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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 196 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 196 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-196
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-08-08-00016 - Arrêté n° 2025-DDETS-91-105 du 08.08.2025
renouvellement mandat membre CF1 (3 pages) Page 3
91-2025-08-18-00002 - Arrêté n° 2025-DDETS91-166 portant
désignation des membres du CDFPE n° 2 en Essonne (3 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-08-18-00001 - arrêté 2025-DDETS 91-172 du 18 août
2025 dérogation au repos dominical le 31 août 2025 de la société
Le crédit Lyonnas (2 pages) Page 11
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-08-14-00005 - Arrété n° 2025-043 RN 118 W et Y sem 35v1
SIGNE (7 pages) Page 14
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-08-19-00001 - Arrêté n° 2025-PREF-DRCL/250 du 19 ao^t 2025
modifiant l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/245 du 12 août 2025 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Bondoufle (3 pages) Page 22 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-08-00016
Arrêté n° 2025-DDETS-91-105 du 08.08.2025
renouvellement mandat membre CF1 Direction départementale de l'emploi, PRÉFET
idarité DE L'ESSONNE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité Bureau de la protection des personnes vulnérables Fraternité
Arrêté n° 2025-DDETS-91- 105 du D 8 AOÛT 2025
portant désignation des membres du Conseil de famille n° 1 des Pupilles de l’État en Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 224-1 et suivants, ainsi que
les articles R 224-1 et suivants ;
VU la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de l'État ;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2023-DDETS-91-192 du 1° septembre 2023 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Monsieur Philippe COUPARD directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1% mai 2024;
VU l'arrêté n° 2024-DDETS-91-45 du 09 avril 2024 fixant la liste des membres du conseil de famille
des pupilles de l’État;
Vu la délibération du Conseil départemental de l'Essonne n° SP-2024-1-073 du 16 décembre 2024 désignant les élus qui siégeront aux conseils de famille n° 1 et 2 des pupilles de l'État;
VU l'arrêté n° 2024-DDETS-91-212 du 30 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil de famille n°1 des pupilles de l'État;
VU les désignations des organismes concernés ;
CONSIDERANT la fin de mandat de Madame Monnia BENDAHMANE av 07 août 2025
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°_: Outre le Tuteur, les membres du Conseil de Famille N°1 des Pupilles de l'État sont
désignés comme suit : - Conseillers Départementaux : SL ————
Titulaires: Madame Dany BOYER du 5 octobre 2021 au 04 octobre 2027
Monsieur Pascal CHATAGNON du 31 décembre 2024 au 30 décembre 2030
Suppléants : Monsieur Damien ALLOUCH du 5 octobre 2021 au 04 octobre 2027
Madame Anne-Marie JOURDANNEAU-FORT du 31 décembre 2024 au 30
décembre 2030
Le mandat: des membres désignés par le conseil départemental devra être confirmé à chaque
renouvellement de l'assemblée départementale.
- Associations Familiales :
Titulaire : Madame Elisabeth DUCHARNE - UDAF (Union départementale des associations familiales) du 31 décembre 2024 au 30 décembre 2030
Suppléante : Madame Marie-Noëlle SAINT AUBIN (UDAF) du 31 décembre 2024
au 30
décembre 2030
Titulaire : Madame Dominique DELATTRE - EFA (Enfance et familles d'adoption)
jusqu'au
27 juillet 2026
Suppléante : Madame Armelle LEBRETON (EFA) du 31 décembre 2024 au 30 décembre 2030
_ Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles :
Titulaire: Monsieur Albert BERNARD (ADEPAPE) du 31 décembre 2024 au 30 décembre 2030
Suppléant: Monsieur Gilles PATTEIN (ADEPAPE) jusqu'au 20 décembre 2028
- Association d'Assistantes Familiales :
Titulaire : Madame Sonia YAHIAOUI jusqu'au 27 décembre 2028
Suppléante: Madame Monnia BENDAHMANE jusqu'au 07 août 2031
- Personnalités qualifiées en matière médicale. psychologique ou sociale :
Titulaire: Madame Anne PRAQUIN - Cheffe de service éducatif à l'institut
médico-éducatif
Le Guillant àVillejuif jusqu'au 04 octobre 2027
Suppléante: Madame Gina TCHISSAMBOU Assistante de service social
des services de l'État
détachée à la police judiciaire de la jeunesse en retraite du 31 décembre
2024
au 30 décembre 2030
- Personnalités qualifiées en matière d'éthiaue et de lutte contre
les discriminations :
Titulaire: Madame Isabelle AUDUBERT - Représentante de la Caisse d’Allocations Familiales
de l'Essonne du 31 décembre 2024 au 30 décembre 2030
Suppléante: Madame Delphine LARUE Représentante de la Caisse d'Allocations Familiales
de l'Essonne du 31 décembre 2024 au 30 décembre 2030
La durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois
mandats, dont
deux en tant que titulaires. ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2024-DDETS-91-30 du 05 mai 2025 fixant la liste des membres du Conseil
de famille des pupilles de l'État est abrogé.
