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Compte-Rendu - PVCM20240925
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Abilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM20240925)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |
PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 25 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq Septembre, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué s’est réuni en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON,
Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Sylviane BERNARD - Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE -
Madame Agnès HERVOUET - Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Nicole LEBRETON - Madame
Isabelle REBELO - Madame Hélène ROBIN - Madame Diane ROBIN-BUNCZUXK - Monsieur Anthony ROYER
Monsieur Jean-Pierre VEAUVY.
ETAIENT ABSENTS : Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude PARISON
Date de la convocation : 18/09/2024
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 Juillet 2024
2. Décisions du maire
3. Demande de remboursement d'avance de frais: repas des musiciens de l’apéro
camping
4. Personnel communal :
a. Adhésion au contrat d'assurance statutaire du personnel
b. Protection Sociale Complémentaire : modalités de contractualisation et de
participation financière
c. Projet de recrutement d’un nouveau contrat aidé PEC
5. Mise à disposition de l’intervenant pédagogique musical à l’école
6. Modalités de paiement des chèques séniors aux commerçants
7. Salle omnisport : remplacement du chauffe-eau
8. Appel à projet Tri hors foyer : devis pour l’achat des corbeilles de tri sélectif
9. Réfection du pont de La Marche
10. Mission d'accompagnement à l’archivage communal
11. Avis pour approbation du plan départemental de protection des forêts contre les
incendies
12. Exonérations fiscales dans le cadre du dispositif « France Ruralités Revitalisation »
13. Fermeture du réseau cuivre téléphonique
14. Convention Fondation 30 Millions d'amis pour stérilisation des chats errants
15. Questions diverses :
a) Demande d'hébergement dans les mobil-homes du camping du vendredi 21 au
dimanche 23 mars 2025
Page 1 sur 22 [ Commune d'ABILLY (Indre et Loire) | Rene =
b) Réunion commission déchets ménagers Loches Sud Touraine du 1°’ octobre et de la
commission Rivières le 16 octobre
c) Visite de la centrale nucléaire de Chinon organisée par l’'AMR37
d) Date de commission RH, commission voirie et commission espaces verts et
commission finances.
e) Célébration du 80?" anniversaire de la Libération
f) Organisation du marché de Noël
g) Date de la prochaine réunion de conseil municipal
Est désignée secrétaire de séance : Madame Hélène ROBIN
Monsieur le Maire demande que les points 14, 15.b), 15.d), 15.e) et 15.f) soient ajoutés à l’ordre du jour.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire propose que chaque délibération fasse l’objet d’un
vote à bulletin secret ou à main levée selon les sujets. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Dossier n° 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 24 JUILLET 2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Dossier n° 2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune d’ABILLY
Considérant, l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant, la délibération du conseil municipal n°20-06/05/20 en date du 29 mai 2020 permettant au
conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Y_ donne un compte-rendu des décisions prises, à savoir :
Location d’une pelle avec godets pour les travaux de préparation à la
végétalisation du cimetière — LOCASER Châtellerault 1 254.12€ TTC
Remplacement de deux blocs d'éclairage de secours et de 2 tubes
d'éclairage mural - BRUNET Châtellerault 537.60 € TTC
Achat d’une vitrine d'affichage à installer à côté de la boite à pizza et
remplacement d’une des vitrines d'affichage sur le mur de la mairie— 1167.19 € TTC
BURO Service Châtellerault
Page 2 sur 22 [ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
Acquisition d’un écran tactile et d’un ordinateur pour la classe des
maternelles — ARGOS Informatique : en location sur 5 ans, soit 60 4 099.20 € TTC
mensualités de 75.49 €
DOSSIER N°3 —- DEMANDE DE REMBOURSEMENT D'AVANCE DE FRAIS — Délib. n° 66-03/09-2024 a
Monsieur le Maire informe que Madame Isabelle REBELO a réglé les frais de repas des 5 musiciens qui
ont joué lors de l’apéro-camping du 30 août 2024, pour un montant de 62.00 €. Ces repas ont été achetés
auprès du food-truck présent lors de cette manifestation, qui n’était pas équipé pour établir une facture.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'autoriser le remboursement de cette avance de frais
à Mme Rebelo.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et O vote
contre :
Y DONNE SON ACCORD pour le remboursement d’avance de frais à Madame Isabelle
REBELO pour un montant de 62.00 €
DOSSIER N°4 — PERSONNEL COMMUNAL
A. ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE
GESTION D’INDRE-ET-LOIRE -— Délib. n° 67-04/09-2024
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité d’Abilly adhère au contrat d'assurance
groupe souscrit par le Centre de Gestion garantissant les risques statutaires du personnel
affilié à la CNRACL et du personnel affilié à l'IRCANTEC
Ce contrat de groupe arrive à terme le 31 décembre 2024.
