire et R. 61-8 du CPP) ;
➢ délivrer des autorisations de communiquer avec des personnes détenues non nominativement
désignées, et incarcérées dans le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Paris (art R. 113-65 alinéa 2 et art R. 341-10 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser la visite d’une personne étrangère au service lorsque la demande est relative à plusieurs
établissements situés dans le ressort de la direction interrégionale de Paris (art D.222-2 du code
pénitentiaire) ;
➢ délivrer une autorisation d’effectuer des photographies, des croquis, prises de vue ou
enregistrements sonores se rapportant à la détention pour un ou plusieurs établissements
pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Paris (art R.113-65 alinéa 5 et art D222-2
du code pénitentiaire) ;
➢ décider d’affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pénitentiaire de la
direction interrégionale de Paris (art D. 211-11 et D. 211-19 du code pénitentiaire) ;
➢ ordonner le transfèrement d’une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (art D. 211-24 et D. 211-31 du code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d’affectation d’une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d’arrêt du ressort (art D. 211-27 à D.211-29
et D. 211-31 du code pénitentiaire) ; DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc - BP 103 - 94267 Fresnes cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
➢ ordonner tout transfèrement utile à l’intérieur de la direction interrégionale de Paris concernant
les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D. 211-27 et D.
211-31 du code pénitentiaire) ;
➢ décider et d’ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l’autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R.342-1 du code
pénitentiaire) ;
➢ agréer les membres du corps enseignant affectés selon les procédures en vigueur au ministère de
l’Education Nationale (article D. 413-5 du code pénitentiaire) ;
➢ accepter le concours bénévole de visiteurs de prison ou d’associations dans les actions
d’enseignement (art D. 413-5 du code pénitentiaire) ;
➢ contrôler la régularité de la procédure mise en œuvre par le donneur d’ordre pour le service général
lorsque celui-ci envisage de procéder à une résiliation de dix contrats d’emploi pénitentiaire ou plus
au cours d’une même période de trente jour, et en cas d’irrégularité, adresser au donneur d’ordre
un avis précisant la nature des irrégularités constatées accompagnées de propositions et
d’observations (article R.412-43 et R.412-45 du code pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes détenues
(article R. 412-18 du code pénitentiaire) ;
➢ agréer, suspendre ou retirer l’agrément d’une association pour le compte de laquelle les personnes
détenues peuvent être autorisées à travailler (art R. 113-65 alinéa 1 du code pénitentiaire) ;
➢ contrôler la régularité de la procédure mise en œuvre par le donneur d’ordre pour le service général
lorsque celui-ci envisage de procéder à une résiliation de dix contrats d’emploi pénitentiaire ou plus
au cours d’une même période de trente jour, et en cas d’irrégularité, adresser au donneur d’ordre
un avis précisant la nature des irrégularités constatées accompagnées de propositions et
d’observations (article R.412-43 et R.412-45 du code pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes détenues
(article R. 412-18 du code pénitentiaire) ;
➢ agréer, suspendre ou retirer l’agrément d’une association pour le compte de laquelle les personnes
