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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 64 rh modif tableau emplois Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 64 rh modif tableau emplois)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Sociétal, Ressources

République Française

Département des Hautes-Alpes

Délibération n°2022-64 du 14 juin 2022

www.ccbrianconnais.fr OBJET " RESSOURCES HUMAINES - Modification du

tableau des emplois

Rapporteur : Emeric SALLE

Annexe : tableau des emplois

Le 14 juin 2022 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à ia convocation du

8 juin 2022 en la salle du Conseil/ Les Cordeiiers/ sous la présidence de Monsieur le Président/ M. Arnaud MURGIA.

Nombre de conseillers en exercice : 36

Présents : 27

Nombre de pouvoirs : 9

Mme Marine MICHEL esfc nommée secrétaire de séance.

Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PEYTHÎEU, M. Richard NUSSBAUM, M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Èiisa FAURE, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ, M. Gabriel LEON, Mme Franche DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS/ M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY/ M. Guy HERMITTE, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Marine MICHEL/ M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.

Ont donné pouvoir : Mme Claire BARNEOUD à Mme Marine MICHEL, Mme Emilie DESMOULINS à Mme Annie ASTIER-CONVERSET/

M. André MARTIN à M. Richard NUSSBAUM/

Mme Michèle SKRÏPNIKOFF à Mme Catherine VALDENAIRE,

M. Patrick MICHEL à M. Christian JULLIEN,

Mme Muriel PAYAN à Mme E!isa FAURE,

M. Nicolas GALLIANO à Mme Corinne CHANFRAY,

Mme Catherine BLANCHARD à M. Arnaud MURGIA,

M. Emeric SALLE à M. Gilles PERIL

Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de i'artide 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif

aux agents contractuels de la Fonction Pubiique Territoriaie ;

Vu tes décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'emplois concernés/

Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-06.25.00002 en date du 25 juin 2021 approuvant les statuts de

la Communauté de Communes du Briançonnais ;

Vu Favis favorable du Bureau exécutif du 2 juin 2022 ;

Vu Favis favorable du Comité Technique du 07 juin 2022 ;

Délibération n° 2022-64 Page l sur 2

AR Prefecture

005-240500439-20220614-2022_64-DE

Reçu le 17/06/2022

Publié le 17/06/2022Ressources

Vu Favis favorable de la commission Ressources du 07 juin 2022 ;

Considérant la nécessité pour le pôle « Cohésion Sociale et Territoriale » de la Communauté de Communes

du Briançonnais/ de créer un emploi permanent d'adjoint du patrimoine/ sur des fonctions d'agent d'accueil

et de médiation/ partagé entre la médiathèque et le Centre d'Art Contemporain de Briançon/ pour adapter

les capacités d'accueil des deux structures aux besoins ;

Considérant la nécessité pour le pôle « Cohésion Sociale et Territoriale » de la Communauté de Communes

du Briançonnais/ de créer un emploi permanent d'Assistant territorial d'enseignement artistique (grade

d'assistant ou d'assistant principal de 2eme classe) à temps non complet 8,20e pour pérenniser le poste de

professeur de danse jusqu'alors couvert par un contrat de prestation de service ;

Considérant la nécessité pour le pôle « Cohésion Sociale et Territoriale » de la Communauté de Communes

du Briançonnais, de pérenniser/ au vu de Factivité restée soutenue/ 3 emplois non permanents créés en

2019 : 2 emplois d'auxiliaire de puériculture de classe normale, et l emploi d'agent social ;

Considérant la nécessité pour le service Gestion et valorisation des déchets de la Communauté de

Communes du Briançonnais de transformer un emploi permanent d'adjoint technique en emploi

permanent cTagent de maîtrise pour permettre la nomination d'un agent qui a réussi le concours et

occupe des fonctions correspondant à ce cadre d'emploi.

Le Conseil Communautaire à Funanimité :

Décide la création, au sein du Pôle « Cohésion Sociale et Territoriale » de la Communauté

de Communes du Briançonnais :

d; un emploi permanent d'adjoint territorial du patrimoine à temps complet,

d'un emploi permanent à temps non complet 8,20e d'assistant territorial

d'enseignement artistique/ grade d'assistant d'enseignement ou d'assistant

d'enseignement principal de 2eme classe/

* Transforme, au sein du Pôle « Cohésion Sociale et Territoriale » de la Communauté de

Communes du Briançonnais :

Deux emplois non permanents cfauxiliaire de puériculture de classe normale en

deux emplois permanents d'auxiliaire de puériculture de classe normale/

Un emploi non permanent d'agent social en un emploi permanent d'agent social.

* Transforme/ au sein du Pôle « Développement Durable et Transition Ecologique » de la

Communauté de Communes du Briançonnais, un emploi permanent d'adjoint technique en

un emploi permanent d'agent de maîtrise.