ARTICLE 3: Les membres du conseil de famille des pupilles de l’État sont tenus au secret professionnel selon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit d’un recours gracieux devant la Préfète de l'Essonne, soit d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Versailles.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et notifié aux membres du conseil de famille ainsi qu'à Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 0
8 AOÛT 2025
La Préfète,
Por 1 Prêtète
La Rréfète déléguée pour
Julie BOUAZIZ DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-18-00002
Arrêté n° 2025-DDETS91-166 portant désignation
des membres du CDFPE n° 2 en Essonne E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail et des solidarités de l'Essonne DE L'ESSONNE
EE Bureau de la protection des personnes vulnérables Fraternité
Arrêté n° 2025-DDETS91-166 du ‘8 AQUT 2025
portant désignation des membres du Conseil de famille n° 2 des Pupilles de l’État en Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 224-1 et suivants, ainsi que les articles R 224-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de l'Etat ;
Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de famille des pupilles de l'État ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Monsieur Philippe COUPARD directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2023-DDETS-91-192 du 1° septembre 2023 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° 2024-DDETS91-264 du 30 décembre 2024 portant désignation des membres du Conseil de famille n° 2 des pupilles de l'État en Essonne ;
Vu les désignations des organismes concernés ;
CONSIDERANT la fin de mandat de Madame Véronique PAPOIN, représentante suppléante de l'association UDAF de l'Essonne, au 07 août 2025 :
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1“: Outre le tuteur, les membres du Conseil de famille n° 2 des pupilles de l'État de l'Essonne sont désignés comme suit :
- Conseillers Départementaux :
Titulaire 1 : Madame Samia CARTIER - du 05/10/2021 au 04/10/2027
Suppléant 1 : Madame Dominique BOUGRAUD - du 31/12/2024 au 30/12/2030 Titulaire 2 : Madame Cendrine CHAUMONT - du 31/12/2024 au 30/12/2030
Suppléant 2 : Madame Martine CINOSI-GIRARD - du 31/12/2024 au 30/12/2030
Le mandat des membres désignés par le Conseil départemental de l'Essonne devra être confirmé à chaque renouvellement de l'assemblée départementale.
- Associations farniliales :
Titulaire : Madame Sandrine FIOT - UDAF (Union départementale des associations familiales)
jusqu'au 7 février 2028
Suppléante : Madame Véronique PAPOIN — UDAF - jusqu'au 7 août 2031
Titulaire : Madame Armelle LEBRETON - EFA (Enfance et familles d'adoption) - du 31/12/2024
au 30/12/2030
Suppléante : Madame Mathilde RAYNAL - EFA - du 31/12/2024 au 30/12/2030
- Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles (ADEPAPE) : ;
Titulaire : Madame Karine BRAHMI - du 31/12/2024 au 30/12/2030
Suppléant : poste vacant
- Association d'assistantes familiales :
Titulaire : Madame Naïma SIFER - du 31/12/2024 au 30/12/2030
Suppléante : Madame Maria HAMDANE - du 29/11/2019 au 28/11/2025
- Personnes qualifiées :
° En matière en matière médicale, psychologique ou sociale :
Titulaire : Monsieur Alain JACQ - psychologue, en retraite - du 31/12/2024 au 30/12/2030
Suppléante : Madame Camille PERONNET - éducatrice spécialisée, en retraite - du 31/12/2024
au 30/12/2030 |
* En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
Titulaire: Madame Isabelle VIOT-BICHON - directrice de projet lutte contre le décrochage scolaire, en retraite - du 31/12/2024 au 30/12/2030
Suppléante : Madame Sabine VADEZ - directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) - du 31/12/2024 au 30/12/2030
La durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont deux en tant que titulaire. ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2024-DDETS91-264 du 30 décembre 2024 portant désignation des membres du Conseil de famille n° 2 des pupilles de l'État en Essonne est abrogé.
