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Procès Verbal - 20251209 00 pv version mise ligne
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251209 00 pv version mise ligne)
Thèmes du document : Budget, Logement, Humanitaire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
09
décembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 05
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
17
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
-
CHARPIOT
François
-DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
—
GARCIN
Aurélien
- HAUBER-
IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
DERAMBUR
Reynald
Pouvoirs
de
:
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
FEUÏLLASSIER
Stéphanie
M,
DU
PONTAVICE
Quentin
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GRANGAUD
Sélim-Thomas
à
M,
LANOE
Loïc
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
1.
Délibération
n°20251209-01:
Finances:
Budget
général:
Décisions
modificative
n°6
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
afin
de
régulariser
les
imputations
relatives
aux
remboursements
du
prêt
du
budget
réseau
de
chaleur
au
budget
général
de
la
commune
(de
2019
à
2024),
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
o
En
section
de
fonctionnement
o
Chapitre
67
— article
673
(titres
annulés
sur
exercices
antérieurs),
augmentation
de
74
893,53
€ 1 o
Chapitre
023
(virement
à
la
section
d'investissement),
diminution
de
74
893,53
€
o
En
section
d'investissement
o
Chapitre
021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement),
diminution
de
74
893,53
€
o
Chapitre
27
— article
27638
(créances
sur
des
collectivités
publiques),
augmentation
de
74
893,53
€
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
général
approuvé
le
11
février
2025
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
1%
décembre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
*
APPROUVE
la décision
modificative
n°6
du
budget
général
de
la commune
dans
les
termes
énoncés
ci-
dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
|
Libetlé
Augmentation
|} Diminution
1
Article
67
/ 673
Titres
annulés
74
893,53
€
sur
exercices
antérieurs
023
Virement
à
la
74
893,53
€
section d'investissement
TOTAUX
74
893,53
€
74
893,53
€
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre
/ |
Libellé
Augmentation
|
Diminution
Article 021
Virement
de
la
74
893,53
€
section
de
fonctionnement
27
/ 27638
Créances
sur
74
893,53
€
collectivités publiques
TOTAUX
74
893,53
€
74
893,53
€
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
2.
Délibération
n°20251209-02
: Finances
: Budget
général
: Décisions
modificative
n°7 Rapporteur
: Madame
le Maire Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables,
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
afin
de
permettre
l'imputation
correcte
du
remboursement
du
prêt
du
budget
réseau
de
chaleur
au
budget
général
de
la
commune
pour
l’année
2025,
selon
les
tableaux
ci-dessous :
o
En
section
de
fonctionnement
o
Chapitre
75
— article
7588
(autres
produits
de
gestion
courante),
diminution
de
10
700
€
o
Chapitre
023
(virement
à
la
section
d'investissement),
diminution
de
10
700
€
o
En
section
d'investissement
eo
Chapitre
021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement),
diminution
de
10
700
€
o
Chapitre
27
—
article
27638
(créances
sur
des
collectivités
publiques),
augmentation
de
10
700
€
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
général
approuvé
le
11
février
2025
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
1%
décembre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
la
décision
modificative
n°7
du
budget
général
de
la commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
|
Libellé
Augmentation |
Diminution | Augmentation
|
Diminution
1
Article
75/7588
|
Autres
produits
10
700
€
de
gestion
courante
023
Virement
à
la
10
700
€
section d'investissement
TOTAUX
10
700
€
10
700
€
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre
/
Libellé
Augmentation
|
Diminution
Article 021
Virement
de
la
10
700
€
section
de
fonctionnement 27
| 27638
Créances
sur
10
700
€
collectivités publiques
TOTAUX
10
700
€
10
700
€
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
3.
Délibération
n°20251209-03
: Finances
:
Budget
général
: Décision
modificative
n°8
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement
afin
de
permettre
l'intégration
d'études
aux
travaux
auxquelles
elles
se
rapportent,
sur
le
budget
général
de
la
commune
pour
l’année
2025,
selon
les
tableaux
ci-dessous :
o
En
section
d'investissement
o
Chapitre
041
— article
203,
augmentation
de
20
592
€
en
recettes
o
Chapitre
041
— article
2131,
augmentation
de
19
260
€
en
dépenses
o
Chapitre
041
— article
2151,
augmentation
de
1
332
€
en
dépenses
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
modifications
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
général
approuvé
le
11
février
2025
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
1%
décembre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
la décision
modificative
n°8
du
budget
général
de
la commune
dans
les
termes
énoncés
ci-
dessous
en
section
d'investissement : RECETTES
DEPENSES
Chapitre
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
1
Article
041
/ 203
20
592
€
041
/ 2131
19
260
€
041
/ 2151
1332
€
TOTAUX
20
592€
20
592€ Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
4.