Par délibération n° 65-07/10-20233, le conseil municipal a chargé le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une
consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais
laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en
application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986
Monsieur Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune d’Abilly
les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2024
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, O abstention et
0 vote contre :
Page 3 sur 22 Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la commande publique ;
Ÿ DECIDE :
Article 1: d’adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de
Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2025-2028 aux conditions suivantes :
Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES
Courtier gestionnaire : RELYENS
Régime du contrat : capitalisation
Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre et Loire
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle
en respectant un préavis de 4 mois.
Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 6,99%
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 90%
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC
et agents non titulaires de droit public : 1,15%
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire :
Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation
financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le
montant s'élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales.
Article 2 :
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y
afférent.
Page 4 sur 22 Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
B. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : ADHESION AUX CONVENTIONS DE PARTICIPATION
PREVOYANCE ET SANTE ET A SES CONTRATS COLLECTIFS ASSOCIES SOUSCRITS PAR LE CENTRE
DE GESTION D’INDRE-ET-LOIRE -— Délib. n° 68-04/09-2024
Monsieur le Maire rappelle que la réforme « relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique » du 18 février 2021, en application de l’article 40 de la loi du 6 août 20219, dite de
«transformation de la fonction publique », rend obligatoire le financement et la participation des
employeurs publics à la protection sociale complémentaire et leurs agents titulaires et non titulaires, à
compter du 1° janvier 2025 pour le risque prévoyance et du 1° janvier 2026 pour le risque santé.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour :
- Les risques prévoyance à effet du 1‘ janvier 2025.
Le montant minimal s'élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022
relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement).
Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et
l’invalidité pour 90% du salaire net,
- Les risques santé à effet du 1° janvier 2026.
Le montant minimal s'élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022
relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement).
Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Conformément aux dispositions de l’article L 827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de
Gestion d’Indre-et-Loire, sur la base de sa délibération du 26 mars 2024, a procédé au lancement d’un
appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue
de conclure :
- Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance,
- Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques santé.
Page 5 sur 22 [ Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |
A l'issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024, le Conseil
d'administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a retenu, par délibération en date du 25 juin
2024, les offres de :
- _ COLLECTEAM - Allianz Vie pour la prévoyance
- MNT pour la santé
Après étude des garanties proposées par ces deux contrats, Monsieur le Maire présente différentes
simulations relatives à la charge financière qui sera supportée par la collectivité en fonction des niveaux
des montants de participation financière pour chacun de ces deux contrats.
Pour la santé, il est proposé de fixer dans un premier temps un montant de participation au niveau
minimum, qui pourra être revu à la hausse en fonction des évolutions tarifaires à venir, afin de permettre,
en absorbant ces augmentations de tarifs, de maintenir le coût de cotisation pour les agents. Il est
également proposé de souscrire ce contrat dès le 1° janvier 2025.
Le Conseil,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale
complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 3 octobre 2024 pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-
1474 précité,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
Ÿ_ DECIDE :
Risques prévoyance
- _ D'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit par
le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire auprès de l'organisme d'assurance Allianz Vie, représenté par
l’intermédiaire en assurance Collecteam.
Les garanties d'assurance prendront effet au 1° janvier 2025.
Page 6 sur 22 Commune d'ABILLY (Indre et Loire) | FAR ENTER
- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention et du contrat
collectif d'assurance :
o En respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581,
o D'un montant forfaitaire par agent de : 10 €
-__ D'autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
- Risques santé
- D'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit par
le Centre de Gestion auprès de l'organisme MNT.
Les garanties d'assurance prendront effet au 1 er janvier 2025.
- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention et du contrat
collectif d'assurance :
© En respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581,
o D'un montant forfaitaire par agent de : 15 €
-__ D'autoriser le Maire pour effectuer tout acte en conséquence.
C. Projet de recrutement en contrat PEC-CAE
Monsieur le Maire rappelle les travaux entrepris au cimetière (végétalisation, construction d’un
nouveau colombarium, de caveaux-urne, aménagement du jardin de souvenir, établissement d’un
règlement intérieur, contrôle des concessions dans le cadre de la migration du logiciel cimetière). Afin
d'apporter un soutien au service technique, logistique et administratif à ce projet global, il propose
d'étudier la possibilité de recruter un contrat en temps partiel.
Monsieur le Maire précise qu’une candidature spontanée, qui pourrait correspondre aux
compétences de ce poste, a été déposée en mairie, et précise que le candidat est éligible au contrat
PEC-CAE.
