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Procès Verbal - 20251209 00 pv version mise ligne
Procès Verbal - 20260113 00 pv
Déliberation - 20231114 02 delib budget eau admission non valeur
Procès Verbal - 2024 11 12 pv signe
Procès Verbal - 2025 01 21 pv conseil municipal signe
Procès Verbal - 2025 02 11 pv conseil signe
Procès Verbal - 20231114 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231114 pv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
novembre,
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 7 novembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
19
Présents
: BELLEVILLE
Patricia
- BERARD
Maxime
- CHIAPPONI
Marina
- COURT
Sylvie
— DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
— FEUTRIER
Eucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
— LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PORTEVIN
Christine
—
Absents
: Néant
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à M.
DEJY
Guillaume
M.
CHARPIOT
François
à M.
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à Madame
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à Mme
BELLEVILLE
Patricia
Mme
PICHET
Catherine
à Mme
FEUTRIER
Lucie
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
1.
Délibération
n°20231114-01
: Finances
: Budget
principal
: Admissions
en
non-
valeur
de
créances
irrécouvrabies
Rapporteur
: Madame
le Maire
Pièce-jointe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrecouvrables,
malgré
les
diverses
procédures
de
recouvrement
mises
en
œuvre.
Parmi
ces
créances
irrecouvrables
figurent
les
admissions
en
non-valeur.
Il s'agit
des
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il est
à préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si le
redevable
revenait
à une
situation
permettant
le recouvrement.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
VU
l'article
L 2343-1
du
CGCT
;
VU
l'instruction
codificatrice
n°
11-022
MO
relative
au
recouvrement
de
recettes
publiques
des
collectivités
territoriales
en
date
du
16
décembre
2011
;
1 VU
les
budgets
de
la commune
pour
les
exercices
2016,
2017,
et
2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
6 novembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
"ADMET
en
non-valeur
au
titre
des
produits
irrecouvrables,
la somme
de
207.09€
correspondant
au
détail
suivants
(compte
6542
du
budget
principal).
2016
|
107,89€
/ Poursuites
sans
effet
2017
70.40€
/ Poursuites
sans
effet
2023
28.80€
/ Poursuites
sans
effet
Total
207.09€
# INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
"AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
2.
Délibération
n°20231114-02
: Finances
: Budget
eau
: Admission
en
non-valeur
d'une
créance
irrécouvrable
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrecouvrables,
malgré
les
diverses
procédures
de
recouvrement
mises
en
œuvre.
Parmi
ces
créances
irrecouvrables
figurent
les
admissions
en
non-valeur,
Il s'agit
des
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il est
à préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si le
redevable
revenait
à une
situation
permettant
le recouvrement.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
VU
l'article
L 2343-1
du
CGCT
;
VU
l'instruction
codificatrice
n°
11-022
MO
relative
au
recouvrement
de
recettes
publiques
des
collectivités
territoriales
en
date
du
16
décembre
2011
;
VU
le budget
de
l'eau
pour
l'exercice
2007
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
6 novembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À L'UNANIMITE,
* ADMET
en
non-valeur
au
titre
des
produits
irrecouvrables,
la somme
de
81.25€
correspondant
au
détail
suivants
(compte
6542
du
budget
eau).
2007
|
81.25€
/
Poursuites
sans
effet
Total
81.25€
“INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
artides
et
chapitres
prévus
à cet
effet,
x AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
3.
Délibération
n°20231114-03
: Finances
: Budget
eau
: Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Dans
ce
tableau
sont
listés
des
changements
d'imputations
(en
section
de
fonctionnement)
pour
les
chapitres
et
articles
suivants
dans
le
cadre
de
remboursements
de
titres
émis
en
2022
(Annulation
de
titres
à
la
suite
d'erreurs)
:
- Chapitre
67
(charges
exceptionnelles)
: la somme
prévue
à l'article
678
(autres
charges
exceptionnelles)
au
budget
prévisionnel
2023,
s'avère
insuffisante.
Il convient
de
l'augmenter
de
2 000.00€
en
déduisant
cette
somme
du
chapitre
022,
article
022
(dépenses
imprévues).
Chapitre
022
Article
4
;
4
022
Dépenses
imprévues
- 2
000
€
Chapitre
67
Article
.
678
Autres
charges
exceptionnelles
+
2000
€
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
que
ce
virement
n'affecte
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspond
à des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
Eau
approuvé
le 13
février
2023
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
6
novembre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
= APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
eau
de
la commune
dans
les
termes
énoncés
ci-
dessous
:
Chapitre
022
Article
Dépenses
imprévues
- 2
000
€
022
Chapitre
67
ae
Autres
charges
exceptionnelles
+
2
000€ Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
4.
Délibération
n°20231114-04
: Opération
de
restauration
immobilière
:
Approbation
des
travaux
et
lancement
de
l'enquête
parcellaire
Rapporteur
: M.
Maxime
BERARD
ANNEXES
;
Dossier
préalable
à la
DUP
ORI
Arrêté
préfectoral
en
date
du
20
mars
2023
déclarant
d'utilité
publique
l'opération
de
restauration
immobilière
portant
sur
cinq
immeubles
dégradés
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
est
engagée
depuis
2015
dans
une
démarche
de
redynamisation
du
centre
bourg,
et
notamment
de
restauration
des
logements
vacants.