ARTICLE 3 : Les membres du Conseil de famille des pupilles de l'État sont tenus au secret professionnel selon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Essonne, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Versailles.
ARTICLE £ : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et notifié aux membres du Conseil de famille des pupilles de l'État, ainsi qu'à Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne.
Faità Évry-Courcouronnes, le { @ AQ{UT 2025
La Préfète, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-08-18-00001
arrêté 2025-DDETS 91-172 du 18 août 2025
dérogation au repos dominical le 31 août 2025
de la société Le crédit Lyonnas EM
PRÉFET DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail
Likerté et des solidarités de l'Essonne Fourré
ÉFratermiré
ARRETE N° 2025-DDETS 91-172 du 18 août 2025
Autorisant la société LCL située 20 avenue de Paris 94811 VILLEJUIF cedex, à déroger à la règle du repos dominical sur le site de l'Ecole Centrale - Supélec à GIF SUR YVETTE (91190), le dimanche 31 août 2025.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant nomination de M. Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024;
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-260 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2025-DDETS91-106 du 29 juillet 2025 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société LCL située 20 avenue de Paris 94811 VILLEJUIF cedex, adressée le 18 juillet 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU les consultations effectuées le 18 juillet 2025 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.DT., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C. CPME, U.2.P de l'Essonne, de ia commune de Gif-sur-Yvette et de la Communauté d'agglomération PARIS- SACLAY ;
VU l'accord d'entreprise signé le 9 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable émis le 18 juillet 2025 par la C.P.M.E ;
VU l'avis favorable émis le 23 juillet 2025 par la Chambre de Commerce et d'industrie de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis le 24 juillet par le conseil municipal de Gif-sur-Yvette
CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement des Entreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C et U.2.P de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R 3132-16 du code du travail;
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d'agglomération PARIS-SACLAY, consultée le 18 juillet 2025 n'a pas statué sur cette demande;
D.D.ET.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen - adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 125 {numéro non surtaxé) 1 CONSIDERANT que la société LCL, dont l’activité relève des services bancaires, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L.3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code;
CONSIDERANT que la demande de la société LCL a pour objet d'employer six salariés volontaires le dimanche 31 août 2025; .
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre de la manifestation organisée pour la rentrée scolaire de l'Ecole Centrale - Supélec ;
CONSIDERANT que cet évènement commercial, qui consiste à accueillir la nouvelle promotion des jeunes centraliens, a un fort impact en termes d'image pour la société LCL ;
CONSIDERANT que les collaborateurs de cette société qui seront amenés à travailler le dimanche, pourront à cette occasion informer, conseiller et vendre des produits bancaires aux étudiants dans des conditions particulièrement attractives du fait du partenariat de la société avec l'Ecole Centrale - Supélec ;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et à ne pas causer de préjudice au public ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L.3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues aux articles L.3132-20 et L.3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d’une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum;
CONSIDERANT que les salariés volontaires bénéficieront des contreparties prévues dans l'accord signé le 9 juillet 2025 avec les organisations syndicales ;
ARRETE:
ARTICLE 1: la société LCL située 20 avenue de Paris 94811 VILLEJUIF cedex, est autorisée à employer six
salariés volontaires, le dimanche 31 août 2025 sur le site de l'Ecole Centrale - Supélec à GIF SUR YVETTE.