Après échange sur les difficultés liées à l’organisation que nécessiterait le recrutement d’un agent
dédié uniquement au cimetière, il est convenu de reporter la décision et d'étudier la possibilité de
recruter sur un poste aux compétences plus larges, en remplacement de l’agent à plein temps parti
en retraite au 1” septembre 2023. Ce projet sera mis à l'étude de la commission « Gestion du
Personnel » lors de la réunion planifiée le 09 octobre prochain.
DOSSIER N°5 — MISE À DISPOSITION DE L'INTERVENANT PEDAGOGIQUE MUSICAL À L'ECOLE — Délib. n°
69-05/09-2024 ï
Monsieur le Maire rappelle qu’un assistant d'enseignement artistique intervient à l'Ecole depuis de
nombreuses années. Cet intervenant est rattaché au personnel de la mairie de Descartes, une convention
est signée chaque année avec la Mairie de Descartes, pour sa mise à disposition à l’école d’Abilly. Il convient de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2024/2025.
Il intervient à l’école tous les lundis de 9 heures à 12 heures.
Page 7 sur 22 | Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
Coût pour l’année scolaire 2023-2024 : 7 486.36 € pour une mise à disposition du 04/09/2023 au
05/07/2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée et à l’unanimité, par 12 votes pour, 0
abstention et 0 vote contre :
Y_ DONNE son accord sur l'intervention de Monsieur David Roy à l’école Rose Grison pour
l’année scolaire 2024/2025 selon les conditions ci-dessus
Ÿ_ CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention relative à la mise à disposition avec la
commune de Descartes.
DOSSIER N° 6 - MODALITES DE REMBOURSEMENT DES BONS CADEAU NOEL 2024 - Délib. n° 70-06/09-
2024
Jusqu'à ce jour, pour les fêtes de fin d'année, la commune d’Abilly offrait un colis composé de produits
locaux aux abillois de plus de 70 ans.
Monsieur le maire rappelle que, pour Noël 2024, le conseil municipal a décidé de changer ces modalités
et de proposer deux chèques cadeaux de 10 € chacun, utilisables chez les commerçants de la commune,
afin de privilégier les achats au sein de notre village.
Tous les commerçants d’Abilly ont accepté de participer à cette initiative : Au Fournil des Gourmandises,
La Ferme du Bois Meslin, Le Relais de Touraine, Atout’Crème, Cora’Coiff.
Ainsi que les commerçants du marché hebdomadaire : Boucherie Philippe Brunet, Le Petit Jardin dans
la Prairie, La Boite à Fromages.
Ces commerçants ont été informés que, sur remise d’un coupon, il convient de déduire de l’achat réalisé
la somme de 10 €, et d'adresser les coupons à la mairie, qui leur règlera le montant de ces bons cadeaux.
Ces chèques cadeaux devront être dépensés entre le 1% octobre et le 15 novembre 2024.
Les bons d'achat pourront également être utilisés pour régler une partie du repas organisé par
l'association de la Saint-Blaise, le 18 janvier 2025, qui procèdera selon la même procédure pour se faire
rembourser les coupons par la commune d’Abilly.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
Y_ VALIDE cette procédure
Ÿ_ AUTORISE le remboursement d’un montant de 10 € par coupon « Bon cadeau Noël 2024 » aux
commerçants et à l’association de la Saint-Blaise
DOSSIER N° 7 — REMPLACEMENT DU CHAUFFE-EAU A LA SALLE OMNISPORT
Monsieur Veauvy informe qu’à la suite de la vérification périodique obligatoire des installations de gaz
effectuée à la salle omnisport, il a été détecté que la chaudière doit faire l’objet d'importants travaux.
Page 8 sur 22 Commune d’'ABILLY (Indre et Loire) |
Monsieur Veauvwy précise que cette chaudière fonctionne au gaz, énergie non renouvelable, et que, par
ailleurs elle n’est pas utilisée pour chauffer les vestiaires, mais seulement pour chauffer l’eau des
douches.
Dans l'attente de trouver la meilleure solution technique pour la remplacer, il propose d'installer un
chauffe-eau afin que les utilisateurs de la salle omnisport puissent avoir de l’eau chaude pour se
doucher.
Dans un second temps, il sera nécessaire de réfléchir à son remplacement par un équipement
fonctionnant à énergie renouvelable.
La solution d’un chauffe-eau thermodynamique a été choisie, et l’offre de l’entreprise LEBOEUF
FILLON, pour un montant de de 3 811.73 € a été retenue.
