Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 4 7 D
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2024 4 7 DEL Convention DDFIP EFS
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 4 7 P
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 4 7 DEL Convention DDFIP EFS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 4 7 DEL Convention DDFIP EFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mai deux mil vingt-quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. BOREL Christian donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. SARRET Jean
M. PHILIP Michel donne procuration à M. BARANOWSKI Jérémi
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Convention de partenariat entre la Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes Alpes et la Maison France Services de La Bâtie-Neuve
La Charte nationale d’engagement France Services a pour finalité de permettre à nos concitoyens de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du territoire, le réseau France Services ayant pour triple objectif une meilleure accessibilité aux services, une plus grande simplicité des démarches et une qualité de service substantiellement renforcée.
La charte est déclinée localement dans le département des Hautes-Alpes par une convention signée le 17 décembre 2019 entre le préfet des Hautes-Alpes, les gestionnaires France Services et les partenaires France Services, dont la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des Hautes-Alpes.
N° 2024/4/7
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D202447-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D202447 La présente convention vise à préciser les modalités du partenariat entre les services de la DDFIP 05 et l’Espace France Services (EFS) situé dans les locaux de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance en vue de proposer une offre de services adaptée et de qualité au plus près des usagers. Cette offre passe notamment par la mise en place de permanences physiques d’un agent de la DDFIP dans les locaux de l’EFS lors des campagnes de déclaration et d’avis.
Monsieur le président propose donc à l’assemblée de signer la convention de partenariat jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la convention dans son ensemble ;
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX
Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 juin 2024
Et de la publication, le 10 juin 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D202447-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D202447