Approuve/ le tableau des emplois annexé/

9 Inscrit au budget les crédits correspondants.

Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.

Polir co me

Date de transmission au contrôle de légalité : ^ J J[J|N 20??

Date affichage: ^ jp^ ^

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mbi^au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.

Délibération n° 2022-64 Page 2 sur 2

AR Prefecture

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Reçu le 17/06/2022

Publié le 17/06/2022Après délibérations du 14/06/2022

Filières Cadre d'emploi + - ETP + - ETP + - ETP + - ETP

Permanents

Hos filière 1,00 1,00

Collaborateur de cabinet 1,00 1,00

Total (vide) 1,00 1,00

Administrative 10,50 8,00 2,75 17,75 39,00

A Attaché

Attaché 0,50 2,00 5,00 7,50

Attaché principal 1,00 1,00 2,00 4,00

Total Attaché 1,50 3,00 7,00 11,50

B Rédacteur

Rédacteur 2,00 0,75 1,00 3,75

Rédacteur principal de 1ère cl. 1,00 1,00 2,00

Rédacteur principal de 2ème cl. 2,00 2,00

Total Rédacteur 1,00 2,00 0,75 4,00 7,75

C Adjoint administratif

Adjoint administratif - C1 5,00 3,00 4,75 12,75

Adjoint administratif principal de 1ère cl. - C3 1,00 2,00 1,00 4,00

Adjoint administratif principal de 2ème cl. - C2 2,00 1,00 3,00

Total Adjoint administratif 8,00 3,00 2,00 6,75 19,75

Technique 6,20 7,00 1 1 35,18 9,00 1 1 57,38

A Ingénieur

Ingénieur 3,00 1,00 1,00 5,00

Ingénieur principal 1,00 1,00 2,00

Total Ingénieur 4,00 2,00 1,00 7,00

B Technicien

Technicien territorial 2,00 2,00 3,00 7,00

Technicien principal de 1ère cl. 1,00 2,00 3,00

Technicien principal de 2ème cl. 2,00 1,00 3,00

Total Technicien 3,00 4,00 6,00 13,00

C Adjoint technique

Adjoint technique 2,20 1 15,18 1 17,38

Adjoint technique principal de 1ère cl. - C3 7,00 1,00 8,00

Adjoint technique principal de 2ème cl. - C2 3,00 2,00 5,00

Total Adjoint technique 5,20 1 24,18 1,00 1 30,38

Total

+ Total - Total ETP

Pôle cohésion

sociale et territoriale

Pôle Compétitivité

et Attractivité

Pôle Développement

durable et Transition Pôle Ressources

TABLEAU DES EMPLOIS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BRIANCONNAIS

\\10.11.1.3\services CCB\Ressources Humaines\Gestion RH\CONSEIL COMMUNAUTAIRE\2022\CC 14 06 2022\Projets non présentés et documents de travail\TBX EFFECTIFS NOM au 16 04 2022

AR Prefecture

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Reçu le 17/06/2022

Publié le 17/06/2022Filières Cadre d'emploi + - ETP + - ETP + - ETP + - ETP

Total

+ Total - Total ETP

Pôle cohésion

sociale et territoriale

Pôle Compétitivité

et Attractivité

Pôle Développement

durable et Transition Pôle Ressources

C Agent de maîtrise

Agent de maîtrise 1,00 1 2,00 1,00 1 4,00

Agent de maîtrise ppal 3,00 3,00

Total Agent de maîtrise 1,00 1 5,00 1,00 1 7,00

Culturelle 2 37,25 2 37,25

A Bibliothécaire

Bibliothécaire 2,00 2,00

Total Bibliothécaire 2,00 2,00

Professeur d'enseignement artistique

Professeur d'ens. artistique de cl. normale 3,00 3,00

Professeur d'enseignement arƟsƟque hors cl. 3,00 3,00

Total Professeur d'enseignement artistique 6,00 6,00

B Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Assistant de conserv. du patrimoine et des bib. 4,00 4,00

Assistant de conserv. du patrimoine et des bib. principal 1ère cl. 2,00 2,00

Assistant de conserv. du patrimoine et des bib. principal 2eme cl. 1,00 1,00

Total Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 7,00 7,00

Assistant d'enseignement artistique

Assistant enseignement artistique 1 5,70 1 5,70

Assistant EA principal de 1ère cl. 10,20 10,20

Assistant EA principal de 2ème cl. 2,35 2,35

Total Assistant d'enseignement artistique 1 18,25 1 18,25

C Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine 1 4,00 1 4,00

Total Adjoint du patrimoine 1 4,00 1 4,00

Sociale 1 15,00 1 15,00

A Assistant socio éducatif

Assistant socio-éducatif de seconde cl. 3,00 3,00

Total Assistant socio éducatif 3,00 3,00

B Educateur de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants 4,00 4,00