Depuis
2017,
une
OPAH-RU
(opération
programme
d'amélioration
de
l'habitat
et
renouvellement
urbain)
est
engagée
à Guillestre
pour
d’une
part
inciter
les
propriétaires
à
réhabiliter
leurs
logements
et
d’autres
part
engager
des
mesures
coercitives
pour
créer
de
nouveaux
logements.
La
commune
de
Guillestre
a tout
mis
en
œuvre
pour
inciter
les
propriétaires
de
logements
vacants
en
centre
bourg
à
les
rénover,
et
notamment
les
immeubles
identifiés
dans
lilot
1B,
quartier
de
la
Frairie.
Fin
2022,
a été
engagée
la phase
d'enquête
publique
préalable
à l'arrêté
préfectoral
de
DUP
ORI
(opération
de
restauration
immobilière)
sur
cinq
immeubles
du
centre
bourg,
dit
« ilot
1B
», sis
AAO03,
AA215,
AA230,
AA231,
AA233. Monsieur
Le
Préfet
a décidé,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
mars
2023
de
déclarer
d'utilité
publique
la
restauration
immobilière
des
immeubles
cadastrés
AA003,
AA215,
AA230,
AA231,
AA233.
Deux
remarques
avaient
été
émises
par
le commissaire
enquêteur,
ne
remettant
toutefois
pas
en
cause
son
avis
favorable.
Le
délai
pressenti
de
18
mois
pour
réaliser
les
travaux
semblait
court
et
il était
demandé
de
mobiliser
les
services
de
l'UDAP
pour
les
informer
des
travaux
sollicités
sur
ces
immeubles,
situés
dans
le secteur
SPR
(site
patrimonial
remarquable).
Il est
rappelé
que
le délai
fixé
pour
réaliser
les
travaux
ne
débute
régiementairement
qu'après
la notification
individuelle
à chaque
propriétaire
du
dépôt
du
dossier
d'enquête
parcellaire
en
Mairie
(avec
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
de
ladite
enquête).
Les
notifications,
qui
seront
envoyées
en
début
d'année
2024,
préciseront
en
effet
l'obligation
de
réaliser
les
travaux
déclarés
d'utilité
publique
dans
un
délai
fixé.
Par
ailleurs,
les
services
de
l'UDAP
ont
été
rencontrés
en
juin
2023,
en
communiquant
à la
suite
de
ce
rendez-
vous
l'intégralité
du
dossier
de
DUP
ORI,
afin
que
les
travaux
définis
sur
chaque
immeuble
soient
connus.
If convient
désormais
de
poursuivre
l'opération
en
approuvant,
pour
chaque
immeuble
à restaurer,
le programme
de
travaux
à réaliser
et
les
délais
de
réalisation.
Ces
travaux
de
restauration
immobilière
seront
par
la
suite
notifiés
aux
propriétaires
concernés
dans
le cadre
de
l'enquête
parcellaire
à venir,
dont
l'ouverture
doit
être
sollicitée
auprès
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes.
Monsieur
l'Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
l'engagement
de
la commune
de
Guillestre
dans
le Programme
Petites
Villes
de
Demain,
traduisant
notamment
une
volonté
de
redynamiser
le
centre
bourg
;
CONSIDERANT
le
besoin
de
créer
de
nouveaux
logements
;
CONSIDERANT
les
actions
engagées
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
depuis
2017
; CONSIDERANT
que
maigré
un
travail
d'animation
important
auprès
des
propriétaires
des
immeubles
concernés,
les
immeubles
cadastrés
AA003,
AA215,
AA230,
AA231
et
AA233
n'ont
pas
été
réhabilités
;
VU
le code
de
l'ürbanisme,
et
notamment
les
articles
1.314-4-2
et
R.317-27
;
VU
la
délibération
en
date
du
19
octobre
2021
sollicitant
l'ouverture
d’une
enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
concernant
la
réalisation
d'une
l'opération
de
restauration
immobilière
portant
sur
cinq
immeubles
dégradés
;
VU
le dossier
d'enquête
publique
préalable
à la
DUP
ORI
annexé
à la
présente
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
mars
2023
et
ses
annexes,
joints
à
la
présente,
déclarant
d'utilité
publique
les
travaux
de
restauration
immobilière
sur
les
immeubles
cadastrés
AA003,
AA215,
AA230,
AA231
et
AA233
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
6 novembre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
» APPROUVE
pour
chaque
immeuble
à restaurer
les
travaux
définis
par
les
prescriptions
générales
et
particulières
figurant
dans
le
dossier
d'enquête
publique
ci-annexé,
tels
que
déclarés
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
20
mars
2023
;
»" DÉCIDE
de
fixer
le délai
de
réalisation
des
travaux
précédemment
cités
à 18
mois
à partir
de
la
notification
aux
propriétaires
de
l'enquête
parcellaire
et
du
programme
de
travaux
;
" AUTORISE
Madame
le Maire
à poursuivre
toutes
les
actions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
desdits
travaux,
et
notamment
solliciter
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
pour
l'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
portant
sur
les
immeubles
concernés.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
M.Deiy
s'interroge
sur
les
raisons
qui
freinent
la-réalisation
des
travaux.
M.Bérard
répond
qu'elles
sont
multiples,
comme
:
-." Les
aspects
sentimentaux,
les
propriétaires
ne
veulent:pas
se
séparer
de
leurs
biens
même
si ceux-ci
sont
dans
des
états
de
vétusté
avéré,
-:::Les
aspects
financiers
liés
‘aux
travaux,
Les
propriétaires
risquent
de
perdre
toutes
les
aides
s'ils
ne
débutent
aucuns
travaux
dans
les
18
mois
donnés:
Pourtant
ces
travaux
sont
attendus
afin
de
pouvoir
proposer
des
logements
dans
le
centre
de
Guillestre
: ‘environ
15
logements
qui
pourront
être
mis
sur.le
marché
de
la
location.
