Compte-Rendu - 2023 12 Compte Rendu Conseil Municipal du Mardi 12 DECEMBRE 2023

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Compte-Rendu - 2023 12 Compte Rendu Conseil Municipal du Mardi 12 DECEMBRE 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 Compte Rendu Conseil Municipal du Mardi 12 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du Mardi 12 décembre 2023 à 20h00

Le mardi 12 décembre 2023 à 20h00, le Conseil Municipal de Ternand, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.

Présents : Blandine DUPERRAY, Robert PERRIN, Philippe PEYROT, Cindy PERREAL, Mylène DUCHARNE, Marie-Claude PEIGNEAUX, Michel LAHAIRE, Pierre MONNERY, Guillaume DANGUIN, Loïc MARIETTON, Florent COQUARD.

Excusé sans pouvoir : M Olivier TILLET.

Désignation du secrétaire de séance : Mme Mylène DUCHARNE.

Approbation du compte-rendu du 14 novembre 2023.

URBANISME

- Permis de construire déposé par Monsieur Jean-Paul TRONCY « chez Bontemps » pour construction d’un hangar. Dossier accepté après retrait du précédent.

- Déclaration préalable déposée par Monsieur Yves GUICHON au 46 impasse d’Epieux pour changement des menuiseries. Dossier accepté.

- Certificats d’urbanisme pour la vente DUPIN/MAUVERNAY au 208 rue des Grandes Planches. - Certificat d’urbanisme pour la vente SADEK/DAVI au 174 impasse Pré Gravière. - Certificat d’urbanisme pour la vente BESSON/CHARDON au bois d’Azelan. Révision du plan local d’urbanisme : une première réunion a eu lieu avec le (CAUE) afin d’élaborer un cahier des charges pour lancer l’appel d’offres pour un bureau d’études dans le but de permettre la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Patrimonial.

VOIRIE

- Les travaux d’aménagement et sécurisation de la RD385 (rue des Grandes Planches) sont terminés. L’abri de bus a été installé et le marquage en zone bleue du parking en face de la maison médicale a été réalisé.

- Parking du cimetière : Le devis a été validé, les travaux devraient être réalisés début 2024. - Le classement de la voirie communale a été mis à jour. Il a été ajouté 1km390 de longueur de voirie pour un nouveau total de 13km204 sur l’ensemble de la commune.

BÂTIMENTS

- Ecole : La VMC de la salle d’évolution défectueuse va être remplacée.

- Maison Médicale : Les travaux de séparation, en 2 locaux au 1er étage seront réalisés en décembre.

- Un problème d’étanchéité est apparu sur l’auvent de la salle d’animation. Un courrier va âtre fait à l’entreprise ayant effectué la construction.

COMMUNICATION

- Bulletin annuel : rappel sur la date butoir pour fournir les articles des commissions (15/12)- 1er résultat de l'enquête mobilité : au 16/11, 830 réponses sur toute la Communauté de Communes. Participation de Ternand : 13 réponses

représentant 2%). Représentativité des participants : 19% retraités / 74% actifs

- Collecte des poubelles : changement de jour pour les poubelles d'ordures ménagères à compter du 1/1/24 : ce sera le vendredi.

- Alerte démarchage internet : information panneau pocket et facebook sur le risque de démarchage abusif (cas sur la commune).

TOURISME ET PATRIMOINE

- Eglise : Les travaux se poursuivent en respectant les délais, les échafaudages ont été installés.

ÉLECTRICITÉ

- Dossier foot : intervention le 22/11 d'un géomètre pour faire des relèves topographiques des poteaux servant à

paramétrer en usine les futurs projecteurs LED : ils seront prêts à l'installation. - Etude passage en projecteurs LED de la cité médiévale : le même jour, nous avons recensé avec le SYDER l'ensemble des projecteurs énergivores de la cité afin d'étudier leur remplacement par des LED. Retour probable 1er trim 2024. Objectif : réduire le nombre tout en améliorant la mise en valeur de notre patrimoine.