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des six salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours:
Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la
présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours grâcieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Essonne
L'adjointe au responsable du Pôle Travail
Loriane COURTOIS
2-2 DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-08-14-00005
Arrété n° 2025-043 RN 118 W et Y sem 35v1
SIGNE E =
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île de France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-043
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118) et ses
bretelles, dans le sens Province-Paris du PR 15+690 au PR 0+000, de la Route Nationale 306 (RN306)
du PR 0+840 au PR 0+445 et de la Route Nationale 118 (RN118) et ses bretelles, dans le sens Paris-
Province du PR 0+000 au PR 15+300, de la Route Nationale 306 du PR 0+345 au PR 0+940 pour des
travaux d’entretien et de sécurité du réseau.
La Préfète de l’Essonne
Chevalière de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l’Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ; Vu l ’ arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la d irection régionale et interdépartementale de
l ’e n v i ro n n e m e n t , de l ’ aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés
d’ingénierie d’appui territoriale ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°07-03-00009 du 03 juillet 2025 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0402 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de
Madame la Préfète de l’Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 11 août 2025 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l ’ Essonne (UTNO) du 23 juillet 2025 ;
Vu l’avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 04 août 2025 ;
Vu l’avis de la commune d’Orsay du 04 août 2025 ;
Vu l’avis de la commune de Bièvres du 22 juillet 2025 ;
Vu l’avis de la commune de Saclay du 31 juillet 2025 ;
Vu l’avis de la commune de Massy du 23 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d’entretien, de réfection de chaussées et de sécurité sur la RN 118, dans le sens Paris-Province et dans le sens Province-Paris, il convient de réglementer temporairement la circulation ;
Sur proposition de la Directrice de la Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du lundi 25 août 2025 au vendredi 29 août 2025, la circulation est interdite chaque nuit de
21h30 à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, sur les axes suivants :
Dans le sens Province-Paris
• RN118 et ses bretelles du PR 15+690 au PR 0+000,
• RN306 du PR 0+840 au PR 0+445
•
Dans le sens Paris-province
• RN118 et ses bretelles du PR 0+000 au PR 15+300,
• RN306 du PR 0+345 au PR 0+940
Ces fermetures ont pour objectif la réalisation des travaux d’entretien et de sécurité.
En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN 118 et de la RN306 sont également interdits
à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre, les déviations mises en place sont :
Dans le sens Province-Paris
• RN118 et ses bretelles du PR 15+690 au PR 0+000,
• RN306 du PR 0+840 au PR 0+445
• Pour la fermeture de la RN 118 au PR 15+690 :
Les usagers sont déviés par l’autoroute A10 en direction de Paris, puis par l’autoroute A 86
en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-
Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès à la RN 118 depuis la RD 118 « Ring des Ulis » :
Les usagers sont déviés par la RD 118 en direction de Paris, l’autoroute A 10 en direction de
Paris, puis par l’autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau
de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD 446
Les usagers sont déviés par la RD446 vers Paris, puis la RD118 vers Paris. Ils prennent
l’autoroute A10 vers Paris puis l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la
RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD 218 :
Les usagers venant de l’Est sont déviés par la RD446 en direction de l’autoroute A10/A6 Lyon
et la RD118 en direction de l’autoroute A 10/Paris.
