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Déliberation - 29 Attribution Subvention association KRYSALID
Déliberation - 46 Attribution Subvention APCTR
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 46 Attribution Subvention APCTR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 24 Mai 2022
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
i ont pris | ES Présents (Qu RE lProeurations
exercice {part au vote
22 : 02 LAeo ND(=)
Pour :
AN
x es Contre: 00 PAPE
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
| 19 Mai 2022
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
| DE BASSE-TERRE le:
| -et de sa publication le :
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Mai 2022
L’an 2022, le Mardi 24 Mai à 15h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 19 Mai 2022.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL (ayant donné procuration à M. Jean-Louis
FRANCISQUE à partir de 18h26) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT (15h30) - M. Fulbert MIROITE — M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE — Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT (16h50) - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - Mme Annie CHRISTOPHE........... (20)
REPRÉSENTÉS : M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à
Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) —- Mme Valérie ARICIQUE (ayant donné procuration à Mme Jocelyne MOCKA jusqu'à son arrivée à 18h26...)...(02)
ABSENTS : Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (07)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un Secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Claude BIQUE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a accepteé.
D_ 20220524 46
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION
« APCTR »
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
e VU 1a loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e VU Je décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e VU le Budget Primitif 2022 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les crédits inscrits à l’article 6574 de ce budget comme aides aux associations ;
e VU les disponibilités financières sur cet article ;
e VU la demande de subvention formulée par l’association « APCTR », datée du 13 Mai 2022;
CONSIDERANT que cette aide contribuera à l’organisation de leurs différentes manifestations;
Délibération n°46 attribution d’une subvention à l’association «APCTR»
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220603-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-06-2022
Publication le : 07-06-2022 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 24 Mai 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE,
A L'UNANIMITE,
Article 1 :
D'ACCORDER à l'association « APCTR»; l’aide suivante d’un montant de Treize Mille euros
(13 000 €).
Article 2 :
D’AUTORISER le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite
association
Article 4 :
DE CHARGER Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières. le 24 Mai 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, st elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
| Pour extrait certifié conforme, PATL 1, . r r 6 vie ennui Que. Le Maire, Président de séance,
Bour le IVidais Lriitastva
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fF Tor. Ÿ | Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°46 attribution d’une subvention à l’association «A PCTR»
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220603-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-06-2022
Publication le : 07-06-2022