La
priorité
est
la
réalisation
des
travaux
par
les
propriétaires
afin
qu'ils
le
restent.
La
mairie
n'a
aucun
objectif
à
devenir
propriétaire
des
biens
immobiliers.
5,
Délibération
n°20231114-05
: Recensement
de
la voirie
communale
dans
le
cadre
de
la
répartition
de
la
solidarité
rurale
(DSR)
Rapporteur
: Maxime
Bérard
Annexe
: Tableau
Recensement
de
la voirie
communale
pour
Dotation
de
solidarité
rurale
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Chaque
année,
les
services
de
préfecture
réalisent
un
recensement
de
données
en
vue
du
calcul
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
est
une
composante
de
la
DGF
qui
comporte
trois
fractions
: une
dite
« bourgs-centres
», une
fraction
« péréquation
» et
une
fraction
« cible
». Pour
être
éligibles
à une
ou
plusieurs
fractions,
les
communes
doivent
répondre
à
certaines
conditions. Dans
le cadre
de
la répartition
de
la dotation
de
solidarité
(DSR),
il s'avère
nécessaire
d'effectuer
le recensement
de
la
voirie
communale
comme
suit
:
-
La
voirie
prise
en
compte
est
celle
dont
la
commune
est
propriétaire,
-
La
voirie
doit
appartenir
au
domaine
public
de
la
commune,
-
La
voirie
doit
être
exprimée
en
mètres
linéaires.
Monsieur
l'adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
que
la dotation
de
solidarité
rurale
est
calculée
en
fonction
de
la longueur
de
voirie
dont
la
commune
est
propriétaire
;
VU
l'article
L.2334-22
du
code
général
des
collectivités
locales
qui
prévoit
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
la
longueur
de
la
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
;
VU
les
articles
L.2334-22
et
L.2334-22-2
du
code
général
des
collectivités
territoriale
qui
prévoient
que
les
fractions
« péréquation
» et
« cible
» soient
réparties,
pour
30%
de
leur
montant,
proportionnellement
à la
longueur
de
la
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
;
VU
la délibération
n°20220906-03
relative
à la
dénomination
des
voies
et
espaces
publics
de
la Commune
de
Guillestre
;
VU
la délibération
n°20230404-10
relative
au
dernier
recensement
de
la voirie
communale
dans
le cadre
de
la
répartition
de
la
solidarité
rurale
portant
à
87
502.42
mètres
linéaires
l'ensemble
des
voiries
de
la
commune
;
VU
la délibération
n°20230704-07
relative
à la
création,
dénomination
et
validation
du
Chemin
de
la Main
du
Titan
d'une
longueur
de
105.23
mètres
linéaires
;
VU
le tableau
de
recensement
annexé
à la
présente
portant
ainsi
la longueur
totale
de
la voirie
de
la commune
à
87
607.65
mètres
linéaires
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
06
novembre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
"__ VALIDE
les
105.23
mètres
linéaires
supplémentaires
du
Chemin
de
la Main
du
Titan,
de
la voirie
communale
totale
conformément
au
tabieau
de
recensement
annexé
à
la
présente.
* _
VALIDE
les
87
607.65
mètres
linéaires
de
la
voirie
communale
conformément
au
tableau
de
recensement
annexé
à
la
présente.
"AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
6.
Délibération
n°20231114-06
: Forêt
communale
: Assiette
des
coupes
de
bois
complémentaire
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
gestion
de
la forêt
communale
est
régie
par
les
dispositions
du
schéma
d'aménagement
forestier
en
vigueur
pour
la période
allant
de
2004
à 2023.
Ce
document
de
gestion
prévoit
les
coupes
et
identifie
un
volume
de
bois
prévisionnel
pour
chacune
d'entre
elles.
Une
coupe
prévue
à
l'aménagement
forestier
est
dite
réglée.
La
parcelle
forestière
68
u, située
dans
Combe
Chauve,
était
prévue
en
coupe
en
2019.
La
coupe
a été
vendue,
pour
un
volume
de
784m3,
mais
cette
dernière
a
été
abandonnée
par
l'exploitant
forestier.
Il est
proposé
de
remettre
en
vente
cette
coupe
forestière
en
2023,
pour
une
surface
de
14
ha
et
un
volume
de
784
m3,
en
validant
l'état
d'assiette
suivant
:
A
Année
ou
Type
Volume
Réglée/
Année
Année
|
décidée
par
Destination
e
présumé
|
Surface
prévue
2
prévisionnelle
Parcelle
an
Non
A
proposée
le
coupe*
|
réalisable
|
(ha)
Régiée
|
AMÉNATE-
|
ONF
|
propriétaire
(m5)
g
ment
p
P
pe
Délivrance
Vente
(m°)
(m°)
|
68u
|
IRR
784
14
Réglée
2019
2023
784
* : Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration,
AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
régénération,
TSF
taillis
sous
futaie,
TB
taillis
boisable,
TS
tailis
simple,
RA
rase,
RD
définitive,
RE
ensemencement,
RPQ
régénération
par
parquets,
RS
secondaire
**
: Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la
proposition
ONF Madame
l’Adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
la coupe
de
bois
non
vendue
dans
le secteur
de
Combe
Chauve
;
CONSIDERANT
que
cette
coupe
était
prévue
dans
l'aménagement
forestier
(coupe
dite
réglée)
;
CONSIDERANT
l'état
d’assiette
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
;
VU
le code
forestier
;
VU
le schéma
d'aménagement
forestier
de
la forêt
communale
2004-2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
06
novembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À L'UNANIMITE,
“ APPOUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-dessus,
"DEMANDE
à
l'Office
national
des
forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-dessus,
=
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
7.
