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Arrêté - 2023 582T IMA divers secteurs remplacement poteaux fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 582T IMA divers secteurs remplacement poteaux fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
^
VUE M
PONT-01ÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
o
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n' 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la lot n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Codegénéraldes collectMtésterritoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuh/ants, Vu le Code pénalet notamment l'artlcle R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décretn° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'Instructlon Interministérielle sur la signalisationroutière,
Vu la demandeétabliepar l'entreprise IMA,
sise 72 Route de Longjumeau - 91160 BALIAINVILLIERS,
afinde procéder à descréattonseVouremplacementsde poteauxpour tafibre,
La Haussais,Saint-Mlchel.La Poulainerie,sur la commune de Pont-Château,
Considérantqu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'apptiqueront :
Du lundi 2 octobre 2023 à 8 H OOauvendredi 6 octobre 2023à 18 H 00
La wtesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera alternée manuellement
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise IMA qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Le maire Justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Nantesdansun délaide deux mois à compter de la présente notification.
Monsieur le directeur général des sen/ices, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, te jeudi 28 septembre 2023
Prénom - Nom de fauteur : M. Alain LEMOINE
Qualitéde l'auteur ; Le Directeur Généraldes Services
Certifiéexécutoirepar le Maire compte tenu ;
De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
P/Le Maire et
Le Directeu
Monsieur
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Départementde Loire-Atlantlque
Arrondissement de Saint-Nazalre
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230928-2023-582T-AR
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023
28/09/2023