Procès Verbal - PVCM20231018

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Procès Verbal - PVCM20231018 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Abilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM20231018)Thèmes du document : Énergies, Assurance, Consommateurs, C : F x Commune d'ABILY {Indre et Loire) do |

PROCES-VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit Octobre, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué

s’est réuni en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Sylviane BERNARD - Madame Pauline FAVRE - Madame Agnès HERVOUET

- Madame Nicole LEBRETON - Madame Isabelle REBELO - Madame Hélène ROBIN - Monsieur Jean-Pierre

VEAUVY

ETAIENT ABSENTS : Monsieur Jean-François LAMBERT, Madame Diane ROBIN-BUNCZUK, Monsieur

Anthony ROYER, Monsieur Marc DORIGNE excusés, Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude

PARISON.

— Monsieur Jean-François LAMBERT a donné pouvoir à Monsieur Christophe DUJON

—> Monsieur Anthony ROYER a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre VEAUVY

Date de la convocation : 11/10/2023

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 Septembre 2023

Compte-rendu des décisions du Maire

Décision modificative au budget : emprunt opération Relais de Touraine

Demande de remboursement d'avance de frais

Révision du loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles

Demande d'hébergement exceptionnel sur le camping

Renouvellement du contrat d'assurance statutaire : mandatement du CDG37 pour mise en

concurrence

8. Bibliothèque municipale : nouvelle convention de partenariat avec le département pour le

développement de la lecture publique

9. Loi APER : modalités de concertation publique sur la création de zones d'accélération pour

l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables 10. Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales

11. Demande de subvention pour l'association de la Saint-Blaise et l'APE

12. Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

13. Projet de parcours de pêche sur l'Ile de la Claise

14. Questions diverses :

a) Téléthon

b)Demande de prêt pour financement des travaux du Relais de Touraine

c) Visite de la commune par Monsieur le Député

d)Date de la prochaine réunion de conseil municipal

Mou

BURN

E

Est désignée secrétaire de séance : Madame Isabelle REBELO

Monsieur le Maire demande que les points, 10, 11, 12, 13, 14.b) et 14.c) soient ajoutés à l’ordre du jour.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Mercredi 18 Octobre 2023

Page 1 sur 14| Commune d'ABILLY (Indre et Loire) = Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire propose que chaque délibération fasse l’objet d’un

vote à bulletin secret ou à main levée selon les sujets. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Dossier n° 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2023

Madame la secrétaire de mairie informe avoir procédé à deux corrections sur le procès-verbal après

l'avoir transmis aux membres du Conseil Municipal, à la suite de deux remarques émises par Mme

Hélène ROBIN, en page 6 et en page 7. Après avoir pris connaissance de ces modifications, le procès-

verbal est approuvé à l'unanimité.

Dossier n° 2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire de la Commune d’ABILLY

Considérant, l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant, la délibération du conseil municipal n°20-06/05/20 en date du 29 mai 2020 permettant au

conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

> donne un compte-rendu des décisions prises, à savoir :

Achat de 10 tickets d’une heure d'intervention informatique 95000 € HT ARGOS

DOSSIER N°3 — DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET N°3 : emprunt opération Relais de Touraine

— délib. n° 60-03/10-23

Monsieur le maire rappelle le montant de l'emprunt inscrit à l'opération 88 du BP 2023 pour un montant

de 170 000€.

Suite aux notifications des subventions obtenues, conformément au plan de financement actualisé de

l'opération, le reste à charge de la commune est de 225 000 €.

Une demande de prêt de ce montant a été validée lors de la réunion de conseil municipal du 13 septembre

2023.

Il convient à présent d’actualiser en conséquence l'inscription budgétaire de cet emprunt au budget.

