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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 053 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 053 tampon)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le SL
L ACQ 9 ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 053-DE
GORTHEZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Réunion du 27 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 82
Nombre de votants : 88
L'an deux-mille vingt-trois, le vingt-sept mars à 18h, le conseil de la communauté de communes de
Lacg-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni au siège de la communauté à Mourenx sous la
présidence de M. Patrice LAURENT,
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Lionel LAHERRERE (suppléant de M. Guy ROMAIN), Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
Formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS OÙ ABSENTS :
Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Alice BENAVENTE (pouvoir à
M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Idelette DEMAISON), Jean-Bernard
PRAT, Laurent CHERITI, Nadia BEAUSSART, Frédéric GOUAILLARDOU, Marie-Christine LUPIET, Stephan
BONNAFOUX, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Jean-Pierre FAYET), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à
M. Gérard IRIART), Marie DE MORO (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Céline LEMBEZAT (pouvoir à
M. Emmanuel HANON), Marc PEREZ, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE :
Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN. Publié le
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
SL
ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 053-DE
RAPPORT N° 7 - HABITAT: SOUTIEN AU PROJET DE REALISATION DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS A LOYERS MODERES PAR DOMOFRANCE PYRENEES-ATLANTIQUES A LABASTIDE-MONREJEAU
Rapporteur : M. Michel OLIVÉ
La commune de Labastide-Monréjeau souhaite développer l'offre locative sociale sur son territoire à
destination notamment de ménages familiaux qui sont souvent confrontés à des difficultés pour se
loger dans le parc locatif privé à loyer abordable.
La commune de Labastide-Monréjeau a sollicité le bailleur DOMOFRANCE Pyrénées-Atlantiques afin
de réaliser une opération de 10 logements en cœur de bourg, sur un foncier communal.
Le projet est composé de quatre ensembles de maisons mitoyennes (3 T2, 4 T3 et 3 T4).
Cette opération a été étudiée dans le cadre du PLH 2016-2022 qui vient de se terminer. Elle répond
pleinement aux orientations de la politique Habitat intercommunale et pourrait ainsi être soutenue
financièrement par la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Plan de financement prévisionnel de l'opération (TVA 10% PLUS - 5,5% PLAI agrément 2021) :
| Prix de revient subventionnable 1 291 253,00 €
| Prêts Caisse des Dépôts (64,17%) : TT _ 828 635,00 €
| Subvention Etat (1,02%) a | 13 200,00 € |
| Subvention Conseil départemental (9,74%) | : 125 825,00 €
Subvention Conseil régional (3,02%) 39 000,00 €
| Subvention CCLO (3%) L 38 738,00 €
Subvention autres (0,76%) L 9 750,00 €
Fonds Propres (18,28) 236 105,00 € |
En application de son règlement d'intervention en faveur de l'habitat social, la communauté de
communes de Lacq-Orthez est amenée à soutenir financièrement l'opération à hauteur de 38 738 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
Ÿ d'approuver le principe d'une aide maximale de 38 738 € à DOMOFRANCE Pyrénées-
Atlantiques pour la construction de 10 logements locatifs à loyers modérés sur la
commune de Labastide-Monréjeau,
Ÿ d'autoriser son Président à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de
la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée