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Déliberation - 20251209 05 finances budget eau dm ndeg2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20251209 05 finances budget eau dm ndeg2)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Pôle
Cadre
de
vie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
9
décembre,
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
17
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
-
CHARPIOT
François
-DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
—
GARCIN
Aurélien
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—
MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
DERAMBUR
Reynald
Pouvoirs
de
:
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
FIORONI
Stéphane
à Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GRANGAUD
Sélim-Thomas
à
M.
LANOE
Loïc
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Finances
: Budget
Eau
: Décision
modificative
n°2 N°20251209-05
Rapporteur
Madame
le Maire
Annexes
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Sont
listés
ci-après
les
changements
d'imputations
(en
section
d'investissement)
pour
les
opérations
suivantes
:
©
Opération
10011
(travaux
suite
inondations)
; la
somme
prévue
sur
cette
opération
n'est
pas
suffisante
pour
faire
face
aux
aléas
et imprévus
du
projet
concerné
(Restructuration
des
réseaux
humides
ZAE
Villard).
Afin
de
finaliser
cette
opération
il
convient
d'inscrire
les
sommes
suivantes
:
Délibération
n°
20251209-05
Page
i
sur
2 Pôle
Cadre
de
vie
o
5
000,00
€
au
chapitre
20,
article
2031
(frais
d'études)
o
17
305,20
€ au
chapitre
21,
article
21531(réseau
d'adduction
d'eau)
o
12
694.80
€ au
chapitre
23,
article
2313
(immo
corporelles
en
cours/Constructions).
Il convient
de
retirer
cette
somme
de
35
000,00
€ de
l'opération
10012
(travaux
réparation
réseaux)
au
chapitre
23,
article
2313
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à
des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2025,
nécessaires
au
regard
des
projets
en
cours
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
Eau
approuvé
le
11
février
2025
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
1°" décembre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
”
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
eau
de
la
commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous
:
SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation |
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
Opération 2031/10011
|
Frais
d'études
5
000,00
€
21531/10011 |
Réseau
d'adduction
17
305,20
€
d'eau
2313/10011
|
immo
corporelles
en
12
694,80
€
cours/Constructions
2313/10012
|
Travaux
35
000,00
€
TOTAUX
0
0
0
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
09
décembre
2025,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
-
Transmis
à
la
préfecture
le
: 10
décembre
2025
Publié
le
: 10
décembre
2025
Délibération
n°
20251209-05
Page 2
sur
2