détenues peuvent être autorisées à travailler (art R. 113-65 alinéa 1 du code pénitentiaire) ;
➢ habiliter, suspendre à titre conservatoire, suspendre temporairement, retirer définitivement
l’habilitation des intervenants extérieurs assurant l’encadrement des personnes détenues au travail
(art D412-7 du code pénitentiaire)
➢ habiliter ou retirer l’habilitation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel dans les
établissements pénitentiaires de la direction interrégionale de Paris (art D115-14 et D. 115-17 du code
pénitentiaire) ;
➢ suspendre un contrat d’activité pénitentiaire en cas de baisse temporaire d’activité pour le service
général (article R. 412-34 du code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général des personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d’arrêt (note EMS n°110 du
2/7/2003 et note DR n°2037 du 16/3/2004) ;
➢ habiliter, suspendre à titre conservatoire, suspendre temporairement, retirer définitivement
l’habilitation des intervenants extérieurs assurant l’encadrement des personnes détenues au travail
(art D412-7 du code pénitentiaire) ; DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc - BP 103 - 94267 Fresnes cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
➢ habiliter ou retirer l’habilitation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel dans les
établissements pénitentiaires de la direction interrégionale de Paris (art D115-14 et D. 115-17 du code
pénitentiaire) ;
➢ suspendre à titre conservatoire, l’habilitation des praticiens hospitaliers exerçant à temps plein
(article D. 115-17 du code pénitentiaire) ;
➢ signer les protocoles fixant les modalités d’intervention des établissements publics de santé
mentionnés aux articles R.711-7 et R.711-9 du code de la santé publique (art D115-4 du code
pénitentiaire) ;
➢ autoriser, suspendre temporairement ou retirer définitivement l’agrément d’un aumônier de prison
(article R. 113-65 alinéa 8 et article D. 352-1 du code pénitentiaire) ;
➢ suspendre temporairement ou retirer définitivement l’agrément d’un bénévole d’aumônerie
(article D. 352-3 du code pénitentiaire) ;
➢ désigner un ou plusieurs médecins pour remplir les missions de soins auprès des personnels, telles
que définies par l’article D113-5 du CPP ;
➢ décider de l’intervention de l’ERIS dans le cadre d’une mission d’une durée inférieure ou égale à 3
jours (note EMS n°58 du 27/2/2003 relative à la constitution des ERIS) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents (article
R.224-6 du code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5 alinéa 5, article R. 224-7 et article R.224-
10 alinéa 2 du CPP) ;
➢ décider du placement, du renouvellement ou de fin de placement des personnes détenues dans
un quartier de prise en charge de la radicalisation (article R.224-1, article R.224-20 et article R. 224-
23 du code pénitentiaire) ;
➢ délivrer les numéros d’immatriculation administrative (NIA) dans le cadre des demandes
d’anonymat (R. 113-9-2) ;
➢ transmettre au garde des sceaux son avis quant à une proposition d’affectation en QLCO,
accompagné des pièces de la procédure contradictoire et des observations du chef de
l’établissement pénitentiaire (R. 224-38).
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
Fait à FRESNES, le 26 janvier 2026
Signé
Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-28-00001
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRCL-018 du 28 janvier
2026 portant modification de l'arrêté
n°2025-PREF-DRCL/218 du 21 juillet 2025 portant