Délibération
n°20251209-04
: Finances:
Budget
général
: Admission
en
non-
valeur
de
créances
irrécouvrables
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Rapport Assainissement
2024
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
malgré
les
diverses
procédures
de
recouvrement
mises
en
œuvre.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables
figurent
les
admissions
en
non-valeur.
Il s'agit
des
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il
est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement,
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
l'article
L2342-1
du
CGCT
;
VU
l'instruction
codificatrice
n°11-022
MO
relative
au
recouvrement
de
recettes
publiques
des
collectivités
territoriales
en
date
du
16
décembre
2011 ;
VU
le
budget
général
pour
l'exercice
2022 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
1°
décembre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“ADMET
en
non-valeur
au
titre
des
produits
irrécouvrables,
la
somme
de
352
€,
correspondant
au
détail
suivant
(compte
6542
du
budget
général)
[
2022
[352€
/
Poursuite
sans
effet
|
“INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
5,
Délibération
n°20251209-05
: Finances
: Budget
Eau
: Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Madame
Le
Maire Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous :
Sont
listés
ci-après
les
changements
d'imputations
(en
section
d'investissement)
pour
les
opérations
suivantes
:
o
Opération
10011
(travaux
suite
inondations)
; la
somme
prévue
sur
cette
opération
n’est
pas
suffisante
pour
faire
face
aux
aléas
et
imprévus
du
projet
concerné
(Restructuration
des
réseaux
humides
ZAE
Villard).
Afin
de
finaliser
cette
opération
il convient
d'inscrire
les
sommes
suivantes :
o
5
000,00
€ au
chapitre
20,
article
2031
(frais
d'études)
o
17
305,20
€ au
chapitre
21,
article
21531(réseau
d'adduction
d'eau)
o
12
694.80
€ au
chapitre
23,
article
2313
(immo
corporelles
en
cours/Constructions).
Il convient
de
retirer
cette
somme
de
35
000,00
€
de
l'opération
10012
(travaux
réparation
réseaux)
au
chapitre
23,
article
2313
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à
des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2025,
nécessaires
au
regard
des
projets
en
COUFS
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
Eau
approuvé
le
11
février
2025
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
if’ décembre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
eau
de
la
commune
dans
les
termes
énoncés
ci-
dessous :
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation |
Diminution |
Augmentation |
Diminution
Opération 2031/10011
|
Frais
d'études
5
000,00
€
21531/10011
|
Réseau
d'adduction
17
305,20
€
d'eau
2313/10011
|immo
corporelles
12
694,80
€
en cours/Constructions
2313/10012
|
Travaux
35
000,00
€
TOTAUX
0
0
0
0
EN
.
=,
Le conseil
municipal
prené-acte-de-ce-rappert,
(JO G
©
€
lunenime
k7 6.
Délibération
n°20251209-06
: Finances
: Budget
Eau
: Décision
modificative
n°3 Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
afin
de
prendre
en
compte
l'amortissement
d'immobilisations,
selon
les
tableaux
ci-dessous :
o
En
section
de
fonctionnement
o
Chapitre
042
—
article
6811
(dotation
aux
amortissements),
augmentation
de
10
128
€
o
Chapitre
022
(dépenses
imprévues),
diminution
de
10
128
€
©
En
section
d'investissement
©
Chapitre
040
—
article
2813
(constructions),
augmentation
de
10
128
€
o
Chapitre
020
(dépenses
imprévues),
augmentation
de
10
128
€
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
Eau
approuvé
le
11
février
2025
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
1°
décembre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
*
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
eau
de
la
commune
dans
les
termes
énoncés
ci-
dessous :
DÉPENSES
Chapitre
/
Libellé
Augmentation
|!
Diminution
Article 042
/6811
Dotation
10
128
€
amortissements
022
Dépenses
imprévues
10
128
€
TOTAUX
10
128
€
10
128
€
SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
| Diminution |
Augmentation
|
Diminution Chapitre
/
Article 040
/ 2813
|
Constructions
10
128
€
020
Dépenses
imprévues
10
128
€
TOTAUX
10
128
€
0
10
128
€
0
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
7.
Délibération
n°20251209-07
: Finances
: Budget
Eau
: Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
malgré
les
diverses
procédures
de
recouvrement
mises
en
œuvre.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables
figurent
les
admissions
en
non-valeur.
Il
s'agit
des
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes),
Il
est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exciut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
-
ADMETTRE
en
non-valeur
au
titre
des
produits
irrécouvrables,
la
somme
de
796,69
€,
correspondant
au
détail
suivant
(compte
6542
du
budget
eau)
2019
165,11
€ / Poursuite
sans
effet
2020
412,05
€
/
Poursuite
sans
effet
2021
162,23
€ / Poursuite
sans
effet
2024
57,30
€ / Poursuite
sans
effet
TOTAL
796,69
€
-
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet
-
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
8.