Délibération
n°20231114-07
: Forêt
communale
: Assiette
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
l'aménagement
forestier
de
Guillestre,
qui
régit
la gestion
des
forêts
communales,
est
en
cours
de
renouvellement.
Il se
termine
fin
2023.
Des
coupes
de
bois
peuvent
toutefois
être
réalisées,
si les
conditions
forestières
le
justifient
et
sous
réserve
de
validation
par
le
conseil
municipal.
Ces
coupes
sont
dites
non
réglées.
Pour
l'année
2024,
l'Office
National
des
Forêts
propose
de
vendre
deux
coupes
de
bois
non
réglées,
dans
le
secteur
de
Combe
Chauve,
sur
les
parcelles
72u
et
77u.
La
désignation
des
coupes
permettant
de
définir
les
arbres
à couper
devra
être
réalisée
en
2023.
Il
est
proposé
de
mettre
en
vente
ces
coupes
forestières
en
2024,
pour
une
surface
de
1,85ha
et
un
volume
de
95m3
pour
la
parcelle
72u,
et
pour
une
surface
de
3,45ha
et
un
volume
de
140m3
pour
la
parcelle
77u,
en
validant
l'état
d’assiette
suivant
:
:
Année
un
Type
Volume
2e
Année
4
:
Destination
de
présumé
|
Surface
Réglée/
prévue
Année
décidée
par
prévisionnelle
Parcelle
te
Non
4
proposée
le
coupe*
|
réalisable
{ha}
Régiée
|
2MÉNaSE-
|
ONE
|
pro
riétatre*
(m5)
9
ment
P
Prop
*
Délivrance
|
Vente
(m°)
{m°)
au
|
AMEL
95
185
|
Non
2024
95
Réglée Non
77u
AMEL
140
3.45
12
2024
140
Réglée
* : Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration,
AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
régénération,
TSF
taillis
sous
futaie,
TB
taillis
boisable,
TS
taillis
simple,
RA
rase,
RD
définitive,
RE
ensemencement,
RPQ
régénération
par
parquets,
RS
secondaire
**
: Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la
proposition
ONF Madame
l'Adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
la gestion
forestière
réalisée
par
l'ONF
;
CONSIDERANT
l'état
d'assiette
proposé
ci-dessus
et
les
ventes
de
bois
pour
2024
:
VU
le code
forestier
;
VU
la
transition
nécessaire
entre
le
schéma
d'aménagement
forestier
de
la
forêt
communale
2004-2023
et
le
futur
schéma
d'aménagement
forestier
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
6 novembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À L'UNANIMITE,
"__ APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-dessus,
“DEMANDE
à
l'Office
national
des
forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-dessus,
*__
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
Mme
Feutrier
détaille
les
raisons
de
ce
retard.
L'ONF
est
dans
l'incapacité
de
livrer
les
stères
pour
des
raisons
d'exploitation
: météo
défavorable,
retard
sur
d'autres
chantiers.
Il est
demandé
par
ailleurs,
si les
personnes
qui
avaient
fait
la demande
pour
cette
coupe
d'affouage,
seraient
prioritaires
pour
la
prochaine
coupe.
Mme
Feutrier
répond
favorablement
à cette
interrogation.
8.
Délibération
n°20231114-08
: Eau
potable
- Plan
Pluriannuel
d’Investissement
Rapporteur
: M.
Dominique
MOULIN
Pièce
jointes
: Tableur
du
PPI
Synthèse
et
exposé
des
motifs L'étude
du
Schéma
Directeur
Eau
Potable,
menée
depuis
2020
par
la collectivité,
a mis
en
avant
un
important
volume
d'études
et
de
travaux
nécessaires
à
l'entretien,
l'amélioration
et
le
renouvellement
des
installations
du
service
de
la régie
municipale
de
l'eau
potable
de
Guillestre,
Ce
travail
de
programmation
permet
de
proposer
un
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPT)
pour
2024-2026
visant
principalement
la sécurisation
de
la ressource
en
eau
et
la réduction
significative
des
pertes
d'eau
sur
le
réseau. Par
ailleurs,
l'Agence
de
l'Eau
demande
à
la
commune
de
prévoir
et
anticiper
les
actions
à
mener
sur
l'eau
potable
en
votant
un
plan
d'actions
pluriannuel,
En
l'absence
de
ce
dernier,
la commune
pourrait
être
pénalisée
financièrement, Ce
PPI
s'organise
autour
des
3 grands
axes
suivants
:
- Investissements
récurrents
> 300
000
€ HT
- Opérations
nouvelles
— Etudes
> 87
500
EHT
- Opérations
nouvelles
— Travaux
> 771
000
€ HT,
regroupant
3 types
de
travaux
:
“Sécurisation
de
la ressource
> 340
000
E HT
"Amélioration
du
rendement
et
réduction
des
pertes
2331
000
€ HT
» Renouvellement
des
conduites
PVC
avant
1980
> 100
000
€ HT
Soit
une
dépense
programmée
jusqu’en
2026
d'un
montant
total
d'environ
1 158
500
€ HT
financée
par
la vente
d'eau
et
de
services,
le
recours
à
l'emprunt,
la
tarification
de
l'eau
et
les
aides
aux
financements
sollicitées
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
et/ou
le Département.