institution des bureaux de vote dans la
commune d'Évry-Courcouronnes E = DIRECTION DES RELATIONS AVEC : LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRCL-018 du 28 janvier 2026
Portant modification de l'arrêté n°2025-PREF-DRCL/218 du 21 juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune d’Evry-Courcouronnes
La préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-014 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENDOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661j du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/218 du 21 juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Évry-Courcouronnes ;
VU le courrier du 21 janvier 2026 de Monsieur le maire d'Évry-Courcouronnes sollicitant le transfert du bureau de vote n° 23;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 33 bureaux de vote de la commune d'Évry-Courcouronnes est institué comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-01 Canton : Évry
B001 - Mairie - Place des droits de l'homme et du citoyen - Centralisateur
+ Rue Pierre Bérégovoy + Rue André Lalande Boulevard des Coquibus - du 32 au + __ Allée Toussaint Louverture 9998 pair + Rue des Mazières
Boulevard des Coquibus - du 43 au + Place René Cassin
9999 impair + Rue René Cassin
+ Cours Blaise Pascal + __ Rue Léopold Sedar Senghor + Boulevard François Mitterrand + Place des terrasses de l'Agora Allée Jacquard + __ Terrasses de l'Agora
Allée Jean Rostand - du 1 au 29 impair + __ Traversée Galilée
Allée Jean Rostand - du 2 au 36 pair + Place de la gare
Place de l'Agora
B002 - Mairie - Place des droits de l'homme et du citoyen
+ Rue Alphonse Laveran + __ Allée Jean Rostand - du 31 au 9999 + Allée Boissy d'Anglas + __ Allée Jean Rostand - du 38 au 9998 + Clos de la cathédrale + Boulevard de l'Yerres - du 40 au + __ Cours monseigneur Romero 9998
+ Place des droits de l'homme + Boulevard de l'Yerres - du 49 au + _ Rue H. d'Estienne d'Orves 9999
+ __ Rue Pierre Mauroy + __ Rue père André Jarlan
B003 - Maison de quartier des Aunettes - Rue de l'école
+ __ Place des Aunettes + Boulevard de l'Yerres - du 1 au 47 + Rue de l'école impair
+ Rue de l'Essonne - du 37 au 9999 + Boulevard de l'Yerres - du 2 au 38 impair pair
+ Rue de l'Essonne - du 50 au 9998 pair + Rue de l'Orge - du 37 au 9999 impair + Allée de la solidarité + __ Rue de l'Orge - du 42 au 9998 pair
B004 - Salle polyvalente V. Schoelcher - Boulevard Louise Michel
+ Impasse de la Predecelle + Rue de l'Orge - du 2 au 40 pair + Impasse de la renarde + Place de l'Yerres - du 3 au 9999 + Boulevard Louise Michel impair
+ __ Impasse Marette de Guillerval + __ Place de l'Yerres - du 2 au 9998 pair + Rue de l'Orge - du 1 au 35 impair BOOS - Salle polyvalente V. Schoelcher - Boulevard Louise Michel
Rue de l'Essonne - du 1 au 35 impair
Rue de l'Essonne - du 2 au 48 pair
Impasse de l'Orge
Impasse de la Juine
Impasse de la Chalouette
B006 - Groupe scolaire la communale - Place de la commune
B007 - Gymnase André Thoison - Rue Charles Fourier
B0O08 - Gymnase André Thoison - Rue Charles Fourier
B009 - Groupe scolaire Marco Polo - Allée Marco Polo
Square Camille Langevin
Square Édouard Moreau
Place Gaston Cremieux
Allée Gustave Cluseret
Rue Henri Rochefort - du 29 au 9999
impair
Rue Henri Rochefort - du 2 au 9998
pair
Allée Louis Rossel
Place Louis Rossel
Boulevard des coquibus - du 21 au 41
impair
Square Eugène Varlin
Rue Henri Rochefort - du 1 au 27
impair
Square Jean Allemane
Rue Jean Malezieux
Impasse Alexis Trinquet
Square Charles Amouroux
Rue Charles Fourier
Boulevard des coquibus - du 1 au 19