Délibération
n°20251209-08
:
Finances
:
Budget
Réseau
de
chaleur
:
Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: Néant Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables,
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
afin
de
régulariser
les
imputations
relatives
aux
remboursements
du
prêt
du
budget
réseau
de
chaleur
au
budget
général
de
la commune
(de
2019
à
2024),
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
o
En
section
de
fonctionnement
o
Chapitre
77
— article
773
(mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs),
augmentation
de
74
893,53
€
o
Chapitre
023
(virement
à
la section
d'investissement),
augmentation
de
74
893,53
€
o
En
section
d'investissement
©
Chapitre
021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement),
augmentation
de
74
893,53
€
o
Chapitre
16
-— article
1687
(autres
dettes),
augmentation
de
74
893,53
€
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
Réseau
de
Chaleur
approuvé
le
11
février
2025
par
les
membres
du
conseñ
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
1%
décembre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*“ __ APPROUVE
ja
décision
modificative
n°2
du
budget
Réseau
de
Chaleur
de
la commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
/ |
Libellé
Augmentation |
Diminution |
Augmentation
|
Diminution
Article 771773
Mandats
annulés
74
893,53
€
023
Virement
à
la |
74
893,53
€
section d'investissement
TOTAUX
74
893,53
€
74
893,53
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation |
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
Chapitre
/
Article 021
Virement
de
la
74
893,53
€
section
de
fonctionnement
16
/
1687
Autres
dettes
74
893,53
€
TOTAUX
74
893,53
€
0
74
893,53
€
0 Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
9.
Délibération
n°20251209-09
:
Finances
:
Budget
Réseau
de
chaleur
:
Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elies
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
afin
de
permettre
l'imputation
correcte
du
remboursement
du
prêt
du
budget
réseau
de
chaleur
au
budget
général
de
la
commune
pour
l’année
2025,
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
o
En
section
de
fonctionnement
o
Chapitre
67
— article
6718
(autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion),
diminution
de
10
700
€
o
Chapitre
023
(virement
à
la section
d'investissement),
augmentation
de
10
700
€
o
En
section
d'investissement
o
Chapitre
021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement),
augmentation
de
10
700
€
o
Chapitre
16
—
article
1687
(autres
dettes),
augmentation
de
10
700
€
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget :
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
Réseau
de
Chaleur
approuvé
le
11
février
2025
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
1°"
décembre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
*__
APPROUVER
{a
décision
modificative
n°3
du
budget
Réseau
de
Chaleur
de
la
commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
/ |
Libellé
Augmentation |
Diminution
Article 67/
6718
Autres
charges
10
700
€
exceptionnelles
10 023
Virement
à
la
|10700€
section d'investissement
TOTAUX
10
700
€
10
700
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation |
Diminution | Augmentation |
Diminution
Chapitre
/
Article o21
Virement
de
la
10
700
€
section
de
fonctionnement
16
/
1687
Autres
dettes
10
700
€
TOTAUX
10
700
€
0
10
700
€
0
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité,
10.
Délibération
n°20251209-10
: Finances
: Budget
Réseau
de
chaleur
: Décision
modificative
n°4
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
afin
de
prendre
en
compte
l'amortissement
d’immobilisations,
selon
les
tableaux
ci-dessous :
©o
En
section
de
fonctionnement
o
Chapitre
042
— article
6811
(dotation
aux
amortissements),
augmentation
de
139,84
€
o
Chapitre
022
(dépenses
imprévues),
diminution
de
139,84
€
©
En
section
d'investissement
©
Chapitre
040
—
article
28088
(autres
immobilisations
incorporelles),
augmentation
de
139,84
€
©
Chapitre
020
(dépenses
imprévues),
augmentation
de
139,84
€
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
;
il VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
Réseau
de
Chaleur
approuvé
le
11
février
2025
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
1°
décembre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
"_
APPROUVER
la décision
modificative
n°4
du
budget
Réseau
de
Chaleur
de
la commune
dans
les termes
énoncés
ci-dessous
:
DEPENSES
Chapitre
/ |
Libellé
Augmentation |
Diminution
Article 042
/ 6811
Dotation
139,84
€
amortissements
022
Dépenses
139,84
€
imprévues
TOTAUX
139,84
€
139,84
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation |
Diminution |
Augmentation |
Diminution
Chapitre
/
Article 040
/
28088
|
Autres
immos
139,84
€
incorp
020
Dépenses
139,84
€
imprévues
TOTAUX
139,84
€
0
139,84
€
0
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
11.