DOSSIER N° 8 — APPEL A PROJET TRI HORS FOYER
Monsieur le Maire informe que Madame Orlane CANADAS, chargée de prévention et gestion des
déchets à Loches Sud Touraine, est venue sur la commune le 23 août faire un état des lieux et définir
les emplacements et le nombre d'équipements nécessaires.
Suite à cette visite, 15 sites ont été identifiés, pouvant donner lieu à l'implantation d'équipements de
tri hors-foyer, et des devis ont été demandés pour équiper ces sites de corbeilles et/ou conteneurs, en
fonction des besoins propres à chacun de ces sites.
La proposition de la société Norméquip, pour un montant de 12 288.24 € a été retenue.
Pour rappel, ce projet donnera lieu au versement d’une subvention, qui viendra réduire le coût effectif
de ces équipements.
DOSSIER N° 9 — REFECTION DU PONT DE LA MARCHE
A. Engagement dans les travaux de réfection - Délib. n° 71-09/09-2024
Monsieur le maire informe que, sur interpellation d’un usager le 29 août 2024, il a été constaté que
l’état du pont situé à La Marche s’est fortement dégradé et nécessiterait des travaux de restauration
du platelage.
Un devis a été demandé à l’entreprise Frêlon, qui a déjà réalisé la réfection d’une partie du platelage.
Le montant du devis est de 7 355.46 € TTC
Page 9 sur 22 Commune d'ABILLY (Indre et Loire)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
Y_ DECIDE d’engager les travaux de réfection du Pont de la Marche, pour un coût de 7 355.46 TTC
B. Décision modificative au budget N°4 - Délib. n° 72-09/09-2024
Afin d'inscrire les crédits nécessaires au règlement de ces travaux, Monsieur le Maire propose de
prendre la décision modificative suivante :
Section INVESTISSEMENT — DEPENSES
Opération n° 61 - Matériel
Art. 21578 - Autres matériel technique - 1 200.00 €
Opération n° 86 - Camping
Art. 2138 - Autres agencements et aménagements - 3 000.00€
Opération n° 67 — Travaux de voirie
Art. 2152 — Installations de voirie sr +4 200.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
YŸ_ APPROUVE la décision modificative au budget n° 4 telle que présentée ci-dessus.
DOSSIER N° 10- MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A L'ARCHIVAGE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION D'INDRE-ET-LOIRE : VALIDATION DU DEVIS - Délib. n° 73-10/09-2024
Monsieur le Maire rappelle la décision d’adhérer à la mission d'accompagnement à l’archivage communal
proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire prise lors de la réunion du 24 Juillet 2024.
Il informe qu’une archiviste est venue faire un diagnostic des archives, le 17 septembre, à l'issue duquel
un devis suivant a été établi :
Nature de l'intervention envisagée : Mission complète d’Archivage comprenant :
1. le classement des archives selon le tableau de gestion des Archives Communales,
2. les éliminations selon la réglementation en vigueur, après visa des Archives Départementales,
3. le versement aux Archives Départementales de certaines archives anciennes,
4. la rédaction d’un inventaire complet en format papier et numérique (chaque boite étant
numérotée),
5. réaménagement des espaces { local, étagères, salle de préarchivage, étiquettes...) , et plan
topographique
6. et demi-journée de formation des agents.
Durée de la mission : 84 jours.
La mission pourrait commencer dès la mi-novembre 2024, et le règlement peut être étalé sur deux
exercices : 50 % sur l'exercice 2025 et 50 % sur l'exercice 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
Page 10 sur 22 | Commune d’ABILLY (Indre et Loire) | Vars Bin ssos EE Der mn rss
> DONNE SON ACCORD sur le devis proposé par le CDG37 dans le cadre de la mission d'accompagnement à l'archivage, pour un montant de 24 360 €,
> PREND ACTE que le règlement de cette mission sera étalé sur deux exercices : 50 % sur l'exercice
2025 et 50 % sur l'exercice 2026,
> CHARGE Monsieur le maire de signer le bon de commande relatif à cette mission
[DOSSIER N° 11 — AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DES FORETS CONTRE LES
INCENDIES - Délib. n° 74-11/09-2024
Le Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies (PDPFCI) fixe les grandes lignes de
la politique de prévention des incendies pour une durée de 10 ans.
Il identifie 15 actions, réparties en 4 axes, afin de contribuer à la diminution du nombre de départs de
feu ainsi que des surfaces brulées.
Les communes concernées sont invitées à émettre un avis sur ce plan d'action.
A défaut de réponse avant le 31/10/2024, l'avis de la commune sera réputé favorable.