- Dossier IRVE : résultat de la commission SYDER : La prise en charge totale par le SYDER pour l'installation d'une borne sur le parking de la salle d'animation a été validée. le second dossier concernant la petite cité de caractères sera présenté en début d'année lors d'une prochaine commission.

- CR du comité syndical du 28/11 : vote du coefficient de répercussion appliqué aux communes lors de travaux remboursés sur 15 ans (fiscalisation). Le taux retenu pour 2023 est de 7.74% (correspond à la moyenne des taux de l'ensemble des emprunts mutualisés par le SYDER et répercuté aux communes optant pour ce financement). En France, seul le SYDER autorise cette fiscalisation. Vote de la contribution annuelle d'adhésion des communes aux compétences SYDER : la contribution fixe pour la compétence électricité reste inchangée (2€/hab). Concernant la compétence éclairage public, la démarche performancielle a été intégrée.

- Adoption du nouveau contrat de concession électricité : ce nouveau contrat entre le Syder, Enedis et EDF est sur le point d'être signé après des années de négociations (depuis 2016), sous réserve d'acceptation du protocole transactionnel par l'ensemble des parties. Ce protocole comporte des avancées majeures et significatives ainsi que des clauses spécifiques localement pour assurer l'avenir énergétique de notre territoire et défendre les intérêts financiers de nos communes. Le contrat sera signé sur une durée de 25 ans.

EAU-ASSAINISSEMENT

- Les travaux pour changement de canalisation d’eau potable ont commencé route du Berthier et devraient se terminer fin décembre.

SIVU JEAN BOREL

- Compte-rendu de la réunion du 04/12.

DÉLIBÉRATIONS

- Approbation du rapport annuel du SIEVO.

- Acceptation de dons.- Prise de la compétence culturelle de gestion du musée de l’Espace Pierres Folles à la Communauté de Communes.

- Revalorisation des loyers de Mesdames MILLE et VIERU.

- Constitution de servitude de tréfonds pour l’installation perpétuelle d’un système d’assainissement individuel.

- Dénomination de trois voies.

- Classement dans la voirie communale de divers chemins.

DIVERS

- Passage des lignes téléphoniques en IP : présentation de l'offre de la société Stélogy. Décision du conseil : attendre d'avoir plusieurs offres comparatives pour prendre une décision d'ici la suppression définitive du cuivre.

- Zones d’accélération des énergies renouvelables : la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAENR). Elle vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en vue d’atteindre les objectifs régionaux qui nous demandent, en région AURA, de multiplier par 10 d’ici 2030 nos productions d’électricité photovoltaïque et de biogaz.

Ce zonage doit permettre d’identifier les lieux qui présentent un bon potentiel de développement des énergies renouvelables. Elles sont définies par filières (photovoltaïque, méthanisation…).

Ces zones peuvent inclure des terrains publics ou privés. Il sera toujours possible de développer des projets en dehors d’elles, mais en leur sein, les projets bénéficieront de démarches administratives accélérées et d’avantages financiers.

Le Maire doit soumettre cette cartographie à une consultation publique et à son Conseil Municipal. Il doit ensuite transmettre le zonage ainsi arrêté, à la Préfecture, au Scot et à son EPCI, qui sera chargée d’organiser un débat sur la cohérence des zones à son échelle. La cartographie départementale (réalisée par l’Etat) sera soumise au Comité Régionale de l’Energie, qui étudiera si l’ensemble des zonages identifiés à l’échelle régionale permet d’atteindre les objectifs régionaux. Si l’addition des potentiels de développement des ENR issus des zonages des différents territoires ne le permet pas, la Préfecture demandera aux communes de revoir à la hausse leurs zonages.

Une fois qu’une cartographie cohérente aura été élaborée, chaque commune pourra intégrer ces données dans ces documents d’urbanisme.

- Contrat de Monsieur Denis SADOT : le Conseil Municipal approuve son renouvellement sous réserve des conditions de tarif.

- Remerciements famille CONTENT pour l’installation du miroir rue des Grandes Planches. - Vœux de la municipalité le samedi 13 janvier à 18h00 à la salle d’animation. - Prochain Conseil Municipal le mardi 9 janvier.

Fin de séance 23h00