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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Thoiré-sur-Dinan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 02 2022)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Droits de l'homme,
1
Date de la Convocation : 25 janvier 2022
Membres en exercice : 11
Membres présents : 09
Procurations : 02
Votants : 11
Exprimés : 11
Département de la SARTHE
Canton de Château-du-Loir
Commune de THOIRE SUR DINAN
L’an deux mil vingt-deux, le premier février, vingt heures trente minutes, légalement convoqué en date du 25 janvier deux mil vingt-deux, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Thoiré-sur-Dinan, sous la présidence de Monsieur Bruno BOULAY, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Bruno BOULAY,
Mesdames, Bernadette HÉRISSON, Aurélie MANCELLIER, Nadège POILVILAIN, Emilie PICHON-LANOISELÉE.
Messieurs, Michel ABRAHAM, David BOIVIN, Jean-Marc COUREL, Gérard LENOIR.
Absents excusés : Monsieur Lucet GIVRAN, donne pouvoir à Monsieur Gérard LENOIR. Madame Sandra CADIEU, donne pouvoir à Madame Bernadette HÉRISSON.
Secrétaire de séance : Madame Émilie PICHON-LANOISELÉE.
1 - Approbation du compte rendu du 7 décembre 2021.
Le compte-rendu de la séance du 7 décembre 2021, préalablement envoyé par mail à chaque conseiller, a été approuvé à l’unanimité.
2 – RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION AUX PLATEFORMES TÉLÉSERVICES – Délibération 2022-001
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, le Département a décidé de mettre gratuitement à la disposition des acteurs sarthois deux plateformes de services :
- une première (plateforme Sarthe-Légalité) pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Pour ce dispositif, la commune adhère déjà à une autre plateforme (IxBus).
- une seconde (plateforme Sarthe Marchés Publics) pour dématérialiser les marchés publics (de la publicité à la notification électronique des contrats).
Afin de répondre aux obligations en matière de dématérialisation des marchés publics, depuis 2018 les collectivités doivent s’inscrire sur une plateforme de dématérialisation.
Sécurisées, fiables et confidentielles, ces deux plateformes permettent de fédérer les échanges électroniques et ainsi de simplifier les démarches administratives.
Le Conseil Général de la Sarthe a décidé de renouveler la gratuité de la mise à disposition de ces plateformes aux collectivités intéressées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de « téléservices » à la plateforme Sarthe Marchés Publics du Conseil Général de la Sarthe pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (l’engagement se reconduit tacitement dans la limite de 5 ans).
3 – RENOUVELLEMENT CONVENTION SATESE – Délibération 2022-002
Monsieur le Maire expose :
Le décret n°2007-1686 du 26 novembre 2007 qui régit l'intervention des départements, précise que les communes éligibles à l'assistance technique dans le domaine de l'eau (assainissement) sont les communes rurales dont le potentiel fiscal est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000 habitants, selon l’article R3232-1 du CGCT.2
Conformément au décret précité, cette assistance technique fait l'objet d'une convention entre le Conseil départemental et la commune qui en fait la demande, qui en détermine notamment le contenu et la rémunération.
Afin d'équilibrer la gestion financière des prestations réalisées, le Département a fixé le prix de base de celle-ci à 0.41 € par habitant. Ce coût annuel sera appliqué à partir du 1er janvier 2022.
Un montant plancher de 100 € a été établi par station (ce qui permettra de couvrir en grande partie le coût d'une analyse des rejets).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que les tous les documents nécessaires au dossier.
4 - CONVENTION D’ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES – Délibération 2022-003
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 quater A ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26-2 ;
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;
- Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ;
- Considérant que le CDG72 a mis en place ce dispositif, par arrêté n° 2112060DIR01ART du 6 décembre 2021 pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en feront la demande ;
- Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au CDG72 la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Thoiré sur Dinan ;
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce dispositif,
Monsieur le Maire propose :
ARTICLE 1 :
D’adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe.
ARTICLE 2 :
Après en avoir délibéré, l'organe délibérant :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe.
5 - RÉFLEXION SUR LES PROJETS 2022
Aménagement du cimetière : Allée centrale et aménagement parking PMR. Devis d’un montant de 18 205.92€TTC validé. Pour ce dossier une demande de DETR a été déposée.
Borne électrique : La Communauté de Communes recense actuellement les besoins sur le territoire en borne de recharge électrique. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’inscription de la commune sur la liste de recensement.3
Devis divers :
Prises sur poteau : Il a été demandé un devis à l’entreprise Delande pour la mise en place de nouvelles prises sur les poteaux situés en agglomération aux entrées du village et au lotissement du Genetay pour l’installation de nouvelles décorations de Noël. Devis validé pour 9 prises à raison de 180€ HT la prise (installation comprise).
Extincteurs : Le remplacement de 4 extincteurs est à prévoir (mairie, salle des fêtes, salle de billard et à l’atelier). Un devis a été réalisé par la société Chubb pour un montant de 643.79€TTC. Devis validé.
Informations diverses :
- Dépôts sauvages - Incivilités : Monsieur le Maire fait part d’incivilités aux abords des containers d’ordures ménagères. Pour y remédier, une réflexion est en cours.
- Travaux Enedis : Des travaux vont prochainement avoir lieu sur la commune et des coupures d’électricité sont prévues. La liste des coupures est affichée en mairie.
- Chantier Argent de Poche : Le prochain chantier aura lieu pendant les vacances d’avril. La mission principale sera l’entretien à l’aire de jeux communale.
- Fleurissement : Changement éventuel de fournisseur. La visite des pépinières Renou au Lude est programmée par la commission fleurissement.
- Logement 5B rue Gabriel Guyon : Le logement sera libre au plus tôt fin février et au plus tard le 21 Avril 2022.
Montant du loyer actuel : 440€
Il est décidé d’y ajouter 10€ pour le cabanon et le terrain. (à délibérer lors du prochain Conseil).
- Dates à retenir :
Élections Présidentielles, les dimanches 10 et 24 Avril 2022.
Élections Législatives, les dimanches 12 et 19 juin 2022.
La séance est levée à 21H48
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 8 Mars 2022 à 20H30.