Procès Verbal - PVCM20241023

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Procès Verbal - PVCM20241023 Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune d'Abilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM20241023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, | Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |

PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 23 Octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois Octobre, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement

convoqué s’est réuni en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON,

Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Sylviane BERNARD - Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE -

Madame Agnès HERVOUET - Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Nicole LEBRETON - Madame

Isabelle REBELO - Madame Hélène ROBIN - Monsieur Anthony ROYER - Monsieur Jean-Pierre VEAUVY.

ETAIENT ABSENTS: Madame Diane ROBIN-BUNCZUXK, excusée - Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude

PARISON

D Madame Diane ROBIN-BUNCZUK a donné pouvoir à Madame Pauline FAVRE

Date de la convocation : 16/10/2024

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 Septembre 2024

2. Décisions du maire.

3. Retrait de la délibération n°75-12/09-24 relative à l'exonération de la cotisation foncière des

entreprises.

4. Salle omnisport : instauration d’un coût de facturation en cas de perte de carte magnétique.

5, Bibliothèque : renouvellement de la convention de partenariat au portail commun de ressources numériques des bibliothèques d’Indre-et-Loire, Nom@ade.

6. Fin du progiciel de facturation de la cantine et de la garderie aux familles (facfam) et possibilité de migration vers BL Enfance.

ré Proposition d'acquisition d’un téléphone portable et d’un abonnement pour la continuité de connexion des services de la mairie.

8. Désignation d’un élu référent au COPIL du service commun « Police de la Publicité ». 9. Mise en place d’un groupe de travail « Cimetière ».

10. Achat de fourniture de voirie auprès d’un habitant de la commune

11. Questions diverses :

a) Remerciement pour le versement d’une subvention

b) Réunion CLAS — CIAS

c) Cérémonie du 11 Novembre

d) Date de la prochaine réunion de conseil municipal

Est désignée secrétaire de séance : Madame Isabelle REBELO

Monsieur le Maire demande que les points 8, 9, 10, 11.b)}, 11.c) et 11.d) soient ajoutés à l’ordre du jour.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Mercredi 23 Octobre 2024Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire propose que chaque délibération fasse l'objet d'un

vote à bulletin secret ou à main levée selon les sujets. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Dossier n° 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Dossier n° 2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire de la Commune d'ABILLY

Considérant, l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant, la délibération du conseil municipal n°20-06/05/20 en date du 29 mai 2020 permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Y_ donne un compte-rendu des décisions prises, à savoir :

DATE RE CNT MONTANT

Passage au C.F.U. : substitution du compte

administratif et du compte de gestion par le

Compte Financier Unique à compter de

l'exercice budgétaire et comptable 2024

11/10/2024 20/2024

DOSSIER N°3 — RETRAIT DE LA DELIBERATION N°75-12/09-2024 - Délib. n° 78-03/10-2024

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors la réunion du 25 septembre 2024, relative à

l'exonération de la cotisation foncière des entreprises.

Monsieur le Maire informe que, la commune ne percevant pas cet impôt, il convient de retirer cette

délibération.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et O vote

contre :

Ÿ_ APPROUVE le retrait de la délibération n°75-12/09-2024

Mercredi 23 Octobre 2024

Li 2

Commune d’AGILLY (Indre et Loire || . Commune d’ABILLY {inde et Loire) se |

DOSSIER N°4— SALLE OMNISPORT : instauration d’un tarif en cas de perte de carte d'abonnement —

Délib. n° 79-04/10-2024

Monsieur le Maire informe qu’à ce jour, lorsqu'un adhérent de la salle de musculation perd sa

carte d'abonnement en cours de validité, il n’est pas possible de lui facturer le coût d’une

nouvelle carte, car aucun montant n’a été défini pour cette situation.

Monsieur le Maire propose de fixer un tarif.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0

vote contre :

Y”_ DECIDE de fixer à 15 € le coût de ré-encodage d’une nouvelle carte d'abonnement en

cours de validité

DOSSIER N° 5 — BIBLIOTHEQUE : renouvellement de la convention de partenariat au portail commun de

ressources numériques Nom@de - Délib. n° 80-05/10-2024

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au portail commun de ressources numériques au sein

du réseau des bibliothèques du département d’Indre-et-Loire.