Délibération
n°20251209-11
: Ressources
Humaines
—
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel,
RIFSEEP
: Modification
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
mise
en
application
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
a
été
initié
dans
notre
commune
en
2023,
Il est
proposé,
comme
cela
est
prévu
par
les
textes,
de
faire
évoiuer
l'organisation
du
RIFSEEP,
avec
deux
objectifs
principaux
:
-
Simplifier
le
nombre
de
groupes
de
fonctions
et
les
diminuer
-
Faire
évoluer
les
montants
proposés
par
groupe
de
fonctions.
La
part
IFSE
du
RIFSEEP
tient
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions.
Le
montant
de
l'IFSE
est
donc
déterminé
en
tenant
compte
des
fonctions
exercées
par
l'agent.
Pour
déterminer
le
montant
de
l'IFSE
alloué,
les
postes
doivent
être
répartis
dans
des
groupes
de
fonctions.
La
présente
délibération
détermine
pour
chaque
poste
de
la collectivité
la
répartition
par
groupe
de
fonction
ainsi
que
les
différents
groupes
de
fonction.
12 La
part
IFSE
est
la valorisation
du
poste
et
non
de
l'agent
qui
occupe
le
poste.
Ainsi
tous
les
agents
appartenant
à
un
même
groupe
de
fonctions
bénéficieront
du
même
montant
de
base.
La
fiche
de
poste
est
le document
pivot
dans
l'attribution
de
cette
part
fixe.
Les
autres
éléments
du
RIFSEEP
(détermination
du
CIA,
modalités
de
moduiations
de
l'IFSE)
restent
inchangés.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-42 ;
VU
le code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
VU
la délibération
n°20231212-02
du
12
décembre
2023
du
conseil
municipal
de
Guillestre
;
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1%
janvier
2026
les
modifications
du
RIFSEEP
rentreront
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
de
Guillestre
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
modifier
les
groupes
de
fonctions
afin
de
pouvoir
y classer
chaque
poste
de
la
ville
de
Guillestre,
les
sept
groupes
de
fonctions
suivants
sont
actés :
Groupe
de
fonctions
AL
regroupant
les
postes
(actuels
et
futurs)
de
directeur
général
des
services,
Groupe
de
fonctions
A2
regroupant
les
postes
(actuels
et futurs)
de
directeur
de
pôle.
Groupe
de
fonctions
A3
regroupant
les
postes
(actuels
et
futurs)
de
responsables
de
services
avec
un
niveau
d'encadrement
important
et/ou
une
spécificité
importante.
Groupe
de
fonctions
B1
regroupant
les
postes
(actuels
et
futurs)
de
responsable
de
services
avec
peu
d'encadrement
et
les
responsables
adjoints
de
services.
Groupe
de
fonctions
B2
regroupant
les
postes
(actuels
et futurs)
de
fonction
support
à
visée
transversale,
Groupe
de
fonctions
C1
regroupant
les
postes
(actuels
et futurs)
nécessitant
un
niveau
de
diplôme
particulier.
Groupe
de
fonctions
C2
regroupant
les
postes
(actuels
et
futurs)
ayant
des
missions
opérationnelles.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
cotation
de
chaque
poste
de
la
commune
de
Guillestre
afin
de
pouvoir
les
classer
au
sein
de
l'un
des
sept
groupes
de
fonctions,
la
répartition
suivante
des
postes
de
la
ville
de
Guillestre
est
actée
:
Numéro
de
la
fiche |
Libellé
du
pôle
Libellé
du
service
Cotation
du
poste
de
poste
(Groupe
de
fonctions)
020
Direction
générale |
Direction
générale
des |
Al
Services
016
Cadre
de
Vie
Direction
Cadre
de
vie
A2
060
Vivre
ensemble
Direction
Vivre
ensemble
A2
024
Ressources
Direction
Ressources
A2
031
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
A3
013
Cadre
de
vie
Services
techniques
A3
058
Vivre
ensemble
Crèche
A3
001
Cadre
de
vie
Eau-énergie
A3
022
Ressources
Finances
A3
032
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
Bi
{Accueil
de
loisirs)
046
Vivre
ensembie
Médiathèque
Bi
056
Vivre
ensemble
Crèche
Bi
033
Vivre
ensemble
Enfance/Jeunesse
Bi
012
Cadre
de
vie
Services
techniques
Bi
13 014
Cadre
de
vie
Urbanisme
Bi
023
Ressources
Ressources
Humaines
Bi
019
Direction
générale
|} Secrétariat
général
Bi
027
Direction
générale
|
Accueil/Placier/
B1
Gestion