Pour cela, il est proposé de prendre la décision modificative suivante :

Mercredi 18 Octobre 2023

Page 2 sur 14Commune d’'ABILLY (Indre et Loire)

ER

Décision modificative au budget n° 3 : section INVESTISSEMENT - RECETTE

Augmentation du montant de l'emprunt Relais de Touraine / opération 88

Ecritures budgétaires DM N°3

Inscription Recettes Inscription

budgétaire budgétaire

Montant ut :

Intitulé subvention subrenton | Avantom | Printer [AugmenalonL après DM obtenu

(Chap. 13

1321|Dotation états et établissement nationaux [Fonds vert : 40 369.96 € + DETR : 260176€ | 300545.96€| 351427.86€ 35000.00 € 316427.86 €]

1322/Dotation régions ICRST 77400.00 €|_91200.00€_10000.00€| 81 200.00 €|

1323|Dotation Département [FDSR Socle : 24 866 €+ Projet : 81 352 € 106191.00€| 118651.00€ 10 000.00€| 108 651.00 € 13258/Autres groupements ISIEIL 20 000.00 €| _ 20 000.00 € 20 000.00 €| 1327|Budget communautaire et fonds structurels|/Fonds de concours CCLST 50000.00 €| 50 000.00 € 50 000.00 €|

(Chap. 16

1641/Emprunt 170 000.00 € 55 000.00 €| 225 000.00 €]

Total 554136.96€| 801 278.86: 55000.00€| 55000.00€| 801 278.86€)

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 10 votes pour, O0 abstention et O vote

contre :

> Donne son accord sur la décision modificative au budget telle que présentée ci-dessus

DOSSIER N° 4 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT D'AVANCE DE FRAIS - délib. n° 61-04/10-2023

Monsieur le Maire informe que le téléphone du bureau de la directrice de l’école ainsi que celui de la

garderie périscolaire sont tombés en panne début octobre. Les agents de la garderie n'ayant plus de

moyen de communication pour appeler les parents en cas d’urgence, le téléphone de la garderie a été

rapidement remplacé par un téléphone en stock à la mairie. Ne disposant plus de téléphone d'avance,

après avoir demandé un devis auprès du prestataire en téléphonie, qui a proposé du matériel pour un

coût exorbitant, et face au besoin urgent de remettre en service un téléphone à l’école, Monsieur le Maire

est allé acheter un téléphone, au magasin Leclerc de Châtellerault, pour un montant de 49.90 €.

Il convient que le remboursement de cet achat à Monsieur le Maire soit autorisé par le Conseil

Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée et à l’unanimité, par 10 votes pour, 0

abstention et 0 vote contre :

> DONNE SON ACCORD pour le remboursement d'avance de frais à Monsieur Christophe DUJON

pour un montant de 49.90 €

DOSSIER N°5 — REVISION DU LOYER DE LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES — délib. n° 62-05/10-

2023

Monsieur le Maire rappelle le bail signé par les assistantes maternelles qui court du 16/05/2022 au

15/05/2028.

Ce bail prévoit un montant de loyer évolutif:

100 € mensuel la première année

200 € mensuel la seconde année

300 € mensuel les années suivantes

A ce montant, s'ajoute une provision sur charge mensuelle de 20 €.

Mercredi 18 Octobre 2023

Page 3 sur 14Commune d’ABILLY (Indre et Loire) | PSN ER

Les assistantes maternelles ont fait part de leurs difficultés face aux hausses du coût de l’énergie

auxquelles elles sont confrontées, et il avait été évoqué, lors de la précédente réunion du conseil

municipal, d'étudier la possibilité de revoir l’évolution de leur loyer.

Les membres du conseil municipal, conscients de la nécessité d'accompagner les assistantes maternelles

dans leur activité, importante dans le dynamisme de la commune et au maintien des effectifs de l’école,

proposent de maintenir le montant du loyer à 200 € en 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 10 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

> DECIDE de maintenir le loyer de la Maison des Assistantes Maternelles à 200 € sur la totalité

de l’année 2024

DOSSIER N°6 — DEMANDE D'HEBERGEMENT EXCEPTIONNEL SUR LE CAMPING - délib. n° 63-06/10-2023

et 64-06/10-2023

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande d'hébergement dans un mobil-home du camping,

pour la période de janvier à mars 2024. Cette demande concerne une famille avec enfants scolarisés à

l’école d’Abilly et au collège de Descartes, habitant actuellement dans un logement en location sur la

commune, ayant acheté une maison pour résidence principale sur la commune, et qui cherche un

hébergement temporaire durant les travaux de rénovation de cette maison.

Monsieur le Maire rappelle que la période hivernale de fermeture du camping va du 1° novembre au 30

mars.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean-Pierre Veauwy, premier adjoint, en charge des

bâtiments communaux et du camping.

Monsieur Veauvy informe que les récents travaux effectués au camping permettent techniquement de

mettre en service (eau, électricité) un seul mobil-home. Il précise que sur les trois mobil-homes du

camping, celui qui conviendrait le mieux serait le Claise, plus récent et bénéficiant d’une isolation 4

saisons.

Considérant que la demande émane d’une famille habitant déjà la commune, et insérée dans la vie de la

commune,

Considérant que cette famille est amenée à s'installer définitivement sur la commune,

Considérant qu’il s’agit d’un dépannage temporaire et exceptionnel permettant aux enfants de rester à

proximité de leur lieu de scolarisation,

Le conseil municipal propose d'accéder à cette demande, et d'autoriser cet hébergement exceptionnel

sur le camping malgré la période hivernale de fermeture.

Délibération n° 63-06/10-2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 6 votes pour, 4 abstentions et 0 vote

contre :

> DECIDE d'accepter la demande d'hébergement dans le mobil-home Claise à compter du mois

de janvier 2024

> PRECISE que cet hébergement d'urgence doit rester temporaire, et ne pourra pas se prolonger

au-delà de la date de réouverture estivale du camping

Mercredi 18 Octobre 2023

Page 4 sur 14[ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) mi 1

Monsieur le Maire indique qu'il convient à présent de définir un montant de loyer pour cet hébergement

temporaire sur le camping à compter du mois de janvier 2024.

Il propose un loyer mensuel de 200 €, auquel s’ajoutera 50 € de charges mensuelles pour l'électricité.

Délibération n° 64-06/10-2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 10 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

> FIXE le montant du loyer mensuel à 200 €, auquel s'ajoutent 50 € de charges

> PRECISE que si cet hébergement devait se prolonger au-delà de la date de réouverture du

camping (le 1° avril), les tarifs qui s’appliqueraient seraient alors les tarifs habituels de

location du mobil-home.

DOSSIER N°7 — RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE : mandatement du CDG37

pour mise en concurrence — Délib. n° 65-07/10-2023

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité d’Abilly adhère au contrat d'assurance groupe souscrit par

le Centre de Gestion garantissant les risques financiers en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et

d'accidents imputables ou non au service de son personnel.

Il informe que ce contrat de groupe arrive à terme le 31 décembre 2024 et précise que le conseil

d'administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de

souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un «contrat groupe

d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu

de l’application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès,

d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service.

Il propose de confier au centre de gestion le soin de souscrire au nom de la collectivité le renouvellement

du contrat d'assurance groupe couvrant les obligations statutaires de la collectivité. La délibération qui

sera prise ne l’engage en aucune manière, la collectivité gardera la possibilité de ne pas signer le certificat

d'adhésion au contrat si les conditions obtenues ne lui conviennent pas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 10 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

Objet : Participation de la commune d’Abilly à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la

passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs

obligations à l'égard de leur personnel.

> Charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en

vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1° janvier 2025

auprès d’une entreprise d'assurance agréé et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en

aucune manière justifier sa décision

> Précise que les contrats devront garantir tout ou partie des risques suivants :

— Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L.: Décès, accidents ou maladies imputables au service,

maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

— Personnel affilié à l'I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) :

Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

Mercredi 18 Octobre 2023

Page 5 sur 14Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

— Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1° janvier 2025.

— Régime du contrat : capitalisation.

> S'engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la

cotisation d'assurance.

> Etprend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement

afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par

le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.

DOSSIER N° 8 — BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : Nouvelle convention relative au développement de la

lecture publique et des bibliothèques — Délib. 66-08/10-23

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement de la bibliothèque communale et précise son

fonctionnement en partenariat avec le Département d’Indre-et-Loire.

Monsieur le Maire informe que le Département a adopté, le 2 juin dernier, un nouveau schéma de

développement de la lecture publique pour la période 2023-2028.

Monsieur le Maire présente la nouvelle convention relative au développement de la lecture publique et

des bibliothèques, qui accompagne ce changement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 10 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :

> APPROUVE la nouvelle convention relative au développement de la lecture publique et des

bibliothèques telle que présentée

> CHARGE Monsieur le Maire de signer cette convention

DOSSIER N° 9 — LOI APER : modalités de concertation — Délib. 67-09/10-23

Monsieur le Maire informe que la loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables

permet aux communes d'identifier le potentiel foncier qui permettrait d'accueillir des projets de

productions d'énergies renouvelables de tout type : photovoltaïque, solaire thermique, biogaz,

géothermie, etc...