Monsieur
l’Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
l'étude
du
schéma
directeur
eau
potable
réalisée
et les
actions
identifiées
pour
entretenir,
améliorer
et
renouveler
les
installations
relatives
à l'eau
potable
de
Guillestre
;
CONSIDERANT
la demande
de
l'Agence
de
l'eau
de
voter
un
plan
pluriannuel
d'investissement
sur
l’eau
potable
;
CONSIDERANT
le
plan
pluriannuel
d'investissement
annexé
à
la
présente,
définissant
les
actions
à
mener
entre
2024
et 2026
:
VU
la délibération
municipale
du
21/08/2018
portant
sur
l'approbation
du
règlement
de
service
et
des
tarifs
de
la
régie
municipale
de
f'eau
;
VU
la
délibération
municipale
du
17/12/2019
portant
la
modification
du
règlement
de
l'eau
potable
;
VU
l'avis
de
la
Commission
EAU
du
mardi
26
septembre
2023
et
du
jeudi
9
novembre
2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
6
novembre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
» ADOPTE
le Plan
Pluriannuel
d'Investissement
de
la Régie
municipale
de
l'eau
de
Guillestre
pour
la période
2024-2026
d’un
montant
total
d'investissement
de
1
158
500
€
HT.
"
DECIDE
d'informer
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
de
cette
programmation.
»
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
Mme
Le
Maire
‘précise
que
les
travaux
seront
dans
la mesure
‘du
possible
coordonnés
avec
la CCGQ,:
pour
l'assainissement,
de
plus
les
réseaux
des
eaux
pluviaies
sont
également
réparés,
en
cas
de
besoin
pour
éviter'de
revenir
plusieurs
fois
sur
ta
voirie.
Sur
certains
‘travaux
malheureusement,
:la coordination
ne
‘sera
pas
possible,
‘car:
les
‘urgences
:ne
‘seront
pas
identiques
selon
les
compétences.
Ces
travaux
sont
ingrats
car.une
fois
que
l'enrobé
est
remis,
les
améliorations
ne
se
voient
plus
et
s'oublient.
par
les
citoyens.
Ce
sont
souvent
des
périodes
de
nuisances
pour:les
usagers
qui
expriment
leurs
mécontentements
liés
aux
nuisances
sonores,
aux
difficultés
de
stationner
et
de
circuler.
Mme
le Maire
explique
également
que
le service
de
la régie
de
l'eau
est
conscient
du
caractère
ambitieux
du
PPI,
mais
il. est
‘essentiel
pour
le réseau
d'eau
potable.
De
nombreux
dossiers
de
subventions
‘seront
‘déposés
prochainement
auprès
des
financeurs
et
des
marchés
de
maitrise
d'œuvre
lancés.
9.
Délibération
n°20231114-09
: Eau
potable
- Modification
du
tarif
de
l'eau
Rapporteur
: M.
Dominique
MOULIN
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Depuis
2018,
le service
de
l'eau
potable
de
Guillestre
est
géré
en
régie
municipale.
La
commune
assure
les
investissements
requis
pour
le fonctionnement
du
service,
la gestion
des
infrastructures
et
les
relations
avec
les
usagers
de
l'eau.
La
régie
est
dotée
de
l'autonomie
financière
et
d’un
budget
annexe.
Les
recettes
annuelles
générées
par
la
vente
de
l'eau
(consommation
et
abonnements)
sont
d'environ
190
000
€/an.
Il est
nécessaire
à la
régie
d'investir
régulièrement
dans
les
infrastructures
pour
garantir
l'entretien
et
le
renouvellement
des
installations
ainsi
qu'un
service
de
qualité.
Afin
de
conforter
cette
capacité
d'investissement,
il est
proposé
une
augmentation
de
15%
de
la tarification
de
l'eau. Cette
évolution
de
cout
représente,
pour
un
foyer
consommant
80m3/an
(moyenne
pour
un
foyer
de
4 personnes
à
Guillestre),
une
augmentation
de
15€
par
an.
Pour
une
consommation
de
120m3/
an
(réf
nationale),
le prix
du
m3
évolue
de
1.33
€ à
1.49
€.
TARIFS
2024
Tarifs
2023
PART
VARIABLE
- PLEIN
TARIF
0,6364
€/m°
0,5534
€/m°
PART
VARIABLE
- TARIF
REDUIT
à 50%
0,3182
€/m°
0,2767
E/mÿ
Agriculteurs Fontaines,
bouches
d'arrosage
et
robinets
publics
PART
FIXE
selon
diamètre
du
compteur
Di5
62,10
€/an
54
€/an
D20
69
€/an
60
E/an
D30/32
96,60
E/an
84
€/an
D40
144,90
€/an
126
E/an
De
plus
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
augmente
le taux
de
la redevance
pour
pollution
domestique
au
1°
janvier
2024
à
0,29
€/m3.
Pour
rappel
ce
taux
était
à
0,28
€/m
depuis
2021.
La
redevance
pour
le
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
reste
inchangée
à
ce
jour,
soit
0,0466
€/m.
Le
produit
de
ces
redevances
est
utilisé
par
l'Agence
de
l'Eau
pour
financer
des
opérations
de
reconquête
de
la
qualité
des
eaux
et
des
milieux
aquatiques,
et
de
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
en
soutenant
les
projets
des
collectivités.