des
solidarités
002
Cadre
de
vie
Projets
B2
Aménagement
du
territoire
017
Direction
générale |
Communication
/Animations
B2
049
Vivre
ensemble
Crèche
B2
050
Vivre
ensemble
Crèche
B2
051
Vivre
ensemble
Crèche
B2
052
Vivre
ensemble
Crèche
B2
053
Vivre
ensemble
Crèche
B2
054
Vivre
ensemble
Crèche
B2
055
Vivre
ensemble
Crèche
B2
059
Vivre
ensemble
Crèche
B2
047
Vivre
ensemble
Médiathèque
B2
004
Cadre
de
vie
Services
techniques
B2
006
Cadre
de
vie
Services
techniques
B2
015
Cadre
de
vie
Secrétariat
Cadre
de
vie
B2
062
Cadre
de
vie
Eau-énergie
B2
034
Vivre
ensemble
Poste
mutualisé
Ci
(Jeunesse/crèche/LAEP)
061
Vivre
ensemble
Piscine
Ci
039
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
C1
040
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
Ci
009
Cadre
de
vie
CIAL
-Auberge-Piscine
Ci
010
Cadre
de
vie
Services
techniques
Ci
0i1
Cadre
de
vie
Services
techniques
Ci
029
Vivre
ensembie
Poste
mutualisé
Ci
(Jeunesse/crèche)
030
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
Ci
045
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
Ci
041
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
Ci
042
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
Ci
043
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
C1
044
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
C1
048
Vivre
ensemble
Crèche
Ci
025
Ressources
Accueil/Etat
civil/Elections
Ci
026
Ressources
Accueil/Etat
civil/Elections
Ci
021
Direction
générale |
Protocole
Ci
045
Vivre
ensemble
Médiathèque
Ci
035
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
C2
036
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
C2
037
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
C2
028
Vivre
ensemble
Enfance/jeunesse
C2
003
Cadre
de
vie
Services
techniques
C2
004
Cadre
de
vie
Service
techniques
C2
005
Cadre
de
vie
Service
technique
C2
007
Cadre
de
vie
Services
techniques
C2
008
Cadre
de
vie
Services
techniques
C2
CONSIDERANT
la
nécessité
de
déterminer
le
montant
mensuel
brut
versé
pour
chaque
poste
composant
les
neuf
groupes
de
fonctions
au
titre
de
l'IFSE
(dans
la
limite
des
plafonds
par
grade
exposée
dans
les
visas
de
la
présente
délibération),
les
montants
de
l'IFSE
de
chaque
groupe
de
fonctions
sont
les
suivants
:
14 -
Pour
le groupe
de
fonctions
AL
: 1
000,00€
-
Pour
le groupe
de
fonctions
A2
:
800,00€
-
Pour
le groupe
de
fonctions
A3
:
550,00€
-
Pour
le groupe
de
fonctions
Bi
:
450,00€
-
Pour
le groupe
de
fonctions
B2
:
350,00€
-
Pour
le groupe
de
fonctions
CE:
280,00€
-
Pour
le groupe
de
fonctions
C2:
210,00€
Les
attributions
individuelles
de
l’IFSE
feront
l’objet d'un
arrêté
de
l'autorité
territoriale,
Celui-ci
indiquera
le groupe
de
fonctions
auquel
appartient
le
poste
occupé
par
l'agent,
et
le montant
mensuel
brut
de
l'IFSE.
Cet
arrêté
aura
une
valeur
permanente
jusqu'au
changement
de
groupe
fonctionnel
de
l'agent.
VU
l'impossibilité
matérielle
de
réunir
le Comité
Social
Territorial
au
sein
de
la mairie
de
Guillestre,
le quorum
des
représentants
du
collège
des
agents
ne
pouvant
être
atteint
;
VU
les
réunions
de
concertation
des
28
octobre
et
1%
décembre
avec
Madame
le
Maire
et
les
élus
VU
la
rencontre
avec
l’organisation
syndicale
représentative
au
CST
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
1°
décembre
2025.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
=
APPROUVE
la
modification
du
RIFSEEP
à
compter
du
1°
janvier
2026
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
"
_
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
mise
en
œuvre
seront
inscrits
au
budget
2026.
“AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
ville
de
Guillestre,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
M.
DEJY
souhaite
savoir
le
montant
de
l'IFSE
précèdent
et
connaître
la
moyenne
en
plus
pour
les
agents.
Mme
Le
Maire
donne
à
titre
d'exemple
: la catégorie
C3
était
à
120,
A3
à
240,
etc.
Il a
été
appliqué
plus
d'augmentation
sur
les
catégories
C
que
les
autres.