impair
Boulevard des coquibus - du O au 30
pair
Square Élie Reclus
Square Eugène Pottier
Rue André Chenier
Place André Malraux
Square du bel air
Rue du bel air
Impasse de bougainviile
Rue du bras de fer
Place Christophe Colomb
Impasse Christophe Colomb
Place du dix-neuf mars 1962
Impasse Dumont d'Urville
Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Rue Nettie Stevens
e
Impasse Maxime Lisbonne
Square Paul Lafargue
Villa Auguste Vermorel
Villa Charles Gambon
Villa Jean-Baptiste Dumay
Villa Rochefort
Villa Simon Dereure
Villa Tony Moilin
Place de la commune
Square Jules Guesde
Allée de l'affranchi
Allée de la butte rouge
Square Léo André
Villa Charles Delescluze
Villa Édouard Vaillant
Square Zephyrin Camelinat
Square Gustave Florens
Square Gustave Maroteau
Square Jean-Baptiste Clément
Rue de l'internationale
Mail du temps des cerises
Square Nathalie Lemel
Square Pascal Grousset
Place des fédérés
Rue Henri Desbruyères
Rue Jacqueline Auriol
Rue de la cerisaie
Chemin de la grange feu Louis
Place Lavoisier
Allée Marco Polo
Rue Maurice Ravel
Rue Pierre de Coubertin
Allée du pourquoi
chemin des vieilles postes
Boulevard maréchal de Lattre de
Tassigny B010 - Groupe scolaire du Mousseau - Rue Alphonse Daudet
Rue Louise de Keroual
Rue Alphonse Daudet
Rue Claude Debussy
Avenue de Mousseau
Avenue Fragonard - du 27 au 9999
impair
Avenve Fragonard - du 16 au 9998
pair
B011 - Groupe scolaire du Mousseau - Rue Alphonse Daudet
B012 - Maison des services publics Gisèle Halimi -
Avenue de Beauvoir
Rue du bonhomme en pierre
Allée des charmes
Impasse du donjon
Rue des érables
Rue du grippet
chemin du halage
Allée des hêtres
Impasse de l'échauguette
Place de la coopérative
Place Bir Hakeim
Rue François Mauriac
Rue Frédéric Chopin
Place du général Koenig
Rue George Sand
Place Georges Bizet
Place Georges Washington
Impasse de la courtine
chemin de la folie Barbot
Rue de la tour
Allée des merisiers
Allée des pins
Rue du pont levis
Rue des tourelles
Rue d'Udine
Rue des vignes
Rue George Sand
Place Jean Moulin
Place Lafayette
Place Mozart
Place du parc aux lièvres
Place Saint-Exupéry
Place Winston Churchill
Allée Niki de Sainte-Phaile
Groupe scolaire Aguado - Boulevard Aguado
Rue Auguste Renoir
Rue Claude Monet
Rue Eugène Delacroix
Allée Georges Clémenceau
Rue Gustave Courbet
Rue Jeanne Recamier
Square Lamartine
B014 - Groupe scolaire Levasseur - Rue Rossini
Rue des 12 apôtres
Boulevard Aguado
Square Alfred de Musset
Place d'armes
Avenue du château
Rue du chemin de fer
Boulevard Decauville - du 51 au 71
impair
Boulevard Decauville - du 73 au 9999
impair
Rue du docteur Jones
Rue Emmanuel Pastre
Rue de Seine
Impasse Maurice Utrillo
Avenue Nowy Targ
Rue Pablo Picasso
Place du Rouillon
Rue Toulouse Lautrec
Rue du village
Allée Gustave Caillebotte
Rue du séquoia
Avenue Fragonard - du 1 au 25 impair
Avenue Fragonard - du O0 au 14 pair
Avenue du général de Gaulle
Place du général de Gaulle
Rue du huit mai 1945
Avenue de l'église
Avenue de la République
Rue Mathilde
Rue Pierre de Maupeou
Rue du puits Jamet
Rue Robert Pissonnier
Rue Rossini Rue d'Antin
Boulevard decauville - du 1 au 23
impair
Boulevard decauville - du 27 au 49
impair
Rue Alexis Revenaz
Rue C. Bonaventure Delage
Rue des coquelicots
Impasse du daguet
Rue du général San Martin
BO15 - Maison de quartier du Village - Place du général de Gaulle
Place Jean Giono
Le parc de petit bourg
Le parc Élisabeth
Rue Jean Giono
Allée Jean Giono
B016 - Groupe scolaire du Parc aux Biches - Avenue du parc aux biches
Allée de la solitude
