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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 051 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 051 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le SL
L AC Q a | ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 051-DE
GORTHEZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Réunion du 27 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 82
Nombre de votants : 88
L'an deux-mille vingt-trois, le vingt-sept mars à 18h, le conseil de là communauté de communes de
Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni au siège de la communauté à Mourenx sous la
présidence de M. Patrice LAURENT.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES,
Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine PAINSET, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles
MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Monique LARRADET, Patrick
GALOPIN, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude
GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre
DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert
LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL,
Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ,
Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise
RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre
BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET,
Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET,
Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean
LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Lionel LAHERRERE (suppléant de M. Guy ROMAIN), Francis
GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé
MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
Formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS OÙ ABSENTS :
Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Alice BENAVENTE (pouvoir à
M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Idelette DEMAISON), Jean-Bernard
PRAT, Laurent CHERITI, Nadia BEAUSSART, Frédéric GOUAILLARDOU, Marie-Christine LUPIET, Stephan
BONNAFOUX, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Jean-Pierre FAYET), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à
M. Gérard IRIART), Marie DE MORO (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Céline LEMBEZAT (pouvoir à
M. Emmanuel HANON), Marc PEREZ, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE :
Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 051-DE
RAPPORT N° 5 - MODIFICATION DES STATUTS DE L'OFFICE DE TOURISME CŒUR DE BEARN
Rapporteur : M. Gérard DUCOS
Le président de l'Office de tourisme émet le souhait que les statuts de l'établissement soient modifiés
afin d'introduire la possibilité, lors des réunions du comité de direction, qu'un membre titulaire, en cas
d'absence également de son suppléant, puisse donner pouvoir à un autre membre issu du même
collège. De plus, afin de faciliter la participation des membres aux réunions, il est également proposé
de rajouter la possibilité de les organiser en visioconférence.
Conformément à l'article R133-3 du code du tourisme, qui laisse une marge d'appréciation importante
à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale pour fixer la
composition du comité de direction de l'office de tourisme et les règles de suppléance ou de
représentation, l'article 6 des statuts pourrait être modifié comme suit :
« Le comité de direction ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est
présente.
Lorsqu'un membre convoqué fait connaître qu'il ne pourra siéger, le suppléant est convoqué.
Dans l'hypothèse où le membre suppléant ne peut lui-même siéger, le membre titulaire peut donner
pouvoir à un autre membre du comité de direction, issu du même collège. Ce pouvoir prend la forme
d'un écrit, même électronique. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
Si le quorum n'est pas atteint, le comité de direction est de nouveau convoqué avec le même ordre du
jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres
présents,
Les réunions du comité de direction peuvent également se dérouler en visioconférence. Dans ce cas,
ensemble des règles d'organisation et de déroulement des séances s'appliquent en cas de recours à
la visioconférence. ».
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
d'approuver les modifications des statuts de l'Office de tourisme Cœur de Béarn figurant
en annexe de la présente délibération,
d'autoriser son Président à signer les statuts ainsi que tout document utile.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme,
Le président,