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une

priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes

d'aménagement de leur territoire en leur donnant de nouveaux leviers d'action. Ainsi, l'Etat demande

aux communes de choisir les zones d'implantation, appelées « zones d'accélération » susceptibles

d'accueillir des projets d'énergie renouvelables.

L'identification de ces zones doit être perçue non comme une contrainte, mais comme une opportunité

de s'impliquer dans les projets d'implantation d'énergies renouvelables. Compétente en matière

Mercredi 18 Octobre 2023

Page 6 sur 14Commune d'ABILLY (Indre et Loire) I SRTAUET

d'énergie, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine a décidé d'accompagner les 67

communes de son ressort dans la déclaration de ce foncier auprès de l’état.

Une fois arrêtées, les zones d'accélération pourront avoir plusieurs effets :

"Accélérer certains délais de procédure pour l'instruction des projets

"Permettre aux projets développés dans ces périmètres de bénéficier de mécanismes financiers

plus favorables (dispositif encourageant les développeurs à se diriger préférentiellement vers ces

terrains), au travers de bonus dans les appels d'offre ou de modulations tarifaires.

Processus d’élaboration des propositions de zones par les communes :

Responsables :

— Communes

— EPCI

Modalités :

— Concertation du public selon des modalités librement définies par la collectivité

— Délibération du Conseil municipal

— Débat au sein de l'organe délibérant de l’EPCI

Planning :

Jusqu'au 1° décembre : période de travail organisée par les communes :

1. identification et recensement des parcelles potentielles

2. échange et concertation avec les habitants et professionnels du territoire (sans

obligation et modalités au choix)

3. sélection des parcelles retenues en "zones d'accélération".

1° décembre au plus tard : communication par la commune à la C.C. Loches Sud Touraine des "zones

d'accélération" retenues.

14 décembre : organisation d'un débat au sein du Conseil Communautaire.

21 décembre au plus tard : retour des conclusions du débat communautaire aux communes

1° trimestre 2024 : délibération des communes sur les zones retenues et envoi en Préfecture avec copie

à la Communauté de Communes.

Modalités de concertation du public :

Ilest proposé de procéder à l'information du public via 3 moyens de communication :

> Publication sur l’application mobile Panneau Pocket (information publiée le 5 octobre 2023)

> Affichage en mairie et sur panneau d’information communale

> Publication d’un article dans un journal local

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 10 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

> DECIDE de retenir les modalités suivantes en matière de concertation du public sur la définition

des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur la commune :

— Publication sur l’application mobile Panneau Pocket

— Affichage en mairie et sur panneau d’information communale

— Publication d’un article dans un journal local

Mercredi 18 Octobre 2023

Page 7 sur 14Commune d’'ABILLY (Indre et Loire)

Comité de pilotage :

Monsieur le Maire propose de créer un comité de pilotage en charge de répertorier les zones qui

pourraient être sélectionnées.

Ce comité de pilotage sera composé :

M. Christophe DUON

Mme Agnès HERVOUET

Mme Nicole LEBRETON

Il se réunira le samedi 4 novembre à 10h00

DOSSIER N° 10 — RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES

ELECTORALES -— Délib. 68-10/10-23

Monsieur le Maire informe que le mandat de trois ans des membres de la commission électorale expire

le 31 décembre 2023.

Par conséquent, il est nécessaire de désigner les nouveaux membres de cette commission.

Il rappelle les compétences dévolues à cette commission :

-__ Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de

refus d'inscription et de radiation prises par le maire ;

-__ Contrôler la régularité de la liste électorale.

La commission communale sortante est composée ainsi :

Conseiller municipal titulaire : HERVOUET Agnès — Suppléant : PARISON Jean-Claude

Déléguée de l’administration : RIBOULET Michèle

Déléguée du Tribunal Judiciaire : BARBIER Ginette

Après consultation, Mesdames Agnès HERVOUET, Michèle RIBOULET et Ginette BARBIER, sont

candidates au renouvellement de leur fonction.

