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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2022 16 Demande de Subvention 2022 Association la Colagne la Creche
Document publié le Vendredi 8 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2022 16 Demande de Subvention 2022 Association la Colagne la Creche)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 08 avril 2022
Membres en exercice : 35
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/04/2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Représentés : Jean-Louis ALLE, Louis GIBERT, Gilles PASCAL, Murielle
TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Excusés : Maxime ATGER, Franck BACHELARD, Jacqueline LIZZANA, Patrice
MONTEIL
Absents : Céline DELMAS, Claire HELARY, Francis SAINT-LEGER
Secrétaire de séance : Francis GIBERT
DE_2022_016 - Objet : DEMANDE DE SUBVENTION 2022 - ASSOCIATION LA
COLAGNE LA CRÈCHE
Monsieur le Vice-Président fait part de la demande du Président de l'association "La Colagne-La Crèche ", sollicitant une subvention de 60.000 € pour l'année 2022.
Cette somme est identique à celles octroyées les années précédentes. Elle est inscrite dans le contrat enfance et jeunesse signé avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS).
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et de la Convention Globale Territoriale (CTG) 2019- 2022 signée le 23 décembre 2019, il convient pour l'année 2022 de signer une nouvelle convention qui fixe les modalités de fonctionnement de l’association et de versement de la participation financière par la Communauté de Communes Randon-Margeride.
Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
D'allouer une subvention de 60.000 €uros à ladite association,
D'autorise le Vice-Président à signer la convention d'objectifs,
De procéder au versement de cette subvention suivant les termes de la convention, D'autoriser le Président à signer tous documents afférents à cette affaire.
Pour cette délibération, les délégués HELARY Claire, DELMAS Céline et SAINT-LEGER Francis sont invités à se retirer de la salle du conseil et ne prennent part ni aux débats ni au vote. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Vice-Président,
Guy GALTIER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 19/04/2022
048-200069102-20220408-DE_2022_016-DE