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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 140 rh modif tableau emplois)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ressources
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
n°2021-140 du 16 décembre 2021
www.ccbrianconnais.fr
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OBJET" Ressources Humaines "" Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Emeric SALLE Annexe : Néant Le 16 décembre 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du 10 décembre 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 30 Nombre de pouvoirs : 5 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PEYTHIEU, M. Richard NUSSBAUM/ M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTÏER CONVERSET/ Mme Élisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRÏPNÏKOFF/ M. Pafcrick MICHEL/ Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS/ M. Léon GABRIEL/ Mme Francine DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, M. Guy HERMITTE/ Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO/ Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE/ M. Gilies PERLI/ M. Thierry AIMARD/ M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Claire BARNEOUD à M. André MARTIN,
Mme Emilie DESMOULÎNS à Mme Elisa FAURE, M. Jean-Marc CHIAPPONÏ à M. Richard NUSSBAUM, M. Elie HAMDANI à M. Vincent: FAUBERT, M. Thomas SCHWARZ à M. Sébastien FINE,
Sont excusées : Mme Muriel PAYAN
Mme Catherine 8LANCHARD
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente/
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ portant dispositîons statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié/ pris pour l'appliœtion de l'artide 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contracfcuels de ia Fonction Publique Territoriale ; Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des œdres d/emp!ois concernés/ Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2023.-06.25.00002 en date du 25 juin 2021 approuvant !es statuts de la CCB ; Délibération
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005-240500439-20211216-D2021_140-DE Reçu
le 21/12/2021
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21/12/2021 Ressources Vu la présentation en conseil communautaire du 18 mai 2021 des axes du Schéma de Mutualisation ; Vu la délibération 2021-52 du conseil communautaire du 18 mai 2021 portant révision des statuts de la Communauté de Communes du BriançonnaEs et approbation des axes du Schéma de Mutualisation ; Vu la délibération 2021.06,02/99 du conseil municipal de la Vilte de Briançon portant approbation des axes du Schéma de Mutuaiisation ; Vu la délibération 2021-116 du conseil communautaire du 2 novembre 2021 portant sur l'adoplion du Schéma de Mutuaiisation ; Vu la délibération 2021-117 du conseil communautaire du 2 novembre 2021 portant sur Fadoption des conventions relatives à la mise en œuvre du schéma de mutualisation et autorisant la Ville de Briançon à gérer les services communs dans les domaines des affaires juridiques et marchés publies et de la Direction Générale des Services/ Vu la délibération 2021.12.08/254 du conseil municipal de la Ville de Briançon portant sur Fadoption des conventions relatives à la mise en œuvre du schéma de mutualisation et autorisant la Communauté de Communes du Briançonnais à gérer les services communs dans les domaines suivants : Accueil/ Courrier et Logistique/ Cabinet/ Communication/ Ressources Numériques, Vu l'avis favorable du Bureau exécutif en date du 08 décembre 2021, Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 décembre 2021, Considérant Favis des Comités techniques du 25 octobre 2021 et du 15 décembre 2021, Considérant ia nécessité pour Je pôle « Ressources » de la Communauté de Communes du Briançonnais/ dans le cadre de la création des deux services communs gérés par la Ville de Briançon et du transfert des agents de la Communauté de Communes du BnançonnaEs au sein des effectifs de la Ville de Briançon/ de supprimer à compter du 1er janvier 2022 les emplois suivants :
2 emplois permanents à temps comptet sur le grade de rédacteur.
Considérant !a nécessité pour le pôle « Ressources » de !a Communauté de Communes du Briançonnais/ dans le cadre de la création de quatre services communs gérés par ta Communauté de Communes du Briançonnais et du transfert des agents de ta Viile de Briançon au sein des effectifs de la Communauté de Communes du Briançonnais/ de créer à compter du 1er janvier 2022 les emplois suivants :
l emploi permanent à temps complet sur le grade d'adjoint administratif. l emploi permanent à temps non complet (50%) sur fe grade d'adjoint administratif. l emploi permanent à temps complet sur te grade d'adjoint technique principal 2ëme classe. l emploi permanent à temps complet sur le grade cTattaché. l emploi permanent à temps complet sur le grade d'attaché principal. l emploi permanent à temps complet sur le grade d'agent de maîtrise, l emploi permanent à temps complet sur le grade de technicien.
Considérant la nécessité pour le service « Ressources Numérique » de la Communauté de Communes du Briançonnais de renouveier ie poste de chargé de mission FABLAB/EPN et donc E! est proposé de créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sur la base de Fartide 3 II : contrat de projet/ Délibération
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le 21/12/2021
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21/12/2021 Ressources Considérant la nécessiÈé pour le pôle « cohésion sociale et territoriale » de la communaufcé de communes du Briançonnais, dans le œdre du transfert des agents de la médiathèque et du centre dfart contemporain au sein des effectifs de la communauté de communes du briançonnais/ de créer à compter du 1er janvier 2022 les emplois suivants :
3 emplois permanents à temps complet sur le grade d'adjoint du patrimoine. 5 empiois permanents à temps complet sur le grade cTassistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. 2 emplois permanents à temps complet sur te grade cTassistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de lère classe. l emploi permanent à temps complet sur le grade de bibliothécaire. l emploi permanent à temps complet sur le grade cTadjoint administratif.