Monsieur le Maire rappelle, qu’à l'issue des élections municipales de 2020, il avait été délibéré que, la

composition des différentes commissions devant respecter le principe de représentation pour

permettre l’expression pluraliste des élus au sein de chaque réunion, Monsieur Jean-Claude PARISON

serait membre de chaque commission.

Il propose donc de renouveler la composition de la commission de contrôle des listes électorales à

l'identique, à savoir :

Titulaire : HERVOUET Agnès — Suppléant : PARISON Jean-Claude

Déléguée de l’administration : RIBOULET Michèle

Déléguée du Tribunal Judiciaire : BARBIER Ginette

Mercredi 18 Octobre 2023

Page 8 sur 14[ | Commune d'ABILLY {Indre et Loire) |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 10 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

> FIXE la composition de la commission de contrôle des listes électorales pour le mandat 2024 à

2026 comme suit :

— Conseiller municipal titulaire : HERVOUET Agnès - Suppléant : PARISON Jean-Claude

— Déléguée de l’administration : RIBOULET Michèle

— Déléguée du Tribunal Judiciaire : BARBIER Ginette

DOSSIER N° 11 - DEMANDES DE SUBVENTION : Association des Parents d’Elèves et Association de la

Saint-Blaise

A/ Association des Parents d’Elèves — Délib. 69-11/10-23

Monsieur le Maire informe que l’APE sollicite une subvention exceptionnelle de 400 € pour

participation au paiement des frais de prestation du groupe de musique de la soirée du feu d'artifice

du 13 Juillet dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 10 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

> DONNE son accord pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 € à l'association

des parents d'élèves de l’école Rose Grison d’Abilly

B/ Association de la Saint-Blaise - Délib. 70-11/10-23

Monsieur le Maire informe que l'association de la Saint-Blaise, crée en 1992, en sommeil depuis 2011,

dont l’objet est l’organisation du Banquet des Laboureurs, devenu au fil des ans le banquet des

Travailleurs, a été relancée le 12 octobre, après un appel public au volontariat pour intégrer

l’association, avec la désignation d’un nouveau bureau.

L'objectif affiché des nouveaux bénévoles est d'organiser une journée festive de rencontre

intergénérationnelle.

L'association, en cours de démarche administrative pour déclarer ces changements, a déposé un

courrier sollicitant un avis de principe sur le versement d’une subvention en 2024.

L'association demande également si la commune d’Abilly serait d'accord pour prendre à sa charge le

vin d'honneur proposé à l'issue de la messe, comme cela était traditionnellement organisé par le passé.

Monsieur Christophe DUJON, Madame Isabelle REBELO, Madame Agnès HERVOUET et Madame

Sylviane BERNARD, membres du bureau de l’association, se retirent afin de laisser cours au débat en

dehors de leur présence.

Après délibération entre les membres du conseil municipal restant, il est proposé :

-__ D’accorder une subvention pour un montant de 150 € pour l’année 2024 ;

Mercredi 18 Octobre 2023

Page 9 sur 14Commune d’ABILLY (Indre et Loire) I RaNT

- Que la commune prenne à sa charge le vin d’honneur, pour l’année 2024, au titre

d'accompagnement au redémarrage de l’association.

A l'issue des débats, Monsieur Christophe DUJON, Madame Isabelle REBELO, Madame Agnès

HERVOUET et Madame Sylviane BERNARD reviennent dans la salle du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 7 votes pour, 3 abstentions et 0 vote

contre :

> DECIDE d’accorder une subvention pour un montant de 150 € à l’association de la Saint-Blaise

au titre pour l’année 2024

>. DONNE son accord pour que la commune prenne à sa charge le vin d'honneur de la cérémonie

qui aura lieu le jour du banquet, pour l’année 2024, au titre d'accompagnement au redémarrage

de l’association.

DOSSIER N° 12- NON RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE « SECHERESSE-

REHYDRATION DES SOLS »

Monsieur le Maire informe avoir déposé, le 17 Janvier 2023, une demande de reconnaissance de l’état

de catastrophe naturelle « sécheresse-réhydratation des sols » sur la commune, pour la période du

01/07/2022 au 15/09/2022.

Monsieur le Maire annonce que, par notification de la préfecture d’Indre-et-Loire en date du

26/09/2023, la commune d’Abilly n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour ce

phénomène, au motif que le critère météorologique n’est pas vérifié pour cette période.

