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Déliberation - 2024 076 fourniture et installation visiophone maison de sante pluridisciplinaire
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 076 fourniture et installation visiophone maison de sante pluridisciplinaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20241206-DEC_2024_076-AI
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 Y CG)
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Fourniture et installation d'un visiophone à la Maison de Santé Pluridisciplinaire
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 :
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant Code de
la Commande publique.
Considérant la consultation faite via la plateforme MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM et le journal d'annonces légales LA PROVENCE (édition BdR) du 02 octobre au 04 novembre 2024 en vue d'obtenir une offre pour l'installation d'un système de contrôle d'accès à la MSP: qu'à ce titre, 3 offres (RANC DEVELOPPEMENT/ INEO/ TNT) ont été régulièrement reçues, dont celle formulée par le candidat TNT, considérée comme économiquement avantageuse au regard du rapport d'analyse des offres établi par les services municipaux.
- DÉCIDE -
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1% : La société TNT représentée par M. Thierry LE BOUCHER, est attributaire du marché de fourniture et
d'installation d'un visiophone à la Maison de Santé Pluridisciplinaire, pour un montant forfaitaire arrêté à SEIZE
MILLE NEUF CENT SOIXANTE ET UN EUROS HORS TAXES (16 961 € HT).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le “fre ] 254.
Fait à Maussane les Alpilles, le 06 décembre 2024
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le - /T/DX Jean-Christophe CARRÉ
Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception por le
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à Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue
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