Educateur de jeunes enfants de cl. exceptionnelle 1,00 1,00

Total Educateur de jeunes enfants 5,00 5,00

C Agent social

Agent social 1 1,00 1 1,00

Agent social - C1 1,00 1,00

Agent social principal de 1ère cl. - C3 1,00 1,00

Agent social principal de 2ème cl. - C2 4,00 4,00

Total Agent social 1 7,00 1 7,00

\\10.11.1.3\services CCB\Ressources Humaines\Gestion RH\CONSEIL COMMUNAUTAIRE\2022\CC 14 06 2022\Projets non présentés et documents de travail\TBX EFFECTIFS NOM au 16 04 2022

AR Prefecture

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Reçu le 17/06/2022

Publié le 17/06/2022Filières Cadre d'emploi + - ETP + - ETP + - ETP + - ETP

Total

+ Total - Total ETP

Pôle cohésion

sociale et territoriale

Pôle Compétitivité

et Attractivité

Pôle Développement

durable et Transition Pôle Ressources

Médico-sociale 2 25,44 2 25,44

A Infirmier en soins généraux

Infirmier en soins généraux 0,70 0,70

Infirmier en soins généraux 1,00 1,00

Infirmier en soins généraux hors cl. 1,00 1,00

Total Infirmier en soins généraux 2,70 2,70

Médecin

Médecin 1ère cl. 0,04 0,04

Total Médecin 0,04 0,04

Puéricultrice

Puéricultrice 1,00 1,00

Total Puéricultrice 1,00 1,00

Sage femme

Sage femme de cl. normale 0,70 0,70

Total Sage femme 0,70 0,70

B Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de puériculture de cl. normale 2 9,00 2 9,00

auxiliaire de puericulture de cl. supérieure 12,00 12,00

Total Auxiliaire de puériculture 2 21,00 2 21,00

Police municipale 1,00 1,00

A Chef de service de PM

Chef de service de police municipale 1,00 1,00

Total Chef de service de PM 1,00 1,00

Animation 2,00 2,00

C Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 2,00 2,00

Total Adjoint d'animation 2,00 2,00

A définir 9 8,74 9 8,74

A Attaché ou Assistant socio éducatif

(vide) 1 1,00 1 1,00

Total Attaché ou Assistant socio éducatif 1 1,00 1 1,00

B ou A Animateur ou Attaché

Un des grade Animateur, ou grade Attaché 3 3,00 3 3,00

Total Animateur ou Attaché 3 3,00 3 3,00

C ou B Adjoint administratif ou Rédacteur

(vide) 3 3,00 3 3,00

Adjoint technique ou Technicien

(vide) 2 1,74 2 1,74

Total Adjoint technique ou Technicien 2 1,74 2 1,74

Total Permanents 14 105,14 15,00 1 1 38,93 27,75 15 1 186,82

\\10.11.1.3\services CCB\Ressources Humaines\Gestion RH\CONSEIL COMMUNAUTAIRE\2022\CC 14 06 2022\Projets non présentés et documents de travail\TBX EFFECTIFS NOM au 16 04 2022

AR Prefecture

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Reçu le 17/06/2022

Publié le 17/06/2022Filières Cadre d'emploi + - ETP + - ETP + - ETP + - ETP

Total

+ Total - Total ETP

Pôle cohésion

sociale et territoriale

Pôle Compétitivité

et Attractivité

Pôle Développement

durable et Transition Pôle Ressources

Non permanents

Administrative 3,00 1,00 4,00

A Attaché

Attachés territoriaux 2,00 2,00

Total Attaché 2,00 2,00

B Rédacteur

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux 1,00 1,00 2,00

Total Rédacteur 1,00 1,00 2,00

Technique 2,00 4,00 6,00

B Technicien

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux 2,00 2,00 4,00

Total Technicien 2,00 2,00 4,00

C Adjoint technique

Adjoint technique 2,00 2,00

Total Adjoint technique 2,00 2,00

Culturelle 1,00 1,00

B Assistant d'enseignement artistique

Assistant enseignement artistique 1,00 1,00

Total Assistant d'enseignement artistique 1,00 1,00

Sociale 1 1

C Agent social

Agent social 1 1

Total Agent social 1 1

Médico-sociale 2 2

B Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de puériculture de cl. normale 2 2

Total Auxiliaire de puériculture 2 2

Total Non permanents 3 1,00 5,00 5,00 3 11,00

Total général 14 3 106,14 20,00 1 1 43,93 27,75 15 4 197,82

\\10.11.1.3\services CCB\Ressources Humaines\Gestion RH\CONSEIL COMMUNAUTAIRE\2022\CC 14 06 2022\Projets non présentés et documents de travail\TBX EFFECTIFS NOM au 16 04 2022

AR Prefecture

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Reçu le 17/06/2022

Publié le 17/06/2022