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Compte-Rendu - Election du Maire et des Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Election du Maire et des)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

DÉPARTEMENT Communes de 1 000

HAUTE GARONNE COMMUNE :VILLEMATIER habitants et plus

ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Élection du maire et

des adjoints

TOULOUSE SEANCE 2014/N°5DEL28032014-5-1

Effectif légal du conseil municipal N

PROCES-VERBAL | 15

Nombre de conseillers en exercice D E L’ É L E CTI oO N D U M AI RE

15

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille quatorze, le vingt huit du mois de mars à vingt et une heures, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Villematier.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants {indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

1 Mme Patricia ADELL 8 M Alain BARRAU

2 Mme Magali CASTANEDA 9 M Julien CAMASSES

3 Mme Marjorie ESCAFFIT 10 M Yves ESCULIE

4 Mme Sylvie ESPARSEL 11 M Sébastien DESCOFFRES

5 Mme Nathalie RENOUX 12 M Jean-Marc GUYET

6 Mme Karine SAUNIER 13 M Jean-Michel JILIBERT

7 Mme Michèle VALENTIN 14 M Pascal KOWALCZYK

15 M Jean-Claude VIALLARD

1. installation des conseillers municipaux 1 La séance a été ouverte sous la présidence de M Jean-Michel JILIBERT, Maire qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Mme Marjorie ESCAFFIT a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

| Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assembiée

(art. L. 2122-8 du CGCT). li a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à larticie L. 2121-17

du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme SAUNIER, M VIALLARD,

Mme RENOUX.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de ieur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 9

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].......................................... 14

e. Majorité absolue BR rrnrnnnnnnnnnrnrnnennnnnnnnnrrnrnnnnnnnnnnnnnrnnnnnnnnnrrerrreeree 8

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

-3-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

JILIBERT Jean-Michel 14 quatorze

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M Jean-Michel JILIBERT a été proclamé(e) maire et a été immédiatement instailé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Jean-Michel JILIBERT élu maire {ou son remplaçant en application

de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des

adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et EL. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur

chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un sans qu’il y aît obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2

du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint

au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de

chaque liste. ll a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

-4-

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 9

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 14

e. Majorité absolue À nnnnnnnnnnnrnrennnnnnnnnrrnrnnnnnnnnnnnnrnrnrnnnnnnnnnnrnrnrnnnee 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

SAUNIER Karine 14 quatorze

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme SAUNIER Karine. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations *

NEANT

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt huit mars deux mille quatorze, à vingt et

une heures, quarante minutes, en double exemplaire Sa été, après lecture, signé par le maire, le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les BE pol?

ÉD

# Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

Î Î i Î

FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU 28 MARS 2014

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

NOM Prénom

Signature NOM Prénom Signature

2.1

JILIBERT Jean Michel ADELE Patricia a cÜ

SAUNIER Karine —" 2 4 DESCOFFRES Sébastien c RS

RENOUX Nathalie E F CASTANEDA Magali TE

VIALLARD Jean-Claude pa 7 | ESPARSEL Sylvie ‘ =

ESCULIE Yves FT D VALENTIN Michèle = >

GUYET Jean-Marc ESCAFFIT Marjorie

ec KOWALCZYK Pascal CAMASSES Julien LT

BARRAU Alain