Il indique que la convention régissant ce partenariat étant arrivée à échéance le 30 septembre 2024, et propose de la renouveler.

Monsieur le Maire rappelle que le portail Nom@ade a vocation à permettre à tous les inscrits des

bibliothèques publiques d’Indre-et-Loire de bénéficier d’un ensemble de ressources en ligne accessibles

à distance.

La participation demandée est de 15 centimes par habitant et par an (augmentation de 2 centimes par

rapport à la convention précédente, qui vise à faire face à la forte augmentation des utilisations des ressources en ligne, en particulier les films).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

Y_ APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat au portail commune de ressources numériques Nom@de

Y_ PREND ACTE que le montant de la contribution à charge de la commune sera de 0.15 € par an

et par habitant.

Mercredi 23 Octobre 2024[ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |

DOSSIER N° 6 — FIN DU PROGICIEL DE FACTURATION DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE

Monsieur le maire informe qu’à la suite du transfert de la maintenance des progiciels de gestion

financière de Berger Levrault à Ségilog, en 2022, le formateur ayant pris en charge notre collectivité a

proposé l'installation gratuite d’un progiciel simplifiant la facturation de la cantine et de la garderie

(FacFam).

Un courrier de Berger Levrault nous informe qu'il va être mis fin à ce progiciel, et qu’à partir du

31/12/2024, il n’y aura plus d'évolution ni de mise à jour de ce progiciel. Ce courrier propose à la

collectivité de souscrire un nouvel outil, B.L. Enfance, qui consiste en l’abonnement à un portail offrant

un panel de services dédiés dans la gestion quotidienne de l'enfance : restauration scolaire, accueil

périscolaire...

Après renseignement pris auprès de notre formateur, celui-ci nous indique qu'il sera possible de

continuer d'utiliser FacFam au-delà du 31/12/2024, et qu’à ce jour, il n’a pas reçu d'instruction lui

indiquant qu’il ne pourra plus effectuer d'assistance sur cet outil.

Un devis a été néanmoins demandé à Berger Levrault, pour la migration de FacFam à B.L. Enfance :

- Prestation de paramétrage : 600 €

- Acquisition outil de pointage (tablette tactile) : 260 €

- Coût abonnement annuel au portail BL Enfance (contrat de 3 ans) : 990 €

Ilest proposé de continuer d'utiliser Facfam au-delà du 31 décembre, et de basculer ultérieurement

vers BL Enfance, en fonction de l’évolution des conditions d'utilisation de Facfam. Ce dossier pourra

être réétudié lors de l'établissement du budget 2025.

DOSSIER N° 7— ACQUISITION D'UN TELEPHONE PORTABLE POUR PERMETTRE LA CONTINUITE DE

CONNEXION DES SERVICES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe que, depuis début octobre, suite à un vol de câbles impactant le réseau

téléphonique cuivre et l'ADSL, la mairie n’a plus de connexion téléphonique fixe, tout comme une grande

partie des habitants de la commune.

Monsieur le Maire précise que la mairie reste néanmoins joignable, car une solution temporaire de

transfert des appels sur le portable du camping a été mise en place, qui permet de recevoir et de passer

les appels téléphoniques.

Monsieur le Maire informe qu’il envisage d'acheter un téléphone portable et de souscrire un

abonnement afin de permettre d'assurer la continuité de connexion des services de la mairie, pour les

besoins en communications afin de faire face à des situations d'urgence, de coupure de réseau...

Mercredi 23 Octobre 2024Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |

DOSSIER N° 8 - DESIGNATION D'UN ELU REFERENT AU SERVICE COMMUN « POLICE DE LA PUBLICITE »

- Délib. n° 81-09/10-2024

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé par délibération du 19 juin 2024, d’adhérer à

compter du 1° juillet 2024, au service commun « Police de la publicité » proposé par la Communauté de

Commune de Loches Sud Touraine.