Ceci
a
été
réfléchi
avec
les
directeurs
de
pôle,
le CST
et
la
DGS
intérim.
Le
souhait
est
de
prioriser
les
plus
bas
salaires
mais
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
métiers
et
du
budget
des
salaires.
A
titre
d'information,
si tous
les
agents
étaient
à
35h,
l'augmentation
serait
de
93
000
euros,
En
moyenne,
il sera
constaté
une
augmentation
par
agent
de
1500
euros
/ an
12.
Délibération
n°20251209-12
: Vie
Associative
: refuge
animalier
APAHD :
Convention
tripartite
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Convention
de
mise
à disposition
Synthèse
et
exposé
des
motifs
15 La
commune
contractualise
depuis
plusieurs
années
avec
l'APAHD,
Association
pour
la
Protection
des
Animaux
de
Haute
Durance,
une
convention
de
fourrière
animalière
permettant
la
mise
à
disposition
d'un
box
au
refuge
animalier
d’'Embrun,
Il est
proposé
au
conseil
de
poursuivre
ce
partenariat
avec
la
commune
d'Embrun
et
l'APAHD
pour
l'année
2025
écoulée, Afin
de
financer
l'accueil
des
chiens
au
sein
de
l'APAHD,
la
commune
qui
souhaite
bénéficier
des
services
du
refuge
animalier
s'engage
à verser
pour
l'année
en
cours
:
—
Un
forfait
annuel
de
1 000€
/an
pour
les
frais
de
fourrière.
et
-
Dans
le
cas,
où
les
chiens
ne
sont
pas
récupérés
par
leur
propriétaire,
à
verser
en
complément
un
montant
de
600
€
/
an
/
chien
l'année
de
son
arrivée
uniquement.
Ce
montant
de
600€
couvre
le
montant
arrondi
des
frais
suivants
(HORS
TAXES) :
e
Castration
(mâle)
=
154€
ou
stérilisation
(femelle)
=
254,17€
2
vaccins
: 86,66€
Puçage
: 56€
Fourrière
: 65€
Frais
de
pension
de
fourrière
sur
10
jours
calendaires
(art.
L.
211-25
du
CPRM)
: 160€,
donc
16€
par
jours
e
_Vermifuge
/ antipuces
=
27,50€
Dans
le cas
où
il s'agit
d‘un
chiot
âgé
de
moins
de
quatre
mois
non
récupérés
par
son
propriétaire,
seuls
les
frais
de
fourrière
et
de
pension
seront
facturés.
En
effet,
les
chiots
étant
généralement
adoptés
rapidement,
les
frais
d'adoption
permettent
de
couvrir
les
soins
vétérinaires
engagés.
Soit
: 65€ de
frais de fourrière
+
160€ de pension
soft
225€/chiot.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
lutter
contre
la divagation
des
chiens
errants
;
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
;
VU
les
crédits
inscrits
au
BP
2025
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
1°
décembre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“VALIDER
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
;
*__
AUTORISER
Madame
le Maire
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
d'un
box
au
refuge
animalier
avec
la
commune
d'Embrun,
propriétaire
du
refuge
et
l'APAHD,
et
tous
autres
documents
relatifs
à
la
présente.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
L'association
est
actuellement
en
grosse
difficulté.
Afin
de
les
aider
un
peu
plus,
un
article
est
prévu
dans
la
prochaine
revue
municipale.
Ils ont
«
explosé
»
le quota
des
places
disponibles,
et
ont
donc
été
obligé
de
faire
des
travaux.
Leur
champ
d'action
est
essentiellement
sur
Serre
Ponçon
mais
ils accueillent
de
plus
en
plus
des
chiens
du
Queyras.
Mme
FEUTRIER
leur
a
suggéré
de
faire
des
demandes
de
subventions
auprès
des
communes
concernées,
et
de
la
CCGQ
(même
si cette
dernière
n’est
pas
concernée).
C'est
un
service
nécessaire
pour
nous
et
les
chiens
abandonnés
13.
Délibération
n°20251209-13
: Jardin
de
la
Tour
—
Plan
de
financement
16 Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
En
2014,
l'effondrement
d'une
maison
au
fond
de
la
place
Albert
a
initié
un
projet
ambitieux
de
démolition
/
reconstruction
en
vue
de
permettre
la
construction
de
treize
logements
sociaux.
La
reconstruction
de
ces
13
logements
et
la
renaturation
de
l'espace
public
au
nord
de
ceux-ci
sont
intrinsèquement
liées.