DOSSIER N° 13 — ETUDE D’UNE PROPOSITION DE « PARCOURS DE PECHE FAMILLE » SUR L'ILE DE LA

CLAISE

Monsieur le Maire présente un projet d'aménagement de parcours de pêche sur l'Ile de la Claise,

étudié avec une technicienne de la fédération départementale de pêche.

Ce projet consiste en la pose d’un ponton aménagé sur la Claise qui permettrait un accès pour les

personnes à mobilité réduite souhaitant pêcher, mais apporterait également un plus en termes de

cadre de vie et d’attractivité de l'Ile de la Claise, par sa labellisation « parcours de pêche famille », l'Ile

ayant déjà tout ce qu’il faut pour correspondre aux critères de ce programme.

Monsieur le Maire précise que cet aménagement pourrait bénéficier d’une subvention de 50 % de la

part du réseau « pêche » du département.

Les équipements complémentaires à mettre en place afin de répondre au cahier des charges de ce

label seraient les suivants :

- Signalétique routière ;

- Signalétique pêche ;

Mercredi 18 Octobre 2023

Page 10 sur 14Commune d'ABILLY (Indre et Loîre) |

- Aménagement d’une aire de pêche accessible aux PMR

-_ Installation d'une table en bois accessible PMR

-_ Réserver un emplacement véhicule dédié, avec signalétique

Stabiliser la zone entre l’espace de stationnement et l’aire de pêche pour qu’elle soit accessible

en fauteuil par tout temps.

Le budget prévisionnel de cet aménagement se monte à 14 750 €, réparti à 50 % entre la commune et la

fédération départementale de pêche.

Vu le montant de ce coût, il est décidé de surseoir à une décision concernant ce projet, dans l'attente

d’une évaluation du montant des travaux qui vont être à réaliser sur le camping.

DOSSIER N° 14 — QUESTIONS DIVERSES

a) Téléthon: Madame Isabelle REBELO informe que les dates officielles du téléthon sont, cette

année, les 8 et 9 décembre, et non le premier week-end de décembre.

La salle des fêtes étant réservée le 8 et le 9 décembre (spectacle de Noël de l’école le vendredi et

amicale des pompiers le samedi), il a été convenu avec le représentant départemental de l’AFM

Téléthon, que la soirée omelette et karaoké se déroulera néanmoins le 1° décembre.

Le contrat d'engagement a été signé le 10 octobre.

Mercredi 18 Octobre 2023

Page 11 sur 14b)

c)

d)

Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |

Demande de prêt pour financement des travaux du Relais de Touraine : lors de la réunion du 13

septembre 2023, le conseil municipal a décidé de retenir l'offre de la Caisse des Dépôt pour

l'emprunt de 225 000 € de financement du reste à charge. A la suite de cette réunion, les pièces

constitutives du dossier de demande de prêt ont été transmise à la Caisse de Dépôts, pour étude

par la commission finance de la caisse. Après avoir pris connaissance du détail des travaux, le

conseiller en charge de notre dossier nous a informé le prêt segment «transformation

écologique » proposé ne peut concerner que les travaux relatifs à la rénovation énergétique du

bâtiment. L'autre partie des travaux peut faire l’objet d’un emprunt également, mais par un prêt

d’un autre segment. Deux demandes d'emprunts ont donc été déposées, l’une au titre du prêt

«transformation écologique », pour un montant de 155 000 €, l’autre au titre d’un prêt

« investissement public », pour un montant de 70 000 €. Le dossier doit passer en commission le

30 octobre, la validation des deux offres fera probablement l’objet d’une réunion de conseil

municipal dédiée, dès validation du dossier par la commission et réception de l'offre définitive.

Visite de la commune par Monsieur le député de la 3°"° circonscription d’Indre-et-Loire :

Monsieur le Maire informe que Monsieur Alfandari effectuera une visite de la commune le

vendredi 24 novembre après-midi. À cette occasion, Monsieur Alfandari propose de prévoir un

moment d'échange avec les membres du conseil municipal qui le souhaitent, à son arrivée, de

14h00 à 14h45.

Il'effectuera ensuite une visite de la commune

De 16h30 à 18h00, Monsieur Alfandari tiendra une permanence à l'attention des habitants

souhaitant le rencontrer.