Les usagers venant de l’Ouest sont déviés par l’avenue des Tropiques puis la RD118 en
direction de l’autoroute A 10/Paris. Puis, tous les usagers sont déviés par l’autoroute A10 en direction de Paris, puis par
l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur
de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture des bretelles d’accès depuis la RD188 :
Dans le sens Bures-sur-Yvette vers l’autoroute A10, les usagers sont déviés par la RD188 en
direction de Paris, puis par l’autoroute A10 en direction de Paris. Ils continuent sur
l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur
de Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens de l’autoroute A10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce même itinéraire
après avoir fait un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre la RD188 en
direction de l’autoroute A10.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la rue Guy Mocquet :
Les usagers sont déviés par la rue Guy Mocquet puis par la RD446 jusqu’à l’échangeur du
« Ring des Ulis ». Ils continuent sur la RD118 en direction de Paris puis par l’autoroute A10
vers Paris. Ils poursuivent sur l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN
118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la rue du Guichet :
Les usagers arrivant par l’Est sont déviés par la rue de Versailles, puis par la RD446 jusqu’à
l’échangeur du « Ring des Ulis ». Ils prennent la RD118 en direction de Paris puis l’autoroute A
10 vers Paris. Ils continuent sur l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la
RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Les usagers arrivant par l’Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraire après
avoir été déviés par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, la rue du Pont de Pierre, la rue
Florian, la rue Racine et la RD446 jusqu’à l’échangeur du « Ring des Ulis ». Ils prennent la RD
118 en direction de Paris puis l’autoroute A 10 vers Paris, puis l’autoroute A86 en direction de
Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD128 :
Les usagers sont déviés par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, par l’autoroute
A126 en direction de Paris/Lyon et l’autoroute A10 en direction de Paris. Puis, ils prennent
l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur
de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture des bretelles d’accès depuis le giratoire de la RD 36 :
Les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau, puis par l’autoroute A126 en
direction de Paris/Lyon puis par l’autoroute A10 en direction de Paris. Ils prennent
l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur
de Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens Palaiseau vers Saclay, les usagers empruntent ce même itinéraire après avoir fait
demi-tour au rond-point du « Christ de Saclay » pour reprendre la RD36 en direction de
Palaiseau.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès « Vauhallan » :
Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis par la RD446 en
direction de Jouy en Josas. Ils prennent ensuite la RD117 en direction de Palaiseau, puis la RD
444 en direction de Palaiseau et l’autoroute A126 en direction de Paris/Lyon. Ils continuent sur l’autoroute A10 en direction de Paris, puis l’autoroute A86 en direction de Versailles pour
rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD444 :
Les usagers sont déviés par la RD444 puis la RD117 en direction de Bièvres puis au
carrefour giratoire font demi-tour et reprennent la RD117 et la RD444 en direction de
Palaiseau. Ensuite, ils prennent l’autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, puis
l’autoroute A10 en direction de Paris et enfin l’autoroute A 86 en direction de Versailles
pour rejoindre la RN 118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens Paris-Province dans le département de l’Essonne
• RN118 et ses bretelles du PR 0+000 au PR 15+300,
• RN306 du PR 0+345 au PR 0+940
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès à la RN118 en direction de la Province depuis la
RD 117 à Bièvres :
Les usagers sont déviés par la RD444 en direction de Palaiseau, puis par l’autoroute A126, et
l’autoroute A 10 en direction de Paris/Lyon. Ils prennent la sortie vers la RD188 en direction
de Palaiseau pour rejoindre l’autoroute A10 en direction d’Orléans/Bordeaux.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès à la RN118 depuis la route de Favreuse (échangeur de
Vauhallan) :
Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis par la RD446 en
direction de Jouy en Josas. Ensuite, ils prennent la RD117 en direction de Palaiseau, puis la RD
444 en direction de Palaiseau et l’autoroute A126. Ils continuent sur l’autoroute A10 en
direction de Paris/Lyon et s’engagent dans la sortie vers la RD 188 en direction de Palaiseau
pour rejoindre l’autoroute A10 en direction d’Orléans/Bordeaux.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès à la RN118 en direction de la Province depuis la RD36
à Saclay :
• Les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau puis par l’autoroute A126 en
direction de Paris/Lyon. Ils empruntent ensuite la sortie Palaiseau par la RD188 puis
l’autoroute A10 en direction d’Orléans/Bordeaux.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD128 (centre universitaire) :
Les usagers sont déviés par la RD128 puis par la RD36 en direction de Palaiseau. Ensuite, ils
continuent sur l’autoroute A126 en direction de Paris/Lyon et empruntent la sortie Palaiseau
par la RD188 puis l’autoroute A10 en direction d’Orléans/Bordeaux.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD 446 à Orsay :
Les usagers sont déviés par la rue Louise Weiss en direction d’Orsay centre, la RD 446
jusqu’à l’échangeur du « Ring des Ulis », la RD 118 en direction de Paris, l’autoroute A 10 vers
Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette “Grand Dôme”, puis la rue du Grand Dôme
et l’autoroute A 10 en direction d’Orléans/Bordeaux.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la rue Guy Mocquet à Orsay :
Les usagers sont déviés par la rue Guy Mocquet, la RD 446 jusqu’à l’échangeur du « Ring des
Ulis », la RD 118 en direction de Paris, l’autoroute A 10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette “Grand Dôme”, la rue du Grand Dôme et enfin l’autoroute A 10 en
direction d’Orléans/Bordeaux.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis le giratoire de la RD 53b
les usagers sont déviés par la RD 35b en direction de Paris, la RD 446 vers paris, la RD 118 vers
Paris, l’autoroute A 10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette “Grand Dôme”, la rue
du Grand Dôme et l’autoroute A 10 en direction d’Orléans/Bordeaux.