La
commune
de
Guillestre
a
déposé
un
permis
d'aménager
qui
a
été
accordé
en
avril
2023
dans
le
but
de
:
-
Améliorer
et sécuriser
les cheminements
piétons,
-
Créer
un
jardin
public,
un
espace
fraicheur
dans
le centre
bourg,
-
Mettre
en
valeur
les
abords
de
la Tour
d'Eygliers,
Ce
futur
espace,
joignant
la
place
Albert,
via
le
passage
sous
bâtiment,
à
la
tour
d'Eygliers
et
la
rue
Dr
Julien
Guillaume,
sera
composé
de
plusieurs
niveaux,
Végétalisé
et
comprenant
une
fontaine,
il offrira
de
la
fraicheur
tout
en
mettant
en
valeur
des
matériaux
locaux,
comme
le
marbre
rose
de
Guillestre.
L'intervention
prévue
le
long
des
remparts
permettra
de
sécuriser
le
cheminement
piéton
en
leur
redonnant
de
la
place.
Les
travaux
de
réaménagement
seront
conduits
en
parallèle
de
la construction
des
logements.
Le
coût
de
ce
projet
est
estimé
à
555
440
€
HT.
Une
demande
de
subvention
a
été
réalisée
auprès
du
Département
des
Hautes-
Alpes.
Une
autre
demande
va
être
déposée
à
la Préfecture
des
Hautes-Alpes
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
en
janvier
2026
et
une
partie
du
projet
fera
l'objet
d’un
financement
communal.
Tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
DEPENSES
HT.
RECETTES
Donne
et}
60000€
HT | Département
Hautes-Alpes
30 % soit 166 632 €
Travaux
495
440
€
HT |
Préfecture
des
Hautes-Alpes
(DETR) |
30
%
166
632
€
Autofinancement
communal
40
%
soit
222
176
€
Sous
total
HT
555440€
|
Sous
total
HT
555
440
€
TVA
111
088
€
Commune
de
Guillestre
TVA
111
088
€
TOTAL
TTC
|
666528€
TOTAL
TTC
666
528€
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
renaturer
l'espace
public
au
pied
des
futurs
logements
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
1%
décembre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*
APPROUVE
ke
pian
de
financement
suivant
DÉPENSES
HT
[RECETTES
| 17 onoraires
€!
60 000€
HT |
Département
Hautes-Alpes
30 % soit 166 632 €
Travaux
495
440
€
HT |
Préfecture
des
Hautes-Alpes
(DETR) |
30
%
166
632
€
Autofinancement
communal
40
%
soit
222
176
€
Sous
total
HT
555
440€
Sous
total
HT
555440.
€
TVA
111
088
€
Commune
de
Guillestre
TVA
111
C88
€
TOTAL
TTC
666528€
TOTAL
TIC
666
528€
"_
SOLLICITE
une
subvention
de
30%
soit
166
632
€
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes;
*
SOLLICITE
une
subvention
de
30%
soit
166
632
€
auprès
de
la
préfecture
au
titre
de
l'appel
à
projet
de
la “Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
au
titre
du
dispositif”;
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les actes
y afférents.
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité,
14.
Délibération
n°20251209-14:
Logement
«
La
Poste
»:
Projet
et
plan
de
financement Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Construit
en
1975,
l'édifice
de
La
Poste
comporte
un
logement
à
l'étage,
La
municipalité
est
propriétaire
du
logement
qui
est,
actuellement,
vacant.
Elle
souhaite
le
rénover
et
le
convertir
en
logement
social,
En
effet,
le
taux
d'occupation
des
logements
sociaux
est
de
100%
et
29
familles
étaient
en
attente
d’un
logement
social
en
2024,
faute
de
disponibilité.
Des
travaux
seront
effectués
en
2026
pour
isoler
le bâtiment,
changer
les
menuiseries,
refaire
les
sols,
aménager
une
nouvelle
salle
de
bain
et
installer
une
nouvelle
cuisine.
Les
dépenses
associées
aux
travaux
sont
estimées
à
60
000
€
HT,
La
Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
des
Hautes-Alpes
offre
une
subvention
pour
la
Valorisation
du
bonus
acquisition
et amélioration
pour
les projets
de
création
de
logements
locatifs
sociaux.
Le
dossier
doit
être
déposé
d'ici
le 31
décembre
2025.
Le
département
propose
également
un
cadre
d'intervention
pour
accompagner
les
communes
dans
la
rénovation
des
logements,
pour
une
aide
de
50%
des
travaux
plafonnés
à
50
000€.
DEPENSES
HT
RECETTES Département
Hautes-Alpes
50
%
soit
30
000€
Travaux
60
000€
Préfecture
des
Hautes-Alpes
30
%
soit
18
O00E
18 Autofinancement
communal
20
%
soit
12
000€
Sous
total
HT.
