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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 59)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-59
DU JEUDI 27 JUILLET 2023
Participants: M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, M. Serge BOURREL.
Excusé : M. Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Centre d’Enfouissement Technique d’ AI Gouty à Réalmont -— Suivi stabilité
de la digue
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 août 2023 modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral
du 23 novembre 2000 modifié et les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 janvier
2021 relatif au suivi post-exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux à Réalmont
assuré par la Communauté de Communes Centre Tarn,
Vu le programme de suivi post-exploitation pour la période 2023-2027 et les prescriptions techniques
relatives au suivi de la stabilité de la digue,
Considérant qu’il y a lieu de se conformer auxdites prescriptions techniques,
Il est proposé de confier à la Société FONDASOL HYDROGÉOLOGIE TOULOUSE une mission de suivi
inclinométrique et topographique du Centre d’Enfouissement Technique d'Al Gouty durant la période 2023-
2027, mission qu'elle a réalisé durant la période 2019 -2022.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- confie à la Société FONDASOL HYDROGÉOLOGIE TOULOUSE domiciliée 7, Route de Bessières à l’Union
(31240) la mission de suivi inclinométrique et topographique du CET d’AI Gouty pour la période 2023-2027
moyennant le prix de 14 500,00 £ HT (17 400,00 € TTC — Devis n° SQ.DTHY.23.05.076-indA-21/07/2023),
- acte le principe d’une facturation échelonnée de la mission sur les cinq années, à savoir :
2023 : 4 260 € HT / 2024 : 2 560 € HT / 2025 : 2 560 € HT / 2026 : 2 560 € HT / 2027 : 2 560€ HT
- indique qu’au vu de la durée de la mission, ce prix sera révisé annuellement par l’application d’un
coefficient de révision tenant compte de l’évolution de l'indice ING ingénierie.
- autorise Monsieur le Président à signer la lettre de commande et toute autre pièce utile à l'exécution de la
présente décision.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Communauté
Pour extrait conforme, de C unes Le Président, entre fn
Jean-Luc CANTALO Î
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le 04/10/2023
ID : 081-200034049-20230727-DPDB2023_059-DE