ARTICLE 2 :
Afin d’assurer une fermeture effective de la RN 118 dans le sens Paris-Province et Province-Paris
à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire
nécessaire aux différents accès de la RN 118 débutent à 20h30.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place par la Direction des Routes d’Île-de-France/AGER Sud/UER
d’Orsay/Villabé – CEI d’Orsay.
ARTICLE 4 :
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 5 :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de
réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite du rejet.
ARTICLE 8 :
• Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
• Le directeur des Routes d’Île-de-France,
• Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l’Essonne,
• Le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie de l’Essonne,
• Le Commandant des Compagnies Républicaines de Sécurité Autoroutière Sud d’Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne,
Une copie est adressée :
• aux Préfets de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• aux Présidents du Conseil Départemental de l’Essonne,
• au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
• Maires des communes de Bièvres, Saclay, Orsay et Massy,
Fait à Créteil, le 14 août 2025 Pour la Préfète et par délégation
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France
Le Directeur des routes d’Île-de-France PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-19-00001
Arrêté n° 2025-PREF-DRCL/250 du 19 ao^t 2025
modifiant l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/245 du 12
août 2025 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Bondoufle EE JJ DIRECTION DES RELATIONS AVEC PRÉFET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/250 du 19 août 2025
Modifiant l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/245 du 12 août 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bondoufle
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L. 40;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/245 du 12 août 2025 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Bondoufle;
VU le courriel du 13 août 2025 de la commune de Bondoufle ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1”: L'article 1” de l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL-245 du 12 août 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bondoufle est modifié comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-01 Canton : Ris-Orangis
B001 - Mairie - 43 rue Charles de Gaulle - Salle du conseil municipal - Centralisateur
Allée Edmond Delfour
Carrefour Prud'homme - Impair du
19 au 23
Chemin de Fleury-Mérogis
Hippodrome d'Évry
Impasse de la mairie
Impasse des alouettes
Impasse des lilas
Lycée François Truffaut - Rue
Gutenberg
Mail de la Saussaye
Place de l'église
Rue Charles de Gaulle - Pair du 18 au
90
Rue Charles de Gaulle - Impair du 25
au 85
Chemin du centre de loisirs
Rue Auguste Chaude
Rue belle herbe
Rue Bernard Palissy
Rue Brion
Rue Charles de Gaulle - Impair du 1
au 23
Rue Charles de Gaulle -— Pair du 2 au
16
Rue de la Faisanderie — Pair du 42 au
80
Rue de la Faisanderie - Impair du 59
au 81
Rue de la mare aux chiens
Rue de l'écoute s'il pleut
Rue de villefeu
Le reste est sans changement.
Rue des closeaux
Rue des vanneaux
Rue de la garenne
Rue du bois bayeul
Rue du cormier
Rue du maréchal Juin
Rue Montaubert
Rue Pierre Ingrain
Rue Pierre Marcille - Pair du O0 au 68
Rue Pierre Marcille - Impair du 1 au 51
Square de la brèche
Square du grand peuple
Square Maurice Courtin
Square Montauger
Square Saint-Spire
Rue de la forge
BOOZ2 - École primaire André Malraux - Rue Charles de Gaulle
Rue des marcassins
Rue des plattières
Rue des pommiers
Rue du petit pont
Rue Georges Pompidou
Rue Gustave Eiffel
Rue Gutenberg - Impair du 1 au 9
Rue Gutenberg - Pair du 2 au 14
Rue Jean Monnet
Rue Pasteur
Rue Pierre Marcille - Impair du 53 au
67
Rue Pierre Marcille - Pair du 70 au 72
Square de la germignonnerie
Stade Robert Bobin
Rue des anciens combattants Article 2 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Bondoufle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
21
Oliviér DELCAYROU