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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
DE
SCEAU GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Désignation
d’un
délégué
du
conseil
municipal
au
sein
du
comité
d’administration
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
Séance
du
23
juin
2022
Convocation
du
17 juin
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
juin
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le dix-sept juin
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mmes
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Catherine
Palpant
par
Mme
Chantal
Brault,
Mme
Maud
Bonté
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etaient
absents :
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT LRU QUALIVILLE
MEN
CRIE)
res
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
38
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
23
juin
22-
n°
17c
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
juin
2022
OBJET
: Désignation
d’un
délégué
du
conseil
municipal
au
sein
du
comité
d’administration
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-7,
L.2121-33,
L
L5211-7
et L5211-8,
Vu
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la région
parisienne
du
12 juin
2018,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal,
élu
le
28
juin
2020
et
les
résultats
des
élections
du
3 juillet
2020
pour
la désignation
du
maire
et des
adjoints,
Vu
sa
délibération
du
9
juillet
2020
désignant
M.
Numa
Isnard
délégué
titulaire
et
Mme
Claire
Vigneron
suppléante
du
conseil
municipal
au
sein
du
comité
d’administration
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la région
parisienne,
Considérant
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2121-33
du
CGCT,
il peut
être
procédé
à tout
moment
en
cours
de
mandat,
au
remplacement
des
délégués
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes,
Considérant
l’évolution
du
contexte
politique
local
telle
qu’elle
résulte
de
la
nouvelle
composition
du
groupe
majoritaire
Vivre
à Sceaux,
suite
aux
élections
législatives,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
ce
fait
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
d’un
délégué
titulaire
pour
siéger
au
sein
du
comité
d’administration
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la région
parisienne
(SIFUREP), Vu
les
candidatures
de
Mme
Annie
Bach,
M.
Numa
Isnard,
Après
avoir
procédé
au
vote,
(M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
M.
Szynkowski
ne
participent
pas
au
vote)
-
nombre
de
votants
: 27
-
vote
blanc:1
-
suffrages
exprimés
: 26
o
Mme
Annie
Bach
: 24
voix
o
M.
Numa
Isnard
: 2 voix
DESIGNE
Mme
Annie
Bach
déléguée
titulaire
du
conseil
municipal
au
sein
du
comité
d’administration
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la région
parisienne
(SIFUREP).
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
2/2