60
000€
Sous
total
HT
60
000€
TVA
12
000€
Commune
de
Guïllestre
TVA
12
000€
TOTALTTC
72
000€
TOTALTIC
72
000€
Monsieur
l'adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
diminuer
le
nombre
de
logements
vacants
;
CONSIDERANT
Îa volonté
d'augmenter
le
nombre
de
logements
sociaux
dans
la
commune
de
Guillestre
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
1%
décembre
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
"
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
DEPENSES
HT
RECETTES Département
Hautes-
50
%
soit
30
000€
Alpes
Travaux
60 000€
Préfecture
des
30 % soit 18 000€
Hautes-Alpes Autofinancement
20
%
soit
12
000€
communal
Sous total
HT
60
000€
Sous
total
HT
60
000€
Commune
de
TVA
12
000€
Guillestre TVA
12
000€
JOIE
72
000€
TOTAL
TTC
.
72
000€
"SOLLICITE
une
subvention
de
50%
soit
30
000€
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
;
“SOLLICITE
une
subvention
à
la
Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
des
Hautes-Alpes
dans
le cadre
de
la
Valorisation
du
bonus
acquisition
et amélioration
pour
les projets
de
création
de
logements
locatifs
sociaux
de
30%
soit
18
000€ ;
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
actes
y afférents.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité,
Pr
bénéficier
des
aides
de
l'Etat,
ce
sera
du
locatif
social
géré
à
100%
par
la
Commune
Actuellement,
pas
de
logt
communaux
mais
10/)
logts
HLM
pour
lesquels
nous
sommes
bureau
enregistreur,
auquel
il faudra
rajouter
les
logts
3F
15.
Délibération
n°20251209-15
:
Navettes
hivernales
2025-2026:
Participation
financière
19 Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Annexe
: Projet
de
convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
service
des
navettes
skieurs
constitue
un
élément
important
pour
l'économie
touristique
de
Guillestre.
En
limitant
le transport
en
voitures
particulières,
il a également
un
intérêt
non
négligeable
sur
le plan
écologique.
La
participation
de
la commune
de
Guillestre
à ce
service
consiste
en
une
contribution
financière
à
la navette
mise
en
place
dans
le cadre
de
la
gestion
du
domaine
skiable
par
Labellemontagne
sur
la
commune
de
Risoul.
Les
navettes
sont
prévues
du
20
décembre
2025
au
29
mars
2026,
l'entreprise
retenue
pour
cette
prestation
est
Autocars
Imbert.
Ce
mode
de
transport
sera
gratuit
pour
tous
les
utilisateurs.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
l'importance
pour
l'économie
touristique
du
territoire
de
proposer
un
service
de
navettes
entre
Guillestre
et
Risoul
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
société
de
transport
retenue
;
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
ter
décembre
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE
"__
APPROUVER
la
convention
annexée
à
la
présente
;
"INSCRIRE
le coût
de
la
prestation
au
chapitre
O11-article
6247,
estimé
à 29
417,50
€
HT,
soit 31
951.11
€ TTC
sur
le
BP
2026
;
"AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
“AUTORISER
la
participation
financière
de
la
commune
de
Guillestre
pour
ce
service
de
navettes
skieurs
Guillestre/Risoul
aux
conditions
précitées
;
-
SOLLICITER
l'office
de
tourisme
intercommunal
pour
promouvoir
ce
service
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
à
cet
effet
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
M.
DEJY
demande
si
il y aura
des
navettes
inter
village
Risoul
après
le
29
mars
? à
priori
non,
car
l'option
présenté
par
les
autocars
Imbert
a été
refusée
par
La
BelleMontagne.
Il est
reconnu
que
ces
navettes
sont
utiles
à
l’ensemble
du
canton,
Informations
diverses
Le
Marché
de
Noël
qui
a eu
lieu
les
6
et
7 décembre
s'est
bien
déroulé
; la
population
a
pu
profiter
d'un
beau
spectacle,
Il y a
eu
environ
150
personnes
sur
ce
week-end,
Merci
à
Patricia,
Cathy,
Stéphanie
pour
leur
présence
Prochaines
dates
:
10/12
: réunion
avec
les
sous-préfètes
pour
le
renouvellement
de
l'OPAH
11/12
: Conseil
communautaire
20 12/12
: inauguration
de
la
MAM
14/12
: marché
de
Noël
de
«
Just
un
Zest
»
20/12
: Concert
Lyre
22/12
; Concert
Salle
du
Queyron
22/12
au
24/12
: Animation
de
l'association
«
Les
Potes
à
Djé
»
>
crèche
vivante,
tracteurs
illuminés,
chorale
05/01
: Vœux
du
maire
à
la
population
Prochain
conseil
municipal
:
e
Mardi
13
janvier
à
20h30
Ces
Mme
Christine
POR
21