Considérant que suite au départ pour cause de disponibilité du professeur de cuivre et de cors des Alpes/ il est proposé de modifier !a quotité de temps de travai! de ce poste en le passant d'un temps complet à un temps non complet 12 heures hebdomadaires/ Considérant la nécessité pour !e service « Prévention et Gestion des Risques » de créer un emploi non permanent/ filière technique/ catégorie B (titulaire ou à défaut contractuel sur la base de l'article 3 II : contrat de projet); du cadre d'emplois des techniciens territoriaux/ à temps complet/ afin d'exercer les fonctions d'animateur STEPRIM (en charge de la prévention des risques en montagne), Considérant la nécessité pour le service « Prévention et Gestion des Risques » de créer un emploi permanent/ filière technique/ catégorie B (titulaire ou à défaut contractuel ouvert à l'artide 3-3 2° : lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service !e justifient)/ du cadre cTemplois des techniciens territoriaux/ à temps complet, afin de gérer la mission GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et contribuer/partidper à l'animation concernant la prévention des risques naturels, et supprimer en parailèie ce poste qui avait été créé sur la base de l'article 3-2 (vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire)/ Considérant la nécessité pour le service « Mobilité » de créer un emploi permanent, filière technique/ catégorie B (titulaire ou à défaut contractuel ouvert à Fartide 3-3 2° : lorsque la nature des fonctions ou !es besoins du service le justifient), du cadre d'emplois des techniciens territoriaux/ à temps complet, afin d'exercer les fonctions de chef d'exploitation et travaux divers/ Considérant ia nécessité pour le service « développement économique » de créer un emploi non permanent/ filière administrative/ catégorie A sur ia base de Farticie 3 II : contrat de projet sur le garde d'attaché territorial/ à temps complet/ afin d'exercer les fonctions de Manager territorial de commerce/ Considérant que i'artide L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « les agents transférés conservent le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable », !es agents de la Ville de Briançon faisant Fobjet d'un transfert se verront conserver Fintégralité de !eur régime indemnitaire en application des délibérations de la Communauté de Communes du Briançonnais portant modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tel qu'elles sont en vigueur à la date du transfert à savoir le 1er janvier 2022.
Le Conseil Communautaire à Funanimité :
Décide, dans le cadre de la création de services communs entre ia CCB et la Ville de Briançon et de ia prise de compétence de deux nouveaux équipements culturels dlntérêt communautaire/ de la création à compter du 1er janvier 2022 de :
o 3 emplois permanents à temps complet sur le grade cTadjoint du patrimoine. o 5 emplois permanent à temps complet sur le grade cTassistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques.
a 2 emplois permanents à temps complet sur le grade cTassistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques principal lere classe.
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21/12/2021 Ressources
o l emploi permanent à temps complet sur le grade de bibliothécaire, o 2 emplois permanents à temps complet sur !e grade d'adjoint administratif. o l emploi permanent à temps non compet (50%) sur !e grade d'adjoint administratif. o l emploi permanent à temps complet sur le grade cTadjoint technique principal 2ème
classe.
o l emploi permanent à temps complet sur le grade cfattaché. o l emploi permanent à temps complet sur fe grade d'attaché principal. o l emploi permanent à temps complet sur !e grade d'agent de maîtrise. o î emploi permanent à temps complet sur le grade de technicien
Décide/ dans le œdre de la création de services communs entre la CCB et la Ville de Briançon/ de !a suppression à compter du 1er janvier 2022 de 2 emplois permanents à temps complet sur le grade de rédacteur/ Décide de la création d'un emploi non permanent/ fiiière technique de catégorie B (contractuel)/ du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour assurer les missions de « FABLAB/EPN », sur la base de Fartide 3 II : contrat de projet/ avec une rémunération correspondant au cadre cTempiois susvisé/ Décide de la transformation du poste de professeur de cuivre et de cors des Alpes/ du garde d'assistant cTenseignement artistique principal de lêre classe en modifiant la quotité de temps de travail de ce poste en le passant d'un temps compiet à un temps non complet 12 heures hebdomadaires, avec une rémunération correspondant au œdre d'emplois susvisé, Décide de proroger la création d'un emploi non permanent initialement d'un an pour une durée de deux ans/ filière technique de catégorie B (contractuel)/ du cadre d'emplois des techniciens territoriaux/ à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires/ pour pouvoir exercer les fonctions cTanimateur STEPRIM (en charge de la prévention des risques en montagne) sur la base de l'arfcide 3 II : contrat de projet/ avec une rémunération correspondant au cadre d'emplois susvisé/ Décide de créer un emploi permanent/ filière technique, catégorie B (titulaire ou à défaut contractuel)/ du cadre d'empiois des techniciens territoriaux/ à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires/ afin de gérer la mission GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et contribuer/partidper à l'animation concernant la prévention des risques naturels/ sur la base de f'artide 3-3 2° (lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient), avec une rémunération correspondant au cadre d'emplois susvisé/ Décide de supprimer un emploi permanent/ filière technique/ catégorie B (titulaire ou à défaut contractuel)/ du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires/ sur la base de l'artide 3-2 (Vacance temporaire d'emploi dans i'attente du recrutement d'un fonctionnaire)/ Décide de créer un emploi permanent/ filière technique, catégorie B (titulaire ou à défaut contractuel ouvert à Fartide 3-3 2° : iorsque la nature des fonctions ou ies besoins du service le justifient)/ du cadre d'emplois des techniciens territoriaux/ à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires/ afin d'exerœr les fonctions de chef d'expioitation et travaux divers du service mobilité/ avec une rémunération correspondant au cadre d'emplois su svi se/
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Décide de créer un emploi non permanent/ filière administrative/ catégorie A/ sur le grade d'attaché territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires/ sur la base de l'article 3 II : contrat de projet/ afin d'exercer les fonctions de manager territorial du commerce/ avec une rémunération correspondant au grade susvisé/ Inscrit au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
informe ent/
MURGIA
Date de transmission au contrôle de légalité : Date affichage : ^ 1 DEC.2021
2 1 DEC. 2021
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-140
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