Page 11 sur 22 | Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral portant sur le classement
des massifs à risque feux de forêt
Carte des massifs et communes classés à risque d'incendie
ï Eu lnére- Risque feux de forêt péter Popsnéetite 4, h D'INDRE. EMI Massifs classés à risque d'incendie ETLOIRE june
Communes classées à risque d'incendie | #» CODT37 DIGN
PDPFCI : fiches actions réparties par axe et par niveau
Page 12 sur 22 [ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) | Br ms TRE FIEE
Niveau de
Axe Libellé fiche action priorité de l'action
1.1 Créer une base de données des équipements 1
de prévention
1.2 Gérer la base de données des équipements 1
de prévention
1- Améliorer la connaissance de |1.3 Élaborer des plans de massif pour la 1
l'existant protection des forêts contre les incendies
1.4 Améliorer la méthode de recueil de la 2
donnée statistique « feux de forêts »
1.5 Élaborer un guide de normalisation des 3
équipements DFCI
2.1 Sensibiliser le grand public et les 1
. professionnels
2 - Développer et renforcer
l'information préventive 2.2 Communiquer auprès des élus 1
2.3 Communiquer en cas d'alertes météo 1
3.1 Informer le grand public et les professionnels 1
sur les OLD et l’AP Brülages
3.2 Former les personnels en charges d'informer 2
et d'appliquer la réglementation DFCI
3 - Protéger les enjeux humains |3.3 Assurer le suivi des OLD et de l'AP Brûlages 2
actuels et futurs 3.4 Réaliser un document cadre
unique DDT /SDIS pour les parcs photovoltaïques 3
au sol
3.5 Intégrer la problématique feux dans les 5
documents d'urbanisme
1. 4.1 Intégrer la problématique feux dans
l'information et la formation des 2
4- Intégrer la problématique feux propriétaires forestiers (privés et publics)
dans la gestion forestière
4.2 Intégrer la problématique feux dans les 2
documents de gestion
PDPECI : Annexe 9
Page 13 sur 22 Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |
Groupement Groupement
Ouest sud
«Ro SR À 2 26001
cu © CERL
NS À: _ Bo me = a
ts TO) M 6015 -{miies) © 64 CIS- {ren mixtes] _
VPI a var vase @ Fee ss aol (CL SDISS7 TS PPOS-CFPR. 8.10. Nos de. 022022
Les membres du conseil municipal examinent la situation géographique de la commune d’Abilly par
rapport au Massif de Barrou et font le constat suivant : la commune d’Abilly se situe au Nord-Ouest du
massif ; en cas de départ de feu, compte-tenu des vents dominants, les pompiers qui seraient amenés à
intervenir en premier sont ceux de la caserne d’Abilly.
Or, les membres du conseil municipal remarquent que le véhicule d'intervention dont est équipée la
caserne n’est pas adapté pour intervenir sur ces types de départ de feu. A ce titre, ils demandent que le
Page 14 sur 22 Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
véhicule d'intervention puisse évoluer vers un véhicule davantage adapté à ces risques, notamment en
termes de volume d’eau embarqué.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
> EMET un avis FAVORABLE au Plan Départemental de Protection des Forêts contre les incendies
> DEMANDE que le véhicule équipant la caserne d’Abilly évolue vers un véhicule adapté aux
risques définis dans le PDPFCI, permettant notamment un plus grand volume d’eau embarqué.
DOSSIER N° 12 — EXONERATIONS FISCALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « FRANCE RURALITE REVITALISATION »
Monsieur le Marie informe que le dispositif « France Ruralités Revitalisation » (FRR), qui remplace les
« Zones de Revitalisation Rurales » (ZRR), est entré en vigueur au 1° juillet 2024.
Il s’agit d’un dispositif de soutien aux communes de ces territoires, qui leur octroie notamment :
- Bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement à partir de 2025 :
- Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale majorée de 30 % (Abilly non
concerné)
Fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale majorée de 20 % (36 371€ en
2024, soit, sur la même base, une majoration d'environ 7 200 € supplémentaires en
2025)
Exonération du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
- Réduction du délai applicable à la définition d’un bien sans-maître.…
Ce dispositif offre la possibilité aux communes en faisant partie, de faire bénéficier les entreprises
(activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale avec moins de 11 salariés) d’exonérations
d'impôts locaux :
- Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Ces exonérations sont adoptées par délibérations, selon le calendrier suivant :
Délibérations prises avant le 18 septembre 2024 : applicable aux entreprises créées à partir du 1° juillet
2024. Ces entreprises bénéficieront de l'exonération dès 2025.
Délibérations prises avant le 18 septembre et le 1° octobre 2024 : applicable aux entreprises créées à
partir de 2025. Ces entreprises bénéficieront de l'exonération à partir de 2026.