TARIFS
Tarifs
2023
Redevance
pour
pollution
domestique
de
l'Agence
de
0,29
€/m°
0,28
€/an
l'Eau Redevance
pour
prélèvement
de
ia ressource
0,0466
€/m°
0,0466
€/an
Total
redevance
0,3366
€
0,3266
€
Plein
Tarif
au
m3
d'eau
0,973
€/m°
0,88
€/m3
Soit
une
évolution
du
prix
de
l’eau
hors
abonnement
de
0,88
€/m3
à 0,973
€/m3.
Monsieur
l'Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
ia présente,
10 CONSIDERANT
je plan
pluriannuel
et
les
actions
à mener
pour
entretenir,
améliorer
et
renouveler
les
équipements
de
l'eau
potable
de
Guillestre,
chiffré
à plus
de
1 158
000€EHT
entre
2024
et
2026
;
CONSIDERANT
que
les
actions
menées
sur
le réseau
d'eau
potable
ne
sont
financées
que
par
les
recettes
de
ce
propre
service,
l'emprunt
et
les
éventuels
financements
sollicités
;
VU
la délibération
municipale
du
21/08/2018
portant
sur
l'approbation
du
règlement
de
service
et
des
tarifs
de
la
régie
municipale
de
l'eau
;
VU
la délibération
municipale
du
5/02/2019
portant
sur
l'adoption
de
tarifs
complémentaires
;
VU
la délibération
municipale
du
17/12/2019
portant
la modification
du
règlement
de
l'eau
potable
et
la tarification
du
prix
du
m3
des
consommations
d'eau
des
fontaines,
bouches
d'arrosage
et
robinets
;
VU
la délibération
municipale
du
20/12/2021
portant
sur
la modification
du
prix
de
l'eau
potable
;
VU
l'avis
de
la Commission
EAU
du
mardi
26
septembre
2023
et
du
jeudi
9 novembre
2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
6 novembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À LA
MAJORITE,
AVEC
TROIS
VOTES
CONTRE
:
M,
DU
PONTAVICE
Quentin,
M.
DEJY
Guillaume,
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
“ADOPTE
les
tarifs
suivants
:
TARIFS
2024
PART
VARIABLE
-— PLEIN
TARIF
0,6364
€/m°
PART
VARIABLE
- TARIF
REDUIT
à 50%
0,3182
€/m°
Agriculteurs Fontaines,
bouches
d'arrosage
et
robinets
publics
Redevance
pour
pollution
domestique
de
l'Agence
de
0,29
€E/n
l'Eau Redevance
pour
prélèvement
de
la ressource
0,0466
€/n°
Plein
Tarif
au
m3
d’eau
0,973
€/m°
PART
FIXE
selon
diamètre
du
compteur
TARIFS
2024
D15
62,10
€/an
D20
69 E/an
D30/32
96,60
E/an
D40
144,90
€/an
" DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
au
1%
janvier
2024,
Le
changement
de
tarifs
sera
communiqué
par
affichage
en
mairie
de
cette
délibération
fixant
les
nouveaux
taris
et
à l'occasion
de
la première
facture
appliquant
le nouveau
tarif.
Les
prix
s'entendent
nets
de
taxes
car
la régie
municipale
n'est
pas
soumise
à la
TVA.
M.
Dejy
n'est
pas
favorable
à cette
augmentation
et
pour.trois
raisons
principales
:
e-Il.est
en
attente
de
conclusions
plus
précises
sur
les
ingénieries
financières
‘liées
aux
‘emprunts
avec
notamment
la banque
des
territoires,
"Il aurait
préféré
une
tarification
progressive
citée
par
M.
Le
Président
de
la République,
lui-même,
cet
été
lors
de
son
déplacement
sur
Savines
le lac.
Il aurait
souhaité
une
réelle
étude
tarifaire
sur.les
différentes
possibilités
que
pouvait
offrir.cette
tarification,
avec
des
aides
sociales
pour:les
familles
nombreuses,
un
prix
minimum
pour.la
part
fixe...
e Cette
augmentation.
même
faible
augmente
encore
la pression
fiscale
sur:les
ménages,
ce
qui
n'est
pas
souhaitable
en
cette
période
déjà
compliquée.
Mme
Le
Maire
répond
qu'à
la suite
de
la dernière
commission
eau
où
ce
sujet
avait
évoqué,
elle
s'était
renseignée
sur
la tarification
progressive
pour
l'eau
potable,
en
lisant
de
nombreux
articles
citant
des
exemples
concrets.
La
base
de
ce
principe
est
simple
: Plus
tu
consommes
et
plus
tu
paies.
Mais
cette
théorie
met
en
évidence
des
difficultés
pour.
les
familles
nombreuses,
‘pour:les
copropriétés
où
il n'ya
pas
de
compteurs
individuels,
pour
les
territoires
saisonniers
avec
de
nombreuses
disparités
sur
les
consommations
des
usagers.
Hi La
consommation
d'eau
potable
baisse,
ce
qui
est
une:
bonne
chose,
mais
le: prix
moyen
du
service.
ne
peut
malheureusement
suivre
cette
même
tendance
du
fait
des
couts
fixes
élevés
avec
notamment
l'entretien
et
le
renouvellement
des
réseaux:
Cette
piste
de
réflexion
pourrait
être
menée
à l'échelle
intercommunale
lors
du
transfert
de
compétence,
sauf
dispositifs
législatifs
contraire.
