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Déliberation - 2024 033 contrat maintenance pompe chaleur maison pluridisciplinaire sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 033 contrat maintenance pompe chaleur maison pluridisciplinaire sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
iie
-i
bÉCISION
2024/033
CONTRAT
bE
MAINTENANCE
bE
LA
POMPE
A
CHALEUR
ÉQUIPANT
LA
MAISON
PLURIbISCIPLINAIRE
bE
SANTÉ
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23 Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
4
,juin
2020
donnant
délégations
ou
Maire
d’un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
son
article
R2122-8.
Considérant
la
nécessité
d’une
maintenance
de
la
pompe
à
chaleur
équipant
la
Maison
de
santé
et
activée
depuis novembre
2023,
avec
en
option
la
possibilité
d’un
dépannage
dans
un
délai
raisonnable. Considérant
l’offre formulée
par
C.V.I.
qui
n’est
autre
que
l’entreprise
titulaire
du
lot
n°11
qui
o
elle-même
installé
la
pompe
à
chaleur, prévoyant
une
prestation
complète de maintenance
(entretien
mécanique
et
électrique
de
la
PAC)
annuelle
pour
l’essentiel
des
pièces
(17
consoles/
13
cassettes
plafonnières
/
2
groupes,
2
extracteurs
/
36
bouches
VMC°,
et
semestrielle
pour
30
filtres,
et
prévoyant
l’intervention
de
dépannage
sous
48
h
après
appel
téléphonique
(tarif
Moe
à
60€
HT
l’heure
et
65
€
HT
le
déplacement)
à
cette
occasion
un
devis
de
réparation
soumis
à
l’approbation
de
la
Commune
sera
établi
suite
au
diagnostic
technique. bÉCIbE En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1er
Le
projet
de
contrat
de
maintenance proposé
pour
la
PAC
de
la
Maison
de
santé
par
la
société
CVI.
est
accepté
pour
un
montant
forfaitaire
arrêté
à
DEUX
MILLE
HUIT
CENT
DIX
EUROS
(2
810
€
HT)
Hors
Taxes
(pour
une
durée
de
TROIS
ANS
dont
un
an
ferme
et
2
reconductions
tacites).
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
2024.
Délai
et
voie
de
recours
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-Français
Leca
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mais
à compter
de
sa
publication au
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
tt
,½>/o’
-
(,4
,‘‘
(/-t
.7f//
/?.)2/’,/j7f/,w,e
%j
7,’/%,
dgiona
,—
Communauté
de
Communes
des
Alpilles
/••/•‘
-
-
VAILE[
BAUX-AtPIILES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240416-DEC_2024_033-AI Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024 Article
2
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
f ero
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contrale
de légalité
à
la
sous-
préfecture
d’Arles
le
Fait
à
Maussane
les
Alpilles,
le
16
avril
2024 Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRÉ
Délai
et
voie
de
recours
: b
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-Fronçais
Leca
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’Etot
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240416-DEC_2024_033-AI Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024