Délibérations prises avant le 1° octobre des années suivantes : applicable aux entreprises créées l’année
suivant son adoption. Ces entreprises bénéficieront de l'exonération à partir de l’année suivant l’année
de sa création.
Les exonérations possibles sont les suivantes :
+ Exonération de CFE en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient
de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies À dans une zone France ruralités revitalisation -
article 1466 G du CGI;
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+ Exonération de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires - article 1464 D du CGl;
°__ Exonération de TFPB en faveur des immeubles situés dans une zone France ruralités
revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier
de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G - article 1383 K
du CGI;
+ Exonération de TFPB des logements acquis puis améliorés en vue de la location situés dans les
zones France ruralités revitalisation - article 1383 E du CGI ;
°__ Exonération de TFPB des locaux situés dans les zones France ruralités revitalisation, affectés à
l'hébergement, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes - article 1383 E
bis du CGI ;
*__ Exonération de taxe d'habitation en faveur des locaux situés dans les zones France ruralités
revitalisation, classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes - article 1407-III du CGI
Délib. n° 75-12/09-2024: COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EXONÉRATION EN FAVEUR DES
ÉTABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BÉNÉFICIENT DE L'EXONÉRATION PRÉVUE À
L'ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au
conseil municipal d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux
établissements créés, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les
entreprises bénéficiant de l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés prévue à l’article
précité.
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Considérant que le Conseil Municipal souhaite soutenir l'installation de nouvelles entreprises sur le
territoire communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
> DECIDE d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.
> CHARGE le Maire / le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délib. n° 76-12/09-2024 : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - EXONÉRATION EN FAVEUR DES
IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À UN ÉTABLISSEMENT
REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION DE COTISATION
FONCIÈRE DES ENTREPRISES PRÉVUE À L'ARTICLE 1466 G DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au
conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les
immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et Ill de l’article 44
quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions
pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.
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Vu l’article 1383 K du code général des impôts,
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Considérant que le Conseil Municipal souhaite soutenir l'installation de nouvelles entreprises sur le
territoire communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
> DECIDE d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et III de
l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement
remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des
entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
> CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délib. n° 77-12/09-2024 : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - EXONÉRATION EN FAVEUR DES
LOGEMENTS ACQUIS ET AMÉLIORÉS AU MOYEN D’UNE AIDE FINANCIÈRE DE L'AGENCE NATIONALE
POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PAR DES PERSONNES PHYSIQUES
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E du code général des impôts permettant au
conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les
logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les
zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et III de l’article 44 quindecies A du code général
des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de
l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.
Vu l’article 1383 E du code général des impôts,
Considérant que le conseil municipal souhaite encourager la rénovation de l'habitat sur la commune et
favoriser l'installation de nouvelles familles,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
> DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de
leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour
l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.
> CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
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DOSSIER N° 13 - FERMETURE DU RESEAU CUIVRE
Monsieur le maire informe que l'opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des
lignes de cuivre.
Le réseau cuivre est le réseau de télécommunication historique qui a été déployé par cet opérateur en
France, pour acheminer le téléphone (RTC - Réseau Téléphonique Commuté) et internet (ADSL).
En 2026, il ne sera plus possible de souscrire un nouvel abonnement téléphonique ou internet sur ce
réseau (sauf exception).
L'accès à internet et au téléphone sera désormais principalement assuré par la fibre optique.
Ce plan, dont l'achèvement est annoncé pour 2030, touche progressivement un nombre croissant de
communes.
La fermeture s'effectue par lots de communes entre 2023 et 2030, en commençant par les communes où
la fibre est plus développée.
Le chantier de déploiement de la fibre optique étant encore en cours, les lots ne sont pas tous encore
constitués et il n’est pas possible pour toutes les communes de savoir à quelle échéance les services
seront coupés.
Modalités de sélection des communes pour constituer les lots :
1/ Les communes sont d’abord présélectionnées par Orange, au minimum 3 ans avant l’arrêt des services
2/ La liste est communiquée aux autres opérateurs et aux maires de communes concernées, qui disposent
de 4 semaines pour faire part de leurs remarques.
3/ Une fois la composition du lot validée, des réunions d'informations seront organisées par Orange.
A l'heure actuelle, pour la commune d’Abilly, l'arrêt des services du réseau cuivre n'est pas encore prévu.