Liens
vers
les
articles
évoqués
:
https.//www.banquedesterritoires.fr/comment-mettre-en-place-une-tarification-progressive-de-leau htips://eau-iledefrance.fr/grandeurs-et-miseres-de-la-tarification-proagressive Attps://www.20minutes.fr/societe/4038863-20230613-secheresse-tarification-progressive-eau-evite-vraiment- gaspillage https://journals.openedition.org/brussels/5494 M: Moulin
précise
que
lors
du
bureau
du
24
octobre,
sur
le transfert
de
l’eau
potable,
il avait
été
proposé
par
les
maires
présents,
qu'un
travail
pouvait
être
initié
à l'échelle
intercommunale
par
la CCGQ,
avec
les
communes
volontaires,
sur
les
trois
thématiques
suivantes
:
=: Schéma
directeur
: Groupement
de
commande-
actualisation
-::: Règlement
du
fonctionnement
: Rédaction
- uniformisation
- Facturation
eau
potable
/ assainissement
: Regroupement
possible
pour
avoir
une
seule
facture
eau/
assainissement.
Il ajoute
également
qu'il
est
nécessaire
d'engager
des
travaux
de
rénovation
et
de
sécurisation
des
réseaux
d'eau
potable:
Il n'y
a pas
eu
assez
de
travaux
depuis
trop
longtemps.
La
mairie
a sa
part
de
responsabilité
dans
ce
constat
même
si avant
2018,
la gestion
de
l'eau
potable
était
déléguée
à Veolia
Eau.
Mme
Le
Maire
conclue
que
la municipalité
par
l'action
de
son
CCAS
accompagnera
toujours
les
familles
en
difficulté,
avec
des
aides
financières
comme
elle
l'a
toujours
fait
pour
la cantine,
les
bons
alimentaires.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à la
majorité,
avec
trois
votes
contre
:
22. M;
DU.
PONTAVICE
Quentin
-:-. M:
DEJY
Guïlaume
-"_ Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
10.
Délibération
n°20231114-10
: Réhabilitation
de
la Mairie
: Validation
de
la
phase
APD
Rapporteur
: Mme
le
Maire
ANNEXES
:
Plans
proposés
en
phase
APD
Chiffrages
proposés
en
phase
APD
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
maitrise
d'œuvre
pour
le projet
de
réhabilitation
de
la Mairie
à débuté
en
juillet
2023,
Cette
réhabilitation
doit
permettre
d'améliorer
le fonctionnement
du
bâtiment
et
l'accueil
des
administrés,
en
rendant
notamment
ce
bâtiment
accessible
à tous.
Un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
a été
donc
signé
avec
le cabinet
Garcin&Coromp
pour
un
montant
d'honoraire
de
11,08%
du
montant
total
final
des
travaux
hors
taxe.
L'équipe
de
maitrise
d'œuvre
a remis
ses
propositions
pour
la phase
d'Avant-Projet
Définitif,
Le
comité
de
pilotage
s'est
réuni
le 31
octobre
pour
étudier
le projet.
12 La
réhabilitation
proposée
permettrait
de
créer
un
parvis
devant
l'entrée
de
la Mairie,
ouvrir
l’espace
d'accueil
pour
les
administrés,
et
positionner
l'ensemble
des
services
accueillant
du
public
au
Rez-de-chaussée.
Une
salle
de
réunion
accessible
à tous,
et
utilisable
indépendamment
des
horaires
d'ouverture
de
la mairie
serait
également
présente
à cet
étage.
Le
premier
étage
comprendrait
la salle
du
conseil
et
le bureau
du
Maire,
et
la direction
générale,
une
partie
du
pôle
cadre
de
vie
(à l'exception
des
services
accueillant
du
public),
et
les
services
supports
du
pôle
ressources.
Un
monte-personne
extérieur
serait
installé
pour
permettre
l'accessibilité
à tous
à la
salle
du
Conseil
et
au
bureau
du
Maire.
Des
bureaux
vacants
sont
également
présents,
permettant
d'adapter
au
mieux
les
différents
évolutions
(salle
de
travail
interne,
accueil
de
stagiaire,
évolution
des
effectifs.....).
I! s'agit
à ce
stade
d'acter
le montant
d'honoraire
en
phase
APP
avant
de
pouvoir
passer
en
phase
de
consultation
des
entreprises.
Les
travaux
soumis
aux
honoraires
de
la maitrise
d'œuvre
sont
estimés
à 737
OO0EHT
soit
744
GOCETTC,
selon
le
détail
présenté
ci-dessous
:
L
DEPENSES
prévisionnelles
(€HT)
Démolition
aménagements
extérieurs,
156
000€
désamiantage
Menuiseries
extérieurs
/ intérieurs
- peinture
-
324
000
carrelage
-façades
- cloisonnement
Plomberie
- Electricité
257
000€
TOTAL
737
CO0E
HT
Deux
options
sont
proposées
par
la Maitrise
d'œuvre,
qui
pourront
être
choisies
ou
pas,
en
tant
que
telles
lors
de
la consultation
des
entreprises.