Rue des myosotis
Avenue du parc aux biches
Rue des primevères
Avenue de Ratisbonne
+ Rue des grands champs + Place des roses + Rue du jasmin
B017 - Groupe scolaire des Champs Élysées - Rue de Sion
+ Rue Alexandré Soljenitsyne + Rue Gutenberg * Boulevard des champs Élysées - du + Square Gutenberg 191 au 9999 impair + Rue Henri Dunant
+ Square Charles Baudelaire * Avenue de la liberté + Rue Charles Baudelaire + Rue de Sion
+ Boulevard Decauville - du 25 au 25 + Place Troisdorf impair
B018 - École Lamartine - Place Victor Hugo - Champtier du Coq
+ __ Square Albert Einstein + Rue Montespan - du 1 au 5 impair + Rue Descartes + Rue Montespan- du 0 au 8 pair + Square Diderot + __ Allée Montesquieu + __ Square Jean-Paul Sartre + Allée Victor Hugo + Square La Bruyère + Place Victor Hugo *. Rue Voltaire
B019 - Groupe scolaire Petit Dragon - Square du Dragon
+ Quai aux fleurs + Rue des galants courts * Allée du dragon + Allée des loges
* Square du dragon * Place des miroirs *__ Allée des galants courts
B020 - Maison des services publics Jacques Prévert - 3 rue Jules Vallés
+ Rue Bonaparte + Rue de la poule rousse + Rue Champollion + Rue des pyramides
+ Square Jacques Prévert + Place Salvador Allendé + Allée Jules Vallès B021 - Groupe scolaire Maurice Genevois - Allée Jules Vallès
Square Arthur Rimbaud
Rue Jules Vallès - Pair du 2 au 9998
Place Jules Vallès
Allée Louis Aragon
Rue Paul Claudel
Square Paul Claudel
Allée Raymond Queneau
Allée Stéphane Mallarmé
B022 - Groupe scolaire Savary - Rue Pierre et Marie Curie
Place de Bexley
Rue Desaix
Rue du facteur cheval
Boulevard de France
Rue Jules Vallès - du 1 au 9999 impair
Impasse du télégraphe
Rue Montespan - du 7 au 9999 impair
Rue Montespan - du 10 au 9998 pair
Rue Pierre et Marie Curie
Allée Pablo Neruda
Rue Rosenberg
B023 - Groupe scolaire du Bois Guillaume - Rue de la Clairière
Rue du bois sauvage
Place Camille Guerin
Rue Émile Roux
Square Fernand Widal
impasse Jean Anouilh
Rue Jean Anouilh
Allée Jean Anouilh
Allée Jean Hamburger
B024 - Groupe scolaire du bois Guillaume - Rue de la clairière
Allée Avalon
Rue du bois Guillaume
Boulevard des champs Élysées - du 1
au 190
Square Charles Richet
Place Gauvain
Rue de la clairière
Allée Lancelot
Allée Perceval
Allée du roi Arthur
B025 - Mairie annexe Courcouronnes centre - 2 rue Paul Puech
B026 - Groupe scolaire Paul Bert - Rue du Cygne
Rue Jean Martin Charcot
Villa des arcades
Villa des bosquets
Villa du bois Bailleul
Villa du bois des folies
Villa des clairières
Villa des enclos
Rue Joseph Letien
Square Babord
école Paul Bert
Rue du bon puits
Résidence les bords du lac
Allée Cabestan
Rue du chemin vert
Rue du Colin Maillard
Rue de la dame du lac
Square du grand foc
Rue Ambroise Paré
Villa des longaies
Villa des moulins
Rue Noël Marteau
Villa du parc
Villa des roseraies
Villa des vergers
Rue de la vanne
Français à l'étranger
Allée des haubans
École Marie Curie
Villa Pasteur
Rue de la pomme d'or
Villa Racine
Allée du Ressac
Square tribord
Square des voiles
Allée Étienne Jodelle B027 - Groupe scolaire Jules Ferry - Avenue de la Garenne
+ École Andersen .
+ Rue du cygne .
+ Rue Philibert Delorme °
+ Avenue Descartes °
+ _ Rue Ingres .
+ Villa la bruyère
+ Villa Lamartine .
° Villa La Fontaine
B028 - Ferme des Mathurines - Rue des Mathurines
+ Rue Ampère .
+ Square du baille-voie .
+ Square du bédane .
+ Square du bouvet .
+ Rue Branly .
+ Square de la cognée .
+ Avenue de la garenne .
+ __ Rue Georges Lebeuf .
+ __ Square de l'herminette .
+ Square de la jabloire .
+ École Jules Ferry .