Pour savoir si une commune est concernée par l'arrêt des services sur le réseau cuivre, il est possible de
se rendre sur le moteur de recherche du site d’information du gouvernement sur la fermeture :
https://www.economie.gouv.fr/treshautdebit/la-fermeture-du-reseau-cuivre-dans-votre-commune
Pour bénéficier d’une vision plus globale de toutes les communes concernées par un lot de fermeture, il
est possible de se référer au fichier « trajectoire de fermeture du réseau cuivre » publié par Orange sur
son site internet :
https://gallery.orange.com/reseaux?om=bbb4a053-0824-4589-b2f1-e7fcf8192cf4&v=11c9b041-420b-
47f3-8a91-8a9adbe2a86a#l=row&lang=fr
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A la date de fermeture technique de chaque commune, les services de téléphonie fixe, d'internet et les
autres services sur le réseau cuivre seront définitivement indisponibles, il est donc important
d'anticiper le changement de technologie sans attendre l’annonce de la fermeture du réseau sur sa
commune pour éviter une coupure des services :
> En cas de doute, les factures et les contrats mentionnent les offres souscrites. Il est également
conseillé de contacter son opérateur pour se faire assister dans l'identification de la technologie
utilisée.
> Les usagers seront avertis directement par leur opérateur de la date d’arrêt des services et des
actions à mettre en œuvre pour changer de technologie.
> Les usagers sont libres de souscrire à la technologie alternative de leur choix (fibre, 4G fixe,
THD radio, satellite...), auprès de l’opérateur de leur choix.
L'Etat a mis en ligne le site internet pour accompagner les usagers dans la perspective de la fermeture du
réseau cuivre https://www.economie.gouv.fr/treshautdebit
DOSSIER N° 14 - CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS
Monsieur le maire rappelle la convention qui a été signée en 2021 avec 30 Millions d’Amis et prévoyait un
budget de stérilisation et d'identification des chats sauvages pour un montant de 2 100 € (1 050.00 € à la
charge de la commune et 1 050 € à la charge de la fondation).
Monsieur le maire informe qu’à ce jour, il reste 859. 97 € disponibles, soit 8 à 9 chats, qui pourront être
reportés en 2025.
Il rappelle que, conformément aux termes de cette convention, les chats pouvant bénéficier de cette
campagne, sont les chats sauvages de plus de 6 mois, errants, non identifiés, en état de divagation, sans
propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans les lieux publics de la commune.
DOSSIER N° 15 — QUESTIONS DIVERSES
a) Demande d'hébergement au camping : le club de BMX de Descartes organisera la coupe de
France de BMX du vendredi 21 au dimanche 23 mars 2025. Dans le cadre de l’organisation de
cet évènement, le club recherche des hébergements, et demande s’il serait possible de louer les
mobil-homes du camping durant ce week-end. Le conseil municipal donne son accord et suggère
aux organisateurs de se rapprocher également du Relais de Touraine qui propose de la location
de chambres à la nuitée.
b) Monsieur le Maire informe qu'il ne pourra pas assister aux prochaines réunions de deux
commissions de Loches Sud Touraine :
- Réunion de la commission Déchets Ménagers le 1° octobre 2024, à 18h00 : c'est Madame
Hélène Robin, 2è"° adjointe qui y participera, en visioconférence.
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Réunion du COPIL CLAISE 37, dont le premier point inscrit à l’ordre du jour, la restitution de
l'étude de colonisation du bassin de la Claise Tourangelle par l’anguille européenne, concerne
directement la commune d’Abilly. Monsieur Anthony ROYER assistera à cette réunion.
c) Visite de la centrale nucléaire de Chinon : Monsieur le maire informe que l’'AMR37 propose une
visite de la Centrale Nucléaire de Chinon le vendredi 22 novembre de 13h30 à 17h00 et
demande si des conseillers municipaux sont intéressés pour participer à cette visite.
d) Dates des prochaines commissions communales :
Commission « Gestion du personnel » : le mercredi 9 octobre 2024 à 20h30
Commission « budget et finances » : le mercredi 20 novembre 2024 à 20h30
Commission voirie et espaces verts : le samedi 07 décembre 2024 à 9h00
e) Célébration du 80°"° anniversaire de la Libération : Monsieur le Maire informe que le service
départemental d’Indre-et-Loire de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre, et
l’Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre d’Indre-et-
Loire, se sont unis pour élaborer un projet commémoratif labellisé « 80 ans de la Libération »,
soutenu par la préfecture, en partenariat avec l'Education Nationale. Il est proposé aux
communes de participer à ce projet en plantant un « arbre de la Libération » le 11 novembre
prochain. Le conseil décide de s'associer à ces commémorations, en plantant un chêne rouge,
auprès du monument aux morts.
f) Organisation du marché de Noël : le vendredi 13 décembre 2024, la rue du Commerce sera
mise en circulation alternée.
g) Date de la prochaine réunion de conseil municipal : le mercredi 23 Octobre 2024, à 20h30, salle
du conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.