Il s'agit
de
:
- Aménagement
d'un
garage
en
bureau,
et
l'ouverture
permettant
d'y
accéder,
pour
un
montant
estimé
à
27
000
EHT
;
- Isolation
thermique
extérieure
de
la façade
Nord,
en
remplacement
de
l'isolation
intérieure,
pour
un
montant
estimé
à 42
000
EHT.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
la nécessité
de
restructurer
la mairie
pour
mieux
accueillir
les
administrés
et
l'opportunité
d'agrandissement
dans
les
locaux
de
l'ancienne
trésorerie
;
VU
a délibération
en
date
du
04/07/2023
n°20230704-05
attribuant
le marché
de
maitrise
d'œuvre
au
cabinet
d'architecture
Garcin
& Coromp,
précisant
que
le montant
total
des
honoraires
serait
arrêté
au
stade
APD
;
VU
le contrat
de
maitrise
d'œuvre
signé
le 01/08/2023
avec
le cabinet
d'architecture
Garcin
& Coromp
pour
un
montant
de
11,08%
des
travaux
HT
;
VU
les
plans
en
phase
APD
annexés
à la
présente
;
VU
les
estimatifs
de
la phase
APD
annexés
à la
présentes
;
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
;
VU
l'avis
du
comité
de
pilotage
en
date
du
31
octobre
2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
6 novembre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À LA
MAJORITE,
AVEC
UNE
ABSTENTION
:
M.
DEJY
Guillaume
*__ VALIDE
la phase
APD
telle
que
présentée,
conformément
aux
plans
annexés
à la
présente
délibération,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 737
000
€ HT
;
* _ VALIDE
le montant
d'honoraires
de
la maitrise
d'œuvre
à hauteur
de
11,08%
soit
81
659,60
€ HT
;
"CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à la
majorité,
avec
une
abstention
:
-°M,
DEJY
Guillaume
13 M.
Deijy,
se
pose
la question
sur
les
charges
de
fonctionnement
avec
les
travaux
présentés,
M.
Berard
répond
qu'à
ce
stade
du
projet,
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
n'ont
pas
encore
été
rédigés. A ce:stade,
il convient
de
valider
le cout
prévisionnel
du
projet,
avec
la rémunération
de
la maitrise
d'œuvre.
I! est
précisé
également,
que
le projet
présenté
est
un
projet
simple,
avec
une
meilleure
accessibilité,
un
meilleur
accueil
pour
les
administrés,
une
rénovation
énergétique
par
l'intérieur.
et l'extérieur
selon
les
façades
et les
possibilités
techniques
et
des
meilleures
conditions
de
travail
pour
les
agents.
Une
vigilance
sur
la durabilité
des
matériaux
utilisés
sera
apportée.
M.
Du
Pontavice
souligne
le caractère
sobre
et
simple
comparé
à l'ancien
projet.
11.
Délibération
n°20231114-11
: Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
:
Partenariat
avec
la résidence
Guil
Ecrins
Rapporteur
: M.
Loic
Lanoé
Annexe
: Convention
de
partenariat
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'accueil
de
loisirs
de
Guillestre,
service
public,
accueille
les
enfants
âgés
de
3 à
12
ans
de
Guillestre
et
des
communes
avoisinantes
(Risoul,
Eygliers,
St
Clément
sur
Durance,
St
Crépin
sur
Durance...)
Dans
les
objectifs
prioritaires
du
projet
éducatif
de
l'ALSH,
est
notamment
prévu
de
favoriser
la mixité
des
publics
en
créant
du
lien
intergénérationnel, Afin
de
mettre
en
œuvre
cet
objectif,
est
prévu
un
partenariat
avec
la résidence
« Guil
Ecrins
». Ce
partenariat
permettra
de
créer
des
temps
de
rencontres
entre
les
enfants
de
l'ALSH
encadrés
par
une
équipe
d'animateurs
formés
et
les
résidents.
La
convention
fixe
les
engagements
respectifs
des
deux
parties
et
précise
les
modalités
d'accueil
de
l'ALSH
à la
résidence
Guil
Ecrins.
Ii est
proposé
au
conseil
de
valider
cette
convention
valable
jusqu'au
31
décembre
2024
à compter
du
01/12/2023.
Monsieur
le conseilier
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
Guillestre
de
favoriser
la mixité
des
publics
en
créant
du
lien
intergénérationnel
;
VU
les
termes
de
la convention
annexée
à la
présente
;
VU
l'avis
du
bureau
du
6 novembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
À L'UNANIMITE,
*__ APPROUVE
la convention
sur
ce
partenariat
annexée
à la
présente
;
"AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
et
tous
autres
documents
utiles
à cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
14 Point
divers
Conseil
Municipal
14
novembre
2023
:
Retour
sur
les
derniers
évènements
Cérémonie
du
11
nov
avec
le nouveau
CM]
: belle
cérémonie,
avec
la chanson
pacifique
de
la Marseillaise
Participation
citoyenne
pour
les
décorations
de
noël
: environ
50
familles
qui
étaient
ravies
de
cette
activité
ludique
proposée
et
offerte
par
la mairie
Concertation
citoyenne
sur
les
EMR
: environ
35
personnes
- très
bonne
participation
des
citoyens
Temps
forts
à venir
Inauguration
crèche
lundi
20
nov
Marché
de
Noel
Inauguration
des
lumières
: 1°
déc/2/3
décembre
en
collaboration
avec
l'association
des
commerçants Inauguration
médiathèque
vendredi
8 déc
Rencontre
associations
— bénévoles
— référents
de
quartier
: jeudi
14
déc
Vœux
de
la municipalité
: mardi
9 janvier
Repas
des
ainés
: dimanche
21
janvier
Informations
diverses
Budget
participatif
en
cours
DSP
Camping
report
de
la date
de
réception
des
offres
22
nov.
La
DSP
sera
attribuée
normalement
au
conseil
de
janvier
2024
après
la commission
ad
hoc.
Mme
Christine
PORTEVIN
15