Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 72 Attribution subvention ANCIENS COMBATTANTS
Déliberation - 07.6 Subvention Anciens Combattants TR
Déliberation - 43 Attribution subvention College LES PERSEVERANTS
Déliberation - 42 Attribution Subvention VCTR
Déliberation - 46 Attribution Subvention APCTR
Déliberation - 70 Attribution subvention VCTR
Déliberation - 46 Attribution subvention JTR
Déliberation - 47 Attribution subvention ABTR
Déliberation - 29 Attribution Subvention association KRYSALID
Déliberation - 33 Attribution Subvention association JTR
Déliberation - 43 Attribution Subvention Anciens Combattants
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 43 Attribution Subvention Anciens Combattants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ET SET)| Ville de TROIS-RIVIÈRES Séance du 24 Mai 2022
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Mai 2022
L’an 2022, le Mardi 24 Mai à 15h00, le Conseil Municipal de la
En jpeécente Qi O0 PTS pocurations Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES exercice jpart au vote DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4% session
29 99 22 : 02 ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 19 Mai 2022.
Pour : 22 PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne ’ MOCKA - M. Jean-Philippe NOEL (ayant donné procuration à M. Jean-Louis Contre : 00 FRANCISQUE à partir de 18h26) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. | Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Abstentions : 00 Mme Marylène ROCHEMONT (15h30) - M. Fulbert MIROITE — M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE — Mme Ninette SAINTE-LUCE - M.
| | | . Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT (16h50)
Convocation du Conseil Municipal - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - en date du : | Mme Fabienne FARAJIE - Mme Annie CHRISTOPHE ns (20)
19 Mai 2022 | REPRÉSENTÉS : M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à
Certifié exécutoire par le Maire compte
Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) - Mme Valérie ARICIQUE (ayant donné procuration à Mme Jocelyne MOCKA jusqu'à son arrivée à 18h26...)......(02) tenu :
-de sa réception en PREFECTURE ABSENTS : Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - DE BASSE-TERRE le : M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO M. | Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE ssesmenesesssee (07)
et de sa publication le : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels
Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Claude BIQUE a été
| sont au nombre de 29, il a té procédé, conformément à l'article L.2121-15 du
désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D 20220524 43
ATTRIBUTION D’UNE SUB VENTION A L'ASSOCIATION
« ANCIENS COMBATTANTS DE TROIS-RIVIERES»
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e VU je décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; e VU le Budget Primitif 2022 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les crédits inscrits à l’article 6574 de ce budget comme aides aux associations ;
e VU les disponibilités financières sur cet article ;
Délibération n°43 attribution d’une subvention à l’association «anciens combattants de Trois-Rivières»
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220603-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-06-2022
Publication le : 07-06-2022 Ville de TROIS-RIVIERES
Séance du 24 Mai 2022
e VU la demande de subvention formulée par l’association « ANCIENS COMBATTANTS DE TROIS-RIVIERES », datée du 25 Avril 2022 accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT que le versement de cette subvention lui permettra de financer les différentes sorties officielles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE,
À L’'UNANIMITE,
Article 1 :
D'ACCORDER à l'association « ANCIENS COMBATTANTS DE TROIS-RIVIERES» l’aide suivante d’un montant de Mille cinq cent euros (1 500 €).
Article 2 :
D’AUTORISER le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association
Article 4 :
DE CHARGER Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 24 Mai 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «umvw.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme, Four le Maire e = 5 NU re emnérhé . » r | Le Maire, President de séance, O7
Lè , 48e aiocire Lt touts
BIS.
Jean-Louis FRANCISQUE
T, nochA-RENIER/
Délibération n°43 attribution d’une subvention à l’association «anciens combattants de Trois-Rivières»
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220603-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-06-2022
Publication le : 07-06-2022