Villa Lebrun
Villa Marot
Rue Mozart
Allée Ronsard
Rue du tour du carcan
route de Versailles
Rue de la pommeraie
Rue Laurent Bassat
Rue Lavoisier
Square du maître à danser
Rue Maria Laberge
Rue Marie Joseph Pradeau
Rue des Mathurines
Square de la mouchette
Rue Paul Puech
Rue René Boulard
Square de la Rouanne
chemin de Thorigny
B029 - Pôle enfance Charles Perrault - Avenue de la Garenne
+ Rue d'Alembert °
. Allée Balzac °
- Rue Bayart E
+ Allée du Bellay .
+ Allée Berlioz °
+. Allée Bizet .
+ Allée Bonaparte .
+ Allée Bossuet °
+ Allée Buffon °
+ Allée Chabrier .
+ Rue Chateaubriand .
+ Allée Chaptal °
+ Allée Chopin °
+ Avenue Clémenceau
Allée Colbert
Allée Conde
Allée Corneille.
Allée Courbet
Allée Daguerre
Allée Daumier
Allée David
Place Debussy
Avenue Descartes
Avenue du bois de l'épine
Allée Chenier
Z.I. du bois de l'épine
Rue du bois de l'entre deux
B030 - Groupe scolaire Paul Gauguin - Place Paul Gauguin
+ Square de la besace .
+ Square du bois au diable .
+ Rue de la boissée - du 1 au 9999 .
impair .
+ Rue de la boissée - du 2 au 42 pair .
+ __ Square Boris Vian .
+ Square de la borne .
+ Place Copernic .
+ __ Allée du cormier .
+ Square du trou rouge
Allée de la mare Saint-Guenault
Place de la mare Saint-Guenault
Place des Plaqueres
Rue du Plessis Briard
Allée des quatre chansons
Allée Paul Gauguin
Mail du marchais Gesdon
Allée du bois Deve
Impasse des journaliers B031 - Mairie annexe du canal 1 - Salle Nougaro - 10 Rue du marquis de Raies
+ Allée des bateliers + Impasse de la boissée + Square de la bière + passage de la Mancha + Rue de la boissée - du 44 au 9998 + __ Allée des manouvriers pair + __ promenade du marquis de Raies + Impasse du charron + Impasse du plat pays + Allée des coquetiers + Rue du pont Amar
+ passage de l’Émile + Square de la valse à mille temps + Square Jaurès « Avenue Élisabeth et Robert Badinter + Rue Lucie Aubrac + __ Rue Joséphine Baker + __ Place Berty Albrecht + __ Place Laure Diebold + Allée Marie Hackin + Allée Marcelle Henry + __ Allée Simone Michel-Levy
B032 - Mairie annexe du canal 2- Salle Nougaro - 10 rue du marquis de Raies
+ Square de l'Auvergnat + Allée Jeff
+ Square de la brave Margot + __ Place des copains d'abord + __ Square de Bruxelles + Rue de la mare neuve + Rue Luis Bunuel + Rue du marquis de raies + __ Square de la chasse aux papillons + Rue Mermoz
+ Allée de la fanette + Square de l'oncle Archibald + Ferme du bois Briard + Avenue de la petite montagne + Allée Jacques Brel + Square Rosa
+ __ Allée de la grande chartreuse + __ Square de Vesoul + __ Groupe scolaire Jacques Brel
B033 - Groupe scolaire Jacques Tati - Rue Jacques Tati
+ __ Allée Alfred Hitchkock + Rue Jacques Tati + Allée des champs Élysées + Place Jean Cocteau + Square des champs Élysées + Rue Jean Renoir + Rue Charles Chaplin + Allée John Ford - Rue des Frères Lumière + Allée Marcel Carne + Rue François Truffaut + Square des quatre bacheliers + Allée Fritz Lang + _ mail René Clair + _Lycee Georges Brassens + __ Allée Luchino Visconti + __ Rue Georges Brassens Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 2025-PREF-DRCL/218 du 21 juillet 2025 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune d'Évry-Courcouronnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
+
Johähn GENOT