Monsieur le Maire précise que le service est piloté par un Comité de pilotage. Les missions du COPIL, qui

se réunit au moins une fois par an, consistent à suivre l’activité du service, préparer les validations

budgétaires, assurer la réflexion stratégique sur les missions, gérer les difficultés rencontrées, formuler

des propositions en conséquence...

Le COPIL est composé d’un élu référent par commune adhérente. L'élu référent qui intègre le COPIL est

présenté par délibération communale.

Monsieur Christophe DUJON présente sa candidature.

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales permet,

si le conseil le décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et

désignations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

> DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l’élu référent au COPIL du

service commun d'instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police

de la publicité ».

> EST ELU à main levée, élu référent au COPIL du service commun d'instruction des demandes

d'autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité » : Monsieur Christophe

DUJON

DOSSIER N° 9 — MISE EN PLACE D'UN GROUPE DE TRAVAIL « CIMETIERE »

Monsieur le maire rappelle les décisions prises pour l'exercice 2024 concernant le cimetière :

- Au budget, inscription de crédits budgétaires pour la réhausse du colombarium existant (1

750.00 €), l'installation d’un nouveau colombarium (8 000.00 €), la création de 5 nouveaux

caves-urnes (2 500.00 €), aménagement du jardin du souvenir (2 500.00 €);

- Inscription de crédits budgétaires pour les travaux d'engazonnement des allées, en 3 tranches

annuelles ( 4 000.00 € pour 2024) ;

- Création d’un règlement du cimetière ;

- Reprise des concessions expirées.

La réhausse du colombarium a été réalisée, un nouveau cave-urne a été créé. Le devis pour

l'aménagement du jardin du souvenir a été signé, incluant l'installation d’un monument permettant

d'inscrire le nom des défunts.

Mercredi 23 Octobre 2024| Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |

Les travaux d’engazonnement du cimetière ont été réalisés courant septembre, le gazon a bien poussé :

Afin d'avancer sur les autres sujets, Monsieur le Maire suggère de créer un groupe de travail « cimetière »

qui pilotera le projet global.

Ce groupe sera composé de : Sylviane BERNARD, Françoise DAOUT, Christophe DUJON, Sylvie JUIN,

Isabelle REBELO, Hélène ROBIN, Jean-Pierre VEAUVY.

Dès la pause du gazon, il a été constaté que des pots ont été déposés à côté des monuments et que le

gazon a été creusé à côté de certaines concessions pour y placer des pots de fleurs. Un affichage va être

fait afin demander aux familles de ne pas déposer de pots en dehors des monuments, pour ne pas abimer

le gazon.

DOSSIER N° 10 - ACHAT DE FOURNITURE DE VOIRE A UN HABITANT DE LA COMMUNE - Délib. n° 82-

10/10-2024

Monsieur le Maire informe que la commune envisage d'acheter un stock de gravillons non utilisés par un

habitant de la commune, suite à des travaux réalisés sur sa propriété.

Quantité : 6 tonnes

Nom du vendeur : BAULU Leila

Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil, et ne prend pas part aux délibérations, ni au vote.

Les membres du conseil conviennent que le prix d'achat devra correspondre au prix de vente facturé par

les professionnels aux collectivités.

Le devis d’un fournisseur régulier de la commune propose ce type de fourniture au prix de 44.33 € la

tonne.

Soit, pour 6 tonnes, un coût d’achat de : 319.17 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

> DONNE SON ACCORD sur l'achat de 6 tonnes de gravillons à Mme Leila BAULU, au prix unitaire de 44.33 € HT la tonne, soit un montant total de 319.17 € TTC

Mercredi 23 Octobre 2024bÈ

(Er

| Commune d'ABILLY (Indre et Loire) | Enr ,

DOSSIER N° 11 — QUESTIONS DIVERSES

a)

b)

d)

L'

Remerciements pour versement de subventions : une famille d’Abilly adresse par deux

courriers distincts ses remerciements au maire et au conseil municipal, pour le versement de la

subvention de participation aux frais d'inscription à l’école de musique ainsi que pour le

versement de la subvention de participation au voyage en Angleterre.