Approuvé le 23 Octobre 2024
La secrétaire de séance Le Maire,
Christophe DUJON Hélène ROBIN
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PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 25 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq Septembre, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué s’est réuni en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON,
Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Sylviane BERNARD - Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE -
Madame Agnès HERVOUET - Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Nicole LEBRETON - Madame
Isabelle REBELO - Madame Hélène ROBIN - Madame Diane ROBIN-BUNCZUXK - Monsieur Anthony ROYER Monsieur Jean-Pierre VEAUVY.
ETAIENT ABSENTS : Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude PARISON
Récapitulatif des dossiers traités et des délibérations prises
OBJET Références Statut
Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 Juillet 2024 Dossier n° 1 Approuvée
Rapport des décisions prises par le Maire : Dossier n° 2
Décision n° 16/2024 : Location d’une pelle avec godets, d’un dumper et
d’un motoculteur pour les travaux de préparation à la végétalisation du
cimetière — LOCASER Châtellerault, pour un montant de 1 254.12 € TTC
Décision n° 17/2024 : Remplacement de deux blocs d'éclairage de
secours et de 2 tubes d'éclairage mural - BRUNET Châtellerault, pour un
montant de 537.60 € TTC
Décision n° 18/2024 : Achat d’une vitrine d'affichage à installer à côté de
la boite à pizza et remplacement d’une des vitrines d’affichage sur le mur
de la mairie— BURO Service Châtellerault, pour un montant de 537.60 €
TTC
Décision n° 19/2024 : Acquisition d’un écran tactile et d’un ordinateur
pour la classe des maternelles —- ARGOS Informatique : en location sur 5
ans, soit 60 mensualités de 75.49 €
Demande de remboursement d'avance de frais Délib. n°66-03/09-2024 | Approuvée
Personnel communal :
a) Adhésion au contrat de groupe d'assurance statutaire Délib. n° 67-04/09-2024 | Approuvée
b) Protection Sociale Complémentaire : adhésion aux conventions de
participation prévoyance et santé et ses contrats collectifs associés Délib. n° 68-04/09-2024 | Approuvée
souscrits par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire
c) Projet de recrutement d’un nouveau contrat PEC Dossier n°4.c)
Mise à disposition de l’intervenant musical pédagogique à l’école Délib. n° 69-05/09-2024 | Approuvée
Modalités de règlement des bons cadeaux pour le Noël des séniors Délib. n° 70-06/09-2024 | Approuvée
Remplacement du chauffe-eau à la salle omnisport Dossier n°7
Appel à projet tri hors foyer : choix des équipements de tri Dossier n°8
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Réfection du pont de la marche
- Validation du devis Délib. n° 71-09/09-2024 | Approuvée
- Décision modificative au budget n°4 Délib. n° 72-09/09-2024 | Approuvée
Mission d'accompagnement à l'archivage proposée par le Centre de Délib. n° 73-10/09-2024 | Approuvée
Gestion d’Indre-et-Loire : validation du devis
Avis sur le Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Délib. n° 74-11/09-2024 | Approuvée
Incendies
France Ruralité Revitalisation :
- Exonération en faveur des établissements appartenant aux Délib. n° 75-12/09-2024 | Approuvée
entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l’article 44
quindecies A dans une zone France Ruralité Revitalisation , - Exonération en faveur des immeubles situés dans une zone Délib. n° 76-12/09-2024 | Approuvée
France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement
remplissant les conditions requises pour bénéficier de
l'exonération de cotisation foncières des entreprises prévue à
l'art. 1466G Délib. n° 77-12/09-2024 | Abprouvée - Exonération en faveur des logements acquis et améliorés au
moyen d’une aide financière de l'Agence Nationale de l'Habitat
(ANAH) par des personnes physiques
Fermeture du réseau cuivre Dossier n° 13
Convention avec la Fondation 30 Millions d'amis pour identification et
stérilisation des chats errants
Dossier n° 14
Questions diverses :
a. Demande d'hébergement dans les mobil-homes du camping du
vendredi 21 au dimanche 23 mars 2025
b. Réunion commission déchets ménagers Loches Sud Touraine du
1° octobre et de la commission Rivières le 16 octobre
c. Visite de la centrale nucléaire de Chinon organisée par l’'AMR37
d. Date de commission RH, commission voirie et commission espaces
verts et commission finances.
e. Célébration du 80" anniversaire de la Libération
f. Organisation du marché de Noël
g. Date de la prochaine réunion de conseil municipal
Dossier n° 15
Fait à Abilly, le 25/09/2024
La secrétaire de séance,
Hélène RO
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Le Maire,
Christophe DUJON