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Arrêté - 2025 575T ORION La Fenetre poteau fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 575T ORION La Fenetre poteau fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
= Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le 2 3 JUIL. 2075
48 Extrait du registres. PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE [N° 2025-575T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ORION ENERGY DURABLE,
sise 17 Rue Océane - CS 20316 - 44803 SAINT-HERBLAIN,
afin de procéder au remplacement d'un poteau pour la fibre optique,
situé La Fenêtre, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 28juillet 2025 à 8 H 00 au lundi 4 août 2025 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par panneaux B15 C18.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ORION ENERGY DURABLE, qui en
assurera là maintenance de jour comme de nuit,
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chäcun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 22 juillet 2025
P/Le Maire et par é ation,
La Directrice dés Sidest Fchniques,
Madame Märihé TILLET x + à y A |
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(< A |£ \ | W Prénom
- Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET Ver Qualité de l'auteur: La Directrice des Services Techniques \e EP
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : SC2R" ‘ - De la transmission au contrôle de légalité le : pi UIL, 2025 nn
- De la publication ou notification le : 2 3 JUL. |
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7 L7
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château