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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626436485 DE 2020 081 SUBVENTION 2020 et CONVENTION DOBJECTIFS 2020 Association La Colagne La Creche
Document publié le Lundi 7 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626436485 DE 2020 081 SUBVENTION 2020 et CONVENTION DOBJECTIFS 2020 Association La Colagne La Creche)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 07 décembre 2020
Membres en exercice :
35
Présents : 27
Votants : 31
Pour : 30
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation: 01/12/2020
L'an deux mille vingt et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Elise BOUQUET, Didier
BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL,
Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire
HELARY, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER, Christian
PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Alain
RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge
ROMIEU, Eric ROUX, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile
SYLVAIN, André THEROND, Julien TUFFERY
Représentés : Gilles PASCAL, Murielle TEISSEDRE, Cécile
VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX
Excusés : Céline DELMAS, Patrice MONTEIL
Absents : Jacqueline LIZZANA, Francis SAINT-LEGER
Secrétaire de séance : Gisèle GERBAL
DE_2020_081 - Objet : SUBVENTION 2020 et CONVENTION D'OBJECTIFS 2020 - Association "La Colagne-La Crèche"
Monsieur le Vice-Président fait part de la demande du Président de l'association "La Colagne-La Crèche ", sollicitant une subvention de 60.000 € pour l'année 2020 en date du 2 mars 2020.
Cette somme est identique à celles octroyées les années précédentes. Elle est inscrite dans le contrat enfance et jeunesse signé avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS).
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et de la Convention Globale Territoriale (CTG) 2019- 2022 signée le 23 décembre 2019, il convient pour l'année 2020 de signer une nouvelle convention qui fixe les modalités de fonctionnement de l’association et de versement de la participation financière par la Communauté de Communes Randon-Margeride.
Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 08/12/2020
048-200069102-20201207-DE_2020_081-DE D'allouer une subvention de 60.000 €uros à ladite association
D'autorise le Vice-Président à signer la convention d'objectifs
De procéder au versement de cette subvention
D'autoriser le Président à signer tous documents afférents à cette affaire
Pour cette délibération, les délégués LIZZANA Jacqueline et SAINT-LEGER Francis ne prennent part ni aux débats ni au vote.
Mr Patrice SAINT-LEGER déclare ne pas participer au vote.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 08/12/2020
048-200069102-20201207-DE_2020_081-DE