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Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET ADJOINTS

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Procès Verbal - Proces verbal election Maire et adjoints

Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET DES ADJOINTS

Conseil Municipal - Procès verbal de l'élection du Maire et des Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 02h39 par la commune de Cadours. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal de l'élection du Maire et des)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, « «4 DÉPARTEMENT

: Toutes les communes HAUTE-GARONNE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT CADOU RE tosesrsenpenenpess SEE Élection du maire et

des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice D E L 'É L E CTI O N D U M AI R E

45

_— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille deux mille vingt six, le 20 du mois de mars à 18 heures

Zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de CADOURS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

ARCEUUL' AO To

BARGE- SAN BCOE Proc - Heal'

Pontoane Qu

CARRonvet Chuishan

CATHALA Soplue

Foxpoi _Chafa

DAT eau monde

RENavmw Nouique

Lcageuca Jon - ue

VAL frcolæs

Touanw Nac

Powrne fiche

CAEonT odersÿe

La séance à été ouverte sous la présidence de M ÉTRPRNT PIE ;

maire (ou remplaçant el application de l'article 1. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (préssnts et absents) installés dans leurs fonctions.

Mae. PENTQU. lune ns a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

au. NEC... Rat once énenreennen conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le gore) municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Mau. ETULePL. Cho) 0. Boa.nonne. que. CRTEALA..Se pr sue

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

— Majorité des membres en exercice du consell municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.$-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule.enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher! l'ohŸéfophe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de léur om, a été enregistré. 2 e 0 ,

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déGlarés-nuls par: le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) dl S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). (®]

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... à

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................... À 2 ;

f. Majorité absolue 4... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PARLER NA TOM …

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est Impalr, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.ss

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (ervelhupes déprigées) ns ennnnnse

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {éft, L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. De Slectoral).….............

e. Nombre de suffrages axprimée IE- 3-4]...

f. Majorité absolue “ nee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. DA code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électgräi)….....................

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c— d].......,7...............

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDAT. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) DA En chiffres En toutes lettres

M... BARCELENI sue Te ER D NE HS NEA SENS a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$-Ne-pas remplir le 2.6 si l'élection-a-été acquise-au-deuxième-tour. =—-5-

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M RCE TR nn a été

3. Élection des adjoints

Sous la

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit. adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de 2... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à D le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus65

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

.PGNTONNE.. Aux anne laure, M ns OUR GE

RER. Tone rs

.CARHonnEL.. Rush en

En chiffres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas prispart au vote.

œ . Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls paf le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs-(art. L. 65 du code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE : (dans l’ordre alphabétique) __Encfilffres En toutes lettresTa

, 3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b —

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE fIAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DEAISTE

(dans l’ordre alphabétiqué) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... Qi). SNHEMME J Hewque.. RE Dis... China... Gran

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au

procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal ÿ Li

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, a. dS. heures C2. minutes,

en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

D

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

T sé

FR

Les assesseurs,

a GE

Ÿ 3 D

LT

e

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de mess proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.