Réunion CLAS-CIAS : Les membres de la CLAS sont invités à assister à une réunion organisée par

le CIAS, soit le mardi 5 novembre à 18h00 à Beaulieu Les Loches, soit le lundi 18 novembre à

18h00 à Descartes

Ordre du jour :

- La Mission locale : missions d'accompagnement pour les jeunes de 16 à 25 ans,

- La fédération ADMR 37 et son réseau d'associations d'aide à domicile sur le territoire,

-__ Association France Victimes,

- Association Médiations et Parentalité 37,

-_ Actualités du CIAS,

- Informations et questions diverses.

Cérémonie du 11 Novembre : Monsieur le maire rappelle que la commune a décidé de

s'associer aux commémorations du 80°"° anniversaire de la Libération en plantant un arbre à

côté du monument aux morts. La cérémonie se déroulera à 12h00, sera suivie d’un vin

d'honneur offert par la municipalité, et d’un repas proposé par l'UNC. 30 €. Inscriptions pour le

repas auprès de l’UNC.

Cérémonie du 5 décembre, pour la journée nationale d'hommage aux Morts pour la France

pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, organisée par l'UNC,

rassemblement au monument aux mort à 11h00, rafraichissement offert par la municipalité

Date de la prochaine réunion de conseil municipal : le mercredi .. Novembre 2024, à 20h30,

salle du conseil municipal.

Pour rappel, date de la prochaine réunion de la Commission « budget et finances » : le mercredi

20 novembre 2024 à 20h30

ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Approuvé le 27 Novembre 2024

Le Maire,

Christophe DUJON

La secrétaire de séance

Isabelle REBELO

REP

Mercredi 23 Octobre 2024

rlCommune d’ABILLY (Indre et Loire)

PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 23 Octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois Octobre, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement

convoqué s’est réuni en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON,

Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Sylviane BERNARD - Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE -

Madame Agnès HERVOUET - Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Nicole LEBRETON - Madame

Isabelle REBELO - Madame Hélène ROBIN - Monsieur Anthony ROYER Monsieur Jean-Pierre VEAUVY.

ETAIENT ABSENTS: Madame Diane ROBIN-BUNCZUK, excusée - Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude

PARISON

œ Madame Diane ROBIN-BUNCZUK a donné pouvoir à Madame Pauline FAVRE

Récapitulatif des dossiers traités et des délibérations prises

OBJET Références Statut

Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 Septembre 2024 Dossier n° 1 Approuvée

Rapport des décisions prises par le Maire : Dossier n° 2

Décision n° 20/2024 : passage au CFU à compter de l’exercice budgétaire

2024

Retrait de la délibération n°75-12/09-24 relative à l'exonération de la Délib. n°78-03/10-2024 | Approuvée cotisation foncière des entreprises

Salle omnisport : instauration d’un tarif de facturation de 15 € en cas de Délib. n° 79-04/10-2024 | Approuvée

perte carte magnétique

Bibliothèque : renouvellement de la convention de partenariat au portail | Délib. n° 80-05/10-2024 | Approuvée commun de ressources numériques Nom@de

Fin du progiciel de facturation de la cantine et de la garderie FacFam Dossier n°6

Acquisition d’un téléphone portable et d’un abonnement pour la Dossier n°7

continuité de connexion des services de la mairie

Désignation d’un élu référent au COPIL du service commun « Police de la | Délib. n° 81-08/10-2024 | Approuvée

Publicité » : M. Christophe DUJON

Mise en place d’un groupe de travail « Cimetière » Dossier n°9

Achat de fourniture de voirie auprès d’un habitant de la commune Délib. n° 82-10/10-2024 | Approuvée

Mercredi 23 Octobre 2024[ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |

Questions diverses : Dossier n° 11

a. Remerciements pour le versement d’une subvention

Réunion CLAS-CIAS

Cérémonie du 11 Novembre

Sécurisation des ouvertures au service technique

Date de la prochaine réunion de conseil municipal pes

Fait à Abilly, le 23/10/2024

Le Maire,

Christophe DUJON

La secrétaire de séance,

Madame Isabelle REBELO

EX © 3

Mercredi 23 Octobre 2024