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Déliberation - Attribution de subventions aux associations
Déliberation - Délibération N°17 3 Attribution dune subvention à
Déliberation - 33 Attribution Subvention association JTR
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Attribution Subvention association JTR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
G#£T)| Ville de TROIS-RIVIÈRES
4 Séance du 05 Avril 2023
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
Nombre de conseillers
En e ui ont pris
s : Présents Q P exercice ‘part au vote Procurations
29 À 17 : 21 i 04
Pour : 21
A . Contre : 00 ART
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
30 Mars 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
-et de sa publication le :
L’an 2023, le Mercredi 05 Avril à 08h30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2°"° session ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 30 Mars 2023.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (08h45) - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE............4 idée eeee ee eue ce nenenens sense (17)
REPRÉSENTÉS: M. Alain SARREAU - M. Rémi DUFLO - Mme Fabienne FARAJIJE - Mme Annie CHRISTOPHE.................... (04)
ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE.....................,..0. (08)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a êté procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20230405 33
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION
« JEUNESSE DE TROIS-RIVIERIENNE (J.T.R.) »
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : e VU le Budget Primitif 2023 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les disponibilités financières sur cet article ;
e VU la demande de subvention formulée par l’association «]J.T.R. » datée du 25 mars 2023 accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2023 ;
+ CONSIDÉRANT que cette aide leur permettra de faire face à leurs charges de fonctionnement et de préparer la saison sportive en priorisant le retour des anciens membres ;
Délibération n°33 Attribution d’une subvention à l’association « JTR » Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2023
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A L’'UNANIMITE
Article 1
D'ACCORDER à l'association «Jeunesse Troiïs-Riviérienne (J.T.R.) » l’aide suivante d’un
montant de Vingt-ciuq mille euros (25 000€).
Article 2
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la
dite association.
Article 3
DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera
transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 05 Avril 2023,
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
; KROIR : Pour extrait certifié conforme,
TRS f Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°33 Attribution d’une subvention à l’association « JTR »