Date de la prochaine réunion de conseil municipal : mercredi 22 Novembre 2023 à 20h30

Monsieur le maire propose de faire un tour de table sur les informations et dossiers en cours :

L

Monsieur Jean-Pierre Veauvy informe qu'il est en attente de devis pour l’enherbement d'une

partie du cimetière et rappelle à cette occasion la réunion publique et la visite du cimetière qui

aura lieu samedi 22 octobre à 10h30.

Madame Hélène Robin regrette les absences non excusées d’une partie des jeunes conseillers

municipaux à la dernière réunion du conseil municipal des jeunes. Elle informe de la décision prise

lors de cette réunion pour installer des crayons de couleurs géants devant l'entrée de l’école, afin

d’égayer celle-ci.

Madame Sylviane Bernard alerte sur la vitesse de circulation des véhicules rue du Commerce, et

plus particulièrement sur les risques liés à ces vitesses excessives lors de la sortie des parents et

des enfants de la Maison d’Assistantes Maternelles. Elle demande s’il ne serait pas envisageable

de mettre en place une signalisation pour faire ralentir les véhicules.

ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h40.

À Abilly, le 22 Novembre 2023

La secrétaire de séance Le Maire,

Isabelle REBELO Christophe DUJON

LL CA Mercredi 18 Octobre 2023

Page 12 sur 14Commune d’'ABILLY (Indre et Loire)

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué

s’est réuni en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Sylviane BERNARD - Madame Pauline FAVRE - Madame Agnès HERVOUET

- Madame Nicole LEBRETON - Madame Isabelle REBELO - Madame Hélène ROBIN - Monsieur Jean-Pierre

VEAUVY

ETAIENT ABSENTS : Monsieur Jean-François LAMBERT, Madame Diane ROBIN-BUNCZUK, Monsieur

Anthony ROYER, Monsieur Marc DORIGNE excusés, Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude

PARISON.

— Monsieur Jean-François LAMBERT a donné pouvoir à Monsieur Christophe DUJON

— Monsieur Anthony ROYER a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre VEAUVY

Récapitulatif des dossiers traités et des délibérations prises]

OBJET Références Statut

Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 Juillet 2023 Dossier n° 1 Approuvé

Rapport des décisions prises par le Maire : Dossier n° 2

- Décision n° 23/2023 : tickets de maintenance d'intervention

informatique, pour un montant de 850.00 € HT

Décision modificative au budget n° 3 : emprunt pour les travaux du Relais de Délib. n° 60-03/10-23 Approuvé

Touraine

Demande de remboursement d'avance de frais Délib. n° 61-04/10-23 | Approuvé

Révision du loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles Délib. n° 62-05/10-23 | Approuvé

Demande d'hébergement exceptionnel sur le camping :

— Accord sur la mise en location d’un mobil-home en période Délib. n° 63-06/10-23 | Approuvé hivernale de fermeture du camping

— Montant du loyer Délib. n° 64-06/10-23 | Approuvé

Mandatement du CDG37 pour la mise en concurrence du contrat Délib. n° 65-07/10-23 Approuvé

d'assurance statutaire

Bibliothèque municipale : nouvelle convention de partenariat avec le conseil | Délib. n° 66-08/10/23 | Approuvé

départemental pour le développement de la lecture publique

Loi APER : choix des méthodes de concertation Délib n° 67-09/10-23 Approuvé

Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes Délib. n° 68-10/10-23 | Approuvé

électorales

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Mercredi 18 Octobre 2023Commune d’ABILLY (Indre et Loîre) |

Demande de subvention de l’Association des Parents d’Elèves de l’école

Rose Grison

Délib. n° 69-11/10-23 | Approuvé

Demande de subvention association de la Saint-Blaise Délib. n° 70-11/10-23 | Approuvé

Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « sécheresse-

réhydratation des sols »

Dossier n° 12

Création d’un parcours de pêche labellisé « parcours de pêche famille » Dossier n° 13

Questions diverses :

a) Date du téléthon 2023

b) Demande de prêt de financement des travaux du Relais de Touraine

c) Visite de la commune par Monsieur le Député

d) Date de la prochaine réunion de conseil municipal

Dossier n° 14

Fait à Abilly, le 18 Octobre 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle REBELO Christophe DUJON

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